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Le nouveau Sénat de gauche a lancé mercredi sa première attaque contre la très contestée réforme territoriale en adoptant, en commission, une proposition de loi PS modifiant radicalement son volet consacré à l'intercommunalité.
La proposition de loi Sueur modifie radicalement le volet de la réforme territoriale consacré à l'intercommunalité, volet qui a provoqué la colère des élus de tous bords. Elle prévoit l'achèvement à marche forcée, sous la houlette des préfets, du regroupement des communes, d'ici le 31 décembre 2011 sous la forme de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).
François Fillon en recevant Jean-Pierre Bel après son élection avait promis plus de souplesse et Philippe Richert (Collectivités) accepté un délai jusqu'au second semestre 2012 pour achever ces regroupements.
La commission des lois a carrément
repoussé le délai au 31 décembre 2013 et redonné la main aux élus
au détriment du préfet dans ce processus.
Elle "a accru les pouvoirs des élus en étendant les prérogatives de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)". Cette commission composée des élus concernés est chargée selon la réforme du gouvernement de donner son avis au schéma de regroupement des communes élaboré par le préfet.
La commission des Lois du Sénat a complètement renversé le dispositif en
confiant à cette CDCI la compétence d'élaborer les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) puis de les adopter. En cas de blocage, le préfet pourra toutefois arrêter le schéma. Elle a modifié le processus de consultation des collectivités en leur donnant plus de poids.
Elle a par ailleurs, à l'initiative de la centriste Jacqueline Gourault, préservé les syndicats intercommunaux déjà existants, en particulier scolaires, menacés de disparaître. "Cela a suscité une véritable fronde des élus, car c'est le lien républicain entre l'école et la commune qui est en cause" a souligné M. Sueur.
Enfin la proposition de loi proroge le mandat des délégués des communes au conseil intercommunal et établit un système permettant à chaque commune d'avoir au moins un délégué à ce conseil.
La position de la droite ne sera pas facile, plusieurs amendements centristes et d'autres inspirés par le président des maires de France et député UMP, Jacques Pelissard ont été adoptés.
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