mardi 15 mai 2018

Les loups / conférence débat / 1 juin, Les Costières / Nîmes







Avis de parution du 15 mai 2018



Avis de parution du 15 mai 2018
Observation - Statistiques - Économie - Évaluation - Recherche - Innovation - Prospective
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Modes de vie et pratiques environnementales des Français - Dans quelle mesure la société française a-t-elle changé son rapport à l'environnement au cours des deux dernières décennies ? Comment cela s'est-il traduit concrètement ? La préoccupation des Français à l'égard de l'environnement influe-t-elle sur leurs actes quotidiens ? Articulant travaux statistiques et recherches scientifiques, méthodes quantitatives et approches qualitatives, analyses intégrées et études de cas, cette publication collective expose la complexité du rapport qu'entretiennent, au quotidien, les Français avec l'enjeu environnemental.

Le service de régulation de l'érosion côtière en Aquitaine - Cette étude porte sur les écosystèmes sableux en Aquitaine. Elle met en lumière le rôle que peuvent jouer ces écosystèmes dans la régulation de l'évolution du trait de côte dans une région où cet enjeu constitue une préoccupation forte. La comparaison du rôle des écosystèmes à celui joué par des ouvrages de protection montre que non seulement les ouvrages ont une action plus limitée dans le temps et dans l'espace que les écosystèmes mais qu'en outre ils affectent les écosystèmes littoraux ainsi que la dynamique sédimentaire.

Les éco-activités et l'emploi environnemental en 2016 : premiers résultats - En 2016, les éco-activités mobilisent 456050 emplois en équivalent temps plein, soit 1,8% de l'emploi intérieur total français. Après une phase de hausse jusqu'en 2011, l'emploi se stabilise. Entre 2015 et 2016, les effectifs augmentent légèrement, principalement en lien avec les conversions des exploitations françaises à l'agriculture biologique. Le montant de la valeur ajoutée dans les éco-activités atteint 31,6 milliards d'euros, en hausse de 1,9%. La valeur ajoutée dans les énergies renouvelables progresse davantage, notamment dans l'hydraulique suite aux fortes précipitations printanières. La balance commerciale est excédentaire de l'ordre de 1,6 milliard d'euros en légère baisse par rapport à 2015, due à un recul des exportations dans les domaines de la récupération et des eaux usées.

Les comptes de l'économie de l'environnement - Depuis le début des années 2000, l'économie en lien avec l'environnement se développe. L'emploi dans les éco-activités augmente de 33%, hausse supérieure à celle de l'ensemble de l'économie. En 2015, la dépense de protection de l'environnement atteint 46,7 milliards, en progression annuelle moyenne de 3,1%, alors que le PIB progresse de 2,6 % en moyenne annuelle sur cette même période. Cependant, le développement de cette économie marque le pas depuis le début de la décennie. La dépense de protection de l'environnement stagne depuis 2012. L'importance de cette économie reste par ailleurs modérée : 1,7% de l'emploi total et 1,5% du produit intérieur brut. De surcroît, l'impact net sur l'économie n'est pas directement mesurable car des créations d'emplois peuvent compenser des disparitions dans d'autres secteurs.

Bilan énergétique de la France métropolitaine en 2017 - À climat constant, la consommation finale énergétique de la France métropolitaine progresse de 0,9% en 2017, dans un contexte de croissance économique soutenue. Cette hausse de la demande, combinée à un recours accru aux énergies fossiles pour la production d'électricité, se traduit par un rebond, à climat constant, de 4% des émissions de CO2 liées à l'énergie, ce qui rompt avec la baisse observée depuis le milieu des années 2000. Le taux d'indépendance énergétique recule d'un point en 2017, à 53%. Avec le repli du nucléaire et de l'hydraulique, la production primaire baisse en effet pour la seconde année consécutive, de 1,3%, tandis que la consommation d'énergie primaire augmente de 0,7%. Le déficit des échanges physiques d'énergie augmente de 4,7%, contribuant, avec la hausse des cours internationaux, au rebond de 23% de la facture énergétique de la France, à 38,6 milliards d'euros.

Motorisations des véhicules légers neufs - En avril 2018, les parts des voitures diesel et des voitures essence dans les immatriculations totales restent stables. Dans le même temps, la part des voitures à motorisations alternatives baisse compte tenu de la hausse de la part des hybrides alors que celle des électriques baisse. Les émissions moyennes de CO₂ des voitures augmentent. La part des voitures affectées d'un malus est en hausse.

Immatriculations de voitures particulières neuves - En avril 2018, les immatriculations de voitures particulières neuves, hors véhicules des domaines et transit temporaire, baissent de 3,7% par rapport au mois précédent en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables.

Construction de locaux - En un an, d'avril 2017 à mars 2018, 41,7 millions de m² de locaux non résidentiels ont été autorisés à la construction et 26,8 millions ont été mis en chantier, soit une augmentation respective de 9,5% et 9,9% par rapport aux douze mois précédents. Au premier trimestre 2018, 10,1 millions de m² de locaux non résidentiels ont été autorisés et 7,1 millions ont été mis en chantier, en hausse respective de 12,3 % et 12,9 % par rapport au premier trimestre 2017.

Construction de logements - En un an, d'avril 2017 à mars 2018, 496300 logements (en données brutes) ont été autorisés à la construction et 425800 logements ont été mis en chantier, soit une augmentation respectivement de 3,7% et 9,2% par rapport à la même période, un an plus tôt.

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lundi 14 mai 2018

Emmanuel Tasdechair

Benoît Hamon se pose en rival de la France insoumise à gauche

Benoît Hamon se pose en rival de la France insoumise à gauche

Benoît Hamon se pose en rival de la France insoumise à gauche

Benoît Hamon estime être, "alternativement avec Jean-Luc Mélenchon, la personnalité la plus populaire à gauche".

Benoît Hamon estime être, "alternativement avec Jean-Luc Mélenchon, la personnalité la plus populaire à gauche". - ISA HARSIN/SIPA

Dans une interview à "Libération", l'ancien candidat socialiste à la présidentielle affirme que Jean-Luc Mélenchon a "décliné la responsabilité" de "rassembler la gauche", privilégiant une "stratégie populiste". Le fondateur du mouvement Génération.s cherche à s'imposer comme le nouveau chef de file de la gauche.

Voilà un nouvel épisode qui ne va pas améliorer les relations - déjà tumultueuses - entre Benoît Hamon et la France insoumise. Le leader du mouvement Génération.s, qu'il a fondé après son départ du Parti socialiste, a donné ce dimanche 13 mai une interview à Libération. Et dès ses premiers mots, on sent chez le candidat malheureux à la dernière élection présidentielle (6,36% des voix au premier tour) une volonté de se distinguer clairement de Jean-Luc Mélenchon. "A l'issue de la présidentielle, il y avait une personne qui se trouvait en situation de rassembler la gauche, qui par le suffrage universel avait la légitimité et l'autorité pour le faire, argue Benoît Hamon en parlant de celui qui lui a siphonné une bonne partie de son électorat en avril 2017. Mais il a décliné cette responsabilité. Il me semble que parmi les dirigeants de son mouvement, ils sont une majorité à penser que la conquête du pouvoir ne passera pas par le rassemblement de la gauche mais par une stratégie populiste. Je respecte ce choix."

Il est ici fait référence à un débat récurrent au sein de la France insoumise, entre ceux qui souhaitent former une "union de la gauche" traditionnelle et d'autres qui préfèrent abandonner le clivage droite-gauche et toutes les références qui y sont associées pour faire des Insoumis le parti du peuple. Considérant que Jean-Luc Mélenchon a opté pour la deuxième option, Benoît Hamon l'utilise comme argument pour "assumer" cette "responsabilité du rassemblement", et se prévaloir du leadership sur la gauche dont il estime être, "alternativement avec Jean-Luc Mélenchon, la personnalité la plus populaire".

Ce faisant, le fondateur de Génération.s se pose en opposition avec Emmanuel Macron qui avait théorisé l'effacement du clivage droite-gauche ; un positionnement que Hamon qualifie d'"imposture", jugeant que la politique du président relève de "la droite libérale et conservatrice". L'ancien socialiste se livre aussi à une forme d'autocritique, confiant non sans humour qu'"on ne peut pas gagner une présidentielle dans la France de la Ve République en faisant une campagne de Premier ministre suédois". Un exercice d'introspection tout de même limité, puisqu'il affirme également qu'il ne retrancherait rien de son programme présidentiel de 2017...

La fracture sur l'Europe

Et lorsqu'il donne la définition de "sa gauche", on mesure tout ce qui sépare Benoît Hamon de la France insoumise. Lorsque Benoît Hamon évoque la nécessité de "lever des passions positives", il cite spontanément "la question écologique, les migrants ou l'Europe". Et c'est sur ce dernier thème que les fractures sont les plus fortes : "Comme homme de gauche, je reste un internationaliste et je pense que la coopération entre les peuples, c'est mieux que la compétition tous azimuts. Donc l'idéal européen reste le mien", affirme Benoît Hamon. Même s'il affirme, comme les Insoumis, qu'il souhaite rompre avec le "libéralisme pro-business" qui a cours dans l'Union européenne, son projet de "Printemps européen" est bien loin de la remise en cause radicale de l'UE portée par la FI. L'alliance entre Hamon et Mélenchon évoquée durant la présidentielle devrait donc rester à jamais une chimère.

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CAC 40 : les dividendes de la discorde - Le Point

CAC 40 : les dividendes de la discorde - Le Point

CAC 40 : les dividendes de la discorde

D'après une étude d'Oxfam, la France serait championne d'Europe de la redistribution des bénéfices vers les actionnaires. Décryptage.

Salle de Bourse montrant l'incide CAC 40, l'incide boursier parisien (illustration).

Salle de Bourse montrant l'incide CAC 40, l'incide boursier parisien (illustration).

© HAMILTON/REA

Qui prend place dans des salons scintillants de grands hôtels, qui s'installe dans d'anonymes grandes salles de pavillons parisiens : le rituel est annuel. Nous y sommes. C'est la saison des assemblées générales ordinaires, qui, grosso modo, se déroule d'avril à juin. C'est une époque que les actionnaires, petits ou gros, de groupes du CAC 40 traversent avec fébrilité, car d'une AG à l'autre, ils valident le montant des dividendes versés, c'est-à-dire de la part du bénéfice qu'il leur revient.

Entre deux résolutions à étudier, avant d'assister à ces grands raouts très réglementés, ces actionnaires potasseront-ils également la dernière étude Oxfam France en partenariat avec le Basic (Bureau d'analyse sociétale pour une information citoyenne) qui vient de paraître, intitulée « Des profits sans partage » (1) ? Pas sûr qu'ils apprécient…

L'ONG Oxfam, très engagée contre la pauvreté et les inégalités, a décortiqué les résultats des entreprises du CAC 40 entre 2009 et 2016, pour mettre en avant l'évolution du partage des bénéfices entre actionnaires, dirigeants et salariés. Et elle en est convaincue, « la répartition inégale des richesses s'organise d'abord là où elle se crée : au sein des entreprises ». Sa conclusion est sans appel : « Les choix économiques des entreprises du CAC 40 nourrissent une véritable spirale des inégalités. »

L'État-actionnaire bien servi

D'après l'étude, depuis 2009, ces grands groupes auraient versé 407 milliards d'euros de dividendes à leurs actionnaires. Sur 100 euros de bénéfices, 67,4 euros seraient revenus aux actionnaires sous forme de dividende, 27,3 pour les réinvestissements et 5,3 pour les salariés. La France serait ainsi « le plus gros payeur de dividendes d'Europe continentale », tandis que dans les années 2000, les entreprises tricolores versaient deux fois moins de dividendes par rapport à leurs bénéfices.

Sur le podium des entreprises les plus généreuses avec leurs actionnaires, on trouve au sommet Total (43,5 milliards d'euros redistribués), Sanofi (37,9 milliards) et Engie (27,6 milliards). Cette dernière, dont l'État détenait 24,2 % du capital fin septembre, a versé depuis 2009 des dividendes trois fois supérieurs à ses bénéfices, mais assume. « L'objectif principal du groupe en termes de sa structure financière est de maximiser sa valeur pour les actionnaires », répond-elle.

De manière globale, les dividendes dans les entreprises où l'État est actionnaire (il détient 3 % du CAC) s'élevaient à 86 % des bénéfices, contre 67 % en moyenne pour l'ensemble CAC 40, en 2016. Il y a aussi le cas d'entreprises ne dégageant aucun bénéfice, mais versant des dividendes à leurs actionnaires, comme Arcelor.

Le dividende n'est pas l'ennemi de l'investissement

Selon Oxfam France, tout cela profiterait essentiellement aux hyper-riches, dont le patrimoine est composé de 90 % d'actifs financiers, et se ferait au détriment de l'investissement et des salariés. Il est souligné le changement de structure de l'actionnariat du CAC 40, plus internationalisé et avec une montée en puissance des hedge funds ou des fonds de gestion active, dont les fortes exigences en termes de rendement ne sont un secret pour personne.

Cette étude nourrit l'idée qu'il faudrait mieux investir à la place de distribuer des dividendes. Mais tout n'est pas aussi simple. Bien au contraire. La situation n'est pas figée et n'est pas centrée sur une entreprise. Chacune d'elle a son propre niveau de maturité, qui implique un besoin différent d'investissement ; chacune a traversé la crise avec plus ou moins de difficultés. Investir, donc, pour quoi faire ? Dans du matériel, de l'immatériel ? Surtout une fois leurs dividendes en leur possession, que font les actionnaires ? Agissent-ils comme des rentiers ? Beaucoup d'entre eux choisissent de réinjecter leurs liquidités en achetant de nouvelles actions sur le marché. Ou, parfois, tel l'État avec EDF par exemple, ils assument directement des investissements dans du physique. Bref, le dividende n'est pas l'ennemi de l'investissement. D'ailleurs, il progresse en France, même dans les rangs du CAC 40, d'après des données du site spécialisé Vernimmen.net.

Concepts difficilement comparables

Oxfam France ne s'arrête pas là. En faveur d'une plus forte redistribution vers les salariés, l'ONG ose une comparaison, qui fera bondir plus d'un économiste : selon elle, si les entreprises avaient maintenu leur niveau de redistribution de 2009, chaque salarié du CAC 40 aurait pu être augmenté de 2 000 euros par an sur la période 2009-2016 ! Quant à ceux de Sanofi, plus particulièrement, ils auraient pu percevoir 13 267 euros de plus par an... Oxfam France exagère la réalité, en mettant en parallèle des concepts – dividendes et rémunération – difficilement comparables. Soit...

Malgré ses exemples parfois caricaturaux et sa méthodologie remise en cause par plusieurs entreprises du CAC 40, cette étude pose la question de la redistribution des bénéfices des entreprises. Doit-on remodeler le système pour les flécher davantage vers les caisses d'impôt, les poches des salariés, des dispositifs de recherche et développement, laisser le marché s'autoréguler, etc. ? Chez nous, le gouvernement planche sur le Pacte – Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises –, qui comprend entre autres un volet consacré à l'épargne salariale – intéressement, participation, etc. Le calendrier de cette réforme n'est pas encore connu. 

(1) L'analyse se concentre sur les 30 entreprises qui ont appartenu à l'indice CAC 40 de 2009 à 2016, auquel se rajoute le groupe PSA qui a été intégré à l'échantillon bien qu'il soit sorti de l'indice CAC 40 pendant 3 années entre 2009 et 2016. 
Pour 2016, l'étude a porté sur l'ensemble des 40 entreprises du CAC 40.

La rémunération des dirigeants dans le viseur

Autre cible de l'étude d'Oxfam France : les dirigeants et leur rémunération – salaire, valorisation de leurs options et actions, rémunération variable, et celle liée au cours de la Bourse. L'ONG a également évalué le salaire moyen dans les sociétés du CAC 40. Et elle les compare. La rémunération des PDG a crû de 46 % depuis 2009, quand les bénéfices du CAC ont augmenté de 61 %. En 2016, les PDG du CAC 40 ont gagné 119 fois plus que la moyenne de leurs salariés à travers le monde – en 2009, cet écart s'élevait à 96.

Réforme de la sncf : le document qui sème le trouble - Le Parisien

Réforme de la sncf : le document qui sème le trouble - Le Parisien

Réforme de la SNCF : le document qui sème le trouble

Alors que la 9e séquence de grève commence ce dimanche, une note de travail interne que nous avons consultée ouvre une brèche pour une possible privatisation de l'entreprise. La SNCF et le ministère des Transports démentent.

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Selon le document que nous avons pu consulter, la SNCF souhaite déposer un amendement pour filialiser l'activité des trains régionaux, les TER.

A quoi joue la direction de la SNCF ? Dans le compte rendu interne d'une réunion de travail qui s'est tenue le 4 mai entre des cadres de la compagnie et le cabinet du ministère des Transports, que nous avons pu consulter, on apprend que la compagnie ferroviaire a demandé au gouvernement de limiter l'incessibilité des titres de l'entreprise publique à la seule holding. Une petite phrase qui fait l'effet d'une bombe.

LIRE AUSSI >Grève SNCF : 50 % des TGV et Transilien dimanche, deux TER sur cinq

« Si seule la holding est protégée, rien n'empêchera la direction de céder ou d'ouvrir le capital de SNCF Mobilités (qui gère les trains) ou de SNCF Réseau (qui gère l'infrastructure), s'agace Fabien Villedieu, délégué syndicat de SUD Rail. Concrètement, cette demande ouvre la voie à une privatisation de l'entreprise publique alors que depuis des semaines le gouvernement et la direction nous répètent en chœur que cette réforme ferroviaire n'est pas la privatisation de la SNCF. »

Les responsables syndicaux « tombent de l'armoire »

En effet, vendredi, dans une interview accordée à notre journal, Guillaume Pepy, président du directoire de la SNCF, avait répété : « il n'y a pas UN élément dans la réforme qui rend possible une privatisation totale ou partielle de la SNCF. C'est même l'inverse ». Contactés, plusieurs responsables syndicaux, qui participaient encore aux négociations sur les amendements, vendredi, au ministère des Transports, n'en reviennent pas. « Je tombe de l'armoire, confie l'un d'eux.

Cette possibilité était l'une de nos craintes. Mais comme nous avons eu quelques garanties, nous pensions qu'elle était écartée ». Même consternation chez cet autre syndicaliste : « Si c'est cette vision-là qui l'emporte auprès du gouvernement, ça ne va pas très bien se passer avec nous ».

La SNCF et le ministère invoquent un document de travail

Du côté de la compagnie comme du gouvernement, on coupe court à tout début de polémique. « Il n'y a pas de sujet, balaient d'un revers de main le ministère des Transports et la compagnie ferroviaire. C'est une réunion de travail. Notre position n'a pas changé. L'incessibilité des titres de la SNCF concerne aussi bien la holding que SNCF Mobilité et Réseau ».

La filialisation des TER en question

Reste que dans ce compte rendu de six pages, on apprend également que l'entreprise publique souhaite déposer un amendement pour filialiser l'activité des trains régionaux, les TER. « Cela impliquerait que les cheminots de TER ne seraient plus aux conditions sociales de la SNCF », s'étrangle Fabien Villedieu.

Là aussi, l'entreprise publique dément : « Le but technique de la réunion était que la rédaction (NDLR : de la loi) n'ait pas pour effet d'empêcher ce que la SNCF fait actuellement : avoir des filiales lorsqu'un marché a un caractère spécifique et l'exige, comme un marché transfrontalier. En aucun cas, cela ne concerne les marchés régionaux de TER ».

Un rapport sur les lignes les moins fréquentées

Par ailleurs, le ministère des Transports n'est pas en reste. Le compte rendu détaille les amendements qu'il pourrait déposer. Ainsi, la gestion des gares serait confiée à une filiale détenue par SNCF Réseau ; la date d'ouverture à la concurrence en Ile-de-France, prévue en 2033, serait avancée d'un an ; enfin, pour les petites lignes un amendement prévoit un rapport gouvernemental sur l'état du réseau et les lignes les moins circulées.

« Quoi de mieux qu'un rapport pour justifier la fermeture de ces lignes », prédit Fabien Villedieu. « C'est une réunion de travail, répète le ministère des Transports. Tout cela n'est pas arbitré ». Bref, un document bien troublant. « Cela montre qu'il faudra rester vigilant jusqu'au vote de la loi au Sénat début juin », prévient un syndicaliste.

dimanche 13 mai 2018

ALÈS : Les anti-corridas dans les rues - TV Languedoc

ALÈS : Les anti-corridas dans les rues - TV Languedoc

ALÈS : Les anti-corridas dans les rues

Pendant plus de deux heures, pendant la Féria d'Alès, les anti-corridas ont manifesté contre les corridas au sein de cette ville aux traditions Cévenoles et non taurines. Effectivement ce samedi après-midi, plus d'une centaine de membres du CRAC Europe (Comité Radicalement Anti-Corrida) s'est réunie pour protester contre le déroulement des corridas. Un hommage à été rendu à Jean-Pierre Garrigues, ancien président du mouvement, décédé en novembre dernier.

L'Alliance Anti-corrida, est une association fondée en mai 1994 à Nîmes, qui œuvre pour l'abolition des corridas, la suppression des blessures et mutilations infligées aux animaux utilisés au cours de spectacles taurins ainsi que la protection des mineurs.

Si dans ce contexte d'activité lucrative pour les villes recevant les férias accompagnés des corridas, symbole de tradition espagnole et non provençale et encore moins languedocienne, d'autres questions peuvent surgir comme l'interdiction d'amener des enfants de moins de 14 ans voir des mises à mort d'animaux dans une arène.

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Occitanie : pluie intense et neige en abondance en plein mois de mai

Occitanie : pluie intense et neige en abondance en plein mois de mai

Occitanie : pluie intense et neige en abondance en plein mois de mai

On approche des 50 cm sur le à 12h30. Et il fortement. Épisode record en cours pour un 13 mai.

— Météo Languedoc (@MeteoLanguedoc)
 

C'est un week-end pour le moins mouvementé en Occitanie. Pour un plein mois de mai, la météo est étrangement capricieuse. Si la pluie tombe depuis plusieurs heures sans discontinuer sur l'Hérault et le Gard notamment, un épisode neigeux de grande ampleur touche également la Lozère depuis ce dimanche matin. Par endroits, c'est près de 20 cm qui sont déjà tombés, comme sur la station du Bleymard.

Ce dimanche matin, la neige est également tombée fortement du côté de Camprieu, un petit village gardois à quelques kilomètres du Mont Aigoual. 

Camprieu, petit village gardois à quelques kilomètres du mont aigoual.

Laetitia Souche

Ou bien du côté des Amourettes, dans le Nord-Lozère

Amourettes, petit village du nord-Lozère.

MIDI LIBRE

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de Météo Languedoc

Des éoliennes sur votre terrain ? Attention aux ennuis ! | Contrepoints

Des éoliennes sur votre terrain ? Attention aux ennuis ! | Contrepoints

Des éoliennes sur votre terrain ? Attention aux ennuis !

Le démantèlement des éoliennes est un problème qui risque de devenir un véritable scandale.

Par Michel Gay.

Sur le projet de centrale éolienne en mer entre l'île de Noirmoutier et l'île d'Yeu, le collectif « Touche pas à nos îles » a reçu par erreur un e-mail injurieux d'un commissaire enquêteur qui qualifie les opposants de « personnes sans scrupules et au QI qui n'est pas celui du Géranium« .

Pourtant, les opposants aux éoliennes sur terre ou en mer (appelées aussi off-shore) ont quelques raisons à faire valoir pour faire couler ces projets nuisibles reposant davantage sur le business et l'idéologie que sur l'écologie.

Éoliennes abandonnées

Les racines du mal peuvent être profondes sur terre et en mer comme le montre un passé récent.

Des milliers d'éoliennes sont actuellement abandonnées aux États-Unis et à Hawaï. Les recherches de responsabilité sont difficiles ou impossibles car les entreprises se sont évaporées dans l'air du temps qui passe. Ce scandale éclatera bientôt aussi en France et en Europe car les techniques financières reposant sur l'aspiration massive de subventions, notamment pour les éoliennes en mer, sont les mêmes.

En France, des propriétaires ont loué leurs terrains aux promoteurs éoliens qui leur ont assuré prendre en charge le démantèlement et leur restituer le terrain en l'état. Ils ignorent que les éoliennes sont souvent revendues et gérées par des sociétés qui constituent pour chaque projet des coquilles vides au capital de quelques milliers d'euros. Les actionnaires changent au fil des années, selon des ramifications compliquées, y compris dans des paradis fiscaux.

En cas de problème sur terre comme en mer, la recherche des responsabilités risque de ne jamais aboutir.

Des menaces planent sur les propriétaires

Beaucoup de contrats de location de terrain ont été signés à l'amiable avec les promoteurs éoliens. Ils devraient faire relire leur bail par des experts, car selon la règle « pollueur-payeur », ce sont eux que les jurisprudences frappent.

La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a émis des doutes sur la légalité de certaines de ces opérations par rapport à la législation sur la vente à domicile. De nombreux baux risquent d'être non valables en cas de litige.

Deux menaces, en forme de bombes à retardement, planent sur les propriétaires des terrains :

1) les insuffisantes provisions de démantèlement qui couvrent la défaillance de la société avec laquelle ils ont contracté.

(Malgré les dispositions légales contraignantes, il est souvent impossible de vérifier que ces sommes sont effectivement constituées. Plusieurs défaillances sont déjà survenues).

2) les socles en béton ferraillé dont les propriétaires restent responsables à vie.

Chaque grande éolienne standard (2 mégawatt et plus) nécessite en sous-sol plus de 1000 tonnes de béton (400 m3) et environ 60 tonnes de ferraille, qui constituent potentiellement une source de pollution du terrain et des nappes phréatiques.

En cas de problème écologique, les propriétaires des terrains (et non le promoteur éolien) seront recherchés et pénalisés. Sans le savoir, ils vont hériter des immenses socles en béton implantés dans leurs terrains. Si les baux de location signés par les promoteurs ne le précisent pas, leur enlèvement restera probablement à leur charge (soit 250 000 euros par éolienne).

Le coût environnemental

Le Décret 2011-985 du 23 aout 2011, prévoit le démantèlement uniquement jusqu'au ras du sol.

Mais cette astuce occulte les obligations imposées par les articles L162-9 et suivants de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

Le coût complet de démantèlement d'une éolienne peut-être supérieur à 600.000 €. Le devis de la société Cardem pour le démantèlement de l'éolienne seule est déjà supérieur à 410.000 €. Les sommes provisionnées (quand elles le sont) ne sont jamais de ce niveau.

Le coût d'enlèvement du socle en béton hautement ferraillé serait au minimum de 250.000 €.

Si le promoteur fait faillite, comme malheureusement cela c'est déjà produit, l'intégralité du coût de démantèlement des éoliennes (jusqu'à 850 000 € par éolienne)… sera à la charge du propriétaire foncier… et de ses enfants !

En Allemagne, plusieurs tribunaux ont confirmé que les fondations en béton doivent être retirées, ce qui a un sens écologique. De nombreux exploitants d'énergie éolienne n'ont pris aucune disposition dans ce sens. Si les fondations ont provoqué une pollution de l'aquifère comme cela commence à être le cas en Allemagne, ce coût augmentera.

L'éolien : une source calamiteuse d'énergie

L'Écosse et l'Allemagne figurent parmi les premiers pays à être confrontés au casse-tête de la gestion des déchets d'éoliennes dans les prochaines années.

Selon le Scottish Natural Heritage, cité par la BBC, les seuls déchets de pales d'éoliennes atteindront 225.000 tonnes par an au niveau mondial au-delà de 2030. Les adorateurs des éoliennes n'avaient pas pensé à ce bilan calamiteux.

Bill Gates a confirmé au Financial Times qu'il excluait à présent tout investissement dans l'éolien, non efficace et non rentable.

Sur terre ou en mer, l'éolien a cessé d'être une énergie renouvelable écologique avec les leçons décevantes des dix dernières années.

Oui, les géraniums ont de bonnes raisons à faire valoir pour s'opposer aux nuisibles et coûteuses  éoliennes, qu'elles soient situées sur terre ou en mer.