Le seuil de 20 000 habitants qui est présenté comme une limite....ne reflète ni la réalité ni le contenu du projet de loi

Bonjour,

Vous trouverez en pièce jointe le courrier que j'envoie dès lundi à Bernard CLEMENT, Maire de Domessargues, suite à l'article paru mercredi 28 juillet sur Midi Libre.

J'invite l'ensemble des élus qui participeront à la réunion organisée à Lézan le 4 août prochain par Mr CLEMENT à réaffirmer avec force notre position sur l'intercommunalité arrêtée lors du dernier séminaire des élus.

Cordialement
Alain BEAUD
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Monsieur le Maire,

Depuis la publication du rapport Balladur, en mars 2009, je me suis clairement positionné contre les propositions gouvernementales dites de réforme des collectivités territoriales.
Vous trouverez dans les archives du Réboussier un article que j’ai rédigé le 8 mars 2009 sous le titre « La disparition des communes est programmée »
http://reboussier.blogspot.com/2009/03/la-disparition-des-communes-est.html.
C’est donc avec beaucoup de satisfaction que j’ai pris connaissance 17 mois plus tard dans le même blog de votre communiqué intitulé … « Nos communes vont mourir ».
http://reboussier.blogspot.com/2010/07/nos-communes-vont-mourir.html
Si je partage totalement votre analyse sur la réforme territoriale (il n’est jamais trop tard) je regrette que l’ensemble de la classe politique française ait mis tant de temps pour comprendre le danger que représente cette réforme pour notre pays.
J’ai été, en juillet 2009, le premier signataire gardois de l’appel national des maires pour le retrait de la réforme territoriale, initiative suivie à l’automne par de nombreux élus gardois.
J’ai participé le 24 octobre 2009 à Parraza dans l’Aude au premier meeting contre cette réforme aux côtés de Gérard Schivardi, Maire de Mailhac et je suis intervenu lors de l’assemblée générale de l’AMF du Gard pour demander la convocation d’une assemblée extraordinaire qui a été organisée le 11 décembre 2009 à Alès et au cours de laquelle nous avons fait adopter une motion qui a clairement signifié notre opposition aux pouvoirs coercitifs reconnus aux Préfets dans le cadre du projet de loi.
Dans l’édition de Midi Libre du 26 juillet dernier,
http://reboussier.blogspot.com/2010/07/midi-libre-web.html
Thierry Montaner relate vos propositions en ce qui concerne l’évolution de l’intercommunalité. J’y ai beaucoup apprécié votre engagement pour la défense des communes rurales.
J’ai toujours considéré que les communautés devaient conserver la liberté de s’associer librement et Il ne m’appartient pas de me prononcer sur le projet d’une communauté « Cœur du Gard » regroupant Lens-Gardonnenque, Autour de Lédignan, Coutach Vidourle et la Région de Vézenobre.
Par contre je tiens à vous faire part de mes réactions sur deux points évoqués dans l’article du 26 juillet.
Le seuil de 20 000 habitants qui est présenté comme une limite au dessous de laquelle les communautés n’auraient pas d’avenir ne reflète ni la réalité ni le contenu du projet de loi qui vient d’être adopté à une très courte majorité par le Sénat et qui sera proposé en seconde lecture devant l’Assemblée Nationale cet automne.
Le dynamisme et l’efficacité d’une communauté ne se mesure pas à sa taille ou aux nombre de ses habitants. L’avenir d’une communauté dépend de sa cohérence territoriale et de sa capacité à mettre en œuvre un projet de développement local cohérent entre les communes qui la compose.
Les parlementaires l’ont bien compris en adoptant un seuil théorique de 5 000 habitants tout en laissant la possibilité, notamment lorsque les EPCI comprennent des communes de montagne, de conserver des communautés de taille inférieure. Nous sommes donc très loin des 20 000 habitants évoqués par Midi Libre.
Par ailleurs vous faites un « appel du pied » à certaines communes de la communauté Autour d’Anduze qui pourraient alors « se tourner vers le Sud si l’avenir ce cette communauté devait composer avec le Grand Alès ».
Vous n’ignorez pas que la communauté Autour d’Anduze que je préside a rejeté l’été dernier un projet de fusion ou plutôt d’intégration forcée au Grand Alès.
Avec l’ensemble des élus communautaires et des citoyens de notre territoire nous avons mené une large réflexion sur l’avenir de notre intercommunalité. Toutes les hypothèses ont été évoquées lors de ce travail et nous en avons conclu à la nécessité de conserver notre EPCI sur ces limites actuelles pour y mettre en œuvre le projet de territoire élaboré en concertation avec la population.
Nous souhaitons, par ailleurs, qu’une véritable collaboration se mette en place entre communautés voisines pour la réalisation de projets communs. Des outils existent pour cela comme l’entente intercommunale, les syndicats mixtes ou les pays.
Il est tout à votre honneur de défendre l’existence d’un territoire rural entre les agglomérations de Nîmes et d’Alès et vous avez tout mon soutien pour cela. Nous avons certainement une analyse différente sur la façon d’y parvenir mais le débat est là pour permettre des échanges que je souhaite productifs.
Par contre, le respect des positions adoptées par les intercommunalités me parait indispensable. Ce n’est que par une position commune sur la libre administration des EPCI et l’acceptation de nos différences que nous pourrons défendre nos territoires.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de mes plus sincères salutations.

Envoyé par A.Beaud
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