A lire dans "Le Monde" du 19/08 un article de Martin MALVY, Ancien Ministre et Président de la Région Midi Pyrénées
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http://www.lemonde.fr/archives/article/2009/08/19/reforme-des-collectivites-territoriales-un-projet-recentralisateur-et-dangereux-par-martin-malvy_1229870_0.html
le titre est évocateur " REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, UN PROJET RECENTRALISATEUR ET DANGEREUX"
En ce qui concerne la partie "achèvement de l'intercommunalité", l'ancien ministre considère que "les pouvoirs dont disposerait le préfet, au détriment de ceux que conserveraient les élus locaux, sont contraire à la libre administration des collectivités territoriales."
Il semble que le débat juridique est ouvert notamment sur la conformité du texte par rapport à notre constitution.
" Affaiblissement des collectivités locales et, dans la foulée recentralisation des pouvoirs. Ce projet est dangereux" poursuit Martin MALVY qui qualifie ce projet de réforme
"d'erreur historique".
Merci Monsieur MALVY pour votre analyse et n'oublions pas que le Réboussier qui a pris très peu de vacances publiait il y a déja 3 semaines une analyse très pertinente de l'avant projet de loi Hortefeux réalisé par le Président de la2C2A, lequel avait dénoncé dès le 8 mars 2009 les dangers de cette réforme dans un article intitulé " LA DISPARITION DES COMMUNES EST PROGRAMEE"
Ou bien notre ancien ministre lit le Réboussier ou bien nous avons à la 2C2A des élus de qualité, visionnaires ce qui est tout à notre honneur.
Leréboussierquisuitl'info
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Merci Monsieur MALVY pour votre analyse et n'oublions pas que le Réboussier qui a pris très peu de vacances publiait il y a déja 3 semaines une analyse très pertinente de l'avant projet de loi Hortefeux réalisé par le Président de la2C2A, lequel avait dénoncé dès le 8 mars 2009 les dangers de cette réforme dans un article intitulé " LA DISPARITION DES COMMUNES EST PROGRAMEE"
Ou bien notre ancien ministre lit le Réboussier ou bien nous avons à la 2C2A des élus de qualité, visionnaires ce qui est tout à notre honneur.
Leréboussierquisuitl'info
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4 commentaires:
pour les élus de qualité, oui si on se réfère à certains, dont le nouveau président.
quant à savoir si Martin Malvy lit le Réboussier, pourquoi pas, mais faut le lui demander.
JR
Martin Malvy lit peut-être le Réboussier ? Mais de toute façon nous avons quelques élus de qualité à la 2C2A dont le Président, c'est sûr !
Certains élus prétendent encore qu'ils n'ont pas suffisamment d'éléments pour prendre position ? Soit ils n'ont pas lu les statuts proposés unilatéralement par le Grand Alès, pas plus que les articles de fond parus dans le Réboussier, pas plus que retenu la présentation de JP Mazen ! C'est à désespérer de leurs compétences ou ils le font exprès ? Serait-ce une vice-présidence confortable et la facilité apparente de refiler leurs responsabiltés au Grand Alès, qui perturberaient leur capacité de jugement ?
Mes avis que cette loi ne va pas sortir indemne de son passage aux parlements ! Les pouvoirs sur les élus qui seraient octroyés aux préfets sont anticonstitutionnels ! Sauf à changer de constitution et même de République !
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