A l’unanimité, l’assemblée accepte que Monsieur le Maire ajoute le projet de protocole d’accord
avec la société CITEV à l’ordre du jour.
6. PROJET DE PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE CITEV
Monsieur le Maire explique que ce protocole doit permettre à la commune de subvenir aux
différents dommages subits par la société CITEV suite à l’arrêt du petit train. La perte d’exploitation
se chiffre à 330 000 €. Ce protocole permet un règlement amiable qui convient aux deux parties.
M. Gaussent demande si un planning a été établi.
M. le Maire lui répond par la négative. Il indique que les services de l’Etat sont au courant de ce
projet de protocole et que CITEV ne se pourvoira pas en justice.
L’hypothèse est qu’à terme, la CAGAC soit intégrée dans le SIVU pour la gestion de cette structure et de la ligne de chemin de fer. Il faut aussi penser que d’autres travaux seront nécessaires avec des délais relativement réduits pour entretenir cette ligne. Une première estimation se base sur un coût de 4 000 000 €
Adopté à l’unanimité
projet protocole:
http://docs.google.com/Doc?docid=0AeIzQnOA2SYDZGZjZ2pyajVfMTIwa21iYmY0Z3A&hl=fr
extrait du protocole
SEANCE DU 31 MARS 2010 CONSEIL MUNICIPAL D'ANDUZE
Concernant la Falaise : les différents cabinets d’assurance consultés ont tous répondu dans le même sens : les glissements de terrain sont totalement exclus de tout type de contrat.
M. IGLESIAS a donc pris contact avec M. le sous préfet afin de convenir d’une réunion avec le préfet.
Concernant le protocole qui avait été adopté par délibération lors de la séance du 3 mars,
http://www.mairie-anduze.com/publications/compte-rendu-conseil-municipal-3-mars-2010.pdf
M. IGLESIAS a donc pris contact avec M. le sous préfet afin de convenir d’une réunion avec le préfet.
Concernant le protocole qui avait été adopté par délibération lors de la séance du 3 mars,
http://www.mairie-anduze.com/publications/compte-rendu-conseil-municipal-3-mars-2010.pdf
M. IGLESIAS indique que celui-ci ne convient pas à M. ZIELINGER,(représentant de la CITEV) exploitant du petit train. Là aussi, une réunion sera organisée par le Sous Préfet avec divers intervenants du SIVU, Conseil Général, de la CAGAC et la 2C2A.
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Nota du reboussier il me semble manquer d'éléments sur ce protocole qui visiblement n'est pas complet
D'autre part le réboussier pense que si cette municipalité n'était pas obsédée par son désir d'aller au grand Ales malgré tout et en conséquence ne passait pas son temps pour contrer toutes les initiatives de la 2c2a (sans y participer) ,
Les projets et les problèmes courants seraient sans doute mieux gérés
le sherlockboussier
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8 commentaires:
Il va encore nous demander de payer pour lui !
un protocole d'accord avec la CITEV qui n'avait pas l'accord de la CITEV...On en rirait si nous n'étions pas anduziens.
Il fallait être bien naïf pour croire que cette société allait se contenter de promesses à exécuter par une structure encore à créer .
Il faut encadre ce projet d'accord !
En fait le Maire reconnait la responsabilité d'Anduze et s'engage à ......faire payer les autres.
Il fallait oser, Boni l'a fait !
pourrions nous savoir , les salaires des dirigeants du petit train , ainsi que ceux des employers SVP?
et les revenus de cette meme entreprise , sans oublier bien sur les frais ?
Et pourquoi tous les Anduziens devraient payer ? pour finalement une entreprise privé ?
cette exploitation etant privé , je le repete , devrait elle aussi avoir des assurances sur les parcours qu'elle emprunte et si oui .
ils ont du toucher une assurance de perte de revenus
Combien ??????
merci d'eclairer notre lanterne
il y a tellment d'ecris que l'on ne sait plus a quel saints se vouer
un reboussierquiestsurementbete
Le Maire, habitué des procédures administratives et des tribunaux, a conclu un accord à l'amiable très rapidement (en s'engageant apparemment aussi poour la 2C2A et autres...). Ce genre d'affaires aurait du se traiter devant les tribunaux, avec les différents appels, cela aurait durer des années, et l'issue n'était pas obligatoirement en faveur de l'entreprise privée. Alors pourquoi tant de précipitation (avec les sous des anduziens)???
Il serait temps d'avoir un gestionnaire digne de ce nom à la mairie d'anduze. Que d'incompétence lorsqu'ils sont devant les faits, et plus dans leur blabla électoral. Il faut les virer avant qu'ils ne mettent Anduze sur la paille, et c'est bien parti pour. Réveillons-nous et formons un collectif pour les attaquer en justice pour abus de pouvoir.
S'il y a un SIVU pour le petit train, bien sûr que la CAGAC doit être représentée tout comme la 2C2A ! Mais nul besoin du maire d'Alès dans cette structure ! Pas plus que de celui de Ribaute ou de Lézan ou de ...(communes pas concernées). La 2C2A a 2 communes concernées. Soit les budgets sont au prorata du nombre de communes concernées et donc seules Générargues et Anduze ont un représentant, soit la 2C2A est solidaire avec Anduze et doit donc avoir des représentants à ce SIVU. Le Grand-Alès avec 4 communes concernées et 4 vice-présidents serait suffisamment représenté sans qu'il soit nécessaire d'y ajouter le maire d'Alès qui a toujours trouvé des prétexte pour ne pas aider Anduze ! Il faudrait au moins que le président de la 2C2A soit membre de droit de ce SIVU, dans l'intérêt des citoyens, mais aussi pour équilibrer le rapport de force ? Sinon, c'est n'importe quoi ! Une fois de plus et au frais du contribuable.
Un anduzien qui commence à en avoir ras-le-bol de vos égos d'élus à la gomme !
surtout que le petit train ne rapporte pas grand chose a anduze c'est surtout st jean du gard qui en profite et l'entreprise du petit train,est ce que st jean a participer aux frais du rocher???
exact , les visiteurs arrivent a anduze et vont a la bambouseraie puis st jean du gard et laissent leurs voitures a anduze et le parking en plus est gratos !
le petit train rapporte a qui finalement ?
a son proprio c'est certain et bizarre pas de reponse sur les salaires et frais de cette entrprise privée
qui peut donc nous repondre ?
Les Anduziens n'ont pas a payer de leurs deniers pour une entreprise privé meme si soit disant le tourisme arrive grace a lui
Avant le petit train il y avait plus de touristes que maintenant
une vieille anduzienne reboussiere
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