Un impôt s’éteint, une surtaxe s’éveille | Contrepoints

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Un impôt s'éteint, une surtaxe s'éveille

14 mai 2018

« Il n'y aura pas de nouvel impôt », selon le gouvernement… mais il y aura à coup sûr des taxes et des surtaxes. Voici ce qui se prépare pour vous dépouiller un peu plus.

Par Nathalie MP.

Il y a quinze jours, le gouvernement nous annonçait que le financement de la reprise de la  par l'État se ferait sans pression fiscale supplémentaire, uniquement grâce à des économies dans les dépenses publiques.

C'était déjà assez difficile à croire, mais voilà qu'aujourd'hui, on nous rejoue exactement le même sketch à propos de la suppression totale de la taxe d'habitation à l'horizon 2020 ou 2021. Après les 55 milliards de la dette SNCF, encore 26 milliards à trouver, mais pas de panique, « il n'y aura pas de nouvel impôt », rien que des économies !

Pas de nouvel impôt, c'est promis !

C'est en tout cas ce que nous susurrent en boucle le président, ses ministres et ses députés. Comme le gouvernement a quand même trouvé moyen de créer plusieurs  depuis un an, et comme , on comprend qu'il cherche à éviter à tout prix de relancer un ras-le-bol fiscal malvenu, surtout dans le contexte de grève et contestation qui s'éternise à la SNCF, à Air France et dans les universités.

Toute la macronie est donc partie en mission de communication. Par exemple, le député Gilles Le Gendre est tout content d'annoncer que grâce à lui et ses amis de LREM, l'État va se serrer la ceinture par pure abnégation pour débarrasser les communes d'un impôt impopulaire :

De son côté, Olivier Dussopt, qui est le secrétaire d'État chargé des finances locales auprès du ministre de l'Intérieur, martèle dans un entretien aux  :

Je le répète : il n'y aura pas de nouvel impôt, ni de hausse de la fiscalité, au contraire. Cet effort sera surtout financé par des économies.

Quant à Gérald Darmanin, intéressé au premier chef en tant que ministre du Budget, il a confirmé au  qu'il s'agissait bien d'un « cadeau fiscal » pour les contribuables (apprécions le renversement du vocabulaire…) car le financement passerait surtout par une refonte et une simplification de la fiscalité locale :

Pas de tour de passe-passe où l'on supprime des milliards pour aller les chercher ailleurs. L'idée générale (…) est de baisser les impôts.

Tous ces gens-là se font l'écho du président de la République qui avait confirmé la merveilleuse nouvelle lors de son grand entretien télévisé avec Bourdin et Plenel (vidéo du tweet ci-dessous, 0′ 55″) :

Il n'y aura pas de création d'un nouvel impôt local, ni d'un nouvel impôt national et il n'y aura pas d'augmentation de la pression de cet impôt. Ce qui veut dire que nous compensons à l'euro près par les économies qui seront faites par l'État.

Dans son programme électoral, Emmanuel Macron avait effectivement prévu de supprimer la taxe d'habitation (TH) pour 80% des foyers français les plus modestes de façon progressive à partir de 2018 : baisse de 30% en 2018, puis 65% en 2019 et 100% en 2020. Cela fut voté cet automne dans le cadre de la loi de finances pour 2018. S'agissant d'une ressource importante pour les communes, l'État s'est engagé à compenser leur manque à gagner à l'euro près.

Suppression de la taxe d'habitation ?

Depuis, le gouvernement a décidé d'étendre la suppression à tous les foyers fiscaux afin d'éviter que le Conseil constitutionnel n'y décèle éventuellement une rupture de l'égalité des citoyens devant l'impôt¹. Aussi, les montants en jeu sont passés de 10 Md€ pour les premiers 80% à 18 Md€ environ pour la totalité des Français, et le tout devrait représenter 26 Md€ en 2020 compte tenu du « dynamisme » de cet impôt.

À entendre le président et les ministres, tout cela a l'air extrêmement simple : on supprime la taxe d'habitation, on fait des économies, on réarrange la fiscalité locale de façon à la rendre super efficace et hop, c'est bon, 26 Md€ tombent du ciel et tout le monde est content.

Mais dans la réalité, cette mesure donne des maux de tête aux Bercy Boys. Comment parvenir à compenser chaque commune à l'euro près tout en transférant de la fiscalité nationale (TVA et IFI sont des pistes évoquées) vers de la fiscalité locale, ou en transférant de la fiscalité locale comme la taxe foncière des départements vers les communes, tout en garantissant l'autonomie financière des collectivités locales, sans tomber en plus dans des systèmes complexes de péréquation ?

L'affaire étant donc plutôt compliquée, en tout cas beaucoup plus qu'une jolie mesure électorale dans un programme globalement pas très explicite sur le comment du pourquoi, le gouvernement a mandaté le sénateur Alain Richard et l'ex-préfet Dominique Bur pour faire des propositions judicieuses.

Pas de nouvel impôt mais… une surtaxe !

Ces messieurs ont rendu leur rapport au gouvernement ce mercredi 9 mai 2018 et il apparaît assez nettement que tout le discours lénifiant qui consiste à dire depuis quelques jours « qu'il n'y aura pas de nouvel impôt » est surtout une façon de jouer sur les mots – comme pouvait le laisser prévoir la bourde de la ministre Jacqueline Gourault qui avait étourdiment parlé en début d'année de l'instauration d'une « taxe plus juste » en remplacement de la taxe d'habitation actuelle.

En effet, parmi les pistes explorées, l'une d'elles tient la corde : il s'agirait d'appliquer une surtaxe à la taxe foncière des résidences secondaires et des logements sous-occupés. Pas d'impôt nouveau donc, c'est vrai à la lettre, mais une pression fiscale accrue pour certaines catégories de contribuables. Décidément, cette administration semble avoir une animosité particulière à l'encontre des propriétaires immobiliers et un goût prononcé pour les surtaxes chaque fois qu'une gêne budgétaire se présente.

Dans le cas qui nous occupe, il est vite apparu que la mesure proposée par Emmanuel Macron ne précisait rien à l'égard des résidences secondaires. Il a donc été décidé de les exclure du dispositif d'autant qu'il a été étendu aux ménages les plus aisés, ceux qui sont justement le plus susceptibles d'avoir une seconde résidence.

Simplement, ceci ne se fera pas via le maintien de la taxe d'habitation, ce qui serait une rupture d'égalité devant l'impôt, mais via la hausse ciblée d'un autre impôt, en l'occurrence la taxe foncière. Nul doute qu'Emmanuel Macron y trouvera au passage l'occasion idéale de se défaire de l'étiquette de « président des riches » qui lui colle à la peau depuis la fin de l'ISF.

Cependant, cette surtaxe ne rapporterait que 2,5 Md€ par an, soit à peine le tiers des 8 Md€ supplémentaires nécessaires depuis que la suppression de la taxe d'habitation a été étendue aux 20% de foyers fiscaux les plus aisés. C'est donc là que le gouvernement comble le trou en lançant quelques vagues incantations du style « économies », « refonte de la fiscalité locale », « choc de simplification », etc…

C'est d'autant plus incantatoire que si le Premier ministre a lancé avec force adjectifs élogieux un projet de baisse des dépenses publiques connu sous le titre « Action publique 2022 », il n'a jamais été question de nommer précisément la moindre piste d'économie. Tout au plus espère-t-on dégager des marges de manoeuvre budgétaires grâce à une « transformation » de l'État des plus vagues.

En revanche, la liste des actions publiques qui exigent des « moyens supplémentaires » s'allonge tous les jours un peu plus : transition écologique, fonds pour l'innovation, service national revisité, éducation… À quoi, au vu de l'actualité récente, on peut ajouter sans problème : banlieues et Samu.

D'autre part, il est à craindre que la perte d'autonomie des collectivités locales pour une large part de leur financement ne les pousse à augmenter la fiscalité qui reste à leur disposition, c'est-à-dire la taxe foncière, ce qui constituerait une nouvelle augmentation de la pression fiscale.

Enfin, comme je le signalais à propos de la dette SNCF, Gérald Darmanin n'a pas exclu d'obtenir des financements supplémentaires par hausse de taxes comportementales existantes, notamment celle sur les sodas et autres boissons sucrées qui sont si mauvaises pour notre santé :

Il n'y aura pas de nouvelles taxes, mais cela n'empêche pas, pour des raisons de santé publique, de décider peut-être une augmentation de certaines taxes déjà existantes…

C'est clair.

Le gouvernement nous prend à l'évidence pour des idiots, et MM. Bur et Richard entrent dans ce petit jeu de dupes en proposant une solution hypocrite qui répond selon eux à l'esprit de la fabuleuse réforme voulue par le président.

Encore une occasion de constater que la baisse de fiscalité annoncée n'est qu'une supercherie de plus dans une politique globalement avide de « moyens » pour financer les nombreuses « priorités » du gouvernement. Quant aux économies envisagées, c'est vague, et de toute façon, ce ne sera jamais qu'en tendance par rapport au PIB, certainement pas en valeur absolue.

Bref, « il n'y aura pas de nouvel impôt », mais il y aura à coup sûr surtaxes, dette accrue et économies fantômes. Comme je le disais à propos de la dette SNCF, la finance publique, c'est vraiment magique !

—

1. Le Conseil constitutionnel a accepté la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux en indiquant toutefois qu'il serait vigilant sur la façon dont seraient traités les 20% restants dans le cadre de la refonte annoncée de la fiscalité locale.

Les loups / conférence débat / 1 juin, Les Costières / Nîmes

http://www.accac.eu/L_environnement/Le-loup/Le-loup-index.htm

ACCAC www.accac.eu Depuis 2012 nous mettons en ligne les informations diffusées par les services de l'état sur un sujet sensible : le loup.

Avis de parution du 15 mai 2018

Observation - Statistiques - Économie - Évaluation - Recherche - Innovation - Prospective COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE Modes de vie et pratiques environnementales des Français - Dans quelle mesure la société française a-t-elle changé son rapport à l'environnement au cours des deux dernières décennies ? Comment cela s'est-il traduit concrètement ? La préoccupation des Français à l'égard de l'environnement influe-t-elle sur leurs actes quotidiens ? Articulant travaux statistiques et recherches scientifiques, méthodes quantitatives et approches qualitatives, analyses intégrées et études de cas, cette publication collective expose la complexité du rapport qu'entretiennent, au quotidien, les Français avec l'enjeu environnemental. Le service de régulation de l'érosion côtière en Aquitaine - Cette étude porte sur les écosystèmes sableux en Aquitaine. Elle met en lumière le rôle que peuvent jouer ces écosystèmes dans la régulation de l'évolution du trait de côte dans une région où cet enjeu constitue une préoccupation forte. La comparaison du rôle des écosystèmes à celui joué par des ouvrages de protection montre que non seulement les ouvrages ont une action plus limitée dans le temps et dans l'espace que les écosystèmes mais qu'en outre ils affectent les écosystèmes littoraux ainsi que la dynamique sédimentaire. Les éco-activités et l'emploi environnemental en 2016 : premiers résultats - En 2016, les éco-activités mobilisent 456050 emplois en équivalent temps plein, soit 1,8% de l'emploi intérieur total français. Après une phase de hausse jusqu'en 2011, l'emploi se stabilise. Entre 2015 et 2016, les effectifs augmentent légèrement, principalement en lien avec les conversions des exploitations françaises à l'agriculture biologique. Le montant de la valeur ajoutée dans les éco-activités atteint 31,6 milliards d'euros, en hausse de 1,9%. La valeur ajoutée dans les énergies renouvelables progresse davantage, notamment dans l'hydraulique suite aux fortes précipitations printanières. La balance commerciale est excédentaire de l'ordre de 1,6 milliard d'euros en légère baisse par rapport à 2015, due à un recul des exportations dans les domaines de la récupération et des eaux usées. Les comptes de l'économie de l'environnement - Depuis le début des années 2000, l'économie en lien avec l'environnement se développe. L'emploi dans les éco-activités augmente de 33%, hausse supérieure à celle de l'ensemble de l'économie. En 2015, la dépense de protection de l'environnement atteint 46,7 milliards, en progression annuelle moyenne de 3,1%, alors que le PIB progresse de 2,6 % en moyenne annuelle sur cette même période. Cependant, le développement de cette économie marque le pas depuis le début de la décennie. La dépense de protection de l'environnement stagne depuis 2012. L'importance de cette économie reste par ailleurs modérée : 1,7% de l'emploi total et 1,5% du produit intérieur brut. De surcroît, l'impact net sur l'économie n'est pas directement mesurable car des créations d'emplois peuvent compenser des disparitions dans d'autres secteurs. Bilan énergétique de la France métropolitaine en 2017 - À climat constant, la consommation finale énergétique de la France métropolitaine progresse de 0,9% en 2017, dans un contexte de croissance économique soutenue. Cette hausse de la demande, combinée à un recours accru aux énergies fossiles pour la production d'électricité, se traduit par un rebond, à climat constant, de 4% des émissions de CO2 liées à l'énergie, ce qui rompt avec la baisse observée depuis le milieu des années 2000. Le taux d'indépendance énergétique recule d'un point en 2017, à 53%. Avec le repli du nucléaire et de l'hydraulique, la production primaire baisse en effet pour la seconde année consécutive, de 1,3%, tandis que la consommation d'énergie primaire augmente de 0,7%. Le déficit des échanges physiques d'énergie augmente de 4,7%, contribuant, avec la hausse des cours internationaux, au rebond de 23% de la facture énergétique de la France, à 38,6 milliards d'euros. Motorisations des véhicules légers neufs - En avril 2018, les parts des voitures diesel et des voitures essence dans les immatriculations totales restent stables. Dans le même temps, la part des voitures à motorisations alternatives baisse compte tenu de la hausse de la part des hybrides alors que celle des électriques baisse. Les émissions moyennes de CO₂ des voitures augmentent. La part des voitures affectées d'un malus est en hausse. Immatriculations de voitures particulières neuves - En avril 2018, les immatriculations de voitures particulières neuves, hors véhicules des domaines et transit temporaire, baissent de 3,7% par rapport au mois précédent en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables. Construction de locaux - En un an, d'avril 2017 à mars 2018, 41,7 millions de m² de locaux non résidentiels ont été autorisés à la construction et 26,8 millions ont été mis en chantier, soit une augmentation respective de 9,5% et 9,9% par rapport aux douze mois précédents. Au premier trimestre 2018, 10,1 millions de m² de locaux non résidentiels ont été autorisés et 7,1 millions ont été mis en chantier, en hausse respective de 12,3 % et 12,9 % par rapport au premier trimestre 2017. Construction de logements - En un an, d'avril 2017 à mars 2018, 496300 logements (en données brutes) ont été autorisés à la construction et 425800 logements ont été mis en chantier, soit une augmentation respectivement de 3,7% et 9,2% par rapport à la même période, un an plus tôt. Share Tweet Forward

Emmanuel Tasdechair

https://www.marianne.net/politique/benoit-hamon-se-pose-en-rival-de-la-france-insoumise-gauche?_ope=eyJndWlkIjoiMTUxOWY1NzBhNTYzYjk5YWI3OTM3ODM0OWFmMmNlMTMifQ==

Benoît Hamon se pose en rival de la France insoumise à gauche

Benoît Hamon estime être, "alternativement avec Jean-Luc Mélenchon, la personnalité la plus populaire à gauche". - ISA HARSIN/SIPA

Dans une interview à "Libération", l'ancien candidat socialiste à la présidentielle affirme que Jean-Luc Mélenchon a "décliné la responsabilité" de "rassembler la gauche", privilégiant une "stratégie populiste". Le fondateur du mouvement Génération.s cherche à s'imposer comme le nouveau chef de file de la gauche.

Voilà un nouvel épisode qui ne va pas améliorer les relations - déjà tumultueuses - entre Benoît Hamon et la France insoumise. Le leader du mouvement Génération.s, qu'il a fondé après son départ du Parti socialiste, a donné ce dimanche 13 mai une interview à Libération. Et dès ses premiers mots, on sent chez le candidat malheureux à la dernière élection présidentielle (6,36% des voix au premier tour) une volonté de se distinguer clairement de Jean-Luc Mélenchon. "A l'issue de la présidentielle, il y avait une personne qui se trouvait en situation de rassembler la gauche, qui par le suffrage universel avait la légitimité et l'autorité pour le faire, argue Benoît Hamon en parlant de celui qui lui a siphonné une bonne partie de son électorat en avril 2017. Mais il a décliné cette responsabilité. Il me semble que parmi les dirigeants de son mouvement, ils sont une majorité à penser que la conquête du pouvoir ne passera pas par le rassemblement de la gauche mais par une stratégie populiste. Je respecte ce choix."

Il est ici fait référence à un débat récurrent au sein de la France insoumise, entre ceux qui souhaitent former une "union de la gauche" traditionnelle et d'autres qui préfèrent abandonner le clivage droite-gauche et toutes les références qui y sont associées pour faire des Insoumis le parti du peuple. Considérant que Jean-Luc Mélenchon a opté pour la deuxième option, Benoît Hamon l'utilise comme argument pour "assumer" cette "responsabilité du rassemblement", et se prévaloir du leadership sur la gauche dont il estime être, "alternativement avec Jean-Luc Mélenchon, la personnalité la plus populaire".

Ce faisant, le fondateur de Génération.s se pose en opposition avec Emmanuel Macron qui avait théorisé l'effacement du clivage droite-gauche ; un positionnement que Hamon qualifie d'"imposture", jugeant que la politique du président relève de "la droite libérale et conservatrice". L'ancien socialiste se livre aussi à une forme d'autocritique, confiant non sans humour qu'"on ne peut pas gagner une présidentielle dans la France de la Ve République en faisant une campagne de Premier ministre suédois". Un exercice d'introspection tout de même limité, puisqu'il affirme également qu'il ne retrancherait rien de son programme présidentiel de 2017...

La fracture sur l'Europe

Et lorsqu'il donne la définition de "sa gauche", on mesure tout ce qui sépare Benoît Hamon de la France insoumise. Lorsque Benoît Hamon évoque la nécessité de "lever des passions positives", il cite spontanément "la question écologique, les migrants ou l'Europe". Et c'est sur ce dernier thème que les fractures sont les plus fortes : "Comme homme de gauche, je reste un internationaliste et je pense que la coopération entre les peuples, c'est mieux que la compétition tous azimuts. Donc l'idéal européen reste le mien", affirme Benoît Hamon. Même s'il affirme, comme les Insoumis, qu'il souhaite rompre avec le "libéralisme pro-business" qui a cours dans l'Union européenne, son projet de "Printemps européen" est bien loin de la remise en cause radicale de l'UE portée par la FI. L'alliance entre Hamon et Mélenchon évoquée durant la présidentielle devrait donc rester à jamais une chimère.

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CAC 40 : les dividendes de la discorde - Le Point

http://www.lepoint.fr/economie/cac-40-les-dividendes-de-la-discorde-14-05-2018-2218070_28.php?boc=98612&m_i=Y78b%2BWf_USmjmfMMh54NY6ztj_x4f4NsygBzOcZqyk271t__54O93jd4zWxWpwB8uWtxtb0ro4sb42i5UNOBIIujBM0YYf&M_BT=4545382447#xtor=EPR-6-[Newsletter-Matinale]-20180514

CAC 40 : les dividendes de la discorde

D'après une étude d'Oxfam, la France serait championne d'Europe de la redistribution des bénéfices vers les actionnaires. Décryptage.

Beatrice Parrino14/05/2018 à 06:07

Salle de Bourse montrant l'incide CAC 40, l'incide boursier parisien (illustration).

© HAMILTON/REA

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Qui prend place dans des salons scintillants de grands hôtels, qui s'installe dans d'anonymes grandes salles de pavillons parisiens : le rituel est annuel. Nous y sommes. C'est la saison des assemblées générales ordinaires, qui, grosso modo, se déroule d'avril à juin. C'est une époque que les actionnaires, petits ou gros, de groupes du CAC 40 traversent avec fébrilité, car d'une AG à l'autre, ils valident le montant des dividendes versés, c'est-à-dire de la part du bénéfice qu'il leur revient.

Entre deux résolutions à étudier, avant d'assister à ces grands raouts très réglementés, ces actionnaires potasseront-ils également la dernière étude Oxfam France en partenariat avec le Basic (Bureau d'analyse sociétale pour une information citoyenne) qui vient de paraître, intitulée « Des profits sans partage » (1) ? Pas sûr qu'ils apprécient…

L'ONG Oxfam, très engagée contre la pauvreté et les inégalités, a décortiqué les résultats des entreprises du CAC 40 entre 2009 et 2016, pour mettre en avant l'évolution du partage des bénéfices entre actionnaires, dirigeants et salariés. Et elle en est convaincue, « la répartition inégale des richesses s'organise d'abord là où elle se crée : au sein des entreprises ». Sa conclusion est sans appel : « Les choix économiques des entreprises du CAC 40 nourrissent une véritable spirale des inégalités. »

L'État-actionnaire bien servi

D'après l'étude, depuis 2009, ces grands groupes auraient versé 407 milliards d'euros de dividendes à leurs actionnaires. Sur 100 euros de bénéfices, 67,4 euros seraient revenus aux actionnaires sous forme de dividende, 27,3 pour les réinvestissements et 5,3 pour les salariés. La France serait ainsi « le plus gros payeur de dividendes d'Europe continentale », tandis que dans les années 2000, les entreprises tricolores versaient deux fois moins de dividendes par rapport à leurs bénéfices.

Sur le podium des entreprises les plus généreuses avec leurs actionnaires, on trouve au sommet Total (43,5 milliards d'euros redistribués), Sanofi (37,9 milliards) et Engie (27,6 milliards). Cette dernière, dont l'État détenait 24,2 % du capital fin septembre, a versé depuis 2009 des dividendes trois fois supérieurs à ses bénéfices, mais assume. « L'objectif principal du groupe en termes de sa structure financière est de maximiser sa valeur pour les actionnaires », répond-elle.

De manière globale, les dividendes dans les entreprises où l'État est actionnaire (il détient 3 % du CAC) s'élevaient à 86 % des bénéfices, contre 67 % en moyenne pour l'ensemble CAC 40, en 2016. Il y a aussi le cas d'entreprises ne dégageant aucun bénéfice, mais versant des dividendes à leurs actionnaires, comme Arcelor.

Le dividende n'est pas l'ennemi de l'investissement

Selon Oxfam France, tout cela profiterait essentiellement aux hyper-riches, dont le patrimoine est composé de 90 % d'actifs financiers, et se ferait au détriment de l'investissement et des salariés. Il est souligné le changement de structure de l'actionnariat du CAC 40, plus internationalisé et avec une montée en puissance des hedge funds ou des fonds de gestion active, dont les fortes exigences en termes de rendement ne sont un secret pour personne.

Cette étude nourrit l'idée qu'il faudrait mieux investir à la place de distribuer des dividendes. Mais tout n'est pas aussi simple. Bien au contraire. La situation n'est pas figée et n'est pas centrée sur une entreprise. Chacune d'elle a son propre niveau de maturité, qui implique un besoin différent d'investissement ; chacune a traversé la crise avec plus ou moins de difficultés. Investir, donc, pour quoi faire ? Dans du matériel, de l'immatériel ? Surtout une fois leurs dividendes en leur possession, que font les actionnaires ? Agissent-ils comme des rentiers ? Beaucoup d'entre eux choisissent de réinjecter leurs liquidités en achetant de nouvelles actions sur le marché. Ou, parfois, tel l'État avec EDF par exemple, ils assument directement des investissements dans du physique. Bref, le dividende n'est pas l'ennemi de l'investissement. D'ailleurs, il progresse en France, même dans les rangs du CAC 40, d'après des données du site spécialisé Vernimmen.net.

Concepts difficilement comparables

Oxfam France ne s'arrête pas là. En faveur d'une plus forte redistribution vers les salariés, l'ONG ose une comparaison, qui fera bondir plus d'un économiste : selon elle, si les entreprises avaient maintenu leur niveau de redistribution de 2009, chaque salarié du CAC 40 aurait pu être augmenté de 2 000 euros par an sur la période 2009-2016 ! Quant à ceux de Sanofi, plus particulièrement, ils auraient pu percevoir 13 267 euros de plus par an... Oxfam France exagère la réalité, en mettant en parallèle des concepts – dividendes et rémunération – difficilement comparables. Soit...

Malgré ses exemples parfois caricaturaux et sa méthodologie remise en cause par plusieurs entreprises du CAC 40, cette étude pose la question de la redistribution des bénéfices des entreprises. Doit-on remodeler le système pour les flécher davantage vers les caisses d'impôt, les poches des salariés, des dispositifs de recherche et développement, laisser le marché s'autoréguler, etc. ? Chez nous, le gouvernement planche sur le Pacte – Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises –, qui comprend entre autres un volet consacré à l'épargne salariale – intéressement, participation, etc. Le calendrier de cette réforme n'est pas encore connu. 

(1) L'analyse se concentre sur les 30 entreprises qui ont appartenu à l'indice CAC 40 de 2009 à 2016, auquel se rajoute le groupe PSA qui a été intégré à l'échantillon bien qu'il soit sorti de l'indice CAC 40 pendant 3 années entre 2009 et 2016. 
Pour 2016, l'étude a porté sur l'ensemble des 40 entreprises du CAC 40.

La rémunération des dirigeants dans le viseur

Autre cible de l'étude d'Oxfam France : les dirigeants et leur rémunération – salaire, valorisation de leurs options et actions, rémunération variable, et celle liée au cours de la Bourse. L'ONG a également évalué le salaire moyen dans les sociétés du CAC 40. Et elle les compare. La rémunération des PDG a crû de 46 % depuis 2009, quand les bénéfices du CAC ont augmenté de 61 %. En 2016, les PDG du CAC 40 ont gagné 119 fois plus que la moyenne de leurs salariés à travers le monde – en 2009, cet écart s'élevait à 96.

Réforme de la sncf : le document qui sème le trouble - Le Parisien

http://m.leparisien.fr/economie/reforme-de-la-sncf-le-document-qui-seme-le-trouble-13-05-2018-7713093.php

Réforme de la SNCF : le document qui sème le trouble

Alors que la 9e séquence de grève commence ce dimanche, une note de travail interne que nous avons consultée ouvre une brèche pour une possible privatisation de l'entreprise. La SNCF et le ministère des Transports démentent.

Selon le document que nous avons pu consulter, la SNCF souhaite déposer un amendement pour filialiser l'activité des trains régionaux, les TER.

A quoi joue la direction de la SNCF ? Dans le compte rendu interne d'une réunion de travail qui s'est tenue le 4 mai entre des cadres de la compagnie et le cabinet du ministère des Transports, que nous avons pu consulter, on apprend que la compagnie ferroviaire a demandé au gouvernement de limiter l'incessibilité des titres de l'entreprise publique à la seule holding. Une petite phrase qui fait l'effet d'une bombe.

LIRE AUSSI >Grève SNCF : 50 % des TGV et Transilien dimanche, deux TER sur cinq

« Si seule la holding est protégée, rien n'empêchera la direction de céder ou d'ouvrir le capital de SNCF Mobilités (qui gère les trains) ou de SNCF Réseau (qui gère l'infrastructure), s'agace Fabien Villedieu, délégué syndicat de SUD Rail. Concrètement, cette demande ouvre la voie à une privatisation de l'entreprise publique alors que depuis des semaines le gouvernement et la direction nous répètent en chœur que cette réforme ferroviaire n'est pas la privatisation de la SNCF. »

Les responsables syndicaux « tombent de l'armoire »

En effet, vendredi, dans une interview accordée à notre journal, Guillaume Pepy, président du directoire de la SNCF, avait répété : « il n'y a pas UN élément dans la réforme qui rend possible une privatisation totale ou partielle de la SNCF. C'est même l'inverse ». Contactés, plusieurs responsables syndicaux, qui participaient encore aux négociations sur les amendements, vendredi, au ministère des Transports, n'en reviennent pas. « Je tombe de l'armoire, confie l'un d'eux.

Cette possibilité était l'une de nos craintes. Mais comme nous avons eu quelques garanties, nous pensions qu'elle était écartée ». Même consternation chez cet autre syndicaliste : « Si c'est cette vision-là qui l'emporte auprès du gouvernement, ça ne va pas très bien se passer avec nous ».

La SNCF et le ministère invoquent un document de travail

Du côté de la compagnie comme du gouvernement, on coupe court à tout début de polémique. « Il n'y a pas de sujet, balaient d'un revers de main le ministère des Transports et la compagnie ferroviaire. C'est une réunion de travail. Notre position n'a pas changé. L'incessibilité des titres de la SNCF concerne aussi bien la holding que SNCF Mobilité et Réseau ».

La filialisation des TER en question

Reste que dans ce compte rendu de six pages, on apprend également que l'entreprise publique souhaite déposer un amendement pour filialiser l'activité des trains régionaux, les TER. « Cela impliquerait que les cheminots de TER ne seraient plus aux conditions sociales de la SNCF », s'étrangle Fabien Villedieu.

Là aussi, l'entreprise publique dément : « Le but technique de la réunion était que la rédaction (NDLR : de la loi) n'ait pas pour effet d'empêcher ce que la SNCF fait actuellement : avoir des filiales lorsqu'un marché a un caractère spécifique et l'exige, comme un marché transfrontalier. En aucun cas, cela ne concerne les marchés régionaux de TER ».

Un rapport sur les lignes les moins fréquentées

Par ailleurs, le ministère des Transports n'est pas en reste. Le compte rendu détaille les amendements qu'il pourrait déposer. Ainsi, la gestion des gares serait confiée à une filiale détenue par SNCF Réseau ; la date d'ouverture à la concurrence en Ile-de-France, prévue en 2033, serait avancée d'un an ; enfin, pour les petites lignes un amendement prévoit un rapport gouvernemental sur l'état du réseau et les lignes les moins circulées.

« Quoi de mieux qu'un rapport pour justifier la fermeture de ces lignes », prédit Fabien Villedieu. « C'est une réunion de travail, répète le ministère des Transports. Tout cela n'est pas arbitré ». Bref, un document bien troublant. « Cela montre qu'il faudra rester vigilant jusqu'au vote de la loi au Sénat début juin », prévient un syndicaliste.