La loi du 15 juin 1907 accorde l’autorisation d’ouvrir des casinos dans les stations balnéaires, thermales ou climatiques. Cette législation remonte à l'usage de jeter des pièces de monnaie dans les sources et les lacs comme le faisaient Gaulois et aux Romains.
Après une délibération du Conseil Municipal d’Alès en date du 05 février 2007, le 25 avril2007 le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) « Pôle Santé/Bien-être des Fumades » a été créé par les communes d’Allègre et d’Alès. Le projet de revitalisation des thermes des Fumades a été présenté le 19 mai 2010 et la presse spécialisée notait que le SIVU voulait faire « des thermes actuels des Fumades un véritable Pôle Santé/Bien-être. Un centre thermo-ludique et un hôtel seront construits à partir de 2012 (raté…) »
Parallèlement, le 25 juillet 2010, le Conseil municipal d’Allègre a lancé un appel d'offres pour unnouveau casino aux Fumades. En effet, le contrat d'exploitation arrivait à échéance le 1 novembre 2011. Raté encore, au renouvellement de la convention il n’y a pas eu de nouvelles offres et le concessionnaire historique a été reconduit : la SOCAFUMA (Corbier).
C’est par le plus grand des hasards que nous avons appris qu’Omnium Casinos, dirigé par Guy Meyrieu, et qui exploite déjà les casinos de Salies-du-Salat (31 - navire-amiral), Cauterets (65) et d'Alet-les-Bains (11) avait racheté le Casino des Fumades.
Nos lecteurs doivent savoir ici qu’un casino est délégation de service public donné à une commune (ou un syndicat). Dans un avis du 4 avril 1995, le Conseil d’Etat a relevé que les jeux autorisés dans les casinos « concourent au développement touristique des communes concernées. » La jurisprudence démontre ainsi que l'activité de jeux n’est constitutive d'une activité de service public que parce qu’elle est obligatoirement accompagnée d'activités annexes liées à l'animation et au développement touristique de la commune.
Ainsi la commune doit instruire, par elle-même, une demande après enquête commodo et incommodo, préparer un cahier des charges et solliciter l'avis du conseil municipal sur le principe même d'une concession au vu d'un rapport ; elle doit se soumettre à la procédure de publicité afin de permettre la présence de plusieurs offres concurrentes, recueillir ces offres, faire ouvrir les plis par la commission municipale prévue par la loi.
Une négociation directe (art 45 de la loi) n'est possible qu'en l'absence de toute offre ou de rejet de celle-ci par le conseil municipal. Le contrôle de légalité de la préfecture s'exerce alors.
Qu’en est-il de cette attribution, nous n’en savons rien. Pas plus le délégataire que la Préfecture, n’ont donné de réponses à nos interrogations.
Une délégation de service public
Pour en savoir plus - rappelons ici qu’il s’agit d’une délégation de service public – nous avons contacté la mairie et la Préfecture. Cette dernière nous a renvoyé sur les R I (Renseignement Intérieur ex R G), qui nous a aiguillé sur la PJ, qui elle enfin nous a orienté sur le Bureau des Cercles et des Jeux au Ministère de l’Intérieur qui bien évidemment nous a renvoyé au secrétariat de M. le Ministre de l’intérieur. Son secrétariat nous a rappelé pour nous dire que nous allions recevoir une réponse, que nous attendons donc comme nous espérons celle de la mairie d’Allègre.
Dans un avis du 4 avril 1995, le Conseil d’Etat a relevé que le législateur avait entendu que les jeux autorisés dans les casinos « concourent au développement touristique des communes concernées. Dès lors que ce dernier objectif trouve sa concrétisation dans le cahier des charges qui fixe les obligations incombant à l'exploitant d'un casino, et qu'en particulier celui-ci est tenu de contribuer à l'animation culturelle ou touristique de la commune, le cahier des charges, pris dans son ensemble, a le caractère d'une concession de service public et par là même d'un contrat administratif ».
S’agissant de ce type de contrat le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2001-452 DC du 6 décembre 2001 rappelle que : « Les marchés publics respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. ».
Nous reviendrons donc sur cette attribution dans une prochaine édition quand nous recevrons les documents demandés.
D. Garrel
Le Casino Les Fumades est un casino, dancing, créé en 1905. A l'origine, il possédait une salle de baccarat, une salle d'écarté ainsi qu'une salle de petits chevaux.
Avec 49 machine à sous, la Boule, il est ouvert tous les jours de 10h00 à 2h00, et de 10h00 à 3h00 les vendredi, samedi et veilles de jours fériés.
La famille Corbier (père, fille puis fils) a longtemps marqué de son empreinte cet établissement de jeu.
Le repreneur Guy Meyrieu ne s’était semble-t-il pas manifesté à la fin du dernier contrat d'exploitation le 1er novembre 2011. Simple tactique pour mieux négocier ? Nous espérons en savoir davantage. On notera ici que dans les trois communes où sont déjà implantés ses casinos, les sociétés s’appellent « société d’expansion touristique de (nom de la commune) ». Mais c’est peut-être le football qui sera sponsorisé le nouveau repreneur ayant eu (ayant ?) des actions dans le club N 1 de Toulouse – le TFC.
