Dette publique : « Nous proposons de mettre davantage à contribution les retraités, pour des raisons d’efficacité économique et de justice sociale »
Un collectif de cinq économistes plaide, dans une tribune au « Monde », pour la désindexation des pensions de retraite et la suppression de l’abattement de 10 % sur leur imposition.
"Le 26 mars, l’Insee a dévoilé le montant du déficit public pour l’année 2023 : 154 milliards d’euros, soit 5,5 % du produit intérieur brut (PIB). Chaque année, la dette croît, et chaque nouvelle crise la fait bondir. Le ratio dette-PIB est ainsi passé de 69,7 % à 84 % entre 2008 et 2009 suite à la crise des subprimes, puis de 97,9 % à 114,9 % entre 2019 et 2020 suite à la pandémie de Covid-19.
Il est temps d’adopter des mesures courageuses pour réduire cette dette. Comment y parvenir sans compromettre la croissance et sans accroître les inégalités ? Préserver la croissance implique de ne pas recourir à des hausses de taxes, car elles diminueraient l’incitation à travailler, à s’éduquer et à se former, et risqueraient d’entraîner une fuite des talents vers l’étranger.
La France est déjà l’un des pays au monde où les prélèvements sont les plus élevés et où le nombre d’heures travaillées est le plus faible. Mais du côté des dépenses publiques, le déclassement de la France en matière d’éducation et de santé ne plaide pas en faveur d’une nouvelle réduction budgétaire. Dans le contexte géopolitique actuel, il en va de même pour la défense. Qui doit alors rembourser ce qui n’a pas été payé ?
Nous proposons de mettre davantage à contribution les retraités, pour des raisons d’efficacité économique et de justice sociale. Rappelons que les retraités actuels ont été les principaux bénéficiaires de la dette publique contractée au cours des cinquante dernières années, et du récent « quoi qu’il en coûte » destiné à préserver leur santé."
Le taux de pauvreté en France diminue avec l’âge
"L’Etat ayant vécu à crédit, ils ont davantage bénéficié des dépenses publiques sur cette période qu’ils n’ont contribué. Cela a permis à cette génération de constituer un patrimoine important, alors que le prix de l’immobilier et le taux d’intérêt réel étaient particulièrement bas. Pour l’efficacité économique, faire reposer l’effort sur les retraités plutôt que sur les actifs permettra de préserver l’incitation au travail et de soutenir la croissance.
Sur le front des inégalités, il convient d’observer que le taux de pauvreté en France diminue considérablement avec l’âge. Il s’élève à 22,7 % chez les 18-24 ans, ce qui correspond à la moyenne des pays de l’Union européenne, contre 8,6 % chez les 65 ans ou plus, l’un des taux les plus bas d’Europe. En 2019, Emmanuel Macron avait fait la promesse « pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous ».
Pourtant, si l’on compare les cotisations versées et les pensions perçues sur une vie, on constate que le rendement pour chaque euro cotisé est d’environ 2,5 % pour les générations nées dans les années 1950, contre seulement 1,75 % pour les cohortes nées après 1970. Le code de la sécurité sociale stipule que « les assurés bénéficient d’un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, quelle que soit (…) la génération à laquelle ils appartiennent »." (…)
"Il y aura donc un troisième procès Fillon. La Cour de cassation a définitivement confirmé, mercredi 24 avril, la culpabilité de François Fillon dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse, mais la haute juridiction a ordonné un nouveau procès concernant les peines prononcées à son encontre et les dommages et intérêts.
Une nouvelle audience se tiendra donc dans les prochains mois devant la cour d’appel de Paris pour réexaminer les sanctions infligées à l’ancien premier ministre, âgé de 70 ans, qui avait été condamné en appel le 9 mai 2022 à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. En revanche, la condamnation de Penelope Fillon (deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende) et celle de l’ancien député suppléant de M. Fillon dans la Sarthe Marc Joulaud (trois ans de prison avec sursis), sont quant à elles confirmées par la Cour.
Cette dernière « confirme la décision de la cour d’appel en ce qu’elle reconnaît la culpabilité d’un député, de son épouse et de son suppléant, notamment pour détournement de fonds publics et complicité. En revanche, elle casse la décision de la cour d’appel relative aux peines prononcées à l’égard du député et aux dommages-intérêts à verser », fait-elle savoir dans un communiqué.
« En effet, un juge ne peut prononcer une peine d’emprisonnement sans sursis que si la gravité de l’infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensable et si toute autre sanction est manifestement inadéquate. (…) Or, en condamnant le député, le juge d’appel n’a pas expliqué en quoi une autre sanction que la peine d’emprisonnement sans sursis aurait été manifestement inadéquate », estime la Cour de cassation dans sa décision.
Alors que le couple Fillon avait été condamné en appel à verser 800 000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale pour rembourser l’intégralité des salaires versés à Penelope Fillon, la Cour de cassation casse également cette décision, estimant que les « juges ont constaté que, si les rémunérations versées étaient manifestement disproportionnées au regard du travail fourni, elles n’étaient pas dénuées de toute contrepartie »." (…)
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RUBRIQUE : PAYE TES DETTES D'ABORD BHL !!!
TRIBUNE
Dette publique : « Nous proposons de mettre davantage à contribution les retraités, pour des raisons d’efficacité économique et de justice sociale »
Un collectif de cinq économistes plaide, dans une tribune au « Monde », pour la désindexation des pensions de retraite et la suppression de l’abattement de 10 % sur leur imposition.
"Le 26 mars, l’Insee a dévoilé le montant du déficit public pour l’année 2023 : 154 milliards d’euros, soit 5,5 % du produit intérieur brut (PIB). Chaque année, la dette croît, et chaque nouvelle crise la fait bondir. Le ratio dette-PIB est ainsi passé de 69,7 % à 84 % entre 2008 et 2009 suite à la crise des subprimes, puis de 97,9 % à 114,9 % entre 2019 et 2020 suite à la pandémie de Covid-19.
Il est temps d’adopter des mesures courageuses pour réduire cette dette. Comment y parvenir sans compromettre la croissance et sans accroître les inégalités ? Préserver la croissance implique de ne pas recourir à des hausses de taxes, car elles diminueraient l’incitation à travailler, à s’éduquer et à se former, et risqueraient d’entraîner une fuite des talents vers l’étranger.
La France est déjà l’un des pays au monde où les prélèvements sont les plus élevés et où le nombre d’heures travaillées est le plus faible. Mais du côté des dépenses publiques, le déclassement de la France en matière d’éducation et de santé ne plaide pas en faveur d’une nouvelle réduction budgétaire. Dans le contexte géopolitique actuel, il en va de même pour la défense. Qui doit alors rembourser ce qui n’a pas été payé ?
Nous proposons de mettre davantage à contribution les retraités, pour des raisons d’efficacité économique et de justice sociale. Rappelons que les retraités actuels ont été les principaux bénéficiaires de la dette publique contractée au cours des cinquante dernières années, et du récent « quoi qu’il en coûte » destiné à préserver leur santé."
Le taux de pauvreté en France diminue avec l’âge
"L’Etat ayant vécu à crédit, ils ont davantage bénéficié des dépenses publiques sur cette période qu’ils n’ont contribué. Cela a permis à cette génération de constituer un patrimoine important, alors que le prix de l’immobilier et le taux d’intérêt réel étaient particulièrement bas. Pour l’efficacité économique, faire reposer l’effort sur les retraités plutôt que sur les actifs permettra de préserver l’incitation au travail et de soutenir la croissance.
Sur le front des inégalités, il convient d’observer que le taux de pauvreté en France diminue considérablement avec l’âge. Il s’élève à 22,7 % chez les 18-24 ans, ce qui correspond à la moyenne des pays de l’Union européenne, contre 8,6 % chez les 65 ans ou plus, l’un des taux les plus bas d’Europe. En 2019, Emmanuel Macron avait fait la promesse « pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous ».
Pourtant, si l’on compare les cotisations versées et les pensions perçues sur une vie, on constate que le rendement pour chaque euro cotisé est d’environ 2,5 % pour les générations nées dans les années 1950, contre seulement 1,75 % pour les cohortes nées après 1970. Le code de la sécurité sociale stipule que « les assurés bénéficient d’un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, quelle que soit (…) la génération à laquelle ils appartiennent »."
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https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/04/15/dette-publique-nous-proposons-de-mettre-davantage-a-contribution-les-retraites-pour-des-raisons-d-efficacite-economique-et-de-justice-sociale_6227963_3232.html
"Il y aura donc un troisième procès Fillon. La Cour de cassation a définitivement confirmé, mercredi 24 avril, la culpabilité de François Fillon dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse, mais la haute juridiction a ordonné un nouveau procès concernant les peines prononcées à son encontre et les dommages et intérêts.
Une nouvelle audience se tiendra donc dans les prochains mois devant la cour d’appel de Paris pour réexaminer les sanctions infligées à l’ancien premier ministre, âgé de 70 ans, qui avait été condamné en appel le 9 mai 2022 à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. En revanche, la condamnation de Penelope Fillon (deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende) et celle de l’ancien député suppléant de M. Fillon dans la Sarthe Marc Joulaud (trois ans de prison avec sursis), sont quant à elles confirmées par la Cour.
Cette dernière « confirme la décision de la cour d’appel en ce qu’elle reconnaît la culpabilité d’un député, de son épouse et de son suppléant, notamment pour détournement de fonds publics et complicité. En revanche, elle casse la décision de la cour d’appel relative aux peines prononcées à l’égard du député et aux dommages-intérêts à verser », fait-elle savoir dans un communiqué.
« En effet, un juge ne peut prononcer une peine d’emprisonnement sans sursis que si la gravité de l’infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensable et si toute autre sanction est manifestement inadéquate. (…) Or, en condamnant le député, le juge d’appel n’a pas expliqué en quoi une autre sanction que la peine d’emprisonnement sans sursis aurait été manifestement inadéquate », estime la Cour de cassation dans sa décision.
Alors que le couple Fillon avait été condamné en appel à verser 800 000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale pour rembourser l’intégralité des salaires versés à Penelope Fillon, la Cour de cassation casse également cette décision, estimant que les « juges ont constaté que, si les rémunérations versées étaient manifestement disproportionnées au regard du travail fourni, elles n’étaient pas dénuées de toute contrepartie »."
(…)
https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/04/24/francois-fillon-definitivement-juge-coupable-dans-l-affaire-des-emplois-fictifs-un-nouveau-proces-determinera-sa-peine_6229657_3224.html
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