La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a opéré une simplification
et une harmonisation du statut des offices de tourisme, d’une part, en supprimant la distinction
juridique entre les offices de tourisme et les offices du tourisme et, d’autre part, en accordant
aux collectivités locales compétentes le pouvoir exclusif de créer ces structures.
Missions
Aux termes de l’article L133-3 du code du tourisme, « l'office de tourisme assure l'accueil et
l'information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune ou du groupement
de communes, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme.
Il contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique
local.
Il peut être chargé, par le conseil municipal, de tout ou partie de l'élaboration et de la mise en
oeuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement
touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de
l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, de l'animation des loisirs, de
l'organisation de fêtes et de manifestations culturelles.
Il peut être autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques.
Il peut être consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques.
L'office de tourisme soumet son rapport financier annuel au conseil municipal. »
Les offices peuvent faire l’objet d’un classement.
Statut juridique
Pour exercer ces compétences, l'office peut revêtir les formes juridiques rencontrées couramment
dans l’exploitation des services publics locaux : le statut juridique et les modalités d'organisation
de l'office de tourisme sont déterminés par le conseil municipal ou l’organe délibérant du
groupement de communes.
Les collectivités intéressées ont ainsi la faculté de choisir entre une gestion directe, sous forme
de régie, et une gestion indirecte. Elles peuvent également créer leur office de tourisme sous la
forme d’un établissement public industriel et commercial (EPIC).
. la régie :
Depuis 2001, les communes et leurs groupements peuvent confier la gestion de leurs offices de
tourisme à des régies, quelles que soient les missions dont ils sont investis. Pour autant, les
collectivités doivent reconnaître à leurs régies un caractère administratif ou industriel et
commercial selon la nature de leurs activités. Cette qualification n’est pas sans conséquence sur
les règles de fonctionnement des organismes, le budget et les dispositions statutaires applicables
aux personnels. En outre, elle est de nature à limiter l’évolution des offices, notamment dans
l’hypothèse d’ajout d’activités commerciales aux missions traditionnelles d’accueil,
d’information et de promotion en matière de tourisme.
. la gestion indirecte :
La gestion indirecte peut s’exercer par le biais d’une association ou d’une société d’économie
mixte locale (SEML).
. le cas particulier des EPIC :
Créés à l’origine par les préfets à la demande des conseils municipaux des seules stations
classées ou communes littorales, pour gérer des offices du tourisme, ils constituent une catégorie
particulière d’établissements publics conçus initialement pour assurer l’exercice des
compétences touristiques spécifiques. Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, cette forme juridique est accessible à toutes les communes et la
distinction entre office du tourisme et office de tourisme a disparu.
Les EPIC permettent une relative souplesse de gestion. Un large éventail de missions est
susceptible de leur être confié, sans que leur caractère, administratif ou industriel et commercial,
ait un quelconque effet sur la structure et le budget. Ce dernier peut comporter, sans conditions,
des produits d’exploitation, des subventions et des recettes fiscales. Ces ressources potentielles
permettent de financer des services tant administratifs qu’industriels et commerciaux.
Textes de référence : code du tourisme, articles L. 133-1 à L. 133-10, articles 134-5 et 134-6,
Articles R. 133-11 à R. 133-31 et R.134-12 à R. 134-20.
mardi 6 octobre 2009
LOI n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Art. 1er. - L'Etat, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée.
Art. 2. - L'Etat définit et met en oeuvre la politique nationale du tourisme.
Il assure le recueil, le traitement et la diffusion des données et prévisions relatives à l'activité touristique en liaison et en coopération avec les observatoires régionaux du tourisme.
Sans préjudice des articles L. 141-1 à L. 142-4 du code des communes relatifs aux stations classées, il détermine et met en oeuvre les procédures d'agrément et de classement des équipements, organismes et activités touristiques selon des modalités fixées par décret.
Il définit et conduit les opérations de promotion touristique nationale en liaison avec les collectivités territoriales et les partenaires concernés.
Il fixe les règles et les orientations de la coopération internationale dans le domaine du tourisme et en assure la mise en oeuvre, notamment au sein des organisations internationales compétentes.
L'Etat favorise la coordination des initiatives publiques et privées dans le domaine du tourisme. Il apporte son concours aux actions de développement touristique engagées par les collectivités territoriales, notamment par la signature de contrats de plan avec les régions dans les conditions fixées par la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification.
Art. 3. - Les collectivités territoriales sont associées à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme. Elles conduisent, dans le cadre de leurs compétences propres et de façon coordonnée, des politiques dans le domaine du tourisme.
Art. 4. - Dans le cadre de ses compétences en matière de planification et après consultation des collectivités territoriales et organismes visés à l'article 15 de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 précitée, la région définit les objectifs à moyen terme du développement touristique régional.
Le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs prévu à l'article 3 de la loi n° 87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme fixe les modalités et les conditions de mise en oeuvre des objectifs ainsi définis par le plan régional, notamment au plan financier.
Des conventions entre les collectivités territoriales concernées définissent, d'une part, les actions contribuant à l'exécution des objectifs fixés par le plan régional et, d'autre part, les modalités de mise en oeuvre du schéma mentionné à l'alinéa précédent.
Art. 5. - Dans chaque département, le conseil général établit, en tant que de besoin, un schéma d'aménagement touristique départemental. Ce schéma prend en compte les orientations définies par le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.
Art. 6. - Le comité départemental du tourisme, créé à l'initiative du conseil général, prépare et met en oeuvre la politique touristique du département.
Art. 7. - Le conseil général fixe la nature juridique et la composition du comité départemental du tourisme.
Il comprend notamment des délégués du conseil général ainsi que des membres représentant :
- les organismes consulaires et, le cas échéant, les comités d'expansion économique ;
- les offices de tourisme ;
- les professions du tourisme et des loisirs ;
- les associations de tourisme et de loisirs ;
- les communes touristiques ou leurs groupements :
- un représentant du comité régional du tourisme.
Art. 8. - Le comité départemental du tourisme contribue à assurer, au niveau du département, l'élaboration, la promotion et la commercialisation de produits touristiques, en collaboration avec les professionnels et les organismes concernés par le tourisme à l'échelon départemental et intercommunal ainsi qu'avec toute structure locale établie à cet effet.
Les actions de promotion sur les marchés étrangers s'effectuent de façon coordonnée par le comité régional du tourisme et par le comité départemental du tourisme.
Art. 9. - Les ressources du comité départemental du tourisme peuvent comprendre notamment :
- des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, de la région, du département, des communes et de leurs groupements ;
- des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;
- des redevances pour services rendus ;
- des dons et legs.
Le comité départemental du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil général siégeant en séance plénière.
Art. 10. - I. - Sans préjudice des articles L. 142-5 à L. 142-12 du code des communes relatifs aux offices du tourisme dans les stations classées, le conseil municipal peut, par délibération, décide la création d'un organisme dénommé office de tourisme qui assure les missions d'accueil et d'information des touristes ainsi que de promotion touristique de la commune en cohérence avec le comité départemental et le comité régional du tourisme. L'office de tourisme contribue à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local.
Il peut être également consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques.
Il peut être autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques dans les conditions prévues par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
II. - La nature juridique de cet organisme ainsi que les modalités de son organisation sont déterminées par le conseil municipal.
L'instance délibérante de l'office de tourisme comprend notamment des délégués du conseil municipal ainsi que des membres représentant les activités, professions et organismes intéressés au tourisme dans la commune.
III. - Le conseil municipal peut confier à l'office de tourisme tout ou partie de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique du tourisme dans la commune et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des produits touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, de l'animation des loisirs, de l'organisation de fêtes et de manifestations artistiques.
IV. - Sauf délibération contraire du conseil municipal concerné, les organismes de tourisme locaux existants sont réputés exercer leur activité conformément à la présente loi dès lors qu'ils satisfont les conditions fixées au deuxième alinéa du II du présent article et exercent les missions prévues au premier alinéa du I du présent article.
V. - Les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes visés à l'article L. 166-1 du code des communes peuvent, dans la limite de leurs compétences, décider la création d'un office de tourisme intercommunal dont les attributions et les règles de fonctionnement sont identiques à celles définies aux paragraphes précédents pour les offices de tourisme municipaux.
VI. - L'office de tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil municipal ou à l'organe délibérant du groupement de communes.
Art. 11. - L'article 6 de la loi n° 87-10 du 3 janvier 1987 précitée est ainsi rédigé :
" Art. 6. - Dans les régions et départements d'outre-mer, le conseil régional et le conseil général peuvent par accord créer un organisme unique qui exerce les compétences dévolues aux comités régionaux du tourisme et aux comités départementaux du tourisme.
" A défaut, les agences régionales de tourisme créées en application de la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion et de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion exercent dans ces régions les attributions dévolues au comité régional du tourisme par l'article 3 de la présente loi. "
Art. 12. - L'article 5 de la loi n° 87-10 du 3 janvier 1987 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
" Le comité régional du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil régional siégeant en assemblée plénière. "
Art. 13. - Des décrets en Conseil d'Etat précisent, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente loi.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 23 décembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILES
Le ministre de l'économie et des finances, MICHEL SAPIN
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports, JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre du budget, MARTIN MALVY
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, LOUIS LE PENSEC
Le ministre délégué au tourisme, JEAN-MICHEL BAYLET
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, JEAN-PIERRE SUEUR
Art. 1er. - L'Etat, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée.
Art. 2. - L'Etat définit et met en oeuvre la politique nationale du tourisme.
Il assure le recueil, le traitement et la diffusion des données et prévisions relatives à l'activité touristique en liaison et en coopération avec les observatoires régionaux du tourisme.
Sans préjudice des articles L. 141-1 à L. 142-4 du code des communes relatifs aux stations classées, il détermine et met en oeuvre les procédures d'agrément et de classement des équipements, organismes et activités touristiques selon des modalités fixées par décret.
Il définit et conduit les opérations de promotion touristique nationale en liaison avec les collectivités territoriales et les partenaires concernés.
Il fixe les règles et les orientations de la coopération internationale dans le domaine du tourisme et en assure la mise en oeuvre, notamment au sein des organisations internationales compétentes.
L'Etat favorise la coordination des initiatives publiques et privées dans le domaine du tourisme. Il apporte son concours aux actions de développement touristique engagées par les collectivités territoriales, notamment par la signature de contrats de plan avec les régions dans les conditions fixées par la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification.
Art. 3. - Les collectivités territoriales sont associées à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme. Elles conduisent, dans le cadre de leurs compétences propres et de façon coordonnée, des politiques dans le domaine du tourisme.
Art. 4. - Dans le cadre de ses compétences en matière de planification et après consultation des collectivités territoriales et organismes visés à l'article 15 de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 précitée, la région définit les objectifs à moyen terme du développement touristique régional.
Le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs prévu à l'article 3 de la loi n° 87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme fixe les modalités et les conditions de mise en oeuvre des objectifs ainsi définis par le plan régional, notamment au plan financier.
Des conventions entre les collectivités territoriales concernées définissent, d'une part, les actions contribuant à l'exécution des objectifs fixés par le plan régional et, d'autre part, les modalités de mise en oeuvre du schéma mentionné à l'alinéa précédent.
Art. 5. - Dans chaque département, le conseil général établit, en tant que de besoin, un schéma d'aménagement touristique départemental. Ce schéma prend en compte les orientations définies par le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.
Art. 6. - Le comité départemental du tourisme, créé à l'initiative du conseil général, prépare et met en oeuvre la politique touristique du département.
Art. 7. - Le conseil général fixe la nature juridique et la composition du comité départemental du tourisme.
Il comprend notamment des délégués du conseil général ainsi que des membres représentant :
- les organismes consulaires et, le cas échéant, les comités d'expansion économique ;
- les offices de tourisme ;
- les professions du tourisme et des loisirs ;
- les associations de tourisme et de loisirs ;
- les communes touristiques ou leurs groupements :
- un représentant du comité régional du tourisme.
Art. 8. - Le comité départemental du tourisme contribue à assurer, au niveau du département, l'élaboration, la promotion et la commercialisation de produits touristiques, en collaboration avec les professionnels et les organismes concernés par le tourisme à l'échelon départemental et intercommunal ainsi qu'avec toute structure locale établie à cet effet.
Les actions de promotion sur les marchés étrangers s'effectuent de façon coordonnée par le comité régional du tourisme et par le comité départemental du tourisme.
Art. 9. - Les ressources du comité départemental du tourisme peuvent comprendre notamment :
- des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, de la région, du département, des communes et de leurs groupements ;
- des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;
- des redevances pour services rendus ;
- des dons et legs.
Le comité départemental du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil général siégeant en séance plénière.
Art. 10. - I. - Sans préjudice des articles L. 142-5 à L. 142-12 du code des communes relatifs aux offices du tourisme dans les stations classées, le conseil municipal peut, par délibération, décide la création d'un organisme dénommé office de tourisme qui assure les missions d'accueil et d'information des touristes ainsi que de promotion touristique de la commune en cohérence avec le comité départemental et le comité régional du tourisme. L'office de tourisme contribue à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local.
Il peut être également consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques.
Il peut être autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques dans les conditions prévues par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
II. - La nature juridique de cet organisme ainsi que les modalités de son organisation sont déterminées par le conseil municipal.
L'instance délibérante de l'office de tourisme comprend notamment des délégués du conseil municipal ainsi que des membres représentant les activités, professions et organismes intéressés au tourisme dans la commune.
III. - Le conseil municipal peut confier à l'office de tourisme tout ou partie de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique du tourisme dans la commune et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des produits touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, de l'animation des loisirs, de l'organisation de fêtes et de manifestations artistiques.
IV. - Sauf délibération contraire du conseil municipal concerné, les organismes de tourisme locaux existants sont réputés exercer leur activité conformément à la présente loi dès lors qu'ils satisfont les conditions fixées au deuxième alinéa du II du présent article et exercent les missions prévues au premier alinéa du I du présent article.
V. - Les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes visés à l'article L. 166-1 du code des communes peuvent, dans la limite de leurs compétences, décider la création d'un office de tourisme intercommunal dont les attributions et les règles de fonctionnement sont identiques à celles définies aux paragraphes précédents pour les offices de tourisme municipaux.
VI. - L'office de tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil municipal ou à l'organe délibérant du groupement de communes.
Art. 11. - L'article 6 de la loi n° 87-10 du 3 janvier 1987 précitée est ainsi rédigé :
" Art. 6. - Dans les régions et départements d'outre-mer, le conseil régional et le conseil général peuvent par accord créer un organisme unique qui exerce les compétences dévolues aux comités régionaux du tourisme et aux comités départementaux du tourisme.
" A défaut, les agences régionales de tourisme créées en application de la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion et de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion exercent dans ces régions les attributions dévolues au comité régional du tourisme par l'article 3 de la présente loi. "
Art. 12. - L'article 5 de la loi n° 87-10 du 3 janvier 1987 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
" Le comité régional du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil régional siégeant en assemblée plénière. "
Art. 13. - Des décrets en Conseil d'Etat précisent, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente loi.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 23 décembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILES
Le ministre de l'économie et des finances, MICHEL SAPIN
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports, JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre du budget, MARTIN MALVY
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, LOUIS LE PENSEC
Le ministre délégué au tourisme, JEAN-MICHEL BAYLET
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, JEAN-PIERRE SUEUR
lundi 5 octobre 2009
PAS DEUX, MAIS TROIS DEMISSIONS AU BUREAU DE L’OFFICE DE TOURISME
Absente pour cause de vacances, une ex vice-présidente de l’OT nous a fait parvenir un extrait de sa lettre de démission :
« Je ne peux cautionner certains évènements graves qui se sont passés à l’Office de Tourisme d’Anduze, c’est pourquoi je démissionne de mon poste de vice-présidente (je reste, bien entendu, membre du Conseil d’Administration).
…Vous ne connaissez pas le principe de la communication, et je regrette profondément cette pénurie d’informations.
… Vous ne savez pas manager l’équipe des bénévoles du Bureau de l’OT. (…) Un président doit déléguer et faire confiance à son équipe entière.
… Nous, membres du Bureau, voudrions des réunions utiles qui permettent de trouver des idées, de prendre des décisions, de faire avancer des projets, d’atteindre les objectifs que l’Association s’est fixée. Nous souhaitons apporter notre contribution et donner notre avis. (…)
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Geneviève Serre
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« Je ne peux cautionner certains évènements graves qui se sont passés à l’Office de Tourisme d’Anduze, c’est pourquoi je démissionne de mon poste de vice-présidente (je reste, bien entendu, membre du Conseil d’Administration).
…Vous ne connaissez pas le principe de la communication, et je regrette profondément cette pénurie d’informations.
… Vous ne savez pas manager l’équipe des bénévoles du Bureau de l’OT. (…) Un président doit déléguer et faire confiance à son équipe entière.
… Nous, membres du Bureau, voudrions des réunions utiles qui permettent de trouver des idées, de prendre des décisions, de faire avancer des projets, d’atteindre les objectifs que l’Association s’est fixée. Nous souhaitons apporter notre contribution et donner notre avis. (…)
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Geneviève Serre
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Messieurs les dirigeants du Grand Alès accordez vos violons !
Le Grand Alès a décidément de gros problèmes de communication.
Si on en croit les déclarations contradictoires de deux de ses dirigeants au sujet de la tentative de fusion avec la 2C2A….il y en a au moins un qui ment (plus que l’autre)
Max ROUSTAN, Président de la CAGAC dans le journal du Grand Alès de septembre 2009 :
« Avoir Anduze dans le Grand Alès nous donnerait la possibilité de bâtir un grand projet touristique.
En terme d’image ce serait un plus même si nous n’avons rien à y gagner financièrement. »
Jacques BUENO, Vice Président de la CAGAC dans Midi libre du 2 octobre 2009 au sujet de la fusion :
« Nous avons un intérêt économique.
Nous souhaitons que l’assiette financière soit la plus importante.
Si on demande l’avis de tout le monde on ne s’en sort jamais. »
Alors intérêt financier à annexer la 2C2A ou non ?
Tous ceux qui connaissent la situation financière catastrophique du Grand Alès connaissent la réponse.
Notons au passage le grand sens de la démocratie de Monsieur BUENO.
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Si on en croit les déclarations contradictoires de deux de ses dirigeants au sujet de la tentative de fusion avec la 2C2A….il y en a au moins un qui ment (plus que l’autre)
Max ROUSTAN, Président de la CAGAC dans le journal du Grand Alès de septembre 2009 :
« Avoir Anduze dans le Grand Alès nous donnerait la possibilité de bâtir un grand projet touristique.
En terme d’image ce serait un plus même si nous n’avons rien à y gagner financièrement. »
Jacques BUENO, Vice Président de la CAGAC dans Midi libre du 2 octobre 2009 au sujet de la fusion :
« Nous avons un intérêt économique.
Nous souhaitons que l’assiette financière soit la plus importante.
Si on demande l’avis de tout le monde on ne s’en sort jamais. »
Alors intérêt financier à annexer la 2C2A ou non ?
Tous ceux qui connaissent la situation financière catastrophique du Grand Alès connaissent la réponse.
Notons au passage le grand sens de la démocratie de Monsieur BUENO.
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Alain Marleix, secrétaire d’état à l’intérieur et aux collectivités locales hué à la Convention de l’Association des Communauté de France !
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Jeudi 1er et vendredi 2 Octobre l’AdCF tenait sa 20 ème convention à Chambéry.
Les quelques 1500 délégués représentant les communautés ont montré leur mécontentement face à l’avant projet de loi Hortefeux et le quasi ministre Alain Marleix venu défendre le projet en clôture de la convention a quitté la salle sous les sifflements et les cris de « démago », « populiste ».
Sous les feux de l’actualité et menacées par la réforme annoncé de l’intercommunalité les représentant des communautés ont participé en masse à la 20 ème convention de l’Association des Communauté de France.
Jeudi, les délégués ont refusé de voter, lors de l’assemblée générale, une motion jugée trop « consensuelle » soutenue par les dirigeants.
La fronde s’est ressenti jusque dans les ateliers ou le cas de la tentative de fusion « imposée » entre le Grand Alès et la 2C2A (et oui) a été présenté comme un exemple de ce qu’il ne faut surtout pas faire par nos représentants fortement applaudis.
Nombre de parlementaires se disent prêt à en découdre lors des débats à venir pour préserver le libre choix des communautés.
La disposition du projet qui vise à remplacer l’accord des Conseils Communautaires avant toute fusion par un simple avis n’est pas une bonne mesure pour une large majorité des présidents de communauté consultés par questionnaire avant la convention.
Cette même enquète montre que les présidents de communautés ont bien compris les enjeux de la réforme qu’ils considèrent majoritairement comme un recul pour la décentralisation.
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Jeudi 1er et vendredi 2 Octobre l’AdCF tenait sa 20 ème convention à Chambéry.
Les quelques 1500 délégués représentant les communautés ont montré leur mécontentement face à l’avant projet de loi Hortefeux et le quasi ministre Alain Marleix venu défendre le projet en clôture de la convention a quitté la salle sous les sifflements et les cris de « démago », « populiste ».
Sous les feux de l’actualité et menacées par la réforme annoncé de l’intercommunalité les représentant des communautés ont participé en masse à la 20 ème convention de l’Association des Communauté de France.
Jeudi, les délégués ont refusé de voter, lors de l’assemblée générale, une motion jugée trop « consensuelle » soutenue par les dirigeants.
La fronde s’est ressenti jusque dans les ateliers ou le cas de la tentative de fusion « imposée » entre le Grand Alès et la 2C2A (et oui) a été présenté comme un exemple de ce qu’il ne faut surtout pas faire par nos représentants fortement applaudis.
Nombre de parlementaires se disent prêt à en découdre lors des débats à venir pour préserver le libre choix des communautés.
La disposition du projet qui vise à remplacer l’accord des Conseils Communautaires avant toute fusion par un simple avis n’est pas une bonne mesure pour une large majorité des présidents de communauté consultés par questionnaire avant la convention.
Cette même enquète montre que les présidents de communautés ont bien compris les enjeux de la réforme qu’ils considèrent majoritairement comme un recul pour la décentralisation.
.
Décidément nous n’avons pas les mêmes valeurs.
CAGA /2C2A : LA PREUVE par Saint Hilaire
C’est à croire que les promoteurs de la fusion/annexion ont décidé de confirmer les arguments du Collectif de soutien à la 2C2A ou est-il devenu inutile de chercher à convaincre ou à séduire ?
Il n’est qu’à lire le festival de petites phrases parues dans le Midi Libre :
La fusion répond
–elle à une vision communautaire de l’avenir ?
« Je n’ai rien demandé à Anduze, ceux sont eux qui ont demandé à venir »
déclarait le président de l’agglo faisant mine de ne pas être très intéressé.
«J’ai été élu pour développer l’agglo et son territoire »
corrige le maire de Saint Hilaire de Brethmas.
La fusion répond
–elle à un projet de développement commun aux deux intercommunalités ?
Non, la fusion relève du seul intérêt de la CAGA par la voix du vice-président local:
« Nous avons un intérêt économique, nous souhaitons que l’assiette financière soit plus importante. »
Traduction : la CAGA a besoin des petites communes de la 2C2A pour continuer à emprunter.
Un processus démocratique pour adopter cette fusion ?
Non, « Que cela plaise ou non cette fusion sera inévitable »
… inévitable (inéluctable):
DOGME par définition incontestable et insoluble dans la volonté citoyenne.
Mais …les citoyens concernés,…les 2500 opposants,…les 7 communes qui ont voté contre, …la Démocratie ?
« Si on demande l’avis de tout le monde, on ne s’en sort jamais. »
Décidément nous n’avons pas les mêmes valeurs.
Huguette Scardapane Dominique Sénécal
C’est à croire que les promoteurs de la fusion/annexion ont décidé de confirmer les arguments du Collectif de soutien à la 2C2A ou est-il devenu inutile de chercher à convaincre ou à séduire ?
Il n’est qu’à lire le festival de petites phrases parues dans le Midi Libre :
La fusion répond
–elle à une vision communautaire de l’avenir ?
« Je n’ai rien demandé à Anduze, ceux sont eux qui ont demandé à venir »
déclarait le président de l’agglo faisant mine de ne pas être très intéressé.
«J’ai été élu pour développer l’agglo et son territoire »
corrige le maire de Saint Hilaire de Brethmas.
La fusion répond
–elle à un projet de développement commun aux deux intercommunalités ?
Non, la fusion relève du seul intérêt de la CAGA par la voix du vice-président local:
« Nous avons un intérêt économique, nous souhaitons que l’assiette financière soit plus importante. »
Traduction : la CAGA a besoin des petites communes de la 2C2A pour continuer à emprunter.
Un processus démocratique pour adopter cette fusion ?
Non, « Que cela plaise ou non cette fusion sera inévitable »
… inévitable (inéluctable):
DOGME par définition incontestable et insoluble dans la volonté citoyenne.
Mais …les citoyens concernés,…les 2500 opposants,…les 7 communes qui ont voté contre, …la Démocratie ?
« Si on demande l’avis de tout le monde, on ne s’en sort jamais. »
Décidément nous n’avons pas les mêmes valeurs.
Huguette Scardapane Dominique Sénécal
dimanche 4 octobre 2009
LA VOTATION suite le GARD( résultat provisoire)
42978 /125 /385 / 40574
Mystère cliquez sur le lien
http://spreadsheets.google.com/ccc?key=0AuIzQnOA2SYDdEppR0djM0FITEtGQmNNNncyZ1VONVE&hl=en
Mystère cliquez sur le lien
http://spreadsheets.google.com/ccc?key=0AuIzQnOA2SYDdEppR0djM0FITEtGQmNNNncyZ1VONVE&hl=en
94,4% NON A LA PRIVATISATION
.
LA VOTATION
Hier soir ,résultats partiels pour le Gard
Oui à la privatisation de la poste: 838
Non à la privatisation de la poste: 28188
Oui à la privatisation de la poste: 838
Non à la privatisation de la poste: 28188
samedi 3 octobre 2009
Le trimestriel Impatiente Démocratique qui couvre Anduze et ses environs a sortie son numéro 29 depuis jeudi.
Si vous n'avez pas eu l'occasion de passer au marcher d'Anduze nous vous offrons une seconde chance nous serons au marcher au puces dimanche de 11heures à 12 heures 30 ne chercher pas trop ce sera vers la buvette.
Pour ces malheureux qui auront du attendre un cadeau de consolation un extrait de « Que voulez vous que la bonne y fasse »Autres points de vente ou le journal est :
Tabac Presse de l’Église,
le Café du Luxembourg,
la Cave coopérative de Massillargues-Atuech,
la Bio Coop. Soleil Levain à Alès.
Que voulez vous que la bonne y fasseParagraphe 3.La bande du Plan de Brie, privée du mandat de conseiller général, puis devenue minoritaire à la Communauté de Communes, se trouva confrontée à l’ennui.
Elle décida alors de s’amuser un petit peu et déclencha la guerre des bandes.
C’est comme cela qu’un beau matin d’été, les sens de circulation ont été revus.
C’est vrai quoi, si les bouchons font la grandeur des villes, pourquoi n’aurions nous pas droit aux nôtres ?
L’autoroute la plus courte et la plus inutile ayant déjà été construite à Labahou, il fallait bien trouver autre chose.
C’est ainsi qu’au tout début de la période estivale, touristes et autochtones on été mis dans l’impossibilité de rejoindre le pont submersible.
Pour aller faire ses emplettes dans la grande surface locale, obligation de passer par le centre ville, de prendre la rue Pélico puis de la rejoindre par la rue de l'Ecluse et la rue du Luxembourg.
Il ne fallait plus alors que 20 bonnes minutes pour atteindre les provisions.
Pour le retour, obligation de faire la queue au stop de la route de Nîmes, puis retour dans le centre ville par la route de Nîmes, l’avenue du Pasteur Rolin et le plan de Brie.Résultat, un minimum d’une heure et demie pour un paquet de café malencontreusement oublié la veille en faisant les courses du mois !Et dire qu’une partie de La bande du Plan de Brie, partie en vacances, n’a même pas pu profiter du spectacle, quel gâchis.
Il aura fallu que « la bande de ceux qui font des affaires » se fasse prendre la main dans le pot de peinture en train de taguer les panneaux, que l’information fasse le tour d’Anduze à une vitesse inversement proportionnelle à la vitesse de la circulation, pour que l’on assiste à un premier repli de La bande du Plan de Brie.
On pouvait de nouveaux accéder aux vivres à partir de la route de Nîmes !Puis, 750 signatures plus loin, nouveau repli de La bande du Plan de Brie qui, cette fois, se cantonne sur un simple tronçon d’une quarantaine de mètres, histoire de ne pas perdre complètement la face.Belle bataille, avec pour seule arme un fond rouge muni d’une bande blanche, « la Bide Bande ».
Et quelques dégâts collatéraux pour ceux qui ont été à la chasse aux papillons.Les termes en langue des arracheurs de dents sont en italique, vous trouverez vous-même la traduction, ce qui prouve bien que vous pouvez « perroquetter »couramment.
Mais ne souriez pas trop vite, la « Bide Bande » sévit maintenant devant les écoles.
Dominique Sénécal
Pour lire le paragraphe 2 rendez vous dans le journal.
Pour ces malheureux qui auront du attendre un cadeau de consolation un extrait de « Que voulez vous que la bonne y fasse »Autres points de vente ou le journal est :
Tabac Presse de l’Église,
le Café du Luxembourg,
la Cave coopérative de Massillargues-Atuech,
la Bio Coop. Soleil Levain à Alès.
Que voulez vous que la bonne y fasseParagraphe 3.La bande du Plan de Brie, privée du mandat de conseiller général, puis devenue minoritaire à la Communauté de Communes, se trouva confrontée à l’ennui.
Elle décida alors de s’amuser un petit peu et déclencha la guerre des bandes.
C’est comme cela qu’un beau matin d’été, les sens de circulation ont été revus.
C’est vrai quoi, si les bouchons font la grandeur des villes, pourquoi n’aurions nous pas droit aux nôtres ?
L’autoroute la plus courte et la plus inutile ayant déjà été construite à Labahou, il fallait bien trouver autre chose.
C’est ainsi qu’au tout début de la période estivale, touristes et autochtones on été mis dans l’impossibilité de rejoindre le pont submersible.
Pour aller faire ses emplettes dans la grande surface locale, obligation de passer par le centre ville, de prendre la rue Pélico puis de la rejoindre par la rue de l'Ecluse et la rue du Luxembourg.
Il ne fallait plus alors que 20 bonnes minutes pour atteindre les provisions.
Pour le retour, obligation de faire la queue au stop de la route de Nîmes, puis retour dans le centre ville par la route de Nîmes, l’avenue du Pasteur Rolin et le plan de Brie.Résultat, un minimum d’une heure et demie pour un paquet de café malencontreusement oublié la veille en faisant les courses du mois !Et dire qu’une partie de La bande du Plan de Brie, partie en vacances, n’a même pas pu profiter du spectacle, quel gâchis.
Il aura fallu que « la bande de ceux qui font des affaires » se fasse prendre la main dans le pot de peinture en train de taguer les panneaux, que l’information fasse le tour d’Anduze à une vitesse inversement proportionnelle à la vitesse de la circulation, pour que l’on assiste à un premier repli de La bande du Plan de Brie.
On pouvait de nouveaux accéder aux vivres à partir de la route de Nîmes !Puis, 750 signatures plus loin, nouveau repli de La bande du Plan de Brie qui, cette fois, se cantonne sur un simple tronçon d’une quarantaine de mètres, histoire de ne pas perdre complètement la face.Belle bataille, avec pour seule arme un fond rouge muni d’une bande blanche, « la Bide Bande ».
Et quelques dégâts collatéraux pour ceux qui ont été à la chasse aux papillons.Les termes en langue des arracheurs de dents sont en italique, vous trouverez vous-même la traduction, ce qui prouve bien que vous pouvez « perroquetter »couramment.
Mais ne souriez pas trop vite, la « Bide Bande » sévit maintenant devant les écoles.
Dominique Sénécal
Pour lire le paragraphe 2 rendez vous dans le journal.
Article Midi Libre sur les explications de vote de St Hilaire pour l'extension de l'Agglo à Anduze
Bonjour,
Tout Bueno ( le pion de Roustan mais véritable dirigeant de la commune) est résumé par son propos "Si on demande l'avis de tout le monde, on ne s'en sort jamais".
En gros je décide et vous me suivez..
C'est d'ailleurs ce que font les autres élus de la majorité saint-hilairoise qui le regarde avant de voter pour savoir ce qu'ils doivent faire.
Et ils font où ....plutôt ce qu'on leur dit de faire. Restons poli.
Cordialement.
Envoyé par Dom
Tout Bueno ( le pion de Roustan mais véritable dirigeant de la commune) est résumé par son propos "Si on demande l'avis de tout le monde, on ne s'en sort jamais".
En gros je décide et vous me suivez..
C'est d'ailleurs ce que font les autres élus de la majorité saint-hilairoise qui le regarde avant de voter pour savoir ce qu'ils doivent faire.
Et ils font où ....plutôt ce qu'on leur dit de faire. Restons poli.
Cordialement.
Envoyé par Dom
vendredi 2 octobre 2009
Je suis Mr. CANAGUIER Jean-Louis qui est accusé par le maire de Lézan d’avoir refusé d’assurer la permanence du bureau de vote
Lors du dernier conseil municipal j’ai demandé à Mr. Le maire de me donner des d’explications sur mes déboires judiciaires initiés par lui-même à mon encontre.
Je suis Mr. CANAGUIER Jean-Louis qui est accusé par le maire d’avoir refusé d’assurer la permanence du bureau de vote, de ne pas m’être présenté le jour des Elections Européennes pour y participer alors que dans le courant de la semaine qui précédait celles-ci je lui ai envoyé un email pour lui signaler mon absence le dimanche 7 juin (jour des élections).
Aucune réunion n’avait été organisée par le maire comme cela aurait du être fait pour leur organisation.
Seule un réunion officieuse a été organisée le samedi avec quelques conseillers et à laquelle je n’étais pas convié ainsi que les conseillers comme on les appelle de l’opposition.
Je me suis présenté lors de mon retour en fin de soirée à Lezan (17 h 40) au bureau pour voter.
A aucun moment je n’ai été sollicité pour participer au dépouillement chose que j’aurais fait spontanément.
En outre il ne m’a pas été reproché mon absence.
Quelques jours plus tard je recevais un courrier du maire me signifiant qu’il allait solliciter ma radiation d’office prés du Tribunal Administratif de NIMES. Je lui ai fait remarquer qu’il n’était pas compétant pour me radier de celui-ci.
Il en suivi que le maire a entamé une procédure judiciaire prés de ce Tribunal pour laquelle il a été débouté mais qui m‘a couté 1.200 € pour les frais d’avocat.
Actuellement le maire à fait appel à ce jugement prés du Tribunal d’Appel de MARSEILLE avec tous les frais supplémentaires que cela imposera à la commune donc à vous habitant Lezan. Je pense que le simple fait d’avoir soulevé un problème de facturation de restauration mise à la charge de la commune par le maire a eu pour effet de provoquer sa colère et l’a poussé à engager cette procédure à mon encontre.
Il est regrettable de voir que le maire sur les conseils de son proche entourage n’hésite pas à engager de telles procédures qui grèvent le budget de la commune alors que ces fonds pourraient être utilisés à meilleur escient.
Vous serez informés du suivi de cette procédure.
Jean-Louis CANAGUIER
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Je suis Mr. CANAGUIER Jean-Louis qui est accusé par le maire d’avoir refusé d’assurer la permanence du bureau de vote, de ne pas m’être présenté le jour des Elections Européennes pour y participer alors que dans le courant de la semaine qui précédait celles-ci je lui ai envoyé un email pour lui signaler mon absence le dimanche 7 juin (jour des élections).
Aucune réunion n’avait été organisée par le maire comme cela aurait du être fait pour leur organisation.
Seule un réunion officieuse a été organisée le samedi avec quelques conseillers et à laquelle je n’étais pas convié ainsi que les conseillers comme on les appelle de l’opposition.
Je me suis présenté lors de mon retour en fin de soirée à Lezan (17 h 40) au bureau pour voter.
A aucun moment je n’ai été sollicité pour participer au dépouillement chose que j’aurais fait spontanément.
En outre il ne m’a pas été reproché mon absence.
Quelques jours plus tard je recevais un courrier du maire me signifiant qu’il allait solliciter ma radiation d’office prés du Tribunal Administratif de NIMES. Je lui ai fait remarquer qu’il n’était pas compétant pour me radier de celui-ci.
Il en suivi que le maire a entamé une procédure judiciaire prés de ce Tribunal pour laquelle il a été débouté mais qui m‘a couté 1.200 € pour les frais d’avocat.
Actuellement le maire à fait appel à ce jugement prés du Tribunal d’Appel de MARSEILLE avec tous les frais supplémentaires que cela imposera à la commune donc à vous habitant Lezan. Je pense que le simple fait d’avoir soulevé un problème de facturation de restauration mise à la charge de la commune par le maire a eu pour effet de provoquer sa colère et l’a poussé à engager cette procédure à mon encontre.
Il est regrettable de voir que le maire sur les conseils de son proche entourage n’hésite pas à engager de telles procédures qui grèvent le budget de la commune alors que ces fonds pourraient être utilisés à meilleur escient.
Vous serez informés du suivi de cette procédure.
Jean-Louis CANAGUIER
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