mercredi 26 septembre 2012
mardi 25 septembre 2012
commentaire sur PROJET D’AGGLOMERATION ALESIENNE : DEJA DES PROMES....
Anonyme a ajouté un nouveau commentaire sur votre message "PROJET D'AGGLOMERATION ALESIENNE : DEJA DES PROMES..." :
Paris = 2 500 000 habitants
Marseille = 800 000 habitants
Lyon = 480 000 habitants
Paris = 163 conseillers
Marseille = 101 conseillers
Lyon = 73 conseillers
C.A.C. Alès = 100 000 habitants et 184 conseillers !!!
Pour qui se prend le mégaloMax ?
PROJET D’AGGLOMERATION ALESIENNE :
DEJA DES PROMESSES QUI S’ENVOLENT
PROJET D'AGGLOMERATION ALESIENNE : DEJA DES PROMESSES QUI S'ENVOLENT
Afin d'inciter les communes à voter pour la fusion, on se souvient que le président de l'agglo a proposé d'étendre, jusqu'en 2014, à 184 délégués le nombre de conseillers communautaires de l'agglomération proposée par le préfet.
La stricte application de la loi de 2010 qui accorde 88 délégués seulement (pour les 50 communes) peut, en effet, être mise entre parenthèse depuis l'adoption, à la va vite, de la loi Pellissard, qui permet de déroger jusqu'en 2014 à la limite fixée par la loi de 2010.
La proposition de Roustan de porter à 184 le nombre de délégués permettait de maintenir en place tous les conseillers communautaires actuels (plus facile pour obtenir un vote positif au projet de fusion).
Mais voilà, patatras, une proposition de loi déposée au Sénat par des parlementaires proches du gouvernement est sur le point de tout modifier.
En effet, cette proposition de loi qui, selon leurs auteurs, à vocation à être adoptée au second semestre 2012 pour être applicable aux fusions entrant en vigueur au 1er janvier 2013, vient encadrer fortement les dérogations possibles en la matière.
C'est ainsi que si, comme on peut le penser, le texte est adopté dans les mois à venir, cette loi limitera dès 2013 à 25% d'augmentation MAXIMUM le nombre de conseillers communautaires par rapport à celui établi par la loi de 2010.
Résultat : 88 + 25 % = 110
On est donc très loin des 184 délégués promis par Roustan. 74 conseillers communautaires vont donc perdre leur mandat.
Quelle sont, d'après vous, les communes qui vont en faire les frais au niveau de leurs délégués ?
Cela promet de belles empoignades dans les communes qui, pour obéïr à leur futur maître, ont déjà désigné leurs délégués sur la foi des promesses de Roustan qui lui ne manquera pas d'accuser les « méchants socialistes » de limiter sa grande générosité.
La cerise sur le gâteau c'est que les 220 € d'indemnités annoncés vont commencer à fondre très vite, la proposition de loi prévoyant que dans ce cas c'est l'enveloppe indemnitaire des 88 prévus par la loi de 2010 qu'il faudra répartir au 110 délégués.
Idem pour les 55 vices présidents à qui (pour acheter le vote des maires ?) on a promis une indemnité de 2200 €. L'enveloppe globale des 15 vices présidents prévue par la loi de 2010 sera immuable et à répartir entre tous.
Ainsi l'indemnité pour chacun des 55 VP ne serait plus que de 600 € soit bien inférieure à celle de la plupart des vices présidents des communautés de communes actuelles.
A moins que ….. pour préserver les revenus de quelques-uns, il ne soit finalement proposé par Roustan de revenir à un nombre beaucoup plus faible de vices présidents reniant ainsi sa promesse.
On voit donc que, vraisemblablement, Roustan sera dans l'incapacité de tenir ses promesses et que la représentation des petites communes ne sera pas celle promise. Mais évidemment ce sera la faute au « méchant gouvernement de gauche ».
La morale de cette histoire est que finalement ceux qui ont déjà vendu leurs communes pour des indemnités seront les dindons de la farce. De la farce….ou de la tragédie ?
Pour couper court à toute polémique sur ces informations, tout le monde peut les vérifier à partir du lien suivant :
http://www.senat.fr/leg/ppl11-754.html
Leréboussierquisuitl'actualité
Afin d'inciter les communes à voter pour la fusion, on se souvient que le président de l'agglo a proposé d'étendre, jusqu'en 2014, à 184 délégués le nombre de conseillers communautaires de l'agglomération proposée par le préfet.
La stricte application de la loi de 2010 qui accorde 88 délégués seulement (pour les 50 communes) peut, en effet, être mise entre parenthèse depuis l'adoption, à la va vite, de la loi Pellissard, qui permet de déroger jusqu'en 2014 à la limite fixée par la loi de 2010.
La proposition de Roustan de porter à 184 le nombre de délégués permettait de maintenir en place tous les conseillers communautaires actuels (plus facile pour obtenir un vote positif au projet de fusion).
Mais voilà, patatras, une proposition de loi déposée au Sénat par des parlementaires proches du gouvernement est sur le point de tout modifier.
En effet, cette proposition de loi qui, selon leurs auteurs, à vocation à être adoptée au second semestre 2012 pour être applicable aux fusions entrant en vigueur au 1er janvier 2013, vient encadrer fortement les dérogations possibles en la matière.
C'est ainsi que si, comme on peut le penser, le texte est adopté dans les mois à venir, cette loi limitera dès 2013 à 25% d'augmentation MAXIMUM le nombre de conseillers communautaires par rapport à celui établi par la loi de 2010.
Résultat : 88 + 25 % = 110
On est donc très loin des 184 délégués promis par Roustan. 74 conseillers communautaires vont donc perdre leur mandat.
Quelle sont, d'après vous, les communes qui vont en faire les frais au niveau de leurs délégués ?
Cela promet de belles empoignades dans les communes qui, pour obéïr à leur futur maître, ont déjà désigné leurs délégués sur la foi des promesses de Roustan qui lui ne manquera pas d'accuser les « méchants socialistes » de limiter sa grande générosité.
La cerise sur le gâteau c'est que les 220 € d'indemnités annoncés vont commencer à fondre très vite, la proposition de loi prévoyant que dans ce cas c'est l'enveloppe indemnitaire des 88 prévus par la loi de 2010 qu'il faudra répartir au 110 délégués.
Idem pour les 55 vices présidents à qui (pour acheter le vote des maires ?) on a promis une indemnité de 2200 €. L'enveloppe globale des 15 vices présidents prévue par la loi de 2010 sera immuable et à répartir entre tous.
Ainsi l'indemnité pour chacun des 55 VP ne serait plus que de 600 € soit bien inférieure à celle de la plupart des vices présidents des communautés de communes actuelles.
A moins que ….. pour préserver les revenus de quelques-uns, il ne soit finalement proposé par Roustan de revenir à un nombre beaucoup plus faible de vices présidents reniant ainsi sa promesse.
On voit donc que, vraisemblablement, Roustan sera dans l'incapacité de tenir ses promesses et que la représentation des petites communes ne sera pas celle promise. Mais évidemment ce sera la faute au « méchant gouvernement de gauche ».
La morale de cette histoire est que finalement ceux qui ont déjà vendu leurs communes pour des indemnités seront les dindons de la farce. De la farce….ou de la tragédie ?
Pour couper court à toute polémique sur ces informations, tout le monde peut les vérifier à partir du lien suivant :
http://www.senat.fr/leg/ppl11-754.html
Leréboussierquisuitl'actualité
lundi 24 septembre 2012
midi libre 2
Je savais qu'une bombe allait péter un de ces jours
Gard L'auteur de l'étude anti-OGM à Barjac : "Il y a des intérêts financiers énormes"
Le professeur Gilles-Eric Séralini, auteur de l'étude sera à Barjac. (Photo AFP)
"Je savais qu'une bombe allait péter un de ces jours. Elle a explosé et samedi, il va y avoir des répliques." Le maire de Barjac, Edouard Chaulet, se frotte les mains. Il a annoncé hier la venue dans sa commune ce week-end du scientifique le plus sollicité du moment : le professeur de biologie moléculaire Gilles-Eric Séralini, pilote de l'étude choc sur les OGM révélée le 19 septembre.
Il participera à un séminaire et assistera à l'avant-première du film de Jean-Paul Jaud Tous cobayes ? (1), qui sortira le 26 septembre et montre les coulisses de son expérience sur les rats consommateurs de maïs OGMtraité ou non à l'herbicide Roundup.
Enfin, troisième invitée en vue, l'ex-ministre Corinne Lepage dont le livre La vérité sur les OGM, c'est notre affaire sort aujourd'hui.
"Il y a des intérêts financiers énormes" Gilles-Eric Séralini
La présence de ce trio dans le Gard ce week-end n'est pas un hasard. Jean-Paul Jaud avait tourné à Barjac "Nos enfants nous accuseront". Corinne Lepage possède une maison au village voisin de Belvezet. Enfin Gilles-Eric Séralini est un habitué du restaurant barjacois du Rivet : "Le chef Jérôme Douzelet nous accueille pour un grand séminaire,explique-t-il. Nous ferons un débat et des gens qui ont financé l'étude seront présents."
Depuis mercredi, les réactions se multiplient sur ses travaux. Le gouvernement, et la commission européenne ont saisi les autorités sanitaires. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, a déclaré vouloir revoir les procédures d'homologation des OGM à l'UE. "Nous sommes d'accord avec le ministre qui demande une réévaluation de tous les OGM, mais également des pesticides", a expliqué hier à Midi Libre Gilles-Eric Séralini qui se défend par ailleurs de nombreuses attaques.
"J'étais favorable aux OGM de laboratoire"
Sur la spécificité de son étude, il rappelle qu'elle est "la plus longue et la plus détaillée" réalisée sur des rats en la matière. Lui-même a été particulièrement surpris des résultats des tumeurs observées. Sur les accusations de militantisme, il précise : "J'étais favorable aux OGM de laboratoire. Mais je suis contre le fait qu'on prenne les champs d'agriculteurs pour la paillasse des scientifiques. Je suis pour une évaluation approfondie."
Le scientifique, qui a travaillé dans le plus grand secret, a aussi fait part de "pressions économiques, scientifiques et réglementaires. Il y a des intérêts financiers énormes, car les brevets sur les semances permettent de toucher des royalties." Enfin, il a dénié toute autorité à l'Agence européenne chargée de la sécurité des aliments (EFSA) pour mener une contre-expertise sur ses recherches.
Ordre du jour de ce conseil : Décision du Conseil Municipal de Tornac sur le projet de périmètre d’une communauté d’agglomération dans le bassin d’Alès arrêté par le Préfet du Gard le 27 Juin 2012.
Ordre du jour de ce conseil : Décision du Conseil Municipal sur le projet de périmètre d’une communauté d’agglomération
dans le bassin d’Alès arrêté par le Préfet du Gard le 27 Juin 2012.
Madame, Monsieur,
Nous portons à votre connaissance le compte rendu du conseil municipal du 13 septembre 2012 dans son intégralité suite à une publication partielle sur les panneaux municipaux d'affichage..
Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions
Bien cordialement
Marc JEAN
Gérard MUNOZ
Cathy SERVOUSE
Marielle VIGNE
Gilbert VIGNOLLE
Françoise ZIMMERMANN
PS : prochain conseil municipal jeudi 27 septembre à 19h
Ordre du jour :
- Répartition des sièges de l'organe délibérant de la Communauté d'Alès en Cévennes Agglomération, issue de l'arrêté préfectoral du 27 juin 2012 fixant un projet de périmètre et désignation des délégués communautaires
- Projet d'aménagement des bâtiments communaux
- Entretien des chemins de randonnées de la CCAA
- Voirie communale
- Questions diverses
CLIQUEZ SUR CE LIEN
Compte rendu du conseil municipal de Tornac du 13 sept 2012
dans le bassin d’Alès arrêté par le Préfet du Gard le 27 Juin 2012.
Madame, Monsieur,
Nous portons à votre connaissance le compte rendu du conseil municipal du 13 septembre 2012 dans son intégralité suite à une publication partielle sur les panneaux municipaux d'affichage..
Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions
Bien cordialement
Marc JEAN
Gérard MUNOZ
Cathy SERVOUSE
Marielle VIGNE
Gilbert VIGNOLLE
Françoise ZIMMERMANN
PS : prochain conseil municipal jeudi 27 septembre à 19h
Ordre du jour :
- Répartition des sièges de l'organe délibérant de la Communauté d'Alès en Cévennes Agglomération, issue de l'arrêté préfectoral du 27 juin 2012 fixant un projet de périmètre et désignation des délégués communautaires
- Projet d'aménagement des bâtiments communaux
- Entretien des chemins de randonnées de la CCAA
- Voirie communale
- Questions diverses
CLIQUEZ SUR CE LIEN
Compte rendu du conseil municipal de Tornac du 13 sept 2012
dimanche 23 septembre 2012
Sur la recommandation du directeur des services du Grand Alès, Tornac va délibérer le jeudi 27
Sur la recommandation du directeur des services du Grand Alès, Tornac va délibérer le jeudi 27 (après Anduze qui l’a fait le 21) sur la future gouvernance de l’intercommunalité en projet.
Il s’agit pour tous les élus communautaires actuels de bénéficier des indemnités majorées par le nombre d’habitants en ne tenant pas compte de ce qu’a fixé la loi du 16/12/2010.
Qui a dit que de rassembler les communes, on allait faire des économies ?
Robin des Lois
Gouvernance de la nouvelle communauté d’agglomération avec 50 communes (100 000
hab.)
Ce que
« voudraient » les élus :
1 président : 5200 € brut/mois = 62 400 €/an
55 vice-présidents : 2200 € brut/mois = 1 452 000 €/an
184 conseillers communautaires : 228 € brut/ mois = 503 420
€/an
Budget
indemnités des élus dans la nouvelle communauté : 2 017 824 €/an
Ce que « fixe » la loi du 16/12/2010 pour la gouvernance :
15 vice-présidents : 2200 € x
15 x 12 = 396 000 €/an
88 conseillers : 228 € x 88 x
12 = 240 768 €/ an
Soit un total de 636 768 € d’indemnités annuelles prévu par
la loi à comparer aux tentatives actuelles pour passer outre et pouvoir verser aux élus 2 017 824
€ / an
Soit 1 381 056 € de plus que prévu ?
Savez-vous................Une foi
Envoyé par DB
samedi 22 septembre 2012
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