vendredi 18 novembre 2011
Le mythe de Sisyphe ou comment faire passer un amendement à la CDCI
Compte-rendu de la CDCI du 14 novembre 2011
Le mythe de Sisyphe ou comment faire passer un amendement à la CDCI
Présenter un amendement
Imaginez qu'une communauté de communes soit en désaccord avec le schéma préfectoral qui la rattache à telle ou telle communauté ou agglomération. Le conseil communautaire délibère et donne un avis défavorable et le transmet comme toute délibération à la préfecture.
La CDCI examine son cas ? NON.
Un courrier à la préfecture fait part du désaccord.
La CDCI examine son cas ? NON.
Le courrier doit spécifier être un amendement pour être présenté sous peine de découvrir lors de la CDCI que sa délibération et son courrier ne servent à rien. Certains en ont fait l'expérience lundi.
Règle des 2/3
Les amendements doivent être approuvés par 2/3 des membres de la CDCI (et non des présents) soit 30 voix sur 45.
Il suffit de quelques absents pour rendre cette majorité inaccessible.
Le président de la communauté du Pont du Gard en a fait l'amère expérience après un cafouillage sur le nombre de présents. Il demandait le maintien en l'état de sa communauté menacée d'une fusion (fusion refusée par 15 des 16 communes qui la composent). 27 voix pour son amendement n'ont pas été suffisantes face aux 11 voix contre et 1 vote blanc.
Imagine-t-on exiger 2/3 des députés pour voter une loi quand certains textes se votent au parlement à 40 présents sur 577.
Pour élire un président de la République
Il suffit de la majorité soit la moitié des suffrages exprimés plus un.
C'est la loi, certes, mais pourquoi cette différence de conception de la majorité qui donne au préfet nommé un avantage certain sur les conseils communautaires élus.
Ajoutons un vote à bulletin secret pour lequel les demandeurs de ce vote n'ont pas à se manifester puisqu'il est demandé à l'assemblée "qui est contre ?"
La continuité territoriale
Une commune, au hasard Anduze ,veut changer d'intercommunalité, le conseil communautaire s'y oppose. On devrait le lui refuser car elle crée une rupture de continuité pour Générargues et Saint Sébastien d'Aigrefeuille ce qui est interdit. Et bien non !
On envisage de recréer la continuité en incluant au passage les deux communes contre leur gré. Comment ne pas approuver avec l'argument : Saint Sébastien n'a pas de charcutier. (Sic)
Seuls 3 amendements de Bagnols proposant des regroupements de syndicats seront adoptés. Alors ajournement après ajournement, on est enclin à oublier que faute d'amendements adoptés c'est le schéma préfectoral qui s'imposera contre la volonté des communautés existantes et de leurs citoyens.
Certes la loi a prévu des amendements mais combien de montagnes à gravir pour finalement ne pas obtenir la prise en compte de l'avis des territoires, de leurs élus, de leurs citoyens.
ARDIECE
.
jeudi 17 novembre 2011
CDCI forever épisode Nimois
Épisode précédent : le FLOP du « piège »
La suite de l’épisode du lundi 14 novembre
-1- Vote du premier amendement : " la communauté du pont du Gard "
Vote des 39 présents
Résultat du vote :
27 voix favorables à l’amendement
4 absents
Sur un ensemble de 45 délégués
Mais vous qui êtes bon en arithmétique vous allez me faire remarquer que 11+1+27+4=43
Ah ! ……….et re ah !....
Mais soyez soulagés cette anomalie mathématique a été mise en évidence quelques minutes après le dépouillement, mais ou est donc l’erreur ?
Devant cette décevante attitude notre orateur M. Rey expliqua à l’assemblée que ses propositions sont le résultat d’un travail considérable ayant monopolisé plusieurs élus et qu’il est impensable de ne pas voter ces amendements aujourd’hui.
La suite de l’épisode du lundi 14 novembre
-1- Vote du premier amendement : " la communauté du pont du Gard "Qui souhaite rester en l’état et rejette donc le projet préfectoral, à l’unanimité de ses élus
M. Pedro présente son amendement fruit d’un travail de groupe, et le lit en public.
Avant le vote à bulletin secret ce dernier interroge les hôtesses d’accueil pour connaître le nombre d’absent …
(Stratégie électorale !)
Après comptage : 4 absents
Résultat du vote :
11 voix contre cet amendement
1 abstention27 voix favorables à l’amendement
4 absents
Sur un ensemble de 45 délégués
Mais vous qui êtes bon en arithmétique vous allez me faire remarquer que 11+1+27+4=43
Ah ! ……….et re ah !....
Mais soyez soulagés cette anomalie mathématique a été mise en évidence quelques minutes après le dépouillement, mais ou est donc l’erreur ?Dans n’importe quel scrutin démocratique cela aurait suffi à annuler cette consultation …Mais pas ici !
Après 2 ou 3 tentatives de "recomptage" les services du préfet nous ont annoncé en définitive 6 absents dont 2 procurations ? Mais oui mais c’est bien sur M. Roustan a aussi voté grâce à une procuration de M. Fournier, absent oublié
Le résultat qu’en est-il me direz vous ?…A votre avis ?
Faites les calculs vous-même, rappelez vous la majorité au 2 /3Eh bien l' amendement a été rejetée démocratiquement puisque la loi a été appliquée grâce a cette majorité des 2/3 inscrits, mais oui la voix des absents qui n'ont pas donné de procuration compte
Donc le schéma préfectoral est approuvé pour cette communauté, circulez y a rien à voir !
-2- Allez on passe à la fusion des syndicats
.
.
Présenté par M. Rey maire de Bagnol sur Cèze
Polémique parmi les délégués car certain préféreraient rester en l’état initial
Vote ! A mains levée cette foi
Amendement rejeté "rediscutions" les contres n’avaient pas bien saisi toutes les nuances et les conséquences de leur vote
"Rerediscussion", plusieurs essais de " revote " terme nouveau inventé par cette assemblée, au bout du bout il m’a semblé que la tendance a été de remettre la décision à la prochaine assemblée, le 5 décembre…Le temps que tout le monde comprenne !
Devant cette décevante attitude notre orateur M. Rey expliqua à l’assemblée que ses propositions sont le résultat d’un travail considérable ayant monopolisé plusieurs élus et qu’il est impensable de ne pas voter ces amendements aujourd’hui.Quand je dis expliqua je suis très sobre je devrais dire » poussa un coup de gueule »
Ces tonitruantes mais néanmoins justes remarques ont calmé définitivement notre assemblée de délégués qui ont approuvé les 5 ou 6 amendements suivants dans le silence , le recueillement, et en un temps record…
Midi avait déjà sonné au beffroi de la préfecture (il n’y en a pas je sais, mais si il y avait eu un il aurait sonné)
Vous savez sans doute qu' un beffroi est une tour qui renferme les cloches d'une commune (wikipédia)
Cette absurdité marque la fin définitive de ce feuilleton CDCI forever saison 1, mais attendez un compte rendu plus sérieux !
A la prochaine foi pour la saison 2
Le réboussierquietaitencorela
mercredi 16 novembre 2011
Sauvetage d'une baleine entravée dans un filet de pêcheur ;
Des hommes vont la dégager pour lui éviter de mourir , enfin libérée, la baleine témoigne sa reconnaissance aux hommes, et en tous cas, sa joie de vivre .....
mardi 15 novembre 2011
Lundi 14 novembre 2011 préfecture du Gard
réunion de la CDCI (Commission départementale de coopération intercommunale)
Cette honorable assemblée doit valider et ou amender le projet de territoire proposé par le préfet Chaque département possède cette structure
Le schéma définitif, amendements compris, doit être voté avant le 31 déc. 2011 c’est la loi
A partir de la proposition de schéma du préfet, les membres de la CDCI qui le souhaitent, proposent des amendements , qui seront votés à la majorité des 2/3, majorité bizarre n’est ce pas …Mais c’est la loi
Simple non, mais non !
Vous n’êtes pas sans ignorer toutes les controverses sur ces lois validées de justesse par le sénat ancienne génération
Vous n’êtes pas non plus sans ignorer que le sénat à la grande surprise de la droite a basculé à gauche
Une des causes de ce basculement est la rogne et la grogne suscitées par les modifications sans concertation de nos territoires, avec tout le flou qui va avec.
Devant cet échec ministre et premier ministre ont lâché du lest du style et je résume
-Le délai de fin d’année peut être revu essentiellement pour les regroupements générant des blocages
-Prenons le temps de mettre en place la reforme
-Pas de mariage forcé
Etc.…
Je ne parle que de ce qui incombe à cette assemblée, je ne parle pas de la réforme concernant les délégués territoriaux qui font aussi débat au sénat
Mais voila toutes ces bonnes dispositions ne sont pour l’instant que des vœux pieux la loi n’a pas changé, et l’on peut s’interroger sur la sincérité des propos du ministre et premier ministre, Richert et Fillion il y a t-il un double langage entre leurs discours et les instructions données aux préfets
Aujourd’hui la procédure suit son cour, les délais sont inchangés le préfet continu son travail …Inexorablement
Si rien ne change d’ici la fin de l’année le projet de territoire sera adopté en l’état
Mais revenons à notre réunion qui s’est tenu dans un mini amphi d’environs 50 places , équipé de fauteuils de cinéma , ni voyez là aucune perfide insinuation
Nos hôtes après avoir installé les membres éminents de cette CDCI, ont permis au public d’occuper les sièges restés vacants ce qui a crée une osmose inhabituelle public / élu plutôt sympa.
Je ne ferai pas un compte rendu de cette réunion « publique ? »
Mes impressions,
Monsieur le préfet après avoir rapidement évoqué les positions de M.Richert et de M.Fillion a précisé qu’en définitive "il n' y a pas de moratoire sur le projet de territoire dixit M.Filion"
Donc on continu…
L’Objet de cette réunion est d’examiner les amendements concernant le projet de recomposition territoriale et la fusion des syndicats proposées par la préfectureDoit-on débloquer les communautés qui sont d’accord ? Prendre plus de temps pour les autres ou attendre que toutes les distorsions soient éliminées
Évidemment ces incertitudes vont certainement bloquer certaines subventions déplore Monsieur le préfet
Si on prend plus de temps métrons-nous 30 ans pour trouver une solution, ai-je entendu
Là on sent la pression …Car il faut aller vite !! Pourquoi ?
Après l'exposé de M. le Préfet, examen du premier amendement concernant St Jean de Serre qui souhaite être rattaché au Grand Ales, vous comprendrez que ce n'est là qu’un amuse bouche qui pique un peu
Mais le piège ... Ne voyez vous rien venir ?
L’agglomération du grand Ales n 'a pas de passion pour St Jean de Serre ,mais le deuxième amendement concerne devinez qui:
Anduze qui souhaite aussi s’accouplé à cette agglomération
St Jean de Serre n’a pas de continuité territoriale,soit, mais Anduze en a une, par Boisset donc pas de problème Max Roustan est aux Anges, il ne veut qu’Anduze son unique amour
Générargues (la bambouseraie) et Saint Sébastien d’Aigrefeuille l’intéressent aussi, Monsieur le préfet précisant que de toutes façon à ST Seb il n’y a pas de charcutier donc il faut aller à Ales …sic
Ces 2 communes sans Anduze seront obligées de rejoindre le grand Ales c'est ...inéluctable...à cause de la continuité territoriale
Cette déduction... inéluctable... me semble limite car est ce légal de rompre cette continuité dans ces conditions ?
De toute façon ces deux amendements ne seront pas examinés
Car doit-on analyser les demandes commune par commune ?
Non, ainsi le décida notre chère assemblée. OUF
La suite et avec toutes les péripéties, amendement communauté du pont du Gard , amendements concernant les syndicats, fera l’objet d’un autre article
Vous sentirez aussi je l'espere, qu'il nous reste encore de l'espoir pour que notre souhait concernant la 2c2a soit entendu
La conclusion provisoire est que toutes demandes de modification de la carte ne pourra se faire que par des amendements, un courrier simple de demande ou de commentaires ne sert à rien
Sans amendement le projet sera validé en l’état
La dernière réunion est prévue le 5 décembre 2011, si rien ne change au niveau législatif sur les dates limites, cette réunion sera d’une importance capitale
A suivre
Un blog vidéo pour les flemmards
Un blog vidéo pour les flemmards, comme d'hab, actu, activisme, un peu de poésie enfin bref... au début un peu lancinant mais à la fin une nouveauté que je vous laisse savourer, marrant enfin en un sens ou du moins original en tout cas, on a le droit de se marrer je ne me vexerai pas, l'enseignement m'ayant comme pour tous rendue imperméable à toute espèce de susceptibilité, waterproof en somme.
http://lenalarrive.blogspot.com/
Salut et fraternité. HL
http://lenalarrive.blogspot.com/
Salut et fraternité. HL
dimanche 13 novembre 2011
ALORS CARDESIENS
Vous parlez tous d'une liste
mais personne n'a l'idée de l' envoyer au réboussier
reboussier30@gmail.com
le reboussierquiattend
mais personne n'a l'idée de l' envoyer au réboussier
reboussier30@gmail.com
le reboussierquiattend
Inscription à :
Articles (Atom)