Le conseil Municipal de Boisset et Gaujac était convoqué le 8 novembre 2016.
Devant l’incapacité du maire à tenir compte de l’avis des élus, 12 d’entre eux, sur les 19 que compte le Conseil, ont demandé, dans les délais prévus par la loi, l’ajout d’un point à l’ordre du jour.
Ce point était :
« Retrait des délégations consenties au maire par le Conseil Municipal lors de la séance du 29 avril 2014 ».
Le maire a refusé d’inscrire ce point à l’ordre du jour alors qu’il en a l’obligation.
« l'article L 2122-22 du CGCT prévoit que le conseil municipal peut accorder un certain nombre de délégations au maire, mais qu'une majorité d'élus peut aussi, et à tout moment, demander le retrait de ces délégations selon l'article L-2122-23 du CGCT ».
Dans ces conditions, dix élus sur dix-neuf ont décidé de ne pas siéger à la séance du conseil municipal du 8 novembre.
Le quorum n’ayant pas été atteint, le maire s’est vu dans l’obligation de lever la séance du Conseil Municipal sans qu’aucune délibération ne soit prise.
A suivre, la prochaine séance du Conseil Municipal devra reprendre les mêmes points à l’ordre du jour sans aucun ajout.
