Malgré les réformes, la France stagne depuis 10 ans
"Classée 20e sur 180 pays et territoires, la France obtient un score de 71 à l’Indice de Perception de la Corruption 2023, soit la même note qu’en 2013. Si ce score a légèrement évolué durant cette décennie, oscillant entre 69 et 72/100, cette stagnation sur dix ans sanctionne la communication gouvernementale qui n’accorde aucune priorité à la politique de lutte contre la corruption malgré une législation et un appareil institutionnel parmi les meilleurs au plan européen.
C’est une situation à la fois préoccupante pour l’attractivité de la France et paradoxale : en effet, en dix ans la France ne semble pas avoir tiré profit de la montée en puissance de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), de l’Agence Française Anticorruption (AFA), du Parquet National Financier (PNF), de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ou encore d’un statut de lanceur d’alerte parmi les plus ambitieux au monde. Pourquoi ?
Le manque d’exemplarité du pouvoir exécutif
Encore en vigueur en 2017, la jurisprudence dite Bérégovoy-Balladur exigeait des ministres mis en examen qu’ils démissionnent. Cette règle pouvait sembler injuste, mais elle était claire, exigeante et, au fond, respectueuse de la présomption d’innocence, tout en étant protectrice de l’éthique de l’ensemble de l’équipe gouvernementale. A l’indifférence de l’exécutif pour l’exemplarité a succédé le mépris. Les affaires Griset, Dupont-Moretti et Dussopt ont montré aux Français qu’il était possible de rester au gouvernement tout en étant mis en examen. La nomination de Rachida Dati a montré qu’il était possible d’être nommée ministre, tout en étant déjà mise en examen. Ce retentissant recul en matière de déontologie suffit à lui-seul à compenser les maigres avancées obtenues en matière de transparence et de lutte contre la corruption, comme la décision de la France de maintenir l’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés dans l’attente d’une redéfinition de la législation européenne en la matière. Nos appels à la création d’un déontologue du gouvernement, chargé de conseiller et d’accompagner les ministres pour leur éviter de se trouver en situation de conflits d’intérêts est resté lettre morte, alors que l’Assemblée nationale, le Sénat et collectivités locales se dotent tous d’autorités déontologiques. La prévention des conflits d’intérêts au plus haut sommet de l’Etat ne repose que sur les initiatives individuelles des membres du gouvernement. Insuffisant." (…)
"Une nouvelle étude dévoilée mardi 11 février révèle l’ampleur de la crise politique en France… Un président de la République au plus bas, un gouvernement jugé illégitime, des élus discrédités et des institutions décriées, c’est le constat très sombre dressé par une vaste enquête du Centre d’études de la vie politique française (Cevipof), réalisée par l’institut Opinion Way, qui évalue chaque année l’état de santé de notre démocratie. Le diagnostic n’est pas brillant. Noir, c’est noir, comme disait Johnny, et il n’y a vraiment pas beaucoup d’espoir quand on observe le niveau de défiance record de l’opinion : des Français moroses, qui ne croient plus du tout ni en la politique, ni en leurs gouvernants, et pas plus en l’avenir.
Selon cette étude la faute revient d’abord au chef de l’État. Quatre Français sur cinq, 78% précisément, considèrent que la "situation politique est très grave depuis la dissolution", cette folle décision dont les conséquences n’en finissent pas de ronger le débat public. Ce qui explique, par contre coup, que l’opinion, lassée des motions de censure à répétition, aspire à un peu d’apaisement et de stabilité gouvernementale." (…)
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Malgré les réformes, la France stagne depuis 10 ans
"Classée 20e sur 180 pays et territoires, la France obtient un score de 71 à l’Indice de Perception de la Corruption 2023, soit la même note qu’en 2013. Si ce score a légèrement évolué durant cette décennie, oscillant entre 69 et 72/100, cette stagnation sur dix ans sanctionne la communication gouvernementale qui n’accorde aucune priorité à la politique de lutte contre la corruption malgré une législation et un appareil institutionnel parmi les meilleurs au plan européen.
C’est une situation à la fois préoccupante pour l’attractivité de la France et paradoxale : en effet, en dix ans la France ne semble pas avoir tiré profit de la montée en puissance de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), de l’Agence Française Anticorruption (AFA), du Parquet National Financier (PNF), de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ou encore d’un statut de lanceur d’alerte parmi les plus ambitieux au monde. Pourquoi ?
Le manque d’exemplarité du pouvoir exécutif
Encore en vigueur en 2017, la jurisprudence dite Bérégovoy-Balladur exigeait des ministres mis en examen qu’ils démissionnent. Cette règle pouvait sembler injuste, mais elle était claire, exigeante et, au fond, respectueuse de la présomption d’innocence, tout en étant protectrice de l’éthique de l’ensemble de l’équipe gouvernementale. A l’indifférence de l’exécutif pour l’exemplarité a succédé le mépris. Les affaires Griset, Dupont-Moretti et Dussopt ont montré aux Français qu’il était possible de rester au gouvernement tout en étant mis en examen. La nomination de Rachida Dati a montré qu’il était possible d’être nommée ministre, tout en étant déjà mise en examen. Ce retentissant recul en matière de déontologie suffit à lui-seul à compenser les maigres avancées obtenues en matière de transparence et de lutte contre la corruption, comme la décision de la France de maintenir l’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés dans l’attente d’une redéfinition de la législation européenne en la matière. Nos appels à la création d’un déontologue du gouvernement, chargé de conseiller et d’accompagner les ministres pour leur éviter de se trouver en situation de conflits d’intérêts est resté lettre morte, alors que l’Assemblée nationale, le Sénat et collectivités locales se dotent tous d’autorités déontologiques. La prévention des conflits d’intérêts au plus haut sommet de l’Etat ne repose que sur les initiatives individuelles des membres du gouvernement. Insuffisant."
(…)
https://transparency-france.org/2024/01/30/indice-de-perception-de-la-corruption-2023-de-transparency-international-la-france-stagne-encore-la-faute-au-manque-dexemplarite-du-pouvoir-executif-et-au-manque-dindependanc/
"Une nouvelle étude dévoilée mardi 11 février révèle l’ampleur de la crise politique en France…
Un président de la République au plus bas, un gouvernement jugé illégitime, des élus discrédités et des institutions décriées, c’est le constat très sombre dressé par une vaste enquête du Centre d’études de la vie politique française (Cevipof), réalisée par l’institut Opinion Way, qui évalue chaque année l’état de santé de notre démocratie. Le diagnostic n’est pas brillant. Noir, c’est noir, comme disait Johnny, et il n’y a vraiment pas beaucoup d’espoir quand on observe le niveau de défiance record de l’opinion : des Français moroses, qui ne croient plus du tout ni en la politique, ni en leurs gouvernants, et pas plus en l’avenir.
Selon cette étude la faute revient d’abord au chef de l’État. Quatre Français sur cinq, 78% précisément, considèrent que la "situation politique est très grave depuis la dissolution", cette folle décision dont les conséquences n’en finissent pas de ronger le débat public. Ce qui explique, par contre coup, que l’opinion, lassée des motions de censure à répétition, aspire à un peu d’apaisement et de stabilité gouvernementale."
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https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/l-edito-politique/edito-la-defiance-envers-les-politiques-atteint-en-france-des-niveaux-record_7042043.html
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