jeudi 15 avril 2021

Jugement contre le renseignement : indices d’une demi-victoire ?


Jugement contre le renseignement : indices d'une demi-victoire ?

Deux jours avant l'audience du 16 avril au Conseil d'État, le rapporteur public vient de

nous informer du sens des conclusions qu'il soutiendra dans notre grande affaire contre la surveillance de masse des télécommunications.

Si le Conseil d'État ne sera pas obligé de suivre les conclusions du rapporteur public, elles offrent de premiers indices sur ce que nous pouvons espérer gagner et perdre au terme de ces 6 ans de procédure.

Demi-victoire

Du côté de la victoire, le rapporteur public s'oppose au souhait du gouvernement de placer la France en dehors du champ d'application du droit de l'Union européenne. Ainsi, pour l'essentiel, le rapporteur public demande à ce que soient abrogés les décrets qui imposent aux opérateurs de télécommunications de conserver pendant un an les données de connexion de l'ensemble de la population (liste des correspondants téléphoniques, des antennes relais croisées, etc.). Telle qu'exigée par la Cour de justice de l'Union européenne, cette conservation généralisée doit-être limitée aux seules périodes d'état d'urgence sécuritaire — ce qui n'est pas le cas en France.

Autre bonne nouvelle : le rapporteur public exige que les services de renseignement ne puissent plus exploiter nos données de connexion ou de localisation qu'en situation d'urgence sécuritaire et après s'être soumis au contrôle d'une autorité indépendante disposant de pouvoirs de contrainte. Actuellement, c'est la CNCTR (commission nationale de contrôle des techniques de renseignement) qui est chargée de surveiller les services de renseignement, mais son rôle se limite à donner des avis dépourvus de tout effet contraignant. Ici encore, la Cour de justice de l'UE a demandé à la France de corriger ce manquement, le rapporteur public demande au Conseil d'État de s'exécuter.

Demi-défaite

Hélas, à côté de ces deux espoirs importants, les conclusions du rapporteur public sont négatives sur trois points.

Premièrement, et contrairement à ce que demande la Cour de justice de l'UE, le rapporteur public n'appelle pas à la suppression des décrets qui obligent aux hébergeurs Internet de conserver pendant un an l'adresse IP de l'ensemble des personnes qui publient des informations sur leur service. Si le Conseil d'État suivait cette position, il placerait la France en manquement vis-à-vis des exigences européennes en matière de protection de l'anonymat sur Internet.

Deuxièmement, le rapporteur public ne demande pas à ce que les services de renseignement mettent fin aux algorithmes qu'ils déploient sur les réseaux de télécommunications afin de détecter automatiquement de nouvelles cibles. Pourtant, ici encore, la Cour de justice a exigé que cette technique de surveillance de masse soit limitée aux périodes d'état d'urgence sécuritaire — limite que la loi française refuse de prévoir.

Troisièmement, le rapporteur public suggère de laisser au gouvernement un délai de six mois afin de mettre le droit français en conformité avec le droit de l'UE. Pourtant, la Cour de justice de l'UE s'était expressément opposée à l'hypothèse d'un tel délai : le gouvernement français sait depuis plusieurs années que la France viole le droit européen et il n'y a donc aucune raison pragmatique de retarder le respect de nos libertés fondamentales.

Futur incertain


Si les conclusions du rapporteur public semblent dessiner une demi-victoire (rappelant pour beaucoup la défaite victorieuse que nous avions obtenue devant la Cour de justice de l'UE en octobre 2020), le futur reste en vérité largement incertain. Notre affaire est d'un poids politique rare, qu'il s'agisse de l'avenir des services de renseignement ou du sort de la France au sein de l'Union européenne. Ce poids est tel que le Conseil d'État a choisi de rendre sa décision dans sa formation exceptionnelle la plus solennelle, l'Assemblée du contentieux.

Ainsi, nous restons préparées à n'importe quel coup de théâtre et, notamment, à celui que le respect de nos libertés fondamentales impose : que le Conseil d'État ne s'arrête pas au demi-compromis proposé par le rapporteur public mais applique entièrement la décision de la Cour de justice en garantissant l'anonymat sur Internet et en s'opposant sans délai à toute mesure de surveillance de masse

Pfizer profite de la pandémie pour augmenter le prix de son vaccin (et s'en vante) | korii.

https://korii.slate.fr/biz/vaccin-covid-19-pfizer-profite-pandemie-augmenter-prix-vaccin-bourse-profits


Note du réboussier :
Qui se cache derrière le PDG de Pfizer ? On dirait Jo
Tous nos élus l ‘ont bien cherché , ce sont ces méga-entreprises qui dirigent
Normal…ce sont elles qui financent les élections

Vaccination anti Covid-19: attention aux arnaques!

https://www.notretemps.com/dossier-coronavirus/arnaques-vaccination-anti-covid-19,i241436



Coronavirus : Une troisième dose de vaccin nécessaire pour les patients immunodéprimés

https://www.20minutes.fr/sante/3021255-20210414-coronavirus-troisieme-dose-vaccin-necessaire-patients-immunodeprimes



mercredi 14 avril 2021

"Tenir quatre à six semaines": les courbes du Covid qui expliquent le rendez-vous manqué de Macron | Le HuffPost

https://www.huffingtonpost.fr/entry/tenir-quatre-a-six-semaines-les-courbes-qui-expliquent-le-rendez-vous-manque-de-macron_fr_6076aaf0e4b020e576be71e2



Travail forcé : des grandes marques de mode pointées du doigt

 





FAIT DU JOUR Report des Départementales et Régionales ? Ce qu'en pensent les maires du Gard... - Objectif Gard

https://www.objectifgard.com/2021/04/13/fait-du-jour-report-des-departementales-et-regionales-ce-quen-pensent-les-maires-du-gard/



déplacement Jean-Luc Gibelin et Aurélie Génolher


Madame, Monsieur,

Suite à l'épisode dramatique de gel qui s'est abattu la semaine dernière sur la région, Jean-Luc Gibelin* Vice Président Région Occitanie et Aurélie Genolher**, Conseillère Régionale Occitanie et Vice Présidente à l'Agriculture, à l'Alimentation et aux transitions Alès Agglomération se déplacent jeudi 15 avril sur le Pays Cévennes. Ils iront à la rencontre des producteurs, des filières, des structures de commercialisation pour échanger autour de cet événement et des répercussions sur la profession et l'économie agricole en vue d'élaborer un dispositif le plus pertinent au niveau de la Région Occitanie. 
Les Claux des Tourettes est une cave coopérative qui existe depuis les années 1930. 
700 hectares répartis sur 23 communes sont cultivés par une soixantaine de coopérateurs.
Ces vins reflètent les Cévennes, pleines de fraîcheur et de vivacité !
La large gamme de cépages permet aussi de présenter une palette multicolore de vins en IGP Cévennes.
Cette petite équipe, jeune, dynamique et internationale sera ravie de vous faire déguster la gamme de produits au cœur même de la coopérative ! 

Pas de tomate,  de poivron ou d'aubergine dans la ferme de Bruguerolle à Saint-Ambroix ! David Macq fait beaucoup plus original ! Cet agriculteur installé au pied des Cévennes cultive en effet des plantes "exotiques" : 3000 plans de thés blancs et Oolong ! Mais aussi du camélia sinensis « théièrs », du poivre de Sichuan, des Iris palida, du Jasmin sambac, des baies de goji, de la réglisse, des roses de Provins, de la coriandre vietnamienne, de la sauge, de la rhubarbe, et moins original dans le Gard, de la menthe et du thym.  

Positionné sur le marché du luxe, son exploitation est la seule à ce niveau labellisée Bio en France. Produits en lien avec un expert en thé, spécialiste de l'analyse sensorielle, il travaille entre autres avec les plus grandes maisons de thé et les plus confidentielles. Ses plans sont déjà à l'origine d'une gelée de thé et bientôt d'une gelée de thé bio 100% made in Gard qui rejoindront le deux autres marques déjà déposées par David Macq : le thé des Cévennes et Cévennes Thea.

A 41 ans, cet ancien professeur a enseigné pendant 11 ans dans les MFR, avant de se lancer dans l'ouverture de son propre centre de formation Agri-écologique. Depuis 2014, Davis Macq accueille des professionnels, demandeurs d'emplois et des salariés en demande de qualification pour des formations courtes relevant de 3 spécificités : horticulture, agriculture et espaces verts. Son exploitation figure par ailleurs au programme des activités prévues pour "Valoriser et promouvoir des filières agricoles locales en développant des prestations agri-éco-touristiques en Cévennes", subventionné par le Département et le GAL Cévennes (fonds LEADER) via la FD Civam, qui consiste à développer deux circuits agritouristiques en Cévennes : un pour les scolaires, un pour les touristes.




(**) Aurélie GENOLHER, Conseillère Ŕégionale Occitanie déléguée à l'Agriculture Biologique et Maire de Massillargues-Atuech (30)
(*) Jean-Luc Gibelin, Vice-Président de la Région Occitanie, conseiller municipal délégué de Salindres. 


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Parti Communiste Français
Section d'Alès
04 66 52 09 25

Loi climat: les opposants gagnent en justice contre le préfet Lallement | Le HuffPost

https://www.huffingtonpost.fr/entry/loi-climat-les-opposants-gagnent-en-justice-contre-le-prefet-lallement_fr_6075e348e4b043d6d4a45c51



"Il m'a mis dans une situation ridicule" : Alain Duhamel s'en prend à Brice Hortefeux qui l'a invité dans un restaurant clandestin (VIDEO)

https://www.programme-tv.net/news/societe/274039-il-ma-mis-dans-une-situation-ridicule-alain-duhamel-sen-prend-a-brice-hortefeux-qui-la-invite-dans-un-restaurant-clandestin-video/



Nul doute que les Cévennes, dans les “petits papiers” de Christian Prud’homme, seront encore au rendez-vous l’été prochain."

 Anonyme a ajouté un nouveau commentaire sur votre article "Occitanie : votre commune fait-elle partie des lie..." : 

"L'an dernier, à nouveau, il avait parcouru le nord du département à toute allure, lors de
l'étape entre Le Teil et le Mont Aigoual. Saint-Ambroix, Alès et Anduze avaient eu droit au passage de la caravane et du peloton. Nul doute que les Cévennes, dans les "petits papiers" de Christian Prud'homme, seront encore au rendez-vous l'été prochain."

https://www.midilibre.fr/2021/04/13/cevennes-le-tour-de-france-de-retour-le-8-juillet-prochain-9485739.php 

Le pollen nous rendrait plus vulnérable au Covid-19

https://reporterre.net/Le-pollen-nous-rendrait-plus-vulnerable-au-Covid-19