En complément de l'article du REBOUSSIER du jeudi 18
mardi 23 avril 2013
Compte rendu séance du CM du 8 avril 2013 Tornac
Extrait : Morceau choisi
Mme le Maire indique que le compte rendu de la dernière réunion, affiché dans les quartiers répond aux exigences de la règlementation et donne lecture de cette règlementation : « Selon les articles L 2121-25 et R 2121-11 du CGCT, le compte rendu est affiché sous 8 jours, par extraits, à la porte de la mairie ou à l'extérieur même dans un espace accessible uniquement aux heures d'ouverture. Cette formalité est obligatoire et la publication du compte rendu sur le site internet de la mairie ne saurait en tenir lieu. Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, il appartient uniquement au Maire de préparer les extraits à afficher et il a la responsabilité de faire procéder à l'affichage. Le compte rendu liste les titres des affaires traitées en mentionnant le résultat du vote de l'assemblée délibérante et est destiné à informer le public des décisions prises par le Conseil Municipal, dans des délais de publicité relativement courts. »
Mme VIGNE voudrait dans ce cas qu'il n'y ait que l'objet de la délibération et le vote, et non pas tout le texte de la délibération.
Mme RIEU lui répond que ce compte rendu affiché reprend intégralement la teneur des délibérations prises, qui doivent être publiées.
Mme SERVOUSE rappelle que le droit à l'information des citoyens relève du code général des collectivités territoriales.
Mme RIEU précise que le procès verbal de la séance (sur le registre des délibérations) est à la disposition des administrés au secrétariat de mairie.
Mme le Maire demande à Mmes SERVOUSE et VIGNE si elles sont à l'origine de la diffusion de ce procès verbal sur un site internet ce jour. Mme SERVOUSE acquiesce. Mme le Maire fait part au Conseil du fait qu'elle a été informée de la diffusion sur le blog du Réboussier. Mme VIGNE reconnait avoir diffusé par mail ce procès verbal à de nombreuses personnes mais ne pense pas que le réboussier soit dans sa liste de contacts et le vérifiera, Mme SERVOUSE est étonnée et indique ne pas lire « le réboussier ».
Mme le Maire les informe que le procès verbal dont il s'agit a été mis en ligne dans sa totalité sur le site internet de la commune dès le 2 Avril 2013.
Note du REBOUSSIER à Madame le maire de TORNAC
Un conseil municipal est public , diffuser le compte rendu au plus grand nombre est un acte civique et démocratique
Demander à des conseillers si ils sont à l'origine de la diffusion est un acte insoutenable , et inquisitoire
Dans l' hypothèse ou l' un de vos conseillers aurait avoué le crime ...
Quelle punition lui auriez vous infligé ?
Toutes ces attitudes sont lamentables
Le compte rendu complet :
https://docs.google.com/file/d/0B0cFRRhyLs0yZFZIZGtqcVF2eE0/edit?usp=sharing
.
Mme le Maire indique que le compte rendu de la dernière réunion, affiché dans les quartiers répond aux exigences de la règlementation et donne lecture de cette règlementation : « Selon les articles L 2121-25 et R 2121-11 du CGCT, le compte rendu est affiché sous 8 jours, par extraits, à la porte de la mairie ou à l'extérieur même dans un espace accessible uniquement aux heures d'ouverture. Cette formalité est obligatoire et la publication du compte rendu sur le site internet de la mairie ne saurait en tenir lieu. Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, il appartient uniquement au Maire de préparer les extraits à afficher et il a la responsabilité de faire procéder à l'affichage. Le compte rendu liste les titres des affaires traitées en mentionnant le résultat du vote de l'assemblée délibérante et est destiné à informer le public des décisions prises par le Conseil Municipal, dans des délais de publicité relativement courts. »
Mme VIGNE voudrait dans ce cas qu'il n'y ait que l'objet de la délibération et le vote, et non pas tout le texte de la délibération.
Mme RIEU lui répond que ce compte rendu affiché reprend intégralement la teneur des délibérations prises, qui doivent être publiées.
Mme SERVOUSE rappelle que le droit à l'information des citoyens relève du code général des collectivités territoriales.
Mme RIEU précise que le procès verbal de la séance (sur le registre des délibérations) est à la disposition des administrés au secrétariat de mairie.
Mme le Maire demande à Mmes SERVOUSE et VIGNE si elles sont à l'origine de la diffusion de ce procès verbal sur un site internet ce jour. Mme SERVOUSE acquiesce. Mme le Maire fait part au Conseil du fait qu'elle a été informée de la diffusion sur le blog du Réboussier. Mme VIGNE reconnait avoir diffusé par mail ce procès verbal à de nombreuses personnes mais ne pense pas que le réboussier soit dans sa liste de contacts et le vérifiera, Mme SERVOUSE est étonnée et indique ne pas lire « le réboussier ».
Mme le Maire les informe que le procès verbal dont il s'agit a été mis en ligne dans sa totalité sur le site internet de la commune dès le 2 Avril 2013.
Note du REBOUSSIER à Madame le maire de TORNAC
Un conseil municipal est public , diffuser le compte rendu au plus grand nombre est un acte civique et démocratique
Demander à des conseillers si ils sont à l'origine de la diffusion est un acte insoutenable , et inquisitoire
Dans l' hypothèse ou l' un de vos conseillers aurait avoué le crime ...
Quelle punition lui auriez vous infligé ?
Toutes ces attitudes sont lamentables
Le compte rendu complet :
https://docs.google.com/file/d/0B0cFRRhyLs0yZFZIZGtqcVF2eE0/edit?usp=sharing
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lundi 22 avril 2013
dimanche 21 avril 2013
Il suffirait d'une mèche de cheveux pour connaître son risque cardiaque - Medisite
http://sante.planet.fr/a-la-une-il-suffirait-d-meche-de-cheveux-pour-connaitre-son-risque-cardiaque.338705.2035.html?xtor=EPR-26-320985%5BMedisite-A-la-Une%5D-20130421
Nota:
J'en connais pour qui le diagnostic sera très difficile , par manque de matière première
Nota:
J'en connais pour qui le diagnostic sera très difficile , par manque de matière première
samedi 20 avril 2013
vendredi 19 avril 2013
jeudi 18 avril 2013
« Les impôts n’augmenteront pas .. » Ales Agglo.
« Les impôts n’augmenteront pas .. »
Max ROUSTAN lors de la cérémonie des vœux 2013 d’Alès Agglomération :
A vous de juger :
Alès Agglomération vient de fixer les taux de ses impôts locaux
Taux 2C2A en 2012
|
Taux Alès Agglomération en 2013
| ||
Taxe d’habitation
|
10,39
|
10,77
| |
Taxe foncières non bâti
|
2,69
|
2,985
| |
Taxe foncière prop. bâties
|
0,00
|
0,0228
| |
Contribution Foncière Entreprises
|
27,46
|
28,065
| |
Taxe Enlèvement des ordures ménagères
|
10,30
|
10,30 pour l’ex-2C2A
|
Ces augmentations sont les conséquences de la fusion. Certaines vont se poursuivre pendant 12 ans. Elles semblentfaibles toutefois il faut savoir que cela représente plus de 42 000 € de prélèvements supplémentaires pour les seuls ménages de l’ex-2C2A sans compter les entreprises également concernées par l’augmentation.
Ces taux ne concernent que les impôts prélevés par l’agglomération auxquels s’ajoute donc aux taux communaux, départementaux, régionaux,….
Les Réboussiers (traités à l’époque de menteurs) vous l’avez bien dit.
Une erreur dans une étude sur l’austérité dégomme les idées reçues | It's the economy, stupid !
http://economieamericaine.blog.lemonde.fr/2013/04/17/une-erreur-dans-une-etude-sur-lausterite-degomme-les-idees-recues/
Note du REBOUSSIER
Messieurs les journalistes et médias en général
Vous ne diffusez que des infos spectaculaires
Lorsque des chiffres semblent alarmants vous augmentez vos auditeurs
Il ne vous viendrait pas à l' idée de compléter ces chiffres issus d' analyse statistique
Par un calcul d' incertitude , un calcul d' erreur et là vous comprendrez pourquoi donner un taux de croissance avec 2 décimales après la virgule démontre votre ignorance en terme de mathématiques
Mais on sait bien que le " n'importe quoi " permet à nos dirigeants de mieux nous manipuler
Et de faire payer le plus grand nombre.
Un bémol pour le journaliste auteur de cet article
Note du REBOUSSIER
Messieurs les journalistes et médias en général
Vous ne diffusez que des infos spectaculaires
Lorsque des chiffres semblent alarmants vous augmentez vos auditeurs
Il ne vous viendrait pas à l' idée de compléter ces chiffres issus d' analyse statistique
Par un calcul d' incertitude , un calcul d' erreur et là vous comprendrez pourquoi donner un taux de croissance avec 2 décimales après la virgule démontre votre ignorance en terme de mathématiques
Mais on sait bien que le " n'importe quoi " permet à nos dirigeants de mieux nous manipuler
Et de faire payer le plus grand nombre.
Un bémol pour le journaliste auteur de cet article
mercredi 17 avril 2013
Extrait:
S’agissant des élus intercommunaux des communautés de communes, seuls le président et les vice-présidents ayant délégation de l’exécutif peuvent être indemnisés, conformément à l’article L.5214-8 du CGCT. Cependant, la proposition de loi n°78 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, adoptée par le Sénat le 29 janvier 2013, contient une disposition à l’article 1 accordant aux délégués des communautés de communes un régime indemnitaire. Cette disposition permettrait au conseil de la communauté de communes d’accorder, par délibération, des indemnités de fonction à ses délégués, sous réserve que leurs indemnités, plafonnées à 6% de l’indice brut 1015 de la fonction publique, soient comprises dans l’enveloppe constituée de l’indemnité du président et des vice-présidents.
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