EXTRAITS:
Vous savez, qu’en ce qui me concerne, j’étais opposé à la création d’une telle intercommunalité regroupant dans la même collectivité des communes urbaines, périurbaines et des communes rurales
A mon sens, la coopération intercommunale doit être volontaire
Alès Agglomération est née avec deux handicaps.
Le premier est que son acte de naissance a été signé par une décision préfectorale et non par une volonté unanime de nos communes.
Le second est la diversité d’intérêt des différents territoires qui composent aujourd’hui notre intercommunalité
Edifier les murs de notre agglomération ne sera pas aussi facile d’autant plus que les grands architectes du parlement ou de l’ENA qui nous imposent les plans ont rarement eu l’occasion de mettre les mains dans le mortier.
Le transfert de compétence relatif à la gestion de nos écoles, s’il peut nous permettre de faire à terme des économies, est certainement pertinent sur ce point.
Sur la carte scolaire que les services de l’Etat ne tarderons pas à élaborer au niveau de l’agglomération et qui se traduira, n’en doutons pas, par des suppression de postes, des fermetures de classes et surtout des fermetures d’écoles dans nos villages.
transférer le PLU au niveau intercommunal c’est acter avant l’heure la disparition de nos communes.
Le deuxième sujet à l’ordre du jour de ce Conseil Communautaire est qui est, à mon point de vue essentiel, est le mode de financement de la collecte et du traitement des ordures ménagères.
Nous avions choisi en fonction des spécificités de nos territoires de percevoir la Taxe ou la Redevance. C’est aujourd’hui terminé. Au nom de l’uniformisation, nous allons devoir choisir un seul et même mode de financement
La seconde et la troisième délibération sont, par contre de notre responsabilité.
Ces deux projets de délibérations sont à la fois injustes et contreproductifs.
Lorsque je me suis positionné contre la fusion de nos intercommunalité c’était justement parce que nous étions différents
Mais je suis convaincu que ce n’est pas en essayant de gommer nos différences mais bien au contraire en tirant partie de cette diversité que nous réussirons ensemble.
Non, nos habitants ne sont pas traités de la même manière, ils ne disposent pas des mêmes avantages, des mêmes services
Décider d’adopter un taux unique de TEOM c’est purement accepter la négation de ces différences.
C’est profondément injuste alors que le service rendu est inégal. C’est profondément injuste lorsque l’on fait l’effort d’avoir un seul point de collecte pour 30 ou quarante habitations, d’avoir à régler la même taxe que ceux qui bénéficient d’un ramassage au porte à porte ou en bas du vide ordure.
Décider aujourd’hui d’augmenter de 10,20 voire 30% la TEOM de ceux qui bénéficient le moins du service, de ceux qui font le plus d’efforts, alors que ceux qui sont les mieux servis en la matière seraient dispensés de toute augmentation c’est profondément injuste et contreproductifs
A la précipitation je préfère la réflexion.
Nous avons la responsabilité de construire ensemble cette nouvelle intercommunalité qu’est Alès Agglomération. Nous n’y parviendrons que dans le respect de nos différences,
Nous devons adopter aujourd’hui la généralisation de la TEOM sur l’agglomération. Sur ce point l’Etat ne nous donne pas le choix. Mais rien ne nous impose de décider aujourd’hui d’un taux unique. Prenons le temps de réfléchir à la mise en œuvre d’une taxe de zone qui soit juste pour tous,
C’est pourquoi je demande solennellement à notre Président de retirer de l’ordre du jour la délibération 7.3 (créant un zonage artificiel sur la base des anciens EPCI) et 7.4 (instituant un taux unique de TEOM à 12.83 % après une période de lissage de 3 ans) et c’est pourquoi je demande également que la commission « Enlèvement et traitement des ordures ménagères » se réunisse sans délai pour faire des propositions sur une taxe de zone juste et incitative dès la prochaine séance de notre Conseil Communautaire.
