Pendant ce week end n'allez pas aux champignons

Relisez encore une fois ce projet de loi
Je vous l'accorde ce sera "chiant" mais votre avenir très proche va en dépendre

Luttez contre une décentralisation excessive des devoirs

et

contre une "recentralisation" des pouvoirs (pouvoirs accrus des préfets en 2012)

Les élus s'éloigneront et cela malgré eux , de plus en plus de leurs électeurs,


http://docs.google.com/fileview?id=0B-IzQnOA2SYDYTAwZTdhYzItMDdhZS00ODRkLWI3ODMtYjEyNTkxY2FlMDk0&hl=en

Le reboussierquin'aimepascetavenir
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L’assemblée générale et constitutive de l’association est définitivement fixée au mardi 27 octobre 2009 salle du parc des Cordelliers Anduze à 20h

. L’ordre du jour qui reste à compléter :

· Adopter les statuts (qui restent à écrire)
· Elire un conseil d’administration (qui reste à proposer)
· Faire le point sur ce qui a été fait depuis le 09/09/09
· Présenter le bureau d’étude et la mission qui va lui être confié et le rôle que peut jouer l’association.
· Faire le point sur ce qui reste à faire
.Pour que cette AG soit réussit ce qui est impératif il faut que chacun(e) se remonte un peu les manches.
. Puisque l’on parle d’apéro se serait bien d’en prévoir un.

Dominique Sénécal


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-Accueil chaleureux ce jeudi soir dans les locaux de la mairie de St Christol

Les élus (conseillers de l' intercommunalité) de cette commune appartenant "au Grand Ales" ont souhaité entendre le collectif sur le sujet de la fusion 2C2A/CAGAC ,afin de mieux comprendre la démarche de notre groupe

Dominique Sénecal a développé notre argumentaire qui n'est pas orienté contre "le grand Ales "

mais pour un développement de communauté rurale à échelle humaine

Huguette Scardapane a commenté le projet de statuts proposé par le préfet ,en particulier la présence d' une taxe supplémentaire pour alimenter les caisses de la communauté d'agglo, et la baisse sévère de la représentativité de nos communes au sein de la nouvelle communauté de communes souhaitée par le préfet

M.A.Beaud président de la 2C2A précise que le rejet de fusion avec la CAGAC n'empêchera en rien la collaboration avec cette communauté et les autres , cette collaboration pouvant se faire sous forme de convention .

Le tourisme de la vallée des Gardons par exemple, nécessiterait une coordination forte entre les deux communautés

En conclusion M.A.Beaud et le collectif demandent au conseil municipal de St Christol les Ales de respecter le choix du vote de la 2C2A ,le rejet de la fusion (7 communes sur 8 et le conseil communautaire de la 2C2A ont voté contre la Fusion)

La délibération de Saint Jean du Pin est exemplaire

Le collectif remercie la municipalité de St Christol de son accueil et de son écoute

Vote "pour, contre, la fusion " prévu à St Christol mardi 13 octobre,(c'est l'anniversaire d'un réboussier) séance publique

Le réboussierquiétaitlà

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Renoncement de Vézénobres au Grand Ales

Bonjour,
Ci-joint lien avec l'article du Midi Libre sur le renoncement de Vézénobres au Grand Ales. Comme vous le constaterez M. Mialhes n'évoque à aucun moment la contestation de ses concitoyens qui est à l'origine de ce repli "stratégique".
Cela frise le mépris. Quant aux chiffres : il prend ceux qui l'arrangent mais oublit de citer la situation financière guère brillante du Grand Ales (50 millions de dettes soit 100% de ses produits), l'imposante taxe d'ordures ménagères ..etc.
Enfin , il me semblait qu'il existait sur Vézénobres des hectares de terrains disponibles pour accueillir les entreprises :
l'ancien maire me l'avait assuré lors d'une interview en fin 2007. Ils ne se sont pas volatilisés.

Bonne lecture.

http://www.midilibre.com/articles/2009/10/09/ALES-La-commune-renonce-au-Grand-Ales-950832.php5
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Envoyé par TGV
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SUPER-MAXOU, PARRAIN DES CEVENNES

Cumul, vous avez dit cumul ? Vous plaisantez, il n’y a que des braves gens soucieux du bien public.
Et pour éviter des pertes de temps, finalement payées par le contribuable, le mieux n’est-il pas de n’avoir à prendre l’avis que de soi-même ?
Comme dit le sujet de cette petite recension :
« La démocratie c’est moi », vous aurez reconnu l’ineffable Max Roustan.

Voyons un peu ce que fait le grand Max pour nous :

Il est député de la 4ème circonscription du Gard,
Il est maire d’Alès (39.346 habitants).

Pour mieux nous servir il assume par ailleurs quelques fonctions :

Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Alès (72.741 habitants),
Président du Pays Cévennes (117 communes, 150.000 habitants),
Président du SMIRITOM (Syndicat chargé de la gestion des ordures ménagères),
Président de la Fédération du Gard de l’UMP,
Président du Syndicat mixte de transport du bassin alésien,
Président de l’OPH (Office Public de l’Habitat) du grand Alès,
Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier d’Alès.

A l’Assemblée Nationale (où il n’intervient que rarement, deux fois en deux ans, modestie naturelle oblige) il porte aussi quelques casquettes :

Président du groupe sur les inondations,
Vice-Président de la délégation à l’aménagement du territoire.

Mais n’être Président que de quelques petites choses ça laisse des loisirs, qu’on peut occuper en se contentant de légères fonctions accessoires :

Vice-Président de l’établissement public foncier du Languedoc-Roussillon,
Membre du Conseil d’Administration du Groupement régional de Santé Publique du Languedoc Roussillon.

Il arrive évidemment que la vigilance s’estompe, et que l’attention portée aux affaires que l’on administre ne soit pas aussi performante que souhaitée :

alors qu’il était encore Président du Conseil de Surveillance du club de football OAC (Olympique d’Alès en Cévennes) sa mise en liquidation judiciaire en 2006 avec recours en comblement de passif pour 1,4 million d’euros a fait un peu désordre.
Mais que voulez-vous même les meilleurs peuvent s’assoupir après un bon déjeuner (de travail, évidemment)…

Et puis il y a les aléas de la politique :
ayant encore beaucoup de loisirs, et déjà député réélu, le grand Max a visé en 2008 le Sénat (démarche assez inusuelle), s’appuyant sur les notables électeurs parmi lesquels il croyait pouvoir compter beaucoup d’obligés.
Mais ces ingrats l’ont mis en 4ème position, alors qu’il n’y avait que trois places.
Alors qu’est-ce qu’il peut faire de ses journées, le grand Max, sinon postuler à encore quelques présidences ?
Si vous participez à une Association, pensez- à lui, il est au bord de l’état de manque, le pauvre…

NB : Cette énumération ne saurait être que partielle, compte tenu de la boulimie du personnage. Merci de la compléter si vous en savez plus.

Envoyé par F.D.P.B

GRAND ALES / VEZENOBRES POUR INFO

Témoignage 01

Le projet d'adhésion à l'agglo est mort.
L'annonce officielle a été faite hier au soir au bureau de la ccrv par Bernard MIALHE.
C'est une autre manière de refuser le débat.
Le TGV doit rester mobiliser pour promouvoir notre identité de communauté de villages ruraux et inciter à la création d'un vrai projet rural, car leur stratégie doit maintenant être d'attendre une décision du préfet....
et sans projet le risque de se faire croquer est grand.

Témoignage 02

Bonjour,
C'est une bonne nouvelle. La mobilisation, même si elle n'a pas été totalement parfaite, a payé. Et c'est le principal! Mialhes n'a pas voulu prendre le risque de se mettre une majorité de la population à dos et de trop apparaitre comme le jouet de Sapède , Garossino et Roustan.Il est probable qu'ils attendront une autre opportunité pour relancer l'idée.
La réforme territoriale qui se profile pourrait leur en donner l'occasion. Mais avec les réactions hostiles de "grands élus", proches du pouvoir, comme Juppé, Raffarin.etc, il n'est pas acquis qu'elle passe.L'idée de maintenir un pôle de vigilance, d'informations et de propositions pour perenniser et dynamiser votre communauté est excellente. Il faut en faire "une chose citoyenne" qui concerne ses habitants. Pour commencer chaque citoyen devrait être informé des séances du conseil communautaire pour avoir la possibilité d'y assister.
Sur Alès l'Agglo se réunit en catimini . J'y suis allé quelques fois: c'est le désert dans les rangs des citoyens. Sur 75.000 habitants du Grand Ales, il y a une poignée de citoyens. Les débats sont inexistants et Roustan évacue les sujets presqu'à la vitesse du....
TGV!
Bien cordialement.
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Les offices de tourisme sont des acteurs majeurs pour le tourisme français

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Extrait de:
http://www.senat.fr/rap/l08-304/l08-3045.html#toc44

Bien qu'il ne s'agisse que d'un service public facultatif, la fédération nationale des offices de tourisme et des syndicats d'initiative regroupe ainsi plus de 3.500 offices de tourisme et syndicats d'initiative.
A. Le statut des offices de tourisme
Les articles L. 133-1 à L. 133-3 du code du tourisme prévoient que les collectivités territoriales choisissent librement le statut de l'office de tourisme qu'elles instituent. Aujourd'hui, selon l'article de Mme Laurence Jégouzo12(*), 89 % des offices de tourisme sont créés sous forme d'association, 9 % sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (EPIC) et 2 % sous la forme d'une société d'économie mixte locale (SEML).
Le statut associatif a l'avantage de permettre d'associer aux collectivités les acteurs du tourisme local (exploitants d'hôtels, meublés, gîtes, campings...), mais présente bien souvent des risques de gestion de fait.
Le statut d'EPIC, davantage encadré par la loi (articles L. 133-4 à L. 133-10 du code du tourisme) apporte des garanties juridiques, notamment grâce au contrôle majoritaire qu'exerce les élus au sein de son comité de direction (article L. 133-5) mais peut aussi s'avérer contraignant.
Enfin, la mise en place d'une SEML n'a de pertinence que lorsque l'office remplit un rôle de prestataire de services ou lorsqu'il gère des équipements de loisirs rentables. Toutefois, il semble que de nombreuses collectivités souhaitent aujourd'hui se diriger vers des formes juridiques souples associant le public et le privé.
Il est en outre apparu au législateur que le seul cadre communal ne permet bien souvent pas d'atteindre une taille suffisante pour répondre aux demandes nombreuses et de plus en plus variées des touristes et que le découpage administratif du territoire ne coïncidait pas nécessairement avec la géographie du tourisme. C'est la raison pour laquelle l'article L. 134-5 du code du tourisme, issu de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ouvre la possibilité pour les établissements publics de coopération intercommunale de créer un office de tourisme intercommunal.
L'article 8 de la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006, qui a complété l'article L. 134-5 du code précité, a élargi encore la voie en permettant à plusieurs groupements de communes de créer conjointement un seul et même office intercommunal.
Toutefois, le législateur a fortement encadré ce dispositif en posant le principe du recours préalable et obligatoire au syndicat mixte en vue de créer un office de tourisme intercommunautaire qui ne peut qu'avoir le statut d'EPIC. Cette règle, supposée vertueuse au départ, car jugée apte à créer un cadre d'intervention sécurisé en donnant la majorité aux élus dans le comité de direction (voir réponse de M. Léon Bertrand à une question écrite n° 23175 de M. Benoit Huré, sénateur)13(*), s'est finalement avérée trop contraignante, alors que la création d'offices de tourisme intercommunautaires contribuerait au renforcement de l'offre sur l'ensemble du territoire français.
B. Les missions des offices de tourisme
Si les offices de tourisme sont principalement chargés de l'accueil et de l'information touristique, ils peuvent également avoir une mission de prestation de services touristiques, celle-ci étant encadrée par les dispositions du titre Ier du livre II du code du tourisme relatif à la vente de voyages et de séjour, visant notamment à restreindre leur zone géographique d'intervention.
II. Le dispositif du projet de loi
Le I du présent article, dans la rédaction du projet de loi, procède à une harmonisation de l'article avec l'article 1er qui a substitué une immatriculation à l'autorisation nécessaire pour l'exercice de l'activité de prestataire touristique par un office de tourisme.
Le II supprime l'obligation de recourir à l'EPIC s'agissant des offices intercommunautaires, afin de promouvoir leur mise en place.
III. La position de votre commission
Votre commission, favorable à l'économie générale de l'article, y a apporté une précision rédactionnelle.

Le Château de Portes est en deuil

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Renaissance du Château de Portes est en deuil.
Pierre Légal, administrateur et ancien Président de RCP, est décédé ce mercredi 7 octobre dans la nuit.

Chers amis,

J’ai l’immense tristesse de vous annoncer le décès de Pierre Légal, administrateur et ancien Président de RCP, âgé à peine de 60 ans.

C’est une bien triste nouvelle pour nous tous. Même si nous le savions malade depuis plusieurs mois, nous gardions espoir de le voir guérir. N’était-il pas monté à Portes en mai dernier prendre l’air dans les Cévennes ?

Pierre a toujours aimé le Château de Portes, perché dans le village natal de sa mère, née au pied du monument. Déjà en 1969, il était venu aider les premiers bénévoles à déblayer les ruines. Instituteur à Marseille, puis syndicaliste toujours à Marseille puis à Paris au Syndicat National Unitaire des Instituteurs, il ne s’est pas pour autant désintéressé de l’association, bien au contraire. Dès les années 1990, il devient administrateur, puis Vice-Président en 1994 avant d’être élu Président de 1998 à 2009.

Tout au long de sa carrière, il a mis en œuvre ses valeurs et ses principes d’homme de gauche convaincu ; il prônait en effet la justice sociale, l’équité et le droit pour tous. Sa vision de l’école s’inscrivait dans la droite ligne de l’éducation populaire, maillon indispensable d’une société juste et égalitaire envers ses enfants. Il avait ainsi toute sa place au sein de RCP et de REMPART, l’éducation populaire étant l’épine dorsale de nos actions.

Il s’est forgé une réputation d’homme intègre et juste et a toujours pris part aux combats en faveur des plus faibles. Pierre était aux côtés des instituteurs et des enfants, défendant sans relâche la juste application du droit. Liberté, égalité, fraternité. Pierre a toujours défendu ce principe républicain, que ce soit comme instituteur, comme syndicaliste ou encore comme Président de RCP.

Je veux d’ailleurs le remercier de nous avoir légué une association saine et bien gérée. Sa gestion rigoureuse et compétente de RCP nous permet d’être aujourd’hui reconnus comme une association de premier plan, tant au sein de l’Union REMPART qu’au niveau régional. Je voudrais d’ailleurs dire à quel point j’ai eu plaisir à travailler avec lui, pendant sept ans à ses côtés, dont quatre comme Vice-Président. Nous avons monté de nombreux projets ensemble, mais ce dont il était le plus fier, c’est d’avoir inscrit durablement l’éducation populaire au cœur de nos actions pédagogiques, et l’Opération « Les Portes du Temps » que nous avons menée ensemble durant l’été 2006, a été l’un de ses plus beaux moments.

La vie est parfois injuste. Il venait à peine de passer la main que la maladie l’a terrassé. Il s’est pourtant battu avec force et acharnement, avec à ses côtés Geneviève. C’est un grand homme qui nous quitte. Pierre nous a appris à nous battre pour atteindre nos idéaux. Il avait engagé une nouvelle dynamique depuis quelques années, dans le strict respect de nos valeurs et de l’intérêt de notre association. C’est ainsi que tout en préservant les chantiers de bénévoles, il avait entrepris de lancer des travaux urgents de mise en sécurité du bâti, en lien étroit et sincère avec les collectivités et l’État. Il avait également engagé une réflexion sur l’élargissement de nos publics de chantiers auprès des jeunes en difficultés, considérant que le patrimoine devait être accessible à tous. Le secteur « visite », quelque peu moribond, a également été relancé, avec les enfants au cœur de nos préoccupations. Ces engagements se sont traduits par des résultats concrets : une augmentation constante des visiteurs et des scolaires depuis 2005. Pierre serait heureux que nous poursuivions sur cette lancée. Je m’inscris, pour ma part, dans la droite ligne tracée par mon prédécesseur et entends bien poursuivre ces objectifs.
Au nom de RCP, et en mon nom propre, je tiens à faire part de mes pensées les plus tendres, émues et sincères à son épouse Geneviève, ainsi qu’à son fils Stéphane.

Pierre, tu nous manqueras.

Nils Pedersen
Président de RCP

Pierre Légal sera inhumé à Peyremale à 14h30 ce vendredi 9 octobre. Une cérémonie aura ensuite lieu au Château de Portes à partir de 16h. Vous pouvez faire part de vos messages à l’association qui les fera parvenir à Geneviève et Stéphane.
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Mais où est passée la biroute ? et le cimetière ,on en parle plus ?

ALORS GELEE L'ASSOCIATION EST ?

la France terre d'asile et de liberté ! nous sommes loin de la déclaration des droits de l'homme, avec un ministre Besson, qui semble ignorer ........

La France s'apprête à expulser des Afghans par "vol groupé"
LE MONDE 06.10.09 10h53

n "vol groupé" franco-britannique transportant des Afghans en situation irrégulière pourrait décoller de Lille-Lesquin pour Kaboul, mardi 6 octobre. Le ministre de l'immigration, Eric Besson, a déclaré au Monde, lundi soir, que des vols seraient organisés "dans les jours qui viennent". Le chef de l'Etat a été "très catégorique (...) en affirmant que le démantèlement de la “jungle” de Calais devait s'accompagner de retours, sans quoi on ne s'en sortirait pas", a-t-il ajouté.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/06/la-france-s-apprete-a-expulser-des-afghans-par-vol-groupe_1249820_3224.html

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Mais ça tu l'as déja dit Max ,et on t'a répondu,souviens toi en 2009

Extrait Du journal du grand Ales octobre 2012

où passe nos impôts ?

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http://www.lepost.fr/article/2009/10/05/1726237_sarkozy-a-new-york-il-finance-sa-campagne-pour-2012-sur-le-budget-de-l-etat.html

.Bonne lecture,
L'équipe du Post.

OFFICE DE TOURISME

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a opéré une simplification
et une harmonisation du statut des offices de tourisme, d’une part, en supprimant la distinction
juridique entre les offices de tourisme et les offices du tourisme et, d’autre part, en accordant
aux collectivités locales compétentes le pouvoir exclusif de créer ces structures.
Missions
Aux termes de l’article L133-3 du code du tourisme, « l'office de tourisme assure l'accueil et
l'information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune ou du groupement
de communes, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme.
Il contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique
local.
Il peut être chargé, par le conseil municipal, de tout ou partie de l'élaboration et de la mise en
oeuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement
touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de
l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, de l'animation des loisirs, de
l'organisation de fêtes et de manifestations culturelles.
Il peut être autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques.
Il peut être consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques.
L'office de tourisme soumet son rapport financier annuel au conseil municipal. »
Les offices peuvent faire l’objet d’un classement.
Statut juridique
Pour exercer ces compétences, l'office peut revêtir les formes juridiques rencontrées couramment
dans l’exploitation des services publics locaux : le statut juridique et les modalités d'organisation
de l'office de tourisme sont déterminés par le conseil municipal ou l’organe délibérant du
groupement de communes.
Les collectivités intéressées ont ainsi la faculté de choisir entre une gestion directe, sous forme
de régie, et une gestion indirecte. Elles peuvent également créer leur office de tourisme sous la
forme d’un établissement public industriel et commercial (EPIC).
. la régie :
Depuis 2001, les communes et leurs groupements peuvent confier la gestion de leurs offices de
tourisme à des régies, quelles que soient les missions dont ils sont investis. Pour autant, les
collectivités doivent reconnaître à leurs régies un caractère administratif ou industriel et
commercial selon la nature de leurs activités. Cette qualification n’est pas sans conséquence sur
les règles de fonctionnement des organismes, le budget et les dispositions statutaires applicables
aux personnels. En outre, elle est de nature à limiter l’évolution des offices, notamment dans
l’hypothèse d’ajout d’activités commerciales aux missions traditionnelles d’accueil,
d’information et de promotion en matière de tourisme.
. la gestion indirecte :
La gestion indirecte peut s’exercer par le biais d’une association ou d’une société d’économie
mixte locale (SEML).
. le cas particulier des EPIC :
Créés à l’origine par les préfets à la demande des conseils municipaux des seules stations
classées ou communes littorales, pour gérer des offices du tourisme, ils constituent une catégorie
particulière d’établissements publics conçus initialement pour assurer l’exercice des
compétences touristiques spécifiques. Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, cette forme juridique est accessible à toutes les communes et la
distinction entre office du tourisme et office de tourisme a disparu.
Les EPIC permettent une relative souplesse de gestion. Un large éventail de missions est
susceptible de leur être confié, sans que leur caractère, administratif ou industriel et commercial,
ait un quelconque effet sur la structure et le budget. Ce dernier peut comporter, sans conditions,
des produits d’exploitation, des subventions et des recettes fiscales. Ces ressources potentielles
permettent de financer des services tant administratifs qu’industriels et commerciaux.
Textes de référence : code du tourisme, articles L. 133-1 à L. 133-10, articles 134-5 et 134-6,
Articles R. 133-11 à R. 133-31 et R.134-12 à R. 134-20.

LOI n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Art. 1er. - L'Etat, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée.

Art. 2. - L'Etat définit et met en oeuvre la politique nationale du tourisme.
Il assure le recueil, le traitement et la diffusion des données et prévisions relatives à l'activité touristique en liaison et en coopération avec les observatoires régionaux du tourisme.
Sans préjudice des articles L. 141-1 à L. 142-4 du code des communes relatifs aux stations classées, il détermine et met en oeuvre les procédures d'agrément et de classement des équipements, organismes et activités touristiques selon des modalités fixées par décret.
Il définit et conduit les opérations de promotion touristique nationale en liaison avec les collectivités territoriales et les partenaires concernés.
Il fixe les règles et les orientations de la coopération internationale dans le domaine du tourisme et en assure la mise en oeuvre, notamment au sein des organisations internationales compétentes.
L'Etat favorise la coordination des initiatives publiques et privées dans le domaine du tourisme. Il apporte son concours aux actions de développement touristique engagées par les collectivités territoriales, notamment par la signature de contrats de plan avec les régions dans les conditions fixées par la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification.

Art. 3. - Les collectivités territoriales sont associées à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme. Elles conduisent, dans le cadre de leurs compétences propres et de façon coordonnée, des politiques dans le domaine du tourisme.

Art. 4. - Dans le cadre de ses compétences en matière de planification et après consultation des collectivités territoriales et organismes visés à l'article 15 de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 précitée, la région définit les objectifs à moyen terme du développement touristique régional.
Le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs prévu à l'article 3 de la loi n° 87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme fixe les modalités et les conditions de mise en oeuvre des objectifs ainsi définis par le plan régional, notamment au plan financier.
Des conventions entre les collectivités territoriales concernées définissent, d'une part, les actions contribuant à l'exécution des objectifs fixés par le plan régional et, d'autre part, les modalités de mise en oeuvre du schéma mentionné à l'alinéa précédent.

Art. 5. - Dans chaque département, le conseil général établit, en tant que de besoin, un schéma d'aménagement touristique départemental. Ce schéma prend en compte les orientations définies par le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.

Art. 6. - Le comité départemental du tourisme, créé à l'initiative du conseil général, prépare et met en oeuvre la politique touristique du département.

Art. 7. - Le conseil général fixe la nature juridique et la composition du comité départemental du tourisme.
Il comprend notamment des délégués du conseil général ainsi que des membres représentant :
- les organismes consulaires et, le cas échéant, les comités d'expansion économique ;
- les offices de tourisme ;
- les professions du tourisme et des loisirs ;
- les associations de tourisme et de loisirs ;
- les communes touristiques ou leurs groupements :
- un représentant du comité régional du tourisme.

Art. 8. - Le comité départemental du tourisme contribue à assurer, au niveau du département, l'élaboration, la promotion et la commercialisation de produits touristiques, en collaboration avec les professionnels et les organismes concernés par le tourisme à l'échelon départemental et intercommunal ainsi qu'avec toute structure locale établie à cet effet.
Les actions de promotion sur les marchés étrangers s'effectuent de façon coordonnée par le comité régional du tourisme et par le comité départemental du tourisme.

Art. 9. - Les ressources du comité départemental du tourisme peuvent comprendre notamment :
- des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, de la région, du département, des communes et de leurs groupements ;
- des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;
- des redevances pour services rendus ;
- des dons et legs.
Le comité départemental du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil général siégeant en séance plénière.

Art. 10. - I. - Sans préjudice des articles L. 142-5 à L. 142-12 du code des communes relatifs aux offices du tourisme dans les stations classées, le conseil municipal peut, par délibération, décide la création d'un organisme dénommé office de tourisme qui assure les missions d'accueil et d'information des touristes ainsi que de promotion touristique de la commune en cohérence avec le comité départemental et le comité régional du tourisme. L'office de tourisme contribue à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local.
Il peut être également consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques.
Il peut être autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques dans les conditions prévues par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
II. - La nature juridique de cet organisme ainsi que les modalités de son organisation sont déterminées par le conseil municipal.
L'instance délibérante de l'office de tourisme comprend notamment des délégués du conseil municipal ainsi que des membres représentant les activités, professions et organismes intéressés au tourisme dans la commune.
III. - Le conseil municipal peut confier à l'office de tourisme tout ou partie de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique du tourisme dans la commune et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des produits touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, de l'animation des loisirs, de l'organisation de fêtes et de manifestations artistiques.
IV. - Sauf délibération contraire du conseil municipal concerné, les organismes de tourisme locaux existants sont réputés exercer leur activité conformément à la présente loi dès lors qu'ils satisfont les conditions fixées au deuxième alinéa du II du présent article et exercent les missions prévues au premier alinéa du I du présent article.
V. - Les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes visés à l'article L. 166-1 du code des communes peuvent, dans la limite de leurs compétences, décider la création d'un office de tourisme intercommunal dont les attributions et les règles de fonctionnement sont identiques à celles définies aux paragraphes précédents pour les offices de tourisme municipaux.
VI. - L'office de tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil municipal ou à l'organe délibérant du groupement de communes.

Art. 11. - L'article 6 de la loi n° 87-10 du 3 janvier 1987 précitée est ainsi rédigé :
" Art. 6. - Dans les régions et départements d'outre-mer, le conseil régional et le conseil général peuvent par accord créer un organisme unique qui exerce les compétences dévolues aux comités régionaux du tourisme et aux comités départementaux du tourisme.
" A défaut, les agences régionales de tourisme créées en application de la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion et de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion exercent dans ces régions les attributions dévolues au comité régional du tourisme par l'article 3 de la présente loi. "

Art. 12. - L'article 5 de la loi n° 87-10 du 3 janvier 1987 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
" Le comité régional du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil régional siégeant en assemblée plénière. "

Art. 13. - Des décrets en Conseil d'Etat précisent, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente loi.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 23 décembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILES
Le ministre de l'économie et des finances, MICHEL SAPIN
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports, JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre du budget, MARTIN MALVY
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, LOUIS LE PENSEC
Le ministre délégué au tourisme, JEAN-MICHEL BAYLET
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, JEAN-PIERRE SUEUR