Professeur de droit public, Julien Jeanneney estime, dans une tribune au « Monde », que le président s’appuie sur une interprétation erronée de la Constitution pour maintenir le gouvernement dont il a pourtant accepté la démission.
"Quelque inédites que soient les circonstances politiques, il est des lignes constitutionnelles qu’un président de la Ve République ne doit pas franchir. Rompant avec la volonté gaullienne de soustraire les institutions au joug des partis et aux incertitudes de leurs accords, Emmanuel Macron confie aux députés divisés, depuis trois semaines déjà, la responsabilité d’apporter de l’ordre dans notre vie politique – avec l’espoir manifeste de mettre en lumière leur incurie et de tirer son épingle du jeu. Aussi longtemps qu’ils n’y arriveront pas, il entend maintenir en place le gouvernement dont il a pourtant accepté la démission, à l’égard duquel les électeurs ont exprimé leur défiance, afin qu’il expédie les affaires courantes.
Pour justifier ce choix, on évoque, du côté de l’Elysée, les apparents non-dits du texte constitutionnel : faute que soient précisés les délais dans lesquels un gouvernement doit être nommé, le président se trouverait implicitement habilité à prendre tout son temps lorsque cela l’arrangerait ou quand la situation politique l’imposerait. Une telle interprétation doit être écartée, car elle repose sur deux lourdes erreurs – également pernicieuses.
La première consiste à imaginer qu’un résultat électoral seul suffirait à transfigurer la Constitution et le régime politique : le choix du premier ministre ne relèverait du président que lorsqu’il existe une majorité absolue à l’Assemblée nationale, qu’elle lui soit amicale ou hostile ; il appartiendrait aux seuls parlementaires, s’ils arrivent à se mettre d’accord, lorsque les forces politiques y sont plus morcelées." (…)
2 commentaires:
Dimanche 7 juillet 2024 : « Ma France » : 4'37 de bonheur!
Là-bas si j'y suis
https://youtu.be/aXpb0q_y-t4?si=1d3wqIfAh1zkxqx2
Émouvant 🥲RDV en 2027 pour en finir une fois pour toutes avec le capitalisme au service des riches qui nourrit le fascisme.
Professeur de droit public, Julien Jeanneney estime, dans une tribune au « Monde », que le président s’appuie sur une interprétation erronée de la Constitution pour maintenir le gouvernement dont il a pourtant accepté la démission.
"Quelque inédites que soient les circonstances politiques, il est des lignes constitutionnelles qu’un président de la Ve République ne doit pas franchir. Rompant avec la volonté gaullienne de soustraire les institutions au joug des partis et aux incertitudes de leurs accords, Emmanuel Macron confie aux députés divisés, depuis trois semaines déjà, la responsabilité d’apporter de l’ordre dans notre vie politique – avec l’espoir manifeste de mettre en lumière leur incurie et de tirer son épingle du jeu. Aussi longtemps qu’ils n’y arriveront pas, il entend maintenir en place le gouvernement dont il a pourtant accepté la démission, à l’égard duquel les électeurs ont exprimé leur défiance, afin qu’il expédie les affaires courantes.
Pour justifier ce choix, on évoque, du côté de l’Elysée, les apparents non-dits du texte constitutionnel : faute que soient précisés les délais dans lesquels un gouvernement doit être nommé, le président se trouverait implicitement habilité à prendre tout son temps lorsque cela l’arrangerait ou quand la situation politique l’imposerait. Une telle interprétation doit être écartée, car elle repose sur deux lourdes erreurs – également pernicieuses.
La première consiste à imaginer qu’un résultat électoral seul suffirait à transfigurer la Constitution et le régime politique : le choix du premier ministre ne relèverait du président que lorsqu’il existe une majorité absolue à l’Assemblée nationale, qu’elle lui soit amicale ou hostile ; il appartiendrait aux seuls parlementaires, s’ils arrivent à se mettre d’accord, lorsque les forces politiques y sont plus morcelées."
(…)
https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/07/26/il-revient-au-president-de-la-republique-de-prendre-ses-responsabilites-en-choisissant-sans-delai-un-nouveau-premier-ministre_6258445_3232.html
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