Richard Ferrand au Conseil constitutionnel, le symbole d'une institution en déliquescence

Hadrien Mathoux Directeur adjoint de la rédaction     Richard Ferrand au Conseil constitutionnel, le symbole d'une institution en déliquescence C'est devenu un secret de polichinelle : Richard Ferrand devrait être le candidat choisi par Emmanuel Macron pour présider le Conseil constitutionnel. Si les députés et sénateurs membres des commissions des lois des deux chambres ne rejettent pas son nom, ce très proche du chef de l'Etat prendra la tête de cette instance au rôle décisif… et controversé. On ne peut pas dire que le profil de M. Ferrand, ancien journaliste et dirigeant d'une agence de graphisme, dépourvu de compétences particulières en matière de droit, qui doit essentiellement sa nomination à sa fidélité à Emmanuel Macron, aide à dissiper les soupçons de partialité qui entourent le Conseil constitutionnel. Méfiant à l'égard du « gouvernement des juges », et de la tendance des grands clercs à vouloir limiter la souveraineté du peuple, le général de Gaulle avait consenti à la création de cette cour suprême à la française, mais en limitant fortement son influence. Tout a changé le  16 juillet 1971, lorsque les « sages » du Conseil constitutionnel décidèrent d'étendre considérablement leurs pouvoirs, en s'octroyant dans une décision le droit d'interpréter le « bloc de constitutionnalité » pour faire et défaire les lois à leur guise. Bien sûr, les défenseurs sourcilleux d'un « Etat de droit » subrepticement redéfini en droit des juges de contrecarrer toute mesure qui déplairait au consensus des élites pousseront de hauts cris. Mais il y a bien longtemps que le Conseil constitutionnel ne joue plus ce rôle essentiel de garant des droits fondamentaux contre d'éventuelles velléités autoritaires du législateur. D'éminents juristes, allant de la professeure à la Sorbonne Lauréline Fontaine à l'ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel Jean-Éric Schoettl, ont pointé les biais et les insuffisances des « sages ». Leur partialité, qui les amène à systématiquement prendre des décisions dans le sens du libéralisme, qu'il s'agisse d'immigration ou d'économie. Leur soumission au pouvoir en place, intimement liée à leur mode de désignation qui écarte les experts au profit des proches des gouvernants. La presse bruisse ces jours-ci d'analyses liant la possibilité pour Marine Le Pen de se présenter à la prochaine présidentielle aux humeurs de Laurent Fabius, actuel président du Conseil nommé par François Hollande, et à celles de son successeur pressenti pour être choisi par Emmanuel Macron, Richard Ferrand. Est-ce vraiment digne d'une démocratie moderne ?       Twitter @hadrienmathoux   "Pas mon candidat" : des éloges à la rupture, comment l'idylle entre Jospin et Mélenchon a mal tourné Trente ans qu'ils se tournent autour. De leur origine trotskiste commune à l'opposition frontale en passant par la parenthèse de la « gauche plurielle »,... LIRE LA SUITE À Toulouse, Mélenchon exalte sa "nouvelle France" contre "les fascistes" de la ruralité À l'initiative du député Éric Coquerel, sur fond d'élection municipale, la France Insoumise organisait ce samedi 1er février à Toulouse, la troisième édition de... LIRE LA SUITE Karim Bouamrane vire trois écolos : nos révélations sur la décision qui secoue la majorité municipale de Saint-Ouen Le maire PS de Saint-Ouen s'apprête à retirer leurs délégations à trois élus écolos de sa majorité car ils n'auraient pas voté « le budget primitif 2025 ». Mais... 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