http://www.liberation.fr/politiques/2013/02/22/reserve-parlementaire-la-carte-de-la-transparence_883531
Dans le Midi on ne se bouscule pas pour publier : il suffit de regarder la carte interactive de Libé
Albert Einstein a dit : le monde est dangereux à vivre, Non pas à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire
mercredi 20 mars 2013
mardi 19 mars 2013
Ikea,on n'est pas dans la m.............!!!
MAP : l’Etat local est-il en voie de disparition ? - Lagazette.fr
Extraits:
En ce qui concerne l'instruction du droit des sols, assurée également par l'Etat pour les petites communes, la consigne a été donnée dans les directions départementales des territoires de n'y procéder qu'en cas de sollicitation expresse de l'élu.
Petit à petit, les collectivités sont incitées à se prendre en main pour trouver un relais, sans que le mot tabou de « transfert » ait été prononcé, et encore moins celui de « compensation financière ».
« Nous craignons un abandon du monde rural. L'exercice de ces missions par les collectivités risque, en outre, de coûter plus cher », dénonce Patrick Hallinger
Les maires ruraux crient à la rupture d’égalité entre territoires
Vigoureusement, l’Association des maires ruraux de France dénonce la réduction des effectifs de l’Etat déconcentré, déjà sévère en 2013 et qui s’accentuera en 2014.
« Lorsque l’on nous répète, selon la nouvelle religion du moment, que l’on va faire mieux avec moins, c’est d’abord le moins que nous constatons en milieu rural », fulmine Cédric Szabo, directeur de l’AMRF.
Selon lui, le principe d’égalité républicaine n’est déjà plus respecté : « D’un territoire à l’autre, suivant les moyens mis à disposition par les départements, les prestations d’ingénierie dont peuvent disposer les communes ne sont plus les mêmes. »
L’AMRF dit avoir été « très désagréablement surprise » par les discours gouvernementaux affirmant que les moyens de l’Atesat(1), devaient désormais être concentrés sur les actions « à forte valeur ajoutée ». « Ce dont les maires ont besoin, c’est tout simplement d’un service, pour rénover un bout de place ou aménager un carrefour. Ces actions ne sont pas à forte valeur ajoutée, mais elles sont indispensables », poursuit Cédric Szabo.
Les maires ruraux jugent que, en l’espèce, l’Etat fait fausse route et que la solution qu’il promeut, loin de produire des économies, se révélera au final plus coûteuse. « Les services de l’Etat mutualisaient cette ingénierie au niveau de chaque département, ce que ne pourront faire les intercos qui reprendront ces missions, observe Cédric Szabo. Quant aux marges de manœuvre de bon nombre de groupements ruraux pour développer leur capacité d’assistance aux communes, elles sont faibles. »
lundi 18 mars 2013
LE CASINO DES FUMADES complément
J'ai appris qu'un homme a le droit de regarder un autre d'en haut seulement lorsqu'il va l'aider à se mettre debout.
Le capitalisme a besoin que nous ayons envie de ce dont nous n'avons pas besoin...
Le capitalisme a besoin que nous ayons envie de ce dont nous n'avons pas besoin...
LE CASINO
La rubrique officielle indique que « la commune d'Allègre-les-Fumades et la ville d'Alès ont lancé conjointement un programme de développement de la station thermale des Fumades. Désireuse de changer d'échelle, la commune d'Allègre-les-Fumades a racheté l'ensemble des installations, pris le contrôle de la société d'exploitation,la Sogatherm ,
et fondé un syndicat intercommunal à vocation unique, le Sivu « Pôle santé
bien-être d'Alès Les Fumades ».
La rubrique officielle indique que « la commune d'Allègre-les-Fumades et la ville d'Alès ont lancé conjointement un programme de développement de la station thermale des Fumades. Désireuse de changer d'échelle, la commune d'Allègre-les-Fumades a racheté l'ensemble des installations, pris le contrôle de la société d'exploitation,
C’est dans ce cadre que par une
délibération n° 07.02.24 en date du 05 février 2007 la commune d’Alès a décidé de
participer à hauteur de 12 280 parts dans le capital de la SOGATHERM. Elle
a désigné trois administrateurs : M. Max ROUSTAN, M. Pierre Martin Mme
Thérèse Bazalgette qui ont remplacé deux administrateurs d'Allègre-les-Fumades M.
SIMONOT Michel et Mme COSTE Genevieve née DUFAUD (DEPAYEN Guy administrateur
étant décédé).
La nouvelle répartition dans le
capital de la SOGATHERM :
37% mairie d'Allègre-les-Fumades, 37% mairie d'Alès 11% Conseil General du
Gard, et 15% divers (une dizaine de personnes dont CCI d'Alès).
C’est la loi du 15 juin 1907 qui permet aux villes ou
stations classées balnéaires, thermales ou climatiques d’ouvrir des casinos,
tandis que la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 (amendement Chaban-Delmas)
étend cette dérogation aux villes situées dans des agglomérations de plus de
500 000 habitants, à condition qu’elles disposent d’une scène
dramatique, d’un orchestre national ou d’un opéra.
L'article L.
2333-54 prévoit que les communes peuvent, par convention,
reverser tout ou partie du prélèvement au groupement de
communes ou au syndicat
mixte dont elles sont membres lorsqu'il réalise des actions de promotion
en faveur du tourisme ; par ailleurs, l'article L. 5211-21-1
du même code, inséré à cette occasion, prévoit que les EPCI à fiscalité
propre qui exercent la compétence tourisme peuvent instituer le prélèvement
progressif sur le produit
brut des jeux dans les conditions fixées à
l'article L. 2333-54, sauf opposition de la commune siège d'un casino,
et peuvent, par convention, reverser tout ou partie du prélèvement à cette
commune.
Le syndicat
intercommunal à vocation unique (SIVU) est un EPCI. Un EPCI (Établissement
public de coopération intercommunale) est un établissement public administratif :
- il est doté de
la personnalité morale et de l’autonomie financière ; il a donc ses
propres moyens d’action.
- il
s’administre librement et peut disposer de personnel propre dont il assume la
gestion.
- ses décisions
sont des décisions administratives qui relèvent du contrôle de légalité exercé
par le préfet et de la juridiction administrative.
- les travaux
qu’il réalise sont des travaux publics.
Dans les syndicats de communes,
ce sont les statuts qui définissent le champ et la nature des compétences
transférées. La loi laisse aux conseils municipaux toute liberté pour se
déterminer.
Les EPCI peuvent instituer le
prélèvement sur le produit brut des jeux dans les casinos, dans les mêmes
conditions que les EPCI exerçant la compétence tourisme.
Les offices de tourisme, dont l'article L2231-14 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'ils perçoivent le produit de la taxe de séjour, et qui sont des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), selon l'article L. 2231-10 du code précité.
Les offices de tourisme, dont l'article L2231-14 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'ils perçoivent le produit de la taxe de séjour, et qui sont des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), selon l'article L. 2231-10 du code précité.
Et …
M. Sauquet
Gérard, 1er adjoint au maire d‘Allègre-les-Fumades est président de l’office de tourisme d‘Allègre-les-Fumades (RCS Ales D 384
204 285) et PDG de la
SOGATHERM (RCS Ales B 306 920 331).
D.Garrel
D.Garrel
Et hop !
Envoyé par BDSM
Notre ami Roustan s'emmêle les crayons à vouloir jouer les intellos.
Le tract annonçant son enquête téléphonique commence par cette phrase pompeuse : "Vous n'êtes pas sans l'ignorer"
deux négations = une affirmation, donc " vous ignorez "
Qui veut dire, bien évidemment, le contraire de ce qu'il aurait voulu
En bon français on aurait pu dire simplement : "Vous savez …" voire ne rien dire du tout car dire à quelqu'un qu'il sait ce qu'il sait n'a aucun intérêt !
Donc, d'après ce tract, nous sommes censés ignorer que 2013 a vu l'élargissement de la communauté d'agglomération et c'est Roustan qui nous l'apprend et va nous téléphoner pour nous demander ce qu'on en pense …
Eh bien, nous dans nos campagnes, nous sommes tristes de voir comment que les gens de la ville y causent pas bien …
.
Notre ami Roustan s'emmêle les crayons à vouloir jouer les intellos.
Le tract annonçant son enquête téléphonique commence par cette phrase pompeuse : "Vous n'êtes pas sans l'ignorer"
deux négations = une affirmation, donc " vous ignorez "
Qui veut dire, bien évidemment, le contraire de ce qu'il aurait voulu
En bon français on aurait pu dire simplement : "Vous savez …" voire ne rien dire du tout car dire à quelqu'un qu'il sait ce qu'il sait n'a aucun intérêt !
Donc, d'après ce tract, nous sommes censés ignorer que 2013 a vu l'élargissement de la communauté d'agglomération et c'est Roustan qui nous l'apprend et va nous téléphoner pour nous demander ce qu'on en pense …
Eh bien, nous dans nos campagnes, nous sommes tristes de voir comment que les gens de la ville y causent pas bien …
.
dimanche 17 mars 2013
Anonyme a ajouté un nouveau commentaire sur votre message "Ben voyons c'est pour ça que la majorité a voté po..."
:
Les élus de Saint Christol les alès pourraient quand même citer leur source (Site du REBOUSSIER).
Alors mon calcul était juste (youpi!)
mais bon je ne serais pas aller faire la calcul si je n'avais pas vu le tract de MIEUX VIVRE A SALINDRES.
Merci Réboussier, je pense que l'on a fait avancer la démocratie à grand coup de pompe dans le C..
je sais maintenant pourquoi ils votent tous comme ROUSTAN.
Je ne savais pas par contre qu'ils avaient eu le choix avec une communauté avec moins d'élus (88 au lieu de 184) çà c'est un scoop! Tous les conseils municipaux n'ont pas eu à s'interroger sur cette question.
Quel pognon ils doivent gaspiller si déjà ils le font rien que pour les élus!
PETIT RAPPEL POUR CEUX QUI NE LISENT PAS TOUT LES POST
chaque mois
3 858,49 € Président
1 756,28 € x 58 (55 vice+3 membres bureau)
+ 228,09 € x 125 conseillers
= 134.234 € /mois d'indemnités
et 1.610.807 € / AN
Source : site internet de l'AGGLO
Les élus de Saint Christol les alès pourraient quand même citer leur source (Site du REBOUSSIER).
Alors mon calcul était juste (youpi!)
mais bon je ne serais pas aller faire la calcul si je n'avais pas vu le tract de MIEUX VIVRE A SALINDRES.
Merci Réboussier, je pense que l'on a fait avancer la démocratie à grand coup de pompe dans le C..
je sais maintenant pourquoi ils votent tous comme ROUSTAN.
Je ne savais pas par contre qu'ils avaient eu le choix avec une communauté avec moins d'élus (88 au lieu de 184) çà c'est un scoop! Tous les conseils municipaux n'ont pas eu à s'interroger sur cette question.
Quel pognon ils doivent gaspiller si déjà ils le font rien que pour les élus!
PETIT RAPPEL POUR CEUX QUI NE LISENT PAS TOUT LES POST
chaque mois
3 858,49 € Président
1 756,28 € x 58 (55 vice+3 membres bureau)
+ 228,09 € x 125 conseillers
= 134.234 € /mois d'indemnités
et 1.610.807 € / AN
Source : site internet de l'AGGLO
PLU ALES
Chers tous,nous vous contactons afin de mobiliser un maximum de personnes lundi 18 mars: à 18h, le conseil municipal consacré au débat et au vote sur le projet de PLU d'Alès aura lieu.Parce que nous devons montrer jusqu'au bout notre détermination dans le combat que nous menons, il est impératif que les élus sentent l'oeil vigilant des citoyens et qu'ils n'aient pas le sentiment d'être libres de faire n'importe quoi. Il est donc important que nous soyons présents, que nous affichions notre mécontentement face à une réforme incohérente et préparée sans concertation. D'autant que la dernière version du PLU n'a pas du tout pris en compte nos revendications et a même aggravé certaines incohérences.Ce PLU, contre lequel nous emploierons tous les moyens légaux, est le premier acte d'une politique globale d'urbanisme tout aussi improvisée qu'excessive (Golfe de St Hilaire, SCOT du Pays de Cévennes notamment).L'action continue et d'autres combats sont à mener, alors MOBILISONS NOUS dès LUNDI sur le PLU!RENDEZ-VOUS LUNDI 18 MARS à 17H30 DEVANT LE CAPITOLE (Place de la Mairie).En vous remerciant très sincèrement pour votre soutien,Bien à vousLe M.U.R. (Mouvement pour un Urbanisme Raisonné)
Note du reboussier
Maintenant que l'on est dans la même agglo les reboussiers peuvent aussi s' occuper d 'Ales
Vous l'avez voulu...Vous l'avez eu !
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