mardi 18 août 2009
lundi 17 août 2009
UN CHAMP DE CHANVRE A TORNAC ? la gendarmerie enquête
Ce matin les gendarmes enquêtent minutieusement , on les a aperçu dans ce champCe champ de chanvre serait il suspect ?
Le chanvre fait parti de la famille des cannabicasées ,mais pas de raccourci hâtif
Le reboussierquial'oeil
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LA MOUCHE PIQURE DE RAPPEL 03
Quelques phrases extraites du discours tenu lors de la réunion publique d'Anduze du 27 juin 2009
Vous pourrez remarquer que M.B.Iglesias lit son discours ce n'est pas son habitude
M.B.Iglesias:
"notre conseil municipal se prononcera pour oui ou non contre le grand Ales"
Question très ambiguëe à connotation négative pourquoi voter contre , peut être est ce le fond intime de sa pensée? s'est il trahi?
Le conseil a effectivement voté OUI ,ce conseil municipal a t-il bien compris la question car oui contre le grand Ales signifie que l'on ne veut pas
Par contre "non contre" c'est qu'on y va !
Je serais très surpris que cette phrase est été rédigée ainsi dans son discours écrit
M.B.Iglesias:
"c'est que beaucoup de choses sont négociables avant notre entrée dans l'agglo"
Qu'avez vous négocié M.Iglesias?(c'est la deuxieme fois que cette question est posée)
M.B.Iglesias:
"ça pose des problèmes de transversalité"
En gros on comprend mais pouvez vous préciser par quelques exemples
M.B.Iglesias:
"l'agglo avait pour but de réduire les coûts de fonctionnement"
Oui bien sur et c'est aussi un des argument principal qui motive tous regroupements quelqu 'il soit ,c'est la base du rapport Balladur :
l'économie d'échelle que tout le monde connaît
eh bé là çà a pas marché dommage !
M.B.Iglesias:
"Mais ses bases fiscales sont trop faibles pour mettre en place des projets structurants sur le plan économique"
Il s'agit de la 2c2a
M.B.Iglesias détaillez pour les nuls ce qu'est un projet structurant
D'autre part le projet de loi Hortefeux précise que le mini d'une communauté est de 5000 habitants ,la 2c2a en compte 10000 ,et il ne parle pas de base fiscale
Toujours pour les nuls pour quelles raisons sommes nous trop petits fiscalement ?
Peut être trop C..
extraits 27 juin 2009
envoyé par zimprod. - Regardez les dernières vidéos d'actu.
Quelques remarques
Un nouveau concept :le micro porte menton
La fuite du maire de Saint Jean du Pin ,mais qu'est ce que je fais là ? çà s'appelle un FLOP non?
L'air embarrassé du directeur de cabinet de M.Roustan
Franchement les réboussiers ne comprennent pas que les maires d'Anduze ,de Lézan ,et d'autres à géométrie variable ne les aiment pas.
Le reboussierquiattendtoujourslesreponsesetquisedesepere
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Vous pourrez remarquer que M.B.Iglesias lit son discours ce n'est pas son habitude
M.B.Iglesias:
"notre conseil municipal se prononcera pour oui ou non contre le grand Ales"
Question très ambiguëe à connotation négative pourquoi voter contre , peut être est ce le fond intime de sa pensée? s'est il trahi?
Le conseil a effectivement voté OUI ,ce conseil municipal a t-il bien compris la question car oui contre le grand Ales signifie que l'on ne veut pas
Par contre "non contre" c'est qu'on y va !
Je serais très surpris que cette phrase est été rédigée ainsi dans son discours écrit
M.B.Iglesias:
"c'est que beaucoup de choses sont négociables avant notre entrée dans l'agglo"
Qu'avez vous négocié M.Iglesias?(c'est la deuxieme fois que cette question est posée)
M.B.Iglesias:
"ça pose des problèmes de transversalité"
En gros on comprend mais pouvez vous préciser par quelques exemples
M.B.Iglesias:
"l'agglo avait pour but de réduire les coûts de fonctionnement"
Oui bien sur et c'est aussi un des argument principal qui motive tous regroupements quelqu 'il soit ,c'est la base du rapport Balladur :
l'économie d'échelle que tout le monde connaît
eh bé là çà a pas marché dommage !
M.B.Iglesias:
"Mais ses bases fiscales sont trop faibles pour mettre en place des projets structurants sur le plan économique"
Il s'agit de la 2c2a
M.B.Iglesias détaillez pour les nuls ce qu'est un projet structurant
D'autre part le projet de loi Hortefeux précise que le mini d'une communauté est de 5000 habitants ,la 2c2a en compte 10000 ,et il ne parle pas de base fiscale
Toujours pour les nuls pour quelles raisons sommes nous trop petits fiscalement ?
Peut être trop C..
extraits 27 juin 2009
envoyé par zimprod. - Regardez les dernières vidéos d'actu.
Quelques remarques
Un nouveau concept :le micro porte menton
La fuite du maire de Saint Jean du Pin ,mais qu'est ce que je fais là ? çà s'appelle un FLOP non?
L'air embarrassé du directeur de cabinet de M.Roustan
Franchement les réboussiers ne comprennent pas que les maires d'Anduze ,de Lézan ,et d'autres à géométrie variable ne les aiment pas.
Le reboussierquiattendtoujourslesreponsesetquisedesepere
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dimanche 16 août 2009
Merci pour votre commentaire qui me permet de préciser ma position dans le domaine de l’évolution positive de nos intercommunalités
.
Ce n’est que par le respect des territoires et des hommes que nous aurons la capacité de travailler ensemble au développement de nos territoires.
Réponse à Diable boîteux
Sujet « Pour ceux qui n’ont pas compris » Commentaire du 16 août 2009 13 :34
Merci pour votre commentaire qui me permet de préciser ma position dans le domaine de l’évolution positive de nos intercommunalités.
Tout d’abord je ne considère pas que notre Communauté soit enclavée dans l’agglomération. En effet, dans les Cévennes la vie s’est organisée de tout temps en fonction des vallées, or l’ensemble de notre territoire se situe sur le bassin versant du gardon d’Anduze.
Ce qui peut apparaître à la lecture rapide d’une carte (à plat) comme un enclavement, n’est en fait que la Vallée de l’Amous qui prend sa source sur les hauteurs de St Sébastien et se jette dans le gardon peu après la bambouseraie.
C’est ainsi que les populations de Générargues et de saint Sébastien ont toujours été liées par les échanges, le commerce, avec la ville d’Anduze tout comme les communes de St Jean du Gard, Thoiras, Corbes et Mialet.
Je vous rejoins donc sur le fait qu’une Communauté qui regrouperait le territoire de la CCAA et ces dernières communes constituerait un ensemble cohérent sur le plan géographique, historique et culturel qui aurait des atouts considérables pour développer notre vallée.
Je pense en effet que le développement d’un tel territoire pourrait s’appuyer fortement sur le tourisme et que cet ensemble aurait toute sa place aux côtés d’une agglomération (Grand Alès) qui a toujours eue une vocation différente basée sur l’industrie et le commerce.
Pour des raisons sur lesquelles je ne reviendrai pas le découpage de l’intercommunalité s’est fait de façon différente créant ainsi non seulement des incohérences géographiques mais aussi des incohérences culturelles qui alimentent aujourd’hui le débat sur la ruralité ou la métropolisation.
Je pense qu’aujourd’hui nous disposons en effet d’assez de moyens et d’atouts pour convaincre les communes de notre haute vallée du fait que leur avenir est lié à celui des communes de la CCAA. Je ne sais pas si les communes de St Jean du Gard, Thoiras, Corbes et Mialet sont, comme vous le dites, bien installées dans le Grand Alès, ce que je sais en revanche c’est qu’elles sont associées à l’endettement important de l’agglomération et que le « ticket de sortie » qu’elles auraient à régler en cas de départ serait très élevé ce qui constitue un frein à tout rapprochement avec notre territoire.
Pour répondre à votre deuxième question, il suffit de lire l’avant projet de loi Hortefeux pour comprendre que de toute façon le futur schéma départemental de l’intercommunalité se mettra en place par la contrainte et je le regrette.
L’enjeu, pour notre communauté est de convaincre le préfet et la CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale) de la pertinence de notre territoire, de la cohérence de notre projet et de la capacité financière que nous avons pour le réaliser.
Si, pour des raisons purement financières et surtout politiques, nous ne pouvons arriver à regrouper dans une même intercommunalité les communes de la CCAA et celles de la haute vallée je suis convaincu que nous devrons développer les passerelles existantes avec les communautés voisines de la notre, y compris avec le Grand Alès, dans l’intérêt de tous.
Sans attendre décembre 2011 et le nouveau schéma départemental il me paraît souhaitable de travailler avec le Grand Alès sur une destination touristique « Vallées des gardons ».
Cela pourrait se faire à partir du pays des cévennes ou bien en confiant la promotion de cette destination à un office intercommunautaire du tourisme auquel serait associé le Comité Départemental du Tourisme (actuellement présidé par Lucien Affortit, ancien maire de St Jean du Gard, Président de la commission tourisme du Grand Alès) sous la forme d’un contrat qui respecte l’ensemble des partenaires, leurs spécificités et leur indépendance.
La mise en valeur de nos vallées et le développement ou plutôt l’optimisation de l’activité touristique ne passe pas impérativement par une fusion. Ce genre de coopération existe ailleurs et fonctionne parfaitement.
Ce n’est que par le respect des territoires et des hommes que nous aurons la capacité de travailler ensemble au développement de nos territoires.
Alain BEAUD, Président de la 2C2A
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Ce n’est que par le respect des territoires et des hommes que nous aurons la capacité de travailler ensemble au développement de nos territoires.
Réponse à Diable boîteux
Sujet « Pour ceux qui n’ont pas compris » Commentaire du 16 août 2009 13 :34
Merci pour votre commentaire qui me permet de préciser ma position dans le domaine de l’évolution positive de nos intercommunalités.
Tout d’abord je ne considère pas que notre Communauté soit enclavée dans l’agglomération. En effet, dans les Cévennes la vie s’est organisée de tout temps en fonction des vallées, or l’ensemble de notre territoire se situe sur le bassin versant du gardon d’Anduze.
Ce qui peut apparaître à la lecture rapide d’une carte (à plat) comme un enclavement, n’est en fait que la Vallée de l’Amous qui prend sa source sur les hauteurs de St Sébastien et se jette dans le gardon peu après la bambouseraie.
C’est ainsi que les populations de Générargues et de saint Sébastien ont toujours été liées par les échanges, le commerce, avec la ville d’Anduze tout comme les communes de St Jean du Gard, Thoiras, Corbes et Mialet.
Je vous rejoins donc sur le fait qu’une Communauté qui regrouperait le territoire de la CCAA et ces dernières communes constituerait un ensemble cohérent sur le plan géographique, historique et culturel qui aurait des atouts considérables pour développer notre vallée.
Je pense en effet que le développement d’un tel territoire pourrait s’appuyer fortement sur le tourisme et que cet ensemble aurait toute sa place aux côtés d’une agglomération (Grand Alès) qui a toujours eue une vocation différente basée sur l’industrie et le commerce.
Pour des raisons sur lesquelles je ne reviendrai pas le découpage de l’intercommunalité s’est fait de façon différente créant ainsi non seulement des incohérences géographiques mais aussi des incohérences culturelles qui alimentent aujourd’hui le débat sur la ruralité ou la métropolisation.
Je pense qu’aujourd’hui nous disposons en effet d’assez de moyens et d’atouts pour convaincre les communes de notre haute vallée du fait que leur avenir est lié à celui des communes de la CCAA. Je ne sais pas si les communes de St Jean du Gard, Thoiras, Corbes et Mialet sont, comme vous le dites, bien installées dans le Grand Alès, ce que je sais en revanche c’est qu’elles sont associées à l’endettement important de l’agglomération et que le « ticket de sortie » qu’elles auraient à régler en cas de départ serait très élevé ce qui constitue un frein à tout rapprochement avec notre territoire.
Pour répondre à votre deuxième question, il suffit de lire l’avant projet de loi Hortefeux pour comprendre que de toute façon le futur schéma départemental de l’intercommunalité se mettra en place par la contrainte et je le regrette.
L’enjeu, pour notre communauté est de convaincre le préfet et la CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale) de la pertinence de notre territoire, de la cohérence de notre projet et de la capacité financière que nous avons pour le réaliser.
Si, pour des raisons purement financières et surtout politiques, nous ne pouvons arriver à regrouper dans une même intercommunalité les communes de la CCAA et celles de la haute vallée je suis convaincu que nous devrons développer les passerelles existantes avec les communautés voisines de la notre, y compris avec le Grand Alès, dans l’intérêt de tous.
Sans attendre décembre 2011 et le nouveau schéma départemental il me paraît souhaitable de travailler avec le Grand Alès sur une destination touristique « Vallées des gardons ».
Cela pourrait se faire à partir du pays des cévennes ou bien en confiant la promotion de cette destination à un office intercommunautaire du tourisme auquel serait associé le Comité Départemental du Tourisme (actuellement présidé par Lucien Affortit, ancien maire de St Jean du Gard, Président de la commission tourisme du Grand Alès) sous la forme d’un contrat qui respecte l’ensemble des partenaires, leurs spécificités et leur indépendance.
La mise en valeur de nos vallées et le développement ou plutôt l’optimisation de l’activité touristique ne passe pas impérativement par une fusion. Ce genre de coopération existe ailleurs et fonctionne parfaitement.
Ce n’est que par le respect des territoires et des hommes que nous aurons la capacité de travailler ensemble au développement de nos territoires.
Alain BEAUD, Président de la 2C2A
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Pour em....der les cranes vides ,rappel
LE VOTE à Saint Sébastien d'Aigrefeuille
Réponse à la question 1:
Etes vous POUR la fusion de la 2C2A avec la CAGAC (grand Ales)
OUI:........1
BLANC:..1
NON:.......9
Réponse à la question 2:
Dans le cas de la fusion approuvez vous les statuts de cette nouvelle communauté
REFUS DE VOTE:.....1
NON:..........................10
Réponse à la question 1:
Etes vous POUR la fusion de la 2C2A avec la CAGAC (grand Ales)
OUI:........1
BLANC:..1
NON:.......9
Réponse à la question 2:
Dans le cas de la fusion approuvez vous les statuts de cette nouvelle communauté
REFUS DE VOTE:.....1
NON:..........................10
samedi 15 août 2009
POUR CEUX QUI N'ONT PAS COMPRIS
Je suis en train de boire mon café sur la terrasse.Les Cévennes majestueuses s'offrent à mon regard.
Je profite un peu de cette fraicheur matinale qui ne durera pas.
Les moutons du "Marcellou" animent ce tableau.
Au loin, tout au loin j'aperçois les rochers d'Anduze, la porte des Cévennes et, bon sang, tout cela renforce ma détermination à me battre pour ce territoire, pour que mes petits enfants puissent goûter encore longtemps, quand je reposerai sur la faïsse au dessus, au plaisir de déjeuner sur cette terrasse.
.Alain BEAUD
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L'encyclopédie de l'Agora extrait
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"L'espace rural se caractérise par une densité de population relativement faible, par un paysage à couverture végétale prépondérante (champs, prairies, forêts, autres espaces naturels), par une activité agricole relativement importante, du moins par les surfaces qu'elle occupe."
***
"La méthode la plus courante consiste à fixer une taille limite entre ville et campagne, limite qui varie cependant sensiblement d'un Etat à l'autre.
***
"La méthode la plus courante consiste à fixer une taille limite entre ville et campagne, limite qui varie cependant sensiblement d'un Etat à l'autre.
Le seuil des 2 000 habitants par unité administrative de base (la commune pour la France, par exemple), le plus utilisé, a été choisi dans des pays aussi différents que la France, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, Israël, l'Ethiopie, le Liberia, le Honduras, la Bolivie, Cuba ; la limite très voisine de 2 500 habitants, elle aussi fréquente, est utilisée aux Etats-Unis, au Mexique, au Venezuela, à Porto-Rico, à Bahrein. Le seuil des 5 000 habitants est retenu dans plusieurs pays d'Afrique (Cameroun, Soudan, Tchad) ainsi qu'en Inde, en Iran, en Autriche, en Tchécoslovaquie. La limite peut cependant monter jusqu'à 10 000 habitants (Sénégal, Jordanie, Portugal) et même à 50 000 au Japon, pour tomber à 1 000 habitants au Canada, en Nouvelle-Zélande, en Irlande, à 500 en Papouasie-Nouvelle-Guinée, à 400 en Albanie et à 200 dans les pays scandinaves.
Certaines définitions étrangères intègrent d'autres critères, en plus de la taille :
nature des activités (pourcentage d'actifs agricoles relativement élevé par exemple), densité maximum de population (390 habitants/km² en Inde), manque de certains équipements (au Cameroun, en Inde).
Enfin, les critères sont parfois purement administratifs :
les chefs-lieux d'un certain niveau peuvent être considérés comme des villes, quelle que soit leur population, ou bien l'administration dresse elle-même la liste des villes (plusieurs pays africains, ainsi que la Hongrie).
La notion d'espace rural est donc floue et varie d'un pays à l'autre."
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"Trois types d'usage de l'espace rural
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"Trois types d'usage de l'espace rural
Philippe Perrier-Cornet (*) distingue trois types d'usages de l'espace rural (avec comme définition l'espace à dominante rurale selon sa définition de 1999) :
la « campagne cadre de vie », la « campagne ressource » et la « campagne nature ». La première est une campagne résidentielle, celle que choisissent les citadins qui viennent s'installer dans les espaces périurbains, impliquant un étalement de la population autour des villes et donc une logique volontariste de transfert d'équipements vers ces nouvelles populations.
Cependant, cette organisation des campagnes autour des villes peut nuire au développement des premières, dans un contexte où les secondes ont leur organisation propre.
La "campagne ressource" est une campagne productive à la fois de produits agricoles et de biens industriels (...).
Enfin la « campagne nature » inclut les espaces naturels plus ou moins protégés, comme les parcs nationaux et régionaux, les réserves diverses (...)(...)Trois types de dynamiquesLes espaces ruraux peuvent également être classés selon leur dynamisme (...).
Les espaces périurbains, très dépendants des villes pour les emplois comme pour les commerces et les services, connaissent une croissance démographique encore rapide malgré un ralentissement récent et un rajeunissement de leur population.
Au contraire, les espaces ruraux dits « profonds » (ou « fragiles »), éloignés des villes, gardent un accès difficile aux services publics, une couverture en téléphonie mobile insuffisante, des temps d'accès aux réseaux de transport rapides encore longs, comme dans une partie du Massif central, du Sud-ouest et des Alpes du Sud ; ils voient leur population vieillir et connaissent un certain déclin démographique, malgré un accueil important de retraités.
Enfin des espaces ruraux dits « vivants », plus ou moins éloignés des villes, gardent un certain équilibre démographique grâce au tourisme ou à des industries traditionnelles adaptables ou à des industries agro-alimentaires récentes soutenues par une agriculture dynamique."(*) Directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, Dijon. Sénat français - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, L'état du territoire. Rapport d'information no 241. Session ordinaire de 2002-2003. Annexe au procès-verbal de la séance du 3 avril 2003. Rapporteur: Jean-François Poncet (site du Sénat français) - rediffusion autorisée par le site d'origine
Enjeux
Cette description des changements survenus récemment dans l'espace rural français s'applique, mutatis mutandis, à d'autres pays:
Enjeux
Cette description des changements survenus récemment dans l'espace rural français s'applique, mutatis mutandis, à d'autres pays:
"Des comportements des ruraux de plus en plus urbains, et un regard des citadins sur l'espace rural devenu positifL'image d'un monde rural replié sur lui-même, d'un mode de vie rural particulier et autonome n'est évidemment plus de mise. Les ruraux français se sont ouverts sur la planète entière par l'intermédiaire de la télévision (la quasi totalité des ménages en est dotée et les ruraux sont des téléspectateurs particulièrement assidus), de l'internet (même si ce média est encore moins utilisé qu'en ville), des voyages touristiques, etc.
Les agriculteurs ont été soumis aux pressions de l'Organisation Mondiale du Commerce dont les décisions ont fortement contribué à l'inflexion de la Politique agricole commune vers une baisse des prix agricoles et un soutien direct aux agriculteurs, etc.
Les entreprises industrielles rurales, agro-alimentaires ou autres, sont désormais soumises à une concurrence mondiale. Les ruraux se sont ouverts sur l'Europe.
La PAC règle plus que jamais la vie et le revenu de nos agriculteurs. L'orientation vers une agriculture plus durable a amené ces derniers à utiliser des techniques plus respectueuses de l'environnement (la consommation des engrais chimiques est en baisse). (...)Les ruraux se sont ouverts sur le territoire national : 85 % des ménages ruraux sont dotés d'une voiture et souvent de deux, le réseau routier et autoroutier s'est étendu et amélioré, les liaisons ferroviaires sont devenues plus rapides, parfois il est vrai aux dépens des dessertes locales ; les ruraux se sont mis à partir en vacances, même si c'est moins longtemps, moins souvent et moins loin que les citadins. Les ruraux se sont ouverts sur leurs voisins. Ceux de la ville qu'ils côtoient plus souvent qu'autrefois puisqu'ils vont eux-mêmes souvent travailler en ville ou y faire leurs courses, ou parce qu'ils voient s'installer dans leur propre village des citadins en mal de terrain à bâtir bon marché et de tranquillité. Les ruraux se sont ouverts également sur leurs voisins des autres villages : « l'esprit de clocher » recule avec la mobilité des individus.
Les associations pluricommunales fleurissent à la campagne et surtout l'intercommunalité progresse avec une rapidité qui déjoue les prévisions :
les "pays" connaissent un réel succès (même si celui-ci est inégal selon les régions), les communautés de communes se multiplient à un rythme rapide, au risque, il est vrai, d'une superposition des circonscriptions d'administration ou de projet, dans laquelle les élus eux-mêmes se perdent parfois ; au risque également d'une concurrence avec les conseillers généraux ou au contraire d'une mainmise de ces derniers sur ces nouvelles circonscriptions ; au risque enfin d'une concurrence avec les régions qui s'intéressent elles aussi aux espaces ruraux. Cette ouverture sur le monde, cette mobilité des hommes et des idées impliquent une mutation des comportements et des représentations à la fois chez les ruraux et chez les citadins.
Les comportements spécifiquement ruraux n'existent plus vraiment :
bien des ruraux sont plus ou moins « urbains » comme en témoignent la progression des départs en vacances et des voyages lointains, la multiplication de nouvelles associations locales (sportives, culturelles, musicales, d'animation, du troisième âge, etc.), le rapprochement du vote des ruraux (par ailleurs très différencié) de celui des citadins, sauf exceptions locales. L'image, plutôt négative, que les ruraux avaient traditionnellement d'eux-mêmes et de la campagne (retard, isolement, etc.) s'est inversée :
ils sont fiers aujourd'hui d'habiter la campagne, de bénéficier du calme, de la nature, du "bon air" et regardent avec une certaine condescendance les citadins soumis, selon eux, au bruit, à la pollution, à l'insécurité, à l'entassement ... L'image négative que les citadins avaient traditionnellement de la campagne s'est inversée également :
celle-ci est devenue symbole d'identité à défendre, de patrimoine à valoriser, de nature et de paysage à conserver, de calme et de sécurité à préserver.
Moins qu'un espace agricole, l'espace rural est désormais pour les citadins un espace de détente, une réserve de nature et, pour certains, un cadre de vie désiré. Les citadins estiment désormais avoir un droit de regard sur l'espace rural :
ils sont sensibilisés aux pollutions agricoles et à la transformation des paysages par l'urbanisation, par l'implantation d'axes de communication, par les reboisements, les remembrements, les friches, etc."Sénat français - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, L'état du territoire. Rapport d'information no 241. Session ordinaire de 2002-2003. Annexe au procès-verbal de la séance du 3 avril 2003. Rapporteur: Jean-François Poncet (site du Sénat français) - rediffusion autorisée par le site d'origine
Documentation
Launch of Business In The Community - Rural Action. Un discours du Prince de Galles, Palais St James's, 24 juillet 2001. Sur les défis des communautés rurales du Royaume-Uni
Documentation
Launch of Business In The Community - Rural Action. Un discours du Prince de Galles, Palais St James's, 24 juillet 2001. Sur les défis des communautés rurales du Royaume-Uni
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Les communes de la communauté d’agglomération transfèreront à titre gratuit tout ou partie de leur patrimoine
Projet de statuts de la nouvelle communauté d’agglomération qui serait issue de la fusion
ARTICLE 11 :
Les communes de la communauté d’agglomération transfèreront à titre gratuit tout ou partie de leur patrimoine (mobilier ou immobilier) concerné par le transfert de compétences.
Un inventaire du patrimoine transféré sera réalisé.
Si les annuités d’emprunts à réaliser subsistent au moment de ce transfert, elles seront prises en charge par la communauté d’agglomération.
…..
TRADUCTION :
Les 8 communes de la CCAA qui rejoindraient le grand Alès assureraient, en cas de fusion, le remboursement de la dette colossale du grand Alès au même titre que les autres communes qui ont bénéficiées de ces dépenses.
La véritable motivation de ce projet de fusion est à l’évidence l’incapacité pour le grand Alès d’assumer seul le remboursement de sa dette, comme le souligne d’ailleurs le rapport de la Chambre Régionale des Comptes :
« L’enjeu principal pour la collectivité (la CAGAC) est celui de la maitrise de l’endettement cumulé du budget principal et des trois budgets annexes qui obère déjà la capacité à investir pour demain et pèsera sur les contribuables futurs ( c'est-à-dire, à travers les taxes locales, tous les ménages de nos communes qui seront concernés par la fiscalité additionnelle) »
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ARTICLE 11 :
Les communes de la communauté d’agglomération transfèreront à titre gratuit tout ou partie de leur patrimoine (mobilier ou immobilier) concerné par le transfert de compétences.
Un inventaire du patrimoine transféré sera réalisé.
Si les annuités d’emprunts à réaliser subsistent au moment de ce transfert, elles seront prises en charge par la communauté d’agglomération.
…..
TRADUCTION :
Les 8 communes de la CCAA qui rejoindraient le grand Alès assureraient, en cas de fusion, le remboursement de la dette colossale du grand Alès au même titre que les autres communes qui ont bénéficiées de ces dépenses.
La véritable motivation de ce projet de fusion est à l’évidence l’incapacité pour le grand Alès d’assumer seul le remboursement de sa dette, comme le souligne d’ailleurs le rapport de la Chambre Régionale des Comptes :
« L’enjeu principal pour la collectivité (la CAGAC) est celui de la maitrise de l’endettement cumulé du budget principal et des trois budgets annexes qui obère déjà la capacité à investir pour demain et pèsera sur les contribuables futurs ( c'est-à-dire, à travers les taxes locales, tous les ménages de nos communes qui seront concernés par la fiscalité additionnelle) »
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Saint Sébastien d'Aigrefeuille ,mais où étes-vous ?
Si vous cherchez , vous ne trouverez pas
C'est le nom d'une commune phare composée d'une myriade de petits hameaux authentiques nichés au creux des vallées , au sommet ou au flanc des collines cevenoles.
Cette population connaît bien le mot RÉSISTÉ et l'a prouvé maintes fois dans le passé
Une autre qualité hier soir nous est apparu :
la capacité de confronter des idées qui peuvent être opposées, le respect de l'adversaire, l'analyse intelligente des faits hors de toute contrainte dû à l 'émotion,aux sentiments ,aux rancoeurs ,aux non dits etc...Un vrai débat démocratique constructif
Tous cela s'est passé hier soir à la réunion du conseil municipal ,dans la salle de la Mairie hameau de Fabregue commune de Saint Sébastien d'Aigrefeuille
Vous l'avez compris çà ne pouvait être à Anduze (je ne parle pas de Lézan qui est "out")
Mais franchement je vous fais languir
Que s'est il passé d'exceptionnel à Saint Sébastien d'Aigrefeuille ?
Hier soir 14 août 2009 le conseil municipal s'est prononcé pour ou contre la fusion de la 2C2A avec la CAGAC
vous l'avez deviné cette commune appartient à la communauté des communes autour d'Anduze la 2C2A
Son maire Alain Beaud en est aussi le nouveau président
L'analyse de certains points du projet de loi Hortefeux et du projet de statut de la nouvelle communauté a permis à chacun de s'exprimer ,dans un débat d'idées passionnant , nos politiciens d'Anduze ne nous ont pas habitué à ça
Sur les 11 conseillers municipaux 2 conseillers militent pour la fusion
Un point très important à noter un des militants ,qui était un farouche défenseur de la CAGAC
il y a 2 mois ,à la vue du projet Hortefeux, des statuts ,des incohérences et mensonges profèrés par les défenseurs de la fusion , s'interroge et commence à changer d'avis (d'où le vote blanc voir ci-dessous)
Bon je ne vous fais plus attendre:
LE VOTE
Réponse à la question 1:
Etes vous POUR la fusion de la 2C2A avec la CAGAC (grand Ales)
OUI:........1
BLANC:..1
NON:.......9
Réponse à la question 2:
Dans le cas de la fusion approuvez vous les statuts de cette nouvelle communauté
REFUS DE VOTE:.....1
NON:..........................10
Je vous rappelle que le préfet a signé le 16 juillet 2009 (à la demande d'Anduze) un arrêté définissant le périmètre de la fusion
Les conseillers municipaux de toutes les communes concernées (2c2a et CAGAC) doivent voter dans un délai maxi de 3 mois ,un non vote vaut un accord au projet de fusion
Le reboussiercontentduresultatmaisquiattendlasuite
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C'est le nom d'une commune phare composée d'une myriade de petits hameaux authentiques nichés au creux des vallées , au sommet ou au flanc des collines cevenoles.
Cette population connaît bien le mot RÉSISTÉ et l'a prouvé maintes fois dans le passé
Une autre qualité hier soir nous est apparu :
la capacité de confronter des idées qui peuvent être opposées, le respect de l'adversaire, l'analyse intelligente des faits hors de toute contrainte dû à l 'émotion,aux sentiments ,aux rancoeurs ,aux non dits etc...Un vrai débat démocratique constructif
Tous cela s'est passé hier soir à la réunion du conseil municipal ,dans la salle de la Mairie hameau de Fabregue commune de Saint Sébastien d'Aigrefeuille
Vous l'avez compris çà ne pouvait être à Anduze (je ne parle pas de Lézan qui est "out")
Mais franchement je vous fais languir
Que s'est il passé d'exceptionnel à Saint Sébastien d'Aigrefeuille ?
Hier soir 14 août 2009 le conseil municipal s'est prononcé pour ou contre la fusion de la 2C2A avec la CAGAC
vous l'avez deviné cette commune appartient à la communauté des communes autour d'Anduze la 2C2A
Son maire Alain Beaud en est aussi le nouveau président
L'analyse de certains points du projet de loi Hortefeux et du projet de statut de la nouvelle communauté a permis à chacun de s'exprimer ,dans un débat d'idées passionnant , nos politiciens d'Anduze ne nous ont pas habitué à ça
Sur les 11 conseillers municipaux 2 conseillers militent pour la fusion
Un point très important à noter un des militants ,qui était un farouche défenseur de la CAGAC
il y a 2 mois ,à la vue du projet Hortefeux, des statuts ,des incohérences et mensonges profèrés par les défenseurs de la fusion , s'interroge et commence à changer d'avis (d'où le vote blanc voir ci-dessous)
Bon je ne vous fais plus attendre:
LE VOTE
Réponse à la question 1:
Etes vous POUR la fusion de la 2C2A avec la CAGAC (grand Ales)
OUI:........1
BLANC:..1
NON:.......9
Réponse à la question 2:
Dans le cas de la fusion approuvez vous les statuts de cette nouvelle communauté
REFUS DE VOTE:.....1
NON:..........................10
Je vous rappelle que le préfet a signé le 16 juillet 2009 (à la demande d'Anduze) un arrêté définissant le périmètre de la fusion
Les conseillers municipaux de toutes les communes concernées (2c2a et CAGAC) doivent voter dans un délai maxi de 3 mois ,un non vote vaut un accord au projet de fusion
Le reboussiercontentduresultatmaisquiattendlasuite
.
Nouveau commentaire sur votre message "SI ON PARLAIT UN PEU DE LEZAN"
Hé non je ne suis pas nordique ;-)
à moins que vous ne considériez un lézanais d'origine aveyronnaise comme un "dangereux" septentrional.
Je suis lézanais, languedocien à l'accent à couper au couteau amateur de corridas, de votive et surtout de randonnées en Cévennes.
Je baragouine l'occitan et je compte bien m'y remettre sérieusement et le transmettre à mes enfants.
Bref mon identité c'est ici et c'est pour ça que je m'en préoccupe tant à travers ce qui se passe à Lézan.
Comme vous je n'aime pas trop les façons de faire de certains nouveaux arrivants qui à peine arrivés veulent tout régenter mais l'emploi de l'expression "pur lézanais" m'a hérissé le poil.
Aux Matelles ce sont des types venus de Montpellier qui s'opposent aux activités d'un berger... Il était là avant!
A Saint Pargoire, à 40 kms de Montpellier, on construit un lotissement géant qui fait le double du vieux village! Je promets de belles frictions en perspective quand un nouveau venu râlera parce que, pendant les vendanges, le va et vient des pastières l'empêche de lire son journal!
Bref nous faisons n'importe quoi en matière d'urbanisme, nous ne jurons que par le lotissement avec piscine et cigale en plâtre sur le pas de porte...
Je pense que nous finirons pas le regretter amèrement.
Marrant que vous m'ayez pris pour un gars du nord, peut-être parce que je suis très préoccupé de questions environnementales? (je ne parle pas d'écologie politique, pour moi c'est justement un mouvement qui se devrait de transcender les clivages et les partis)
Quant au mot "pavillon" je ne savais pas qu'il venait du Nord, j'aurais peut-être dû dire "maison neuve", c'était ce que j'entendais quand j'étais gamin.
Excellente journée à tous!
à moins que vous ne considériez un lézanais d'origine aveyronnaise comme un "dangereux" septentrional.
Je suis lézanais, languedocien à l'accent à couper au couteau amateur de corridas, de votive et surtout de randonnées en Cévennes.
Je baragouine l'occitan et je compte bien m'y remettre sérieusement et le transmettre à mes enfants.
Bref mon identité c'est ici et c'est pour ça que je m'en préoccupe tant à travers ce qui se passe à Lézan.
Comme vous je n'aime pas trop les façons de faire de certains nouveaux arrivants qui à peine arrivés veulent tout régenter mais l'emploi de l'expression "pur lézanais" m'a hérissé le poil.
Aux Matelles ce sont des types venus de Montpellier qui s'opposent aux activités d'un berger... Il était là avant!
A Saint Pargoire, à 40 kms de Montpellier, on construit un lotissement géant qui fait le double du vieux village! Je promets de belles frictions en perspective quand un nouveau venu râlera parce que, pendant les vendanges, le va et vient des pastières l'empêche de lire son journal!
Bref nous faisons n'importe quoi en matière d'urbanisme, nous ne jurons que par le lotissement avec piscine et cigale en plâtre sur le pas de porte...
Je pense que nous finirons pas le regretter amèrement.
Marrant que vous m'ayez pris pour un gars du nord, peut-être parce que je suis très préoccupé de questions environnementales? (je ne parle pas d'écologie politique, pour moi c'est justement un mouvement qui se devrait de transcender les clivages et les partis)
Quant au mot "pavillon" je ne savais pas qu'il venait du Nord, j'aurais peut-être dû dire "maison neuve", c'était ce que j'entendais quand j'étais gamin.
Excellente journée à tous!
vendredi 14 août 2009
Il faut tordre le cou aux idées reçues
BUDGET 2009 :
LA CCAA INVESTIT BEAUCOUP PLUS QUE LE GRAND ALES !
Grand Alès : budget d'investissement 2009 = 204 € d'investissement par habitant
CCAA : budget d'investissement 2009 = 342 € d'investissement par habitant
LA CCAA INVESTIT EN 2009 , 138 € de plus que la CAGAC par habitant !
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LA CCAA INVESTIT BEAUCOUP PLUS QUE LE GRAND ALES !
Grand Alès : budget d'investissement 2009 = 204 € d'investissement par habitant
CCAA : budget d'investissement 2009 = 342 € d'investissement par habitant
LA CCAA INVESTIT EN 2009 , 138 € de plus que la CAGAC par habitant !
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Que vous le vouliez ou non ,c'est clairement limpide Monsieur Iglesias
Je pense que vous ne comprenez pas tout ce que l'on vous dit ,mais passez à mon bureau et on en parlera
Messieurs les commentateurs "à vos claviers "
.Vous savez j'ai de la "matière sous le pied" ,mais je n'ai pas marché dedans
.
extraits du discours du 27 juin 2009 B.iglesias maire d'Andu
envoyé par zimprod. - Regardez les dernières vidéos d'actu.
:
Le collectif a eu hier les honneurs de FR3 - Pays Gardois.
Si vous n'avez pu voir ce reportage, il est disponible pendant quelques jours sur
http://jt.france3.fr/regions/popup.php?id=l30a_locale
Bonne visualisation
Le Collectif
.
Le collectif a eu hier les honneurs de FR3 - Pays Gardois.
Si vous n'avez pu voir ce reportage, il est disponible pendant quelques jours sur
http://jt.france3.fr/regions/popup.php?id=l30a_locale
Bonne visualisation
Le Collectif
.
Ce document est surprenant à plus d’un titre, il convient donc d’en faire l’analyse.
Monsieur le sous préfet d’Alès vient d’adresser à la CCAA et aux 24 communes concernées par la fusion le projet de statuts de la future communauté d’agglomération qui serait issue de la fusion entre la CAGAC et la CCAA.
Ce document est surprenant à plus d’un titre, il convient donc d’en faire l’analyse.
La première remarque concerne la présentation du document.
S’agissant de la création d’une nouvelle communauté issue de la fusion de deux intercommunalités existante il est étonnant de constater que :
- Les projets de statuts sont imprimés sur un papier à entête de la communauté d’agglomération du grand alès en cévennes
Ce document qui aurait du, pour des raisons d’impartialité, être rédigé par les services préfectoraux a donc été rédigé par les services de la CAGAC sans aucune concertation avec la CCAA qui serait pourtant un des deux associés de la nouvelle communauté.
Ceci montre à quel point la CAGAC se soucie de l’avis des 8 communes de la CCAA.
- Les compétences proposées sont en fait celles de la CAGAC, il est d’ailleurs régulièrement fait référence à des délibérations de cette seule collectivité prises entre 1999 et 2007.
- La ruralité fait l’objet de 13 mots sur un document de 11 pages. En effet ces statuts prévoient la mise en place « d’un schéma directeur de la préservation de la ruralité » sans aucunes autres précisions quant à ses orientations ou son contenu.
- La compétence assainissement continue d’être « découpée » malgré les remarques de la chambre régionale des comptes qui juge cette procédure non conforme à la réglementation.
La Communauté d’agglomération récupère les actuelles surtaxes communales (recettes de fonctionnement) et les travaux d’extension (investissements) restent à la charge des communes.
Mais la cerise sur le gâteau apparait clairement à l’article 4 relatif aux ressources de la future communauté d’agglomération :
« Les recettes de la communauté d’agglomération comprennent :
1. Le produit de la fiscalité directe additionnelle. La taxe professionnelle de zone le cas échéant.
2. ….
En cas de fusion, la nouvelle communauté d’Agglomération sera donc soumise, contrairement à tout ce qui a été affirmé jusqu’alors et notamment lors de la réunion du 27 juin à Anduze, au régime fiscal de la FISCALITE MIXTE.
Qu’est ce que le régime de la fiscalité mixte ?
Dans ce régime, la communauté est dotée des mêmes compétences fiscales qu’une commune : il vote le taux et perçoit le produit des quatre taxes directes locales( Taxe d’habitation, Foncier bâti, Foncier non bâti, Taxe professionnelle). Mais sa fiscalité se surajoute à celle des communes, qui continuent de percevoir leur fiscalité sur les quatre taxes directes.
Il s’agit ni plus ni moins de créer un IMPOT NOUVEAU QUI SERA SUPPORTE PAR LES MENAGES.
S’engager sur cette logique serait ouvrir « la boîte de Pandore ».
Nous ne cessons d’alerter les élus et la population sur la situation financière critique du Grand Alès.
Aujourd’hui en reniant leur engagement de ne pas créer d’impôt nouveau pour les ménages, les partisans de la fusion avouent leur impuissance face a une CAGAC budgétivore, endettée et qui ne peut plus assumer seule les ambitions de son président.
Extrait du rapport de la commission sur l’intercommunalité disponible sur le site de la commune d’Anduze : http://www.mairie-anduze.com/annexe%2013.html
1. L’agglo ne lève pas d’impôt sur les communes, ses revenus sont les différentes dotations et la taxe professionnelle.
Les services financiers de l’agglo travaillent déjà à la recherche de nouvelles sources de financement suite à l’annonce de la suppression partielle de la TPU, avec pour but d’éviter le recours à l’impôt, envisagé à ce jour par l’Etat. D’après les techniciens, des solutions existent…
.
Ce document est surprenant à plus d’un titre, il convient donc d’en faire l’analyse.
La première remarque concerne la présentation du document.
S’agissant de la création d’une nouvelle communauté issue de la fusion de deux intercommunalités existante il est étonnant de constater que :
- Les projets de statuts sont imprimés sur un papier à entête de la communauté d’agglomération du grand alès en cévennes
Ce document qui aurait du, pour des raisons d’impartialité, être rédigé par les services préfectoraux a donc été rédigé par les services de la CAGAC sans aucune concertation avec la CCAA qui serait pourtant un des deux associés de la nouvelle communauté.
Ceci montre à quel point la CAGAC se soucie de l’avis des 8 communes de la CCAA.
- Les compétences proposées sont en fait celles de la CAGAC, il est d’ailleurs régulièrement fait référence à des délibérations de cette seule collectivité prises entre 1999 et 2007.
- La ruralité fait l’objet de 13 mots sur un document de 11 pages. En effet ces statuts prévoient la mise en place « d’un schéma directeur de la préservation de la ruralité » sans aucunes autres précisions quant à ses orientations ou son contenu.
- La compétence assainissement continue d’être « découpée » malgré les remarques de la chambre régionale des comptes qui juge cette procédure non conforme à la réglementation.
La Communauté d’agglomération récupère les actuelles surtaxes communales (recettes de fonctionnement) et les travaux d’extension (investissements) restent à la charge des communes.
Mais la cerise sur le gâteau apparait clairement à l’article 4 relatif aux ressources de la future communauté d’agglomération :
« Les recettes de la communauté d’agglomération comprennent :
1. Le produit de la fiscalité directe additionnelle. La taxe professionnelle de zone le cas échéant.
2. ….
En cas de fusion, la nouvelle communauté d’Agglomération sera donc soumise, contrairement à tout ce qui a été affirmé jusqu’alors et notamment lors de la réunion du 27 juin à Anduze, au régime fiscal de la FISCALITE MIXTE.
Qu’est ce que le régime de la fiscalité mixte ?
Dans ce régime, la communauté est dotée des mêmes compétences fiscales qu’une commune : il vote le taux et perçoit le produit des quatre taxes directes locales( Taxe d’habitation, Foncier bâti, Foncier non bâti, Taxe professionnelle). Mais sa fiscalité se surajoute à celle des communes, qui continuent de percevoir leur fiscalité sur les quatre taxes directes.
Il s’agit ni plus ni moins de créer un IMPOT NOUVEAU QUI SERA SUPPORTE PAR LES MENAGES.
S’engager sur cette logique serait ouvrir « la boîte de Pandore ».
Nous ne cessons d’alerter les élus et la population sur la situation financière critique du Grand Alès.
Aujourd’hui en reniant leur engagement de ne pas créer d’impôt nouveau pour les ménages, les partisans de la fusion avouent leur impuissance face a une CAGAC budgétivore, endettée et qui ne peut plus assumer seule les ambitions de son président.
Extrait du rapport de la commission sur l’intercommunalité disponible sur le site de la commune d’Anduze : http://www.mairie-anduze.com/annexe%2013.html
1. L’agglo ne lève pas d’impôt sur les communes, ses revenus sont les différentes dotations et la taxe professionnelle.
Les services financiers de l’agglo travaillent déjà à la recherche de nouvelles sources de financement suite à l’annonce de la suppression partielle de la TPU, avec pour but d’éviter le recours à l’impôt, envisagé à ce jour par l’Etat. D’après les techniciens, des solutions existent…
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MONSIEUR BONI IGLESIAS PUISQUE VOUS ETES PRET A INTEGRER LA CAGAC
VOUS AVEZ VOTE, DONC VOUS AVEZ DEJA NEGOCIE
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DITES NOUS DE FACON CLAIREMENT LIPIDE
CE QUE VOUS AVEZ OBTENU A LA SUITE DE CETTE NEGOCIATION AVEC M.ROUSTAN
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Vous avez encore remarqué que j'ignore Lézan
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Le reboussierinterrogatifquiattenduneréponse
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