Loi Asap : le gouvernement continue à défaire le droit de l'environnement
La loi dite de « simplification » de l’action publique est discutée par les députés cette semaine. Ce texte poursuit à marche forcée le démantèlement du droit de l’environnement, dénoncent ses détracteurs. Il facilite par exemple l’implantation de sites industriels au moment même où Lubrizol a démontré la nécessité d’une meilleure surveillance.
"Un texte « fourre-tout », dénoncent en cœur ses détracteurs. Ou qui permettra de « rapprocher l’administration du citoyen, simplifier les démarches (…), faciliter le développement des entreprises », comme l’explique le gouvernement ?
Le projet de loi Asap — pour accélération et simplification de l’action publique — est discuté à l’Assemblée nationale depuis lundi 28 septembre. Son titre est transparent quant à l’intention de l’exécutif : « asap » comme « as soon as possible » — aussi vite que possible.
« Sous couvert de simplification, ce texte détricote tout », dit Mathilde Panot, députée France insoumise. « C’est une loi de dérégulation », ajoute Émilie Cariou, députée ex-LREM qui a rejoint le groupe Écologie Démocratie Solidarité (EDS). « La simplification, c’est quand on allège les procédures pour les usagers. Mais là, beaucoup de mesures n’ont aucun effet sur eux. » .../...
Privatisation de l’ONF
"Un démantèlement qui se poursuit dans les articles suivants, en particulier dans l’article 33 du projet de loi. Il permet au gouvernement de légiférer par ordonnances concernant les chambres d’agriculture et l’Office national des forêts (ONF).
Pour l’ONF, il s’agit de donner des pouvoirs de police à des salariés de droit privé. Mathilde Panot y voit une privatisation rampante de l’ONF, car les embauches de fonctionnaires sont gelées : ils devraient donc à terme être totalement remplacés par des contractuels de droit privé. « Pourtant, la forêt mériterait une loi en elle-même », estime la députée. Même constat pour les chambres d’agriculture, comme l’explique Émilie Cariou : « Une mission parlementaire est en cours sur le sujet, et voilà que dès maintenant on donne un chèque en blanc au gouvernement pour les réformer… »
De ce « fourre-tout », Mathilde Panot tire cependant une vision d’ensemble : « On réduit le nombre d’agents publics, donc le nombre de contrôles, donc l’efficacité des lois. Ensuite, on dérégule. Et enfin, on privatise les missions de l’État, on affaiblit la puissance publique et on met les gens en danger sur la question des risques industriels. Tout cela au moment où la crise sanitaire nous a fait ressentir l’importance du service public. C’est un choc de simplification, un texte idéologique qui vise à démanteler l’État et va à contresens de tout ce qu’on aurait dû apprendre de la période. »
De son côté, Émilie Cariou a préparé, avec le groupe Écologie Démocratie Solidarité, une liasse d’amendements pour la discussion de cette semaine. Mais elle ne se fait guère d’illusions : « Le groupe majoritaire est assez docile et laisse tout passer. » .../...
"Des traces de néonicotinoïdes, ces insecticides «tueurs d'abeilles» que le gouvernement français veut réintroduire temporairement, ont été trouvées dans plus de 10% d'échantillons d'aliments d'origine végétale contrôlés en 2017, dénonce ce vendredi Générations futures. Spécialisée dans la lutte contre l'usage des produits chimiques en agriculture, cette ONG a passé au crible les résultats - qui sont publics - des contrôles effectués par la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les résidus (donc en dessous des normes autorisées) de pesticides dans les aliments d'origine végétale.
Sur 4598 échantillons non-bios examinés, 491 - soit 10,68% - présentaient des traces de néonicotinoïdes. Et parmi ces derniers, 140 (soit 28,5%) contenaient la trace de plusieurs de ces produits. Les thés d'origine chinoise, avec 157 échantillons, sont principalement concernés. La Chine arrive en tête des pays d'origine avec ces seuls 157 produits, suivie par la France avec 79 échantillons présentant des traces de résidus (soit 12,2% du total), la République Dominicaine (48 échantillons), l'Espagne (44) ou le Chili (26). Au total, des produits provenant de 32 pays présentaient des traces de résidus, dont les deux-tiers issus de pays hors Union Européenne." (...)
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Loi Asap : le gouvernement continue à défaire le droit de l'environnement
La loi dite de « simplification » de l’action publique est discutée par les députés cette semaine. Ce texte poursuit à marche forcée le démantèlement du droit de l’environnement, dénoncent ses détracteurs. Il facilite par exemple l’implantation de sites industriels au moment même où Lubrizol a démontré la nécessité d’une meilleure surveillance.
"Un texte « fourre-tout », dénoncent en cœur ses détracteurs. Ou qui permettra de « rapprocher l’administration du citoyen, simplifier les démarches (…), faciliter le développement des entreprises », comme l’explique le gouvernement ?
Le projet de loi Asap — pour accélération et simplification de l’action publique — est discuté à l’Assemblée nationale depuis lundi 28 septembre. Son titre est transparent quant à l’intention de l’exécutif : « asap » comme « as soon as possible » — aussi vite que possible.
« Sous couvert de simplification, ce texte détricote tout », dit Mathilde Panot, députée France insoumise. « C’est une loi de dérégulation », ajoute Émilie Cariou, députée ex-LREM qui a rejoint le groupe Écologie Démocratie Solidarité (EDS). « La simplification, c’est quand on allège les procédures pour les usagers. Mais là, beaucoup de mesures n’ont aucun effet sur eux. »
.../...
Privatisation de l’ONF
"Un démantèlement qui se poursuit dans les articles suivants, en particulier dans l’article 33 du projet de loi. Il permet au gouvernement de légiférer par ordonnances concernant les chambres d’agriculture et l’Office national des forêts (ONF).
Pour l’ONF, il s’agit de donner des pouvoirs de police à des salariés de droit privé. Mathilde Panot y voit une privatisation rampante de l’ONF, car les embauches de fonctionnaires sont gelées : ils devraient donc à terme être totalement remplacés par des contractuels de droit privé. « Pourtant, la forêt mériterait une loi en elle-même », estime la députée. Même constat pour les chambres d’agriculture, comme l’explique Émilie Cariou : « Une mission parlementaire est en cours sur le sujet, et voilà que dès maintenant on donne un chèque en blanc au gouvernement pour les réformer… »
De ce « fourre-tout », Mathilde Panot tire cependant une vision d’ensemble : « On réduit le nombre d’agents publics, donc le nombre de contrôles, donc l’efficacité des lois. Ensuite, on dérégule. Et enfin, on privatise les missions de l’État, on affaiblit la puissance publique et on met les gens en danger sur la question des risques industriels. Tout cela au moment où la crise sanitaire nous a fait ressentir l’importance du service public. C’est un choc de simplification, un texte idéologique qui vise à démanteler l’État et va à contresens de tout ce qu’on aurait dû apprendre de la période. »
De son côté, Émilie Cariou a préparé, avec le groupe Écologie Démocratie Solidarité, une liasse d’amendements pour la discussion de cette semaine. Mais elle ne se fait guère d’illusions : « Le groupe majoritaire est assez docile et laisse tout passer. »
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https://reporterre.net/Loi-Asap-le-gouvernement-continue-a-defaire-le-droit-de-l-environnement
Thé vert ou Earl Grey : néonicotinoïdes compris !
"Des traces de néonicotinoïdes, ces insecticides «tueurs d'abeilles» que le gouvernement français veut réintroduire temporairement, ont été trouvées dans plus de 10% d'échantillons d'aliments d'origine végétale contrôlés en 2017, dénonce ce vendredi Générations futures. Spécialisée dans la lutte contre l'usage des produits chimiques en agriculture, cette ONG a passé au crible les résultats - qui sont publics - des contrôles effectués par la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les résidus (donc en dessous des normes autorisées) de pesticides dans les aliments d'origine végétale.
Sur 4598 échantillons non-bios examinés, 491 - soit 10,68% - présentaient des traces de néonicotinoïdes. Et parmi ces derniers, 140 (soit 28,5%) contenaient la trace de plusieurs de ces produits. Les thés d'origine chinoise, avec 157 échantillons, sont principalement concernés. La Chine arrive en tête des pays d'origine avec ces seuls 157 produits, suivie par la France avec 79 échantillons présentant des traces de résidus (soit 12,2% du total), la République Dominicaine (48 échantillons), l'Espagne (44) ou le Chili (26). Au total, des produits provenant de 32 pays présentaient des traces de résidus, dont les deux-tiers issus de pays hors Union Européenne."
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http://www.lefigaro.fr/conso/des-traces-de-neonicotinoides-trouves-dans-10-des-aliments-vegetaux-20201002
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