Gaz lacrymogènes

Le gaz lacrymogène (30) est utilisé depuis de nombreuses années (31) par les forces de l’ordre.
Il présente une certaine toxicité et une très grande volatilité ayant pour effet de provoquer une
irritation importante des yeux (douleur, sensation de brûlure, larmoiement) d’une durée de cinq
à dix minutes, des voies respiratoires (toux, difficultés à respirer) et de la peau (sensation de
brûlure, érythème, gonflement de la peau, allergies en cas d’expositions répétées). (32)
Le cadre théorique d’emploi du gaz lacrymogène varie en fonction de la forme sous laquelle il
est utilisé. La Commission a été saisie d’affaires concernant des utilisations non conformes du
gaz lacrymogène, à la fois comme grenades projetées au moyen du lanceur Cougar et comme
projections avec aérosols de défense.
30. Substance actuellement utilisée par les services de l’ordre : orthochlorobenzylidene malononitrile.
31. Huyghe, F-B., Les armes non létales, PUF, Paris 2009, p.48.
32. Instruction d’emploi du 14 juin 2004 relative à l’utilisation des produits incapacitant notamment en milieu fermé
DAPN/LOG/CREL/n°2004/40.
L’emploi des aérosols de défense est autorisé dans le cadre de la légitime défense, en cas de crime
ou délit flagrant, en cas d’exécution des mandats de justice (d’amener, de dépôt et d’arrêt) ou
d’une contrainte par corps, et en cas de résistance manifeste à l’intervention légale du policier.
L’émission de gaz réalisée sous forme d’aérosol atteint instantanément une ou plusieurs personnes
jusqu’à quatre à cinq mètres de distance. Outre les irritations des yeux, des voies
respiratoires et de la peau, il peut provoquer des réactions de panique, de stress ou d’anxiété (33).
C’est pour éviter ce type de réaction que des précautions d’emploi extrêmement détaillées et
des précisions sur la conduite à tenir après usage ont été communiquées dans une instruction
de la direction de l’administration de la police nationale, relative à l’utilisation des produits incapacitants
notamment en milieu fermé, datant du 14 juin 2004.
Dans quinze affaires, la Commission a rendu des avis concernant l’usage du gaz lacrymogène,
notamment sous la forme d’aérosols. Dans cinq de ces affaires, elle n’a pu se prononcer sur
les conditions exactes d’emploi (34), dans deux affaires elle a conclu à un usage conforme (35) au
cadre d’emploi et dans huit affaires elle a conclu à un manquement à la déontologie (36) (soit un
peu plus de 50 %).
La Commission a constaté la conformité de l’usage du gaz lacrymogène, notamment sous la
forme d’aérosols : lors d’une interpellation le 3 juillet 2008 dans le 13ème arrondissement de
Paris (75), lorsqu’un gardien de la paix a eu recours au gaz lacrymogène, après avoir lancé plusieurs
avertissements, dans le but de disperser un groupe de personnes ne cessant de tenter
avec insistance de pénétrer dans un périmètre de sécurité défini pour faciliter une intervention
(37) ; aucun manquement n’a non plus été relevé lorsqu’un fonctionnaire a fait usage de gaz
lacrymogène lors d’une manifestation à Valdivienne (86) le 25 septembre 2004 (38).
Dans plusieurs affaires en revanche, la Commission a constaté un usage de gaz disproportionné.
Le samedi 14 mai 2005 (39), à Alfortville (94), une réunion festive regroupant des participants
africains s’est tenue dans un local désaffecté. En raison du nombre élevé des participants et
de l’absence de sécurité du local, les autorités de police décidèrent de faire évacuer les lieux,
avec l’aide des organisateurs. De nombreux participants se dirigèrent vers la gare du RER.
33. Instruction d’emploi DAPN/LOG/CREL/n°2004/40.
34. Avis 2001-21 et 2003-11, rapport 2003 ; avis 2005-72 et 2005-74, rapport 2006 ; avis 2007-46, rapport 2009.
35. Avis 2004-79, rapport 2006 ; avis 2008-73, rapport 2009.
36. Avis 2002-29, rapport 2003 ; avis 2003-62, 2004-5 et 2004-10, rapport 2004 ; avis 2004-86, rapport 2005 ; avis 2005-57,
rapport 2006 ;avis 2006-5, rapport 2007 ; avis 2007-74, rapport 2008.
37. Avis 2008-73, rapport 2009.
38. Avis 2004-79, rapport 2006.
39. Avis 2005-57, rapport 2006.

Envoyé par notre correspondante spéciale NF