La vérité sur la gendarmerie d'Anduze

Voir cet email dans votre navigateur Sommaire : 1- Agenda 2 - Financement de la gendarmerie : info ou intox ? 3 - Le jour du vote attention ! 4 - Vote par procuration 5 - Tous les tracts Agenda Le samedi 15 mars au matin, nous serons présents entre 10h30 et 12h30 au quartier Des HLM Place Cabrière, n'hésitez pas à venir à notre rencontre... et prévenez vos voisins ! Rappel : tous les jeudis, tous les mardis et tous les samedis de 10h à 12h30, nous vous invitons à notre local de campagne 12, rue Droite à Anduze. Grande réunion le mercredi 19 mars Le mercredi 19 mars salle Pélico à 19h nous avons rendez-vous avec vous pour faire la synthèse de nos rencontres et de notre programme. Parlez-en autour de vous ! Financement de la gendarmerie : info ou intox ? M Iglésias a écrit "Avec un coût de 2,67 millions d'euros, une subvention de l'Etat de 383 020€ et un emprunt strictement communal à la suite des carences de la 2C2A de 2,35 millions d'euros à taux fixe, ce bâtiment est autofinancé par les loyers".   C'est FAUX   En ce qui concerne le financement des travaux de construction de la gendarmerie:   1- La gendarmerie avait besoin de nouveaux locaux 2- La commune d'Anduze, qui avait une dette très élevée, n'avait plus de capacité d'emprunt (la trésorerie s'y opposait, les banques refusaient) 3- La 2C2A ne souhaitait pas qu'Anduze perde sa gendarmerie 4- La 2C2A était très peu endettée 5- La 2C2A a passé une convention avec la commune d'Anduze sous le contrôle et avec l'assistance du percepteur. Cette convention de financement stipulait que : - la 2C2A assurait le paiement des factures jusqu'à livraison de la gendarmerie. A la réception des travaux, elle contractait un emprunt correspondant à la totalité des dépenses engagées réduites des subventions encaissées. - la commune d'Anduze devait reverser chaque année à la 2C2A la totalité des loyers encaissés pour la location de la gendarmerie jusqu'au remboursement total des dépenses engagées. La convention stipulait, par ailleurs, qu'en cas de disparition de la 2C2A (dissolution ou fusion) la commune d'Anduze rembourserait la totalité des sommes restant dues pour l'opération.   Cet accord présentait de nombreux avantages : 1- la gendarmerie restait à Anduze 2- la commune n'avait pas de banques à solliciter 3- la convention a été signée sous contrôle du trésor public 4- la commune était assurée de ne pas avoir à rembourser une annuité plus élevée que le montant des loyers 5- la 2C2A utilisait ses fonds propres pendant toute la durée du chantier ce qui permettait à la commune d'économiser le coût d'une ligne de trésorerie   Mais voilà .... on connait la suite. Conséquence de la fusion tant désirée par le Maire d'Anduze, la 2C2A a été dissoute au 1er janvier 2013. Anduze doit rembourser les dépenses engagées par la communauté de commune . La ville a contracté, pour cela un emprunt. Elle est aujourd'hui confrontée au remboursement des annuités de cet emprunt avec pour seule ressource le loyer encaissé pour la gendarmerie.   Résultat : En conduisant la 2C2A à la fusion, le maire  sortant a pris , sur ce dossier, un risque considérable. Il a plombé, par ailleurs, la capacité d'emprunt de la commune. A-t-il agi sur la base de promesses qui n'ont pas été tenues ? Le saura-t-on jamais ? En tout cas la 2C2A n'a fait preuve d'aucune carence dans ce dossier. Elle a fait preuve, au contraire, d'une grande solidarité avec Anduze alors que 2 communes de la communauté n'étaient pas concernées.   Le jour du vote, attention ! Le vote se fait obligatoirement à liste entière. Vous ne pouvez plus rayer des noms ou panacher sous peine d'annulation. Tout ajout, rature, signe rend votre bulletin nul. Pour voter il vous faut aussi une piece d'identité Les titres permettant aux électeurs de justifier de leur identité sont les suivants: Article 1er - ELECTEURS FRANÇAIS 1- Carte nationale d'identité (en cours de validité ou périmée) 2- Passeport (en cours de validité ou périmé) 3- Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat (en cours de validité) 4- Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée, parlementaire (en cours de validité) 5- Carte vitale avec photographie (en cours de validité) 6- Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore (en cours de validité) 7- Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie (en cours de validité) 8- Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie (en cours de validité) 9- Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires (en cours de validité) 10- Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la SNCF (en cours de validité) 11- Permis de conduire (en cours de validité) 12- Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat (en cours de validité) 13- Livret de circulation, délivré par le Préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 (en cours de validité) 14- Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale (en cours de validité) Article 2 - ELECTEURS RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPEENNE (autre que les français) Les titres permettant aux électeurs de justifier de leur identité sont les suivants : 1- Carte nationale d'identité ou passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité 2- Titre de séjour 3- Un des documents mentionnés aux 4 à 14 de l'article 1er. LES ELECTEURS ET ELECTRICES NON MUNIS DE L'UNE DES PIÈCES INDIQUÉES CI-DESSUS NE SERONT PAS ADMIS À PRENDRE PART AU SCRUTIN Pensez au vote par procuration de vos proches Tous les renseignements sont disponibles sur le site gouvernemental : Vote par procuration : comment faire ? Pour le formulaire : Cerfa de vote par procuration ATTENTION : une seule procuration par votant et la personne donnant procuration doit se rendre en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance pour validation dans un délai permettant à la mairie de le prendre en compte. Donc ... faites le au plus vite ! Un espoir pour Anduze est né autour de Geneviève Blanc et de sa liste d'authentique ouverture pour les municipales. Certains d'entre vous ont participé au débat sur l'intercommunalité…Vous nous rejoignez aujourd'hui. Vous souhaitez manifester votre soutien à notre candidature, à notre proposition de démocratie participative ? 1 - Imprimer et diffuser les documents de la campagne télécharger le tract de présentation (pdf 1Mo) télécharger le tract sur l'economie (pdf 1Mo) télécharger le tract avec la liste (pdf 1Mo) télécharger le tract sur la tranquilité (pdf 1Mo) 2- Informez vos amis, vos parents, vos collègues > j'incris un ami à la liste diffusion "Anduze au Coeur" 3- Retrouvez toutes les infos sur notre site : www.anduze2014.com et inscrivez-vous dans la liste des soutiens, incitez vos amis à le faire ! Vous conforterez ainsi la dynamique gagnante d'Anduze au cœur ! 4- lire et diffuser les newsletters pécédentes > lire les newsletters Envoyer ce mail à un ami Share Tweet +1 Copyright © 2014 Anduze au cœur, tous droits réservés. Vous recevez ce courriel car vous connaissez un membre de la liste Anduze au cœur, ou Geneviève Blanc.. En vertu de la loi, vous disposez d´un droit d´accès et de rectification des données vous concernant ainsi qu´un droit d´opposition que vous pouvez faire valoir à tout moment. Se désinscrire de la newsletter.

Reunion publique à TornacLundi 17 mars 19h au foyer Rural Liste Marielle VigneENSEMBLE POUR UN NOUVEL ELAN

Rencontre avec Geneviève Blanc , Anduze municipales 2014

Une rencontre avec Geneviève Blanc et la liste Anduze au cœur se tiendra sur le marché Place Couverte et au local 12 rue Droite le jeudi 13 mars .
Le samedi 15 mars vous pourrez les rencontrer sur le parking de l'école primaire Place Cabrière.

Monsieur le maire d'AnduzeCe chantier est il dangereux ?

Le travail consiste à décoller avec de l' eau sous pression 2000 bars la fibre de verre imprégnée de résine (voir ci dessous) servant à assurer l' étanchéité de la fontaine du Plan de Brie 

Fragments de fibre et résine ramassés sur le Plan de Brie

On peut s' interroger sur la dangerosité de ce procédé pour la population
La fibre de verre est pulvérisée et disséminée d' une part dans l' atmosphère dans un nuage de vapeur d' eau, sur le plan de Brie et pour le reste vers les écoulements d' eau pluviale vers le Gardon
Les ouvriers travaillent dans des conditions de sécurité à analyser de plus près
Protections respiratoires inexistantes
Lunettes un peu légères

Ces fibres sont elles aussi dangereuses que celles de l' amiante ?
Quelle est la nature de la résine envoyée dans le Gardon

Le reboussiersecuritairementvotre

SAINT-CHRISTOL. Les “antis” gaz-de-schiste interpellent les candidats aux européennes | Objectif Gard

http://www.objectifgard.com/2014/03/10/saint-christol-les-antis-gaz-de-schiste-interpellent-les-candidats-aux-europeennes/

MONS NI ZDE NI ÉOLIENNES

NI ZDE NI EOLIENNES

 

Réunion d'information

Assemblée générale

 

Mercredi 12 mars 2014 à 20h30

Dans les locaux de la salle polyvalente à MONS village

 Cette réunion est ouverte à tous 

 La réunion d'information :

Nous vous donnerons les derniers rebondissements sur plusieurs points

Les dernières législations

Le point sur le projet éolien de Les Plans

Le point le projet de Mons.

Les dernières informations au niveau local

L'avenir ? Quels risques ? que ferons-nous ?

 L'Assemblée générale :

A l'ordre du jour

         Rapport moral par le président

         Rapport financier par le trésorier

         Appel à cotisation

         Election du conseil d'administration

 La discussion pourra continuer autour du verre de l'amitié

 Nous vous espérons nombreux                                    

Sans les mains !

Grand meeting de soutien - Les 43 candidat(e)s de la liste

http://azv.r.mailjet.com/nl/xtlg/xus03.html?a=7kX7i2&b=98db6261&c=xtlg&d=3a5409e8&e=b21121c1&email=edmond.zimmerman%40wanadoo.fr

C' était en 2001 C' était une liste de gaucheIl croyait encore qu' il soutiendrait la 2C2A par dessus toutMais M. Bonnal sera encore là jusqu'en 2008

ALIEN EOLIENNE Mais qui a des conflits d' intérêt ?...Je le crois pas !

Bruit et chuchotement ..et....OdeurBoisset et Gaujac 8000t d' ordure par an

Conseil municipal à Tornac vendredi 14 mars

Lieu : mairie
Dates : le 14/03/2014 de 19:00 à 20:30

Description :

La prochaine réunion du conseil aura lieu le vendredi 14 mars à 19h en Mairie, l'ordre du jour est le suivant :

- approbation des comptes administratifs 2013 du budget général de la commune et service annexe assainissement

- déclassement et reclassement du chemin rural de Taupessargues (enquête publique)

- cessions immobilières de l'Etat : décision à prendre sur le souhait de la commune de faire valoir son droit de priorité pour l'acquisition de ces biens

- organisation du bureau de vote des élections municipales.

Benjamin MATHEAUD un NOUVEAU SOUFFLE pour Ales

Bravo pour Saint Sebastien un zéro pointé pour vous Madame le maire de Tornac ainsi que pour votre indispensable conseillerLa compétence ça ne se décrète pas ça se prouve

INTERNET A HAUT DEBIT :
C’EST POUR 2014 …. A SAINT SEBASTIEN D’AIGREFEUILLE

Avec l’arrivée de la fibre optique dans notre village c’est quasiment l’ensemble des abonnés au téléphone fixe qui va pouvoir bénéficier du haut débit internet à compter du 30 septembre prochain.

La création d’une liaison fibre optique depuis Générargues et l’implantation d’un NRA haut débit au hameau du temple permettra d’apporter ce service essentiel pour les familles et les entreprises de Saint Sébastien d’Aigrefeuille.

Les travaux vont débuter très prochainement, la réception est prévue le 30 septembre 2014.

Ales municipalesRadio Grille Ouverte7 février 2014 Jean Michel Suau

20140307 RGO Jean Michel Suau par zimprod

Arrêté-des-candidatures-pour-le-premier-tour-de-scrutin-Communes-de-1000-habitants-et-plus.pdf

http://www.objectifgard.com/wp-content/uploads/2014/03/Arr%C3%AAt%C3%A9-des-candidatures-pour-le-premier-tour-de-scrutin-Communes-de-1000-habitants-et-plus.pdf

Arrêté-des-candidatures-pour-le-premier-tour-de-scrutin-Communes-de-moins-de-1000-habitants.pdf

http://www.objectifgard.com/wp-content/uploads/2014/03/Arr%C3%AAt%C3%A9-des-candidatures-pour-le-premier-tour-de-scrutin-Communes-de-moins-de-1000-habitants.pdf

Résultats Municipales 2008 à Tornac - Libération

http://www.liberation.fr/communes/gard_30/tornac_30140/elections/municipale-2008/

Résultats Municipales 2008 à Anduze - Libération

http://www.liberation.fr/communes/gard_30/anduze_30140/elections/municipale-2008/

Tornac : "Ensemble pour un nouvel élan" à la rencontre des habitants

http://www.midilibre.fr/2014/03/07/tornac-ensemble-pour-un-nouvel-elan-a-la-rencontre-des-habitants,831497.php

FAIT DU JOUR Benjamin Mathéaud ouvre le débat des municipales à Alès | Objectif Gard

http://www.objectifgard.com/2014/03/06/fait-du-jour-benjamin-matheaud-ouvre-le-debat-des-municipales-a-ales/comment-page-1/

Sarko et le buisson ardent

L'intégrale des enregistrements de Sarkozy par Buisson publié par Fil_actu

Montants des indemnités de fonction des élus | Observatoire des subventions

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/montants-des-indemnites-de-fonction-des-elus/?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed%3A+ObservatoireDesSubventions+%28Observatoire+des+subventions%29

Municipales Ales 2014Benjamin Matheaud Radio Grille Ouverte

20140305 RGO Benjamin Matheaud municipales Ales par zimprod

ALIEN EOLIENNE

Les raccordements d'éoliennes ont chuté de 30% en 2013 et celui des panneaux photovoltaïques de 45%. Ces deux énergies vertes couvrent toujours moins de 5% de l'ensemble des besoins de la France.
L'effort de la France en faveur des énergies renouvelables ralentit. En 2013, les raccordements d'éoliennes ont en effet chuté de 30% et celui des panneaux photovoltaïques de 45%, selon les statistiques officielles publiées par le ministère de l'Écologie. Pour l'éolien, le parc a augmenté de 535 mégawatts l'an passé, contre 815 mégawatts en 2012, selon le "tableau de bord éolien-photovoltaïque" publié par le Commissariat général au développement durable .Le parc installé a atteint un nouveau sommet de 8.163 mégawatts au 31 décembre, mais à ce rythme, la France n'atteindrait son objectif de 2020 (19.000 MW) qu'en 2034, selon un calcul de l'AFP. Au quatrième trimestre, les raccordements n'ont été que de 143 mégawatts, soit 42% de moins qu'au dernier trimestre 2012, même si les installations sont amenées à être révisées à la hausse, selon le CGDD. Malgré les efforts du gouvernement pour relancer la filière en France, l'année 2013 marque donc un nouveau recul, alors que les millésimes 2009 et 2010 avoisinaient les 1.200 MW et 2011 et 2012 tournaient autour de 800 MW.

Liste Blanc, Genevieve et plus

Après le succès de la balade urbaine dans Anduze de samedi dernier,

Geneviève Blanc et la liste Anduze au cœur vous invitent à faire une visite des bords du Gardon.

Une manière d'échanger avec les Anduziens sur leurs préoccupations,

sur les propositions de la liste en matière de gestion de l’environnement et des risques majeurs.

Rendez vous Samedi 8 mars à 14h30 sur le parking du Gardon rue Pélico.

Au programme :

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Étape à la Labahou au lieu dit la barrière: Quels aménagements,en lien avec le Gardon, pour sécuriser la circulation des usagers?

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Visite de la rive gauche, une petite heure de marche à pied avec au programme:  état des lieux, diagnostic des usages et aménagements à prévoir pour la baignade, pour la promenade, pour le sport.

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Retour sur le pont submersible avec pour sujet: la digue existante et sa réhabilitation, le projet de sa continuité.

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Le parking ombragé entre Les Jardins et le Gardon comment optimiser cet espace, donner accès à la rivière ?

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Les Jardins de la Pouzarenque un exemple de ce qui peut être fait pour donner à la population un accès à la terre et à l'eau. L'intérêt de s'appuyer sur le monde associatif.

Nouveau commentaire sur Nouveau commentaire sur BOISSET ET GAUJAC. ....BRU....

Anonyme a ajouté un nouveau commentaire sur votre article "Nouveau commentaire sur BOISSET ET GAUJAC. ....BRU..." :

Concerné par cet article, je suis consterné. Quelqu'un pourrait répondre à mes questions SVP ?
-Quand le maire dit qu'il n'était pas au courant, c'est faux, puisqu'il était présent lors de la réunion du SMIRITON du 2/10/2013. Mensonge ou perte de mémoire ?
-Quel est l'intéret pour un maire qui doit respecter sa commune, à signer un tel projet, qui transformerait notre commune en BOISSET-GAUJAC POUBELLE ? Quelle réputation !!!
-Se soucie-t-il d la dévaluation des biens concernant le lieu prévu? Le voudrait-il devant son domicile ?
-Je pense qu'une telle décision devrait être soumise en premier à une enquête d'utilité publique.
-Pourquoi les adjoints et les conseillers municipaux ne sont pas au courant "soit disant" ?
-Peut-on faire confiance à ce maire et que nous cache-t-il encore ?
Pas très beau tout ça, surtout en pleine campagne électorale

Madame RIEU candidate à votre propre succession à Tornac

Madame RIEU candidate à votre propre succession à TORNAC

Tête de la liste "reproduction interdite"
Vous m'étonnez , mais il y a quand même une logique
Votre super site internet est tellement protégé qu'il n' évolue pas
Toujours des pages en construction !
Vous manquez peut être de projets ?
Ou peut être sont ils tellement innovants que vous attendez d' être élue pour les réaliser en catimini
Vous aimez le catimini non ?
Ne vous énervez pas c'est pas une insulte , regardez sur Wikipedia

Évidemment si on analyse le travail accompli dans la commune on comprend votre discrétion
Le balisage des routes et chemins qui a mis plusieurs années et qui a été réalisé en parti par vos opposants
Le PLU vous avez usé 2 bureaux d' étude et toujours rien ....
Le réseau ethernet poussé par votre contestable spécialiste Monsieur Diesler
Qui vanta en son temps les mérites de l' hertzien le fameux Meshnet aujourd'hui en liquidation

Mais vous avez raison il faut le dire , que votre liste est :
Compétente et représentative .

Car c'est un scoop on ne s'en était pas rendu compte

Le reboussierquisouhaitevotredefaite



Envoyé de mon iPad

TRIBUNAL ADMINISTRATIF, Rue de Rome, 1001 Tunis-Tunisie - The Petition Site

http://www.thepetitionsite.com/415/161/367/tribunal-administratif-rue-de-rome-1001-tunis-tunisie/

Mesdames et messieurs les futurs élus de Tornac

Mesdames et messieurs les futurs élus de Tornac

J' apprends qu' une petite commune près d' Anduze va bientôt recevoir la fibre optique
J'ose espèrer que vous pensez que l' accès en haut débit > 8 Méga
Est aujourd'hui indispensable
Vous n'êtes pas sans savoir que l'usage du pigeon voyageur est rare
Qu' à cause des incendies les signaux de fumée ne sont plus recommandés
Il reste bien sur le messager à pieds ou à cheval

Mais de nos jours, le plus efficace ,c' est internet
La couverture de notre commune est lamentable

Un des fleuron de notre industrie, la cave coopérative n' a même pas le haut débit ne serait ce qu' un petit Méga

Bouzene hameau reboussier ne fonctionne qu' avec 1 méga et encore...
Alors que partout on parle au mini de 8 Méga et de façon naturelle de 20 méga
On sait bien que nos grands spécialistes communaux ont cru benoîtement que le réseau sans fil Meshnet était la solution...

Je m' étonne de ne lire nulle part , dans vos grandioses projets
La mise en place de haut débit au moins 8 méga sur le territoire de Tornac
A mais vous pensez sans doute qu' Ales Agglo s' en chargera ?

Vous n'y aviez pas pensé ...Comme c'est dommage !

Le reboussiercablé





Envoyé de mon iPad

Nouveau commentaire sur BOISSET ET GAUJAC. ....BRUIT ET CHUCHOTEMENT ....ET ODEUR !

Anonyme a ajouté un nouveau commentaire sur votre article "BOISSET ET GAUJACBRUIT ET CHUCHOTEMENT ....ET ODEU..." :

Le SMIRITOM est opaque mais à SAINT JUST ET VAQUIERES on a réussi à le faire plier.

http://collectifbastide.free.fr/

Salindres n'a pas eu cette chance.

http://www.salindresvillepoubelles.com

Mais il ne faut pas désespérer une décharge devait ouvrir à BROUZET-LES- ALES : le dossier a capoté!

Il faut se battre et ne pas croire ce que vous disent les élus !

Le permis n'a pas été accordé en êtes vous vraiment certains!

Communiqué Élections Municipales Anduze:

La liste « Anduze au cœur» conduite par Geneviève Blanc, vous propose une nouvelle rencontre dans votre quartier 

samedi 8 mars,de 10 h 30  à 12 h 30 sur le Parking de la station de lavage rue du Luxembourg (après Super U ) .

Vous êtes cordialement invités à venir échanger avec les candidats sur vos préoccupations quotidiennes et sur leurs projets.

Journee internationale des femmes

ALIEN EOLIENNE

C'est confirmé. Pour la première fois, une étude sérieuse vient le démontrer : les éoliennes dévaluent les propriétés situées dans leur périmètre. A 2 km, les logements perdent 11 % de leur valeur. A 4 km, c'est 3 %.

UNE ÉTUDE MENÉE SUR 1 MILLION DE LOGEMENTS

L'étude qui nous l'apprend a été réalisée en Angleterre et au Pays de Galles. Les chercheurs de la London School of Economics ont comparé les changements de prix d'un million de logements sur 12 ans, dans des endroits où des éoliennes sont déjà installées, vont l'être ou ont été rejetées par les autorités locales.

32 000 EUROS EN MOINS

Le Daily Mail, qui relaie l'information, a fait le calcul : une maison à 300 000 euros n'en vaudrait plus que 268 000, soit une perte de 32 000 euros.

JUSQU'À 180 MÈTRES DE HAUT ET AUSSI BRUYANT QU'UN MARTEAU-PIQUEUR

La vue d'un parc d'éoliennes (qui peuvent mesurer jusqu'à 180 m) qui serait en cause, ainsi que le bruit des machines, dû aux vibrations des pâles, qui peut atteindre 120 décibels d'après l'Amac, soit le bruit d'un marteau piqueur.

UN PHÉNOMÈNE DÉJÀ RECONNU EN FRANCE

En France, le phénomène est déjà connu. En 2010, la justice avait donné raison aux acheteurs d'une bergerie restaurée située à Tigné, dans le Maine-et-Loire. Ils n'avaient pas été prévenus par le vendeur qu'un parc éolien allait être construit aux alentours. La première chambre de la cour d'appel d'Angers avait estimé que l'éolienne dans le paysage de leur maison l'avait dévaluée de 10 % de son prix. Ils avaient récupéré 18 000 euros de dommages et intérêts et annulé l'achat.

Elodie Buzaud © Explorimmo.com

 

Gaz de schiste Saint Chrislol-lez-Ales

BOISSET ET GAUJACBRUIT ET CHUCHOTEMENT ....ET ODEUR

Le bruit et l'odeur (suite)
Transfert d'ordures à Boisset.
J'vais essayer de faire simple.
N'ayant pas trouvé d'infos précises sur ce projet je me suis rendu à la mairie de boisset ce matin pour rencontrer le maire Mr Brousse. Arrivé après moi il a accepté immédiatement de me recevoir en tête à tête.
Alors, voici ses paroles:
Oui, il y a un projet de transfert d'ordures sur Boisset mené par Alés agglo.
Non à ce jour, aucun permis de construire n'a été déposé en mairie à ce sujet.
Je n'étais pas présent lors de la réunion où s'est décidé ce projet..
Merci et bonne journée.

Bon ben me voila rassuré... sauf qu'en questionnant quelques connaissances bien "placés" j'apprends qu'un dossier de la SMIRITOM concernant le projet de transfert d'ordures existe et qu'il est édifiant qu'en à l'avancée et la mise en place de ce dernier sur la ZA Lou Crès III.
 Et la badaboum j'suis plus du tout rassuré....

Pour finir provisoirement avec ce dossier, j'aimerai simplement que les personnes qui se présentent aux élections pour garder leurs places ou pour la prendre se positionnent TOUS publiquement sur ce qu'ils feront lorsqu'ils seront élus concernant cette "étrange affaire".

 Là les électeurs iront voter en toute connaissance de cause.

Pour la suite
Cliquez sur le lien ci-dessous
ANNEXE 3 ( S.M.I.R.I.T.O.M. )

Envoyé par unreboussieravisé

Vivre ensemble à Saint Sébastien d' Aigrefeuille

https://drive.google.com/file/d/0B-IzQnOA2SYDRGJoRnVETkh1QTg/edit?usp=sharing

Boisset et Gaujac transfert d' orduresParcelle 197 feuille AB01

MUNICIPALES La liste de Jean-Michel Suau “ré-unie” au complet à Alès | Objectif Gard

http://www.objectifgard.com/2014/03/02/municipales-la-liste-de-jean-michel-suau-re-unie-au-complet-a-ales/

ÉLECTIONS MUNICIPALES CHARTE ANTICOR 2014

Nous invitons les électeurs de notre département à faire prioritairement confiance aux candidats qui auront signé la charte Anticor.
Ces municipales doivent être le point de départ d'une véritable éthique du candidat et de l'élu.

L'association Anticor agit dans le respect des règles fondamentales de la République, définies notamment dans le préambule et dans l'article 1er de la Constitution de 1958 qui dispose : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.  Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion".

Les engagements de cette charte ont valeur de contrat de mandat pour les parties signataires

    

                  http://www.anticor.org/nos-chartes-ethiques/municipales-2014/

JML

Le vrai bilan de Roustan , Ales

The Shadows - Instrumental Show - YouTube

http://www.youtube.com/embed/l9bEpib1roE

L'attribution par l'Etat d'une "nuance politique" pose problèmes à certains candidats alerte l'AMF - Lagazette.fr

http://www.lagazettedescommunes.com/222796/lattribution-par-letat-dune-nuance-politique-pose-problemes-a-certains-candidats-alerte-lamf/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=27-02-2014-quotidien

Avez-vous des infos Boisset Gaujac quai de transfert des ordures

Le bruit et l'odeur...
J'apprends aujourd'hui par des "on dit" qu'un projet de quai de transfert des ordures ménagères va être construit à boisset gaujac (Z.A lou crês)!!!!!!!!!
Aucune information disponible sur le net. Brousse est parait-il au courant mais dit:"c'est pas moi, c'est Alès agglo"! Sic.
En attendant c'est pas très démocratique ni très écologique cette histoire.
Avez-vous des infos car ici dans la zone, les artisans commencent à avoir la moutarde qui leur pique les narines...
Merci par avance.

Anduze, Geneviève Blanc, route de Saint Jean du Gard, Aire de stationnement de Labahou, pétition etc..Réunion du 20 fevrier à Anduze

ALIEN EOLIENNE

Eolien : Le mécanisme d'achat pourrait constituer une aide d'Etat illégale
L'association Vent de Colère ! a introduit en 2009 un recours pour excès de pouvoir à l'encontre d'un arrêté ministériel du 17 novembre 2008 fixant les tarifs de rachat de l'électricité d'origine éolienne
Cette association faisait valoir que le mécanisme mis en place par cet arrêté constituait une aide d'Etat et que l'absence de notification préalable à la Commission européenne en faisait une mesure illégale au regard du droit de l'Union européenne.

Par une décision en date du 15 mai 2012, considérant que cette question présente une difficulté sérieuse, le Conseil d'Etat a saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle. Dans une décision en date du 19 décembre 2013, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que le mécanisme français de l'obligation d'achat de l'électricité éolienne constitue une intervention au moyen de ressources de l'Etat.

En application d'une loi du 10 février 2000, les installations produisant de l'électricité à partir d'énergies renouvelables remplissant certaines conditions peuvent bénéficier d'une obligation d'achat de l'électricité produite à un prix supérieur à celui du marché. Les débiteurs de cette obligation d'achat sont les distributeurs exploitant le réseau auquel est raccordée l'installation, à savoir EDF et les distributeurs non nationalisés
Les conditions d'achat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables (tarifs et durée des contrats) sont fixées par des arrêtés propres à chaque type d'énergie renouvelable (hydraulique, éolien, photovoltaïque, biomasse, etc.).

Les surcoûts découlant pour EDF et les distributeurs non nationalisés de l'obligation d'achat font l'objet d'une compensation intégrale financée par la contribution au service public de l'électricité (CSPE), due par tous les consommateurs finals d'électricité.

La décision de la Cour de justice de l'Union européenne

La question préjudicielle posée par le Conseil d'Etat à la Cour de justice de l'Union européenne était la suivante : le mode de financement du mécanisme de compensation des surcoûts résultant de l'obligation d'achat de l'électricité d'origine éolienne, doit-il être regardé comme une intervention de l'Etat ou au moyens de ressources d'Etat ?

Le Conseil d'Etat a considéré qu'en l'espèce les trois autres critères cumulatifs pour qualifier la mesure d'aide d'Etat au regard du droit de l'Union européenne étaient remplis.

Le fait que le Conseil d'Etat pose cette question préjudicielle ne constitue pas un revirement de jurisprudence, quand bien même le Conseil d'Etat avait déjà pris position sur ce sujet dans une décision du 21 mai 2003. En effet, le Conseil d'Etat avait considéré en 2003 qu'un système dans lequel les surcoûts générés par l'obligation d'achat étaient financés par un fonds du service public de la production d'électricité, alimenté par des contributions dues par les producteurs, fournisseurs et distributeurs, ne pouvait être qualifié d'aide d'Etat. A la suite d'un changement législatif intervenu en 2003, la compensation de l'obligation d'achat est désormais financée par des contributions dues par les consommateurs finals d'électricité , ce qui, selon le Conseil d'Etat, est susceptible de caractériser une aide d'Etat.

Le gouvernement français a notamment soutenu devant Cour de justice de l'Union européenne que l'obligation d'achat était neutre pour le budget de l'Etat et que la désignation de la Caisse des dépôts en tant qu'entité chargée de centraliser les contributions était motivée par des considérations pratiques
Les arguments mis en avant par le gouvernement français n'ont pas été suivis et la Cour de justice de l'Union européenne a jugé dans la décision du 19 décembre 2013 que le mécanisme français de compensation intégrale des surcoûts imposés à des entreprises en raison de l'obligation d'achat constituait une intervention au moyen de ressources d'Etat. Deux arguments ont été mis en avant par la Cour dans sa décision. Premièrement, la Cour a considéré que le mécanisme de financement est imputable à l'Etat, dans la mesure où il a été institué par la loi. Deuxièmement, elle a retenu que les fonds payés au titre de la CSPE sont sous contrôle public, de par leur mode de gestion par la Caisse des dépôts et consignations (notamment le fait que la Caisse des dépôts, organisme public, est mandatée en ce sens par l'Etat et qu'elle ne réalise aucun bénéfice de cette activité).

Conséquences juridiques et pratiques de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne

Le Conseil d'Etat, à qui il appartient désormais de se prononcer sur la qualification du mécanisme de financement d'
aide d'Etat devrait trancher ce litige dans les prochaines semaines. L'annulation de l'arrêté tarifaire pour l'énergie éolienne au motif qu'il institue une aide d'Etat illégale est l'issue la plus probable

Afin de préserver les contrats d'achat qui ont été sur la base de l'arrêté du 17 novembre 2008, le Conseil d'Etat a la possibilité, s'il estime que l'annulation de l'arrêté du 17 novembre est de nature à emporter des conséquences manifestement excessives, de différer l'annulation et de prévoir qu'elle n'aura d'effet que pour l'avenir.

Toutefois, une telle hypothèse apparaît comme théorique dans la mesure où la Cour de justice de l'Union européenne a fermement rejeté la demande formulée par le gouvernement français de limiter dans le temps les effets de l'arrêt rendu par la Cour et de déroger au principe selon lequel les arrêts d'interprétation, comme celui rendu en l'espèce, produisent des effets à compter de la date d'entrée en vigueur de la règle interprétée, donc même en ce qui concerne les rapports juridiques nés et constitués avant l'arrêt statuant sur la demande d'interprétation. Pour rejeter cette demande, la Cour de justice de l'Union européenne a retenu, d'une part, que le gouvernement français ne pouvait pas méconnaître l'interdiction de mettre à exécution ce type de mesure ni les conséquences juridiques résultant de l'absence de notification d'une mesure qualifiée d'aide d'Etat et que, d'autre part, elle ne pouvait pas décider une limitation dans le temps des effets de son arrêt sur la base uniquement des conséquences financières que sa décision pourrait entraîner.

Prenant connaissance de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a indiqué que les conséquences de l'hypothèse d'une qualification d'aide d'Etat du mécanisme d'obligation d'achat avaient été anticipées par le gouvernement, qui a engagé en 2013 des discussions avec la Commission européenne et procédé à la notification du dispositif de soutien à l'éolien en octobre 2013.
Toutefois, l'absence de notification préalable du mécanisme à la Commission le rend illégal et des incertitudes juridiques sont à anticiper, malgré les assurances données par le ministre de l'énergie. En effet, à supposer que la Commission européenne déclare le mécanisme quoi lui a été notifié en octobre 2013 comme étant compatible avec le marché commun, cette déclaration de compatibilité n'aura pas pour effet de régulariser, rétrospectivement, les contrats d'achats qui ont été conclus sur la base des tarifs fixés par l'arrêté du 17 novembre 2008.

L'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2008 créera ainsi un vide juridique, dans la mesure où il y aura un doute sur la validité des paiements au titre des contrats d'achat de l'énergie éolienne.

Il est à noter que, précédemment, l'annulation par le Conseil d'Etat d'un arrêté tarifaire pour l'énergie solaire n'a pas eu pour effet une remise en cause des contrats d'achat conclus sur son fondement, mais, en l'espèce, les acheteurs d'électricité avaient reçu une instruction formelle de la part du ministre de l'énergie afin de ne pas cesser les paiements au titre des contrats.

Quatre autres conséquences potentielles sont envisageables.

Premièrement, une juridiction pourrait ordonner le remboursement de l'aide. Dans l'hypothèse où la Commission considère, au terme de l'analyse du mécanisme de soutien notifié en octobre 2013, que le mécanisme de soutien à l'énergie éolienne est compatible avec le marché commun, une juridiction nationale saisie d'une demande visant le remboursement de l'aide n'aura pas l'obligation d'ordonner la récupération intégrale de l'aide, mais devra cependant ordonner la récupération des intérêts pour la période pendant laquelle l'aide aura été illégale.

Deuxièmement, des actions en dommages et intérêts, notamment sur le fondement de la concurrence déloyale, pourront être introduites par des tiers contre les producteurs d'énergie éolienne ayant bénéficié du mécanisme de l'obligation d'achat.

Troisièmement, la décision qui sera rendue par le Conseil d'Etat est susceptible d'avoir un impact sur l'ensemble du secteur des énergies renouvelables. En effet, l'ensemble des aides accordées sur le fondement de l'obligation d'achat instituée par la loi de 2000 risquent d'être qualifiées d'aide d'Etat en cas de recours. Les contrats d'achat pour l'énergie solaire, de biomasse ou hydroélectrique conclus depuis 2000 pourraient ainsi également être remis en cause. Par ailleurs, même la rémunération accordée au titre des contrats d'achat conclus à l'issue des appels d'offres organisés par la Commission de régulation de l'énergie pourrait être contestée sur le fondement des règles relatives aux aides d'Etat, dans la mesure où le mécanisme de compensation de l'obligation d'achat est dans leur cas identique à celui mis en place pour les contrats d'achat conclus sur la base d'arrêtés ministériels.

Quatrièmement, il n'est pas exclu que l'analyse retenue par le Conseil d'Etat dans sa décision précitée du 21 mai 2003 soit contestée. Il pourrait en effet être soutenu que dans le précédent système la gestion comptable et financière du fonds du service public de la production d'électricité était déjà assurée par la Caisse des dépôts, et que dès lors, le contrôle de l'Etat sur le mécanisme de financement de l'obligation d'achat était déjà manifeste. Cette position a d'ailleurs été soutenue par la Commission européenne au cours de la procédure devant la Cour de justice de l'Union européenne. La question n'a pas été tranchée par la Cour dans la mesure où elle excédait le champ de la question préjudicielle qui lui était posée. Il n'est cependant pas exclu qu'elle soit soulevée dans le cadre de recours ultérieurs afin de contester sur le fondement des règles relatives aux aides d'Etat les précédents arrêtés tarifaires pour l'énergie éolienne de 2001 et 2006, mais aussi d'autres arrêtés relatifs aux autres types d'énergies renouvelables.

Il est à noter que la décision de la Cour de justice de l'Union européenne a déjà eu un impact significatif sur l'opinion publique puisque plusieurs milliers de courriers auraient déjà été adressés à la Commission de régulation de l'énergie réclamant un remboursement de la CSPE ou tout du moins, le re-calcul du montant de celle-ci sans la part liée à l'énergie éolienne

Résultats élections municipales 2014 Anduze (30140)

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