Objet : motion Conseil Général du Gard
Rappel :
Bonsoir,
La majorité du Conseil Général du Gard vient de prendre une position claire et combative sur la réforme territoriale et sur les méthodes employée pour sa mise en oeuvre dans le Gard.
Depuis plusieurs semaines l'Association des Maires Ruraux du Gard dénoncait seule les méthodes employées par le préfet du Gard dans la gestion de ce dossier.(voir communiqué du 07/06/11 en PJ)
Nous ne pouvons que nous féliciter d'être rejoints sur cette question par la majorité départementale.
Cordialement.
Alain BEAUD
Maire de Saint Sébastien d'Aigrefeuille
Président de l'Association des Maires Ruraux du Gard
Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
Positionnement de la majorité départementale.
La réforme des collectivités territoriales engagée aujourd’hui par le gouvernement de Nicolas Sarkozy menace les principes de la décentralisation.
Les élus de proximité, que nous sommes, avons fait connaitre nos craintes et avons dénoncé avec force les intentions cachées de cette loi qui vise à réduire le nombre d’intercommunalités, le nombre d’élus et à engager des diminutions drastiques des financements publics.
Dans le cadre de cette réforme, les préfets, ont eu pour mission de réfléchir et de proposer dans chaque département, une nouvelle carte de l’intercommunalité.
Dans le Gard, les propositions présentées, suscitent dans certains territoires de nombreux débats voire des controverses.
Les élus locaux, dans leur grande majorité, ont le sentiment d’être dépossédés de leur pouvoir de décision en matière d’intercommunalité.
Aussi, nous souhaitons soulever précisément la question sensible de « la méthode » utilisée pour l’élaboration et mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité.
D’une part, il faut évoquer l’opacité financière.
Aucun éclairage sur les incidences de la fiscalité des recompositions intercommunales n’a été apporté par la préfecture.
Les élus locaux se trouvent aujourd’hui dans l’obligation de penser leur intercommunalité sans pouvoir fonder leur analyse sur des éléments financiers.
D’autre part, la concertation avec les élus locaux est galvaudée.
Les marges de manœuvre de ces élus pour développer leur vision intercommunale sont confinées dans la règle, restrictive et incongrue, de l’amendement des 2/3 des membres de la CDCI.
Enfin, la clause « du passer outre », permettant au préfet d’aller à l’encontre des décisions des organes délibératifs des EPCI, lui confère de larges pouvoirs.
Ainsi, la majorité départementale réaffirme sa solidarité avec les élus locaux.
La prise en compte de la volonté des élus et des aspirations des populations est incontournable pour la réussite de l’intercommunalité.
Afin que le principe de la démocratie locale soit respecté, nous demandons au Préfet d’organiser une large concertation avec les élus et de renoncer à utiliser la clause du « passer outre ».
La cohésion des territoires est majeure pour notre département et ne pourra s’engager que dans le consentement.
Ecrire l’avenir de l’intercommunalité, en occultant la volonté locale, serait, pour les élus de la majorité départementale, une erreur irréversible. L’avenir des territoires ne se fera pas sans l’avis des élus et celui de la population.
Rappel :
ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DU GARD
Mairie 30140 Saint Sébastien d’Aigrefeuille
COMMUNIQUE DU 7 JUIN 2012
L’Association des Maires Ruraux du Gard rappelle la primauté de la commune dans l’organisation territoriale de la République. Elle réaffirme qu’elle est favorable à l’Intercommunalité dans la mesure où celle-ci n’est pas considérée comme une strate destinée à terme à remplacer le niveau communal, mais plutôt comme une coopérative de moyens et un espace de coordination ou de réflexion stratégique pour l’avenir de nos territoires.
L’Association des Maires Ruraux du Gard dénonce la marche forcée imposée pour la mise en œuvre d’une réforme territoriale très contestée par les élus locaux et une grande partie de la classe politique de notre pays.
L’Association dénonce un projet préfectoral de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale rempli d’incohérences et de contradictions et qui semble plus dicté par le désir de satisfaire des notables locaux que par la volonté de mettre en œuvre une politique ambitieuse d’aménagement du territoire que nous revendiquons pour notre département.
L’achèvement comme le développement de l’intercommunalité doivent être librement consentis tant par les élus que par les populations concernées sans quoi nous serions inévitablement confrontés à des conflits et a des situations de blocage que personne ne souhaite.
L’Association des Maires Ruraux du Gard affirme que le respect des volontés citoyennes, chaque fois qu’elles se sont exprimées, est une des conditions majeures de la réussite de la recomposition des intercommunalités.
Les regroupements, lorsqu’ils s’avèrent nécessaires, doivent répondre à un impératif d’efficacité au service d’un projet de territoire. Ils doivent être le fruit d’un dialogue entre les intercommunalités basé sur l’écoute et le respect mutuel. De fait, il convient d’écarter du schéma toute initiative vécue comme une tentative d’annexion d’un territoire par un autre ou dictée par une démarche de politique partisane.
L’Association des Maires Ruraux du Gard demande la prolongation du délai de consultation des assemblées délibérantes tant que les services de l’Etat ne seront pas en mesure de fournir des simulations sur les conséquences des nouveaux périmètres de communautés ou de réorganisation des syndicats intercommunaux proposés dans le projet préfectoral. Ces analyses sont indispensables pour que les communes et les EPCI qui doivent se prononcer sur le projet préfectoral puissent décider en connaissance de cause.
L’Association des Maires Ruraux du Gard veillera à ce que les communautés qui ne sont pas objectivement menacées par les critères définis dans la loi et qui souhaitent majoritairement continuer d’œuvrer sur leurs périmètres ne soient ni démantelées ni contraintes à une fusion.
L’Association dénonce l’attitude provocatrice du préfet du Gard et son manque de respect trop souvent affiché pour les élus des communes rurales. Elle s’élève contre les menaces et les procédures engagées à l’encontre d’élus qui expriment une vision différente de la volonté préfectorale ou qui se voient reproché leur souhait de consulter les citoyens avant de se prononcer sur des propositions lourdes de conséquences pour l’avenir de nos communes.
Le Président,
Alain Beaud
