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mardi 6 décembre 2011

AMENDEMENT ROUSTAN REJETE PAR LA CDCI hier à la préfecture de Nimes

Stratégie malhonnête normal me direz vous
Ou comment gagner sur les 2 tableaux ?

L’amendement a été rejeté donc on revient à la case départ
C’est le projet de territoire proposé par le préfet
Vous comprendrez que là on n'a pas avancé d'un poil

Mais les carottes ne sont pas cuites, toutes les ménagères le savent , les carottes c'est long à cuire; même coupées en rondelles

Le 15 décembre une autre réunion secrète de la CDCI est programmée

Vous l'avez sans doute compris secrète était la réunion d'hier, pas de public.
Le vote à l'unanimité simple des présents soit 23 voix n’ont pas souhaité la présence de témoins qui pourraient être gênants
La délégation est composée de 45 personnes
Vous aussi vous avez remarquez que pour ce vote la majorité simple des présents a suffit


Je vous rappelle que pour les amendements la majorité doit être des 2/3 des inscrits
CHERCHEZ L'ERREUR

Evidemment maintenant plus rien ne vous surprend le progrès fait rage !

Mais pourquoi donc chers lectrices et  lecteurs le préfet a t-il demandé à cette noble assemblée de se prononcer à bulletin secret sur ce sujet SI IMPORTANT ? Public ou pas public
Je te le donne en mille Emile
C'est à cause du REBOUSSIER, merci Monsieur le préfet de nous donner toute cette importance, c'est trop d'honneur monseigneur, mais malheureusement votre vue doit sérieusement baisser, ou vos collaborateurs fideles font mal leur travail

Les réboussiers les vrais, ceux du BLOG DU REBOUSSIER n'ont pas, comme vous l'avez exprimé hier, appelé à manifester devant la préfecture bien au contraire, ils souhaitaient assister à cette réunion, comme ils l'ont fait sagement le 21 octobre 2011dans ces mêmes locaux

Lisez l'article du 28 novembre 2011
http://reboussier.blogspot.com/2011/11/cdci-reunion-le-5-decembre-14h-nimes.html

Comment peut-on conserver tout son crédit avec de telles fausses affirmations de la part de la préfecture représentant le pouvoir national ?

Ceci confirme pour ceux qui doutent encore, la technique un peu rustique du double langage et des vraies fausses informations

Fillion, et Richert adoucissent leur discours sur la territorialité, en public, mais en privé incite leur préfet à conserver le cap, à ce jour la loi n’a pas changé

Continuez à leur faire confiance ils sont bien partis pour nous .......er

Le reboussierquifaitdelapolitiquememeautoilette

dimanche 4 décembre 2011

Malgré la récupération politique , par certain parti en manque de projet concret et en manque d'électeurs et trices.

Notre combat "2C2A VIVRA" car il s'agit bien d'un combat , épaulé par la majorité des citoyen(ne)s ,CONTINU

Le terme combat aurait pu paraître excessif il y a 2 ou 3 ans ,car nous espérions à cette époque un dialogue constructif, toutes opinions confondues, permettant d'élaborer un projet commun

Nos contradicteurs ,devenus ennemis aujourd'hui , ont toujours refusé ce dialogue public ou privé

Nous voulons , nous les citoyens, être partie prenante dans le choix et le devenir du territoire qui nous héberge et nous fait vivre , ce territoire nous l' aimons et l'avons choisi.

Contrairement à certains hommes politiques qui pensent que demander l'avis de la population est improductif
Nous avons demandé maintes fois une consultation citoyenne , refusée par la préfecture !
Devant ce refus une enquête publique a été organisée par la communauté de communes autour d"Anduze
Le résultat vous le connaissez !

Notre communauté de communes autour d'Anduze est viable et est conforme au projet de territoire tel que le définit la loi, nous ne souhaitons pas non plus rester repliés sur nous mêmes comme un vieux 'crousté' , des alliances cohérentes sont souhaitables

Ce n'est pas un homme aveugle, vexé et borné,  associé à un mégalo du pouvoir, qui doit changer la face du monde !

Ce combat est politique mais porté par tous de la droite à la gauche
Aucun parti ne peut se prévaloir le droit d' accaparer ce mouvement, pour des raisons électorales?
Ce  serait une grave erreur, un territoire ne se construit pas au gré des élections et des représentations des partis

Le reboussiersimplecitoyen

lundi 28 novembre 2011

CDCI réunion le 5 decembre 14h à la Préfecture de Nimes

Dernière réunion avant la proposition finale du préfet , après cette réunion le schéma des territoires sera figé !
Malgré les faux semblant de Richert et Fillion la date du 31 decembre est maintenue , la loi n'a pas changé
Le préfet continu inexorablement
Seuls les amendements proposés par les délégués composant la CDCI  pourront encore changer le cours des choses.
La "patate chaude " est donc uniquement entre les mains de ces  délégués de la CDCI ...Retenez votre respiration !
Venez les soutenir dans le silence et le recueillement , pas d'action d'éclat , vous l'avez compris , nous espérons pouvoir assister au débat dans les mêmes conditions que  le 21 octobre

Le réboussiersage

Sète Agglo : le mariage à trois ne sera pas célébré

http://www.midilibre.fr/2011/11/25/agglo-le-mariage-a-trois-ne-sera-pas-celebre,422000.php

La loi du 16 décembre 2010

Derrière ce revirement, il y a les déclarations de François Fillon, le 7 octobre dernier à Richelieu en Indre-et-Loire. Le Premier ministre avait alors demandé plus de souplesse dans l’application de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales. Et ainsi implicitement repoussé la date butoir du 31 décembre 2011 pour l’application de ces schémas de cohérence territoriale.


Envoyé par HS

Ca continue de chauffer dans l’Aude ! (midi libre de ce jour) en plus de Schivardi et Maillac en rebellion


Envoyé par JR

dimanche 20 novembre 2011

DROIT DE REPONSE

 Article du Midi Libre:

 http://www.midilibre.fr/2011/11/19/ales-et-nimes-creent-un-pole-metropolitain,419613.php

Droit de réponse:

Nous avons bien lu Monsieur le Préfet : immobilisme, nostalgie, condamnés ....

Mais … que pouvions nous attendre d’autre de vous ?

Monsieur Le Préfet, qu’en dites-vous : si vous nous foutiez la paix, si vous cessiez de souffler sur les braises. Il y a quelques semaines en Cévennes, votre Président flattait les Résistant que nous sommes et vantait l’esprit qui animait cette région et vous nous dénigrez, nous diffamez, nous accusez.

Vous le savez, on vous l’a maintes fois écrit, dit, récité, nous ne voulons pas de mariage forcé dans les conditions que vous nous proposez. Cessez de dicter, vous le savez parfaitement que nous ne voulons pas d’hégémonie des agglos sur les petites communes. Nous souhaitons un développement harmonieux et préserver notre plus cher patrimoine, notre ruralité.

Comment faudra t-il vous le dire pour que vous compreniez que vous et vos compères êtes des indésirables sur notre sol.

Si pour vous et vos amis, nos territoires n’avaient aucun intérêt, pour quelles bonnes raisons nous convoitez-vous ? Soyez clairs dans vos intentions funestes, démasquez-vous.

L'insurgé du Dévès

vendredi 18 novembre 2011

Le mythe de Sisyphe ou comment faire passer un amendement à la CDCI

Compte-rendu de la CDCI du 14 novembre 2011


Le mythe de Sisyphe ou comment faire passer un amendement à la CDCI

Présenter un amendement

Imaginez qu'une communauté de communes soit en désaccord avec le schéma préfectoral qui la rattache à telle ou telle communauté ou agglomération. Le conseil communautaire délibère et donne un avis défavorable et le transmet comme toute délibération à la préfecture.
La CDCI examine son cas ? NON.
Un courrier à la préfecture fait part du désaccord.
La CDCI examine son cas ? NON.
Le courrier doit spécifier être un amendement pour être présenté sous peine de découvrir lors de la CDCI que sa délibération et son courrier ne servent à rien. Certains en ont fait l'expérience lundi.

Règle des 2/3

Les amendements doivent être approuvés par 2/3 des membres de la CDCI (et non des présents) soit 30 voix sur 45.
Il suffit de quelques absents pour rendre cette majorité inaccessible.
Le président de la communauté du Pont du Gard en a fait l'amère expérience après un cafouillage sur le nombre de présents. Il demandait le maintien en l'état de sa communauté menacée d'une fusion (fusion refusée par 15 des 16 communes qui la composent). 27 voix pour son amendement n'ont pas été suffisantes face aux 11 voix contre et 1 vote blanc.

Imagine-t-on exiger 2/3 des députés pour voter une loi quand certains textes se votent au parlement à 40 présents sur 577.
Pour élire un président de la République
Il suffit de la majorité soit la moitié des suffrages exprimés plus un.
C'est la loi, certes, mais pourquoi cette différence de conception de la majorité qui donne au préfet nommé un avantage certain sur les conseils communautaires élus.

Ajoutons un vote à bulletin secret pour lequel les demandeurs de ce vote n'ont pas à se manifester puisqu'il est demandé à l'assemblée "qui est contre ?"

La continuité territoriale

Une commune, au hasard Anduze ,veut changer d'intercommunalité, le conseil communautaire s'y oppose. On devrait le lui refuser car elle crée une rupture de continuité pour Générargues et Saint Sébastien d'Aigrefeuille ce qui est interdit. Et bien non !

On envisage de recréer la continuité en incluant au passage les deux communes contre leur gré. Comment ne pas approuver avec l'argument : Saint Sébastien n'a pas de charcutier. (Sic)

Seuls 3 amendements de Bagnols proposant des regroupements de syndicats seront adoptés. Alors ajournement après ajournement, on est enclin à oublier que faute d'amendements adoptés c'est le schéma préfectoral qui s'imposera contre la volonté des communautés existantes et de leurs citoyens.

Certes la loi a prévu des amendements mais combien de montagnes à gravir pour finalement ne pas obtenir la prise en compte de l'avis des territoires, de leurs élus, de leurs citoyens.

ARDIECE

.

Philippe Richert face aux lecteurs :
le conseiller territorial par lagazettefr


Philippe Richert face aux lecteurs : le... par lagazettefr

Jean Lassalle - Questions au gouvernement - Réforme territoriale - 15:11:11

jeudi 17 novembre 2011

CDCI forever épisode Nimois

Épisode précédent : le FLOP du « piège »

La suite de l’épisode du lundi 14 novembre


-1- Vote du premier amendement : " la communauté du pont du Gard "
Qui souhaite rester en l’état et rejette donc le projet préfectoral, à l’unanimité de ses élus

M. Pedro présente son amendement fruit d’un travail de groupe, et le lit en public.
Avant le vote à bulletin secret ce dernier interroge les hôtesses d’accueil pour connaître le nombre d’absent …
(Stratégie électorale !)
Après comptage : 4 absents

Vote des 39 présents
Résultat du vote :
11 voix contre cet amendement
1 abstention
27 voix favorables à l’amendement
4 absents
Sur un ensemble de 45 délégués
Mais vous qui êtes bon en arithmétique vous allez me faire remarquer que 11+1+27+4=43

Ah ! ……….et re ah !....

Mais soyez soulagés cette anomalie mathématique a été mise en évidence quelques minutes après le dépouillement, mais ou est donc l’erreur ?
Dans n’importe quel scrutin démocratique cela aurait suffi à annuler cette consultation …Mais pas ici !
Après 2 ou 3 tentatives de "recomptage" les services du préfet nous ont annoncé en définitive 6 absents dont 2 procurations ? Mais oui mais c’est bien sur M. Roustan a aussi voté grâce à une procuration de M. Fournier, absent oublié

Le résultat qu’en est-il me direz vous ?…A votre avis ?
Faites les calculs vous-même, rappelez vous la majorité au 2 /3

Eh bien l' amendement a été rejetée démocratiquement puisque la loi a été appliquée grâce a cette majorité des 2/3 inscrits, mais oui la voix des absents qui n'ont pas donné de procuration compte

Donc le schéma préfectoral est approuvé pour cette communauté, circulez y a rien à voir !

-2- Allez on passe à la fusion des syndicats
.

Fusion du syndicat de l’électricité pour la totalité du département, fusion allant au delà du projet préfectoral, mais permettant de débloquer des aides financières non négligeables
Présenté par M. Rey maire de Bagnol sur Cèze
Polémique parmi les délégués car certain préféreraient rester en l’état initial

Vote ! A mains levée cette foi

Amendement rejeté "rediscutions" les contres n’avaient pas bien saisi toutes les nuances et les conséquences de leur vote
"Rerediscussion", plusieurs essais de " revote " terme nouveau inventé par cette assemblée, au bout du bout il m’a semblé que la tendance a été de remettre la décision à la prochaine assemblée, le 5 décembre…Le temps que tout le monde comprenne !

Devant cette décevante attitude notre orateur M. Rey expliqua à l’assemblée que ses propositions sont le résultat d’un travail considérable ayant monopolisé plusieurs élus et qu’il est impensable de ne pas voter ces amendements aujourd’hui.
Quand je dis expliqua je suis très sobre je devrais dire » poussa un coup de gueule »
Ces tonitruantes mais néanmoins justes remarques ont calmé définitivement notre assemblée de délégués qui ont approuvé les 5 ou 6 amendements suivants dans le silence , le recueillement, et en un temps record…



Midi avait déjà sonné au beffroi de la préfecture (il n’y en a pas je sais, mais si il y avait eu un il aurait sonné)
Vous savez sans doute qu' un beffroi est une tour qui renferme les cloches d'une commune (wikipédia)

Cette absurdité marque la fin définitive de ce feuilleton CDCI forever saison 1, mais attendez un compte rendu plus sérieux !

A la prochaine foi pour la saison 2

Le réboussierquietaitencorela

mardi 15 novembre 2011

Lundi 14 novembre 2011 préfecture du Gard
réunion de la CDCI (Commission départementale de coopération intercommunale)

Cette honorable assemblée doit valider et ou amender le projet de territoire proposé par le préfet

Chaque département possède cette structure
Le schéma définitif, amendements compris, doit être voté avant le 31 déc. 2011 c’est la loi

A partir de la proposition de schéma du préfet, les membres de la CDCI qui le souhaitent, proposent des amendements , qui seront votés à la majorité des 2/3, majorité bizarre n’est ce pas …Mais c’est la loi

Simple non, mais non !

Vous n’êtes pas sans ignorer toutes les controverses sur ces lois validées de justesse par le sénat ancienne génération
Vous n’êtes pas non plus sans ignorer que le sénat à la grande surprise de la droite a basculé à gauche
Une des causes de ce basculement est la rogne et la grogne suscitées par les modifications sans concertation de nos territoires, avec tout le flou qui va avec.
Devant cet échec ministre et premier ministre ont lâché du lest du style et je résume
-Le délai de fin d’année peut être revu essentiellement pour les regroupements générant des blocages
-Prenons le temps de mettre en place la reforme
-Pas de mariage forcé
Etc.…

Je ne parle que de ce qui incombe à cette assemblée, je ne parle pas de la réforme concernant les délégués territoriaux qui font aussi débat au sénat

Mais voila toutes ces bonnes dispositions ne sont pour l’instant que des vœux pieux la loi n’a pas changé, et l’on peut s’interroger sur la sincérité des propos du ministre et premier ministre, Richert et Fillion il y a t-il un double langage entre leurs discours et les instructions données aux préfets

Aujourd’hui la procédure suit son cour, les délais sont inchangés le préfet continu son travail …Inexorablement
Si rien ne change d’ici la fin de l’année le projet de territoire sera adopté en l’état

Mais revenons à notre réunion qui s’est tenu dans un mini amphi d’environs 50 places , équipé de fauteuils de cinéma , ni voyez là aucune perfide insinuation
Nos hôtes après avoir installé les membres éminents de cette CDCI, ont permis au public d’occuper les sièges restés vacants ce qui a crée une osmose inhabituelle public / élu plutôt sympa.

Je ne ferai pas un compte rendu de cette réunion « publique ? »
Mes impressions,
Monsieur le préfet après avoir rapidement évoqué les positions de M.Richert et de M.Fillion a précisé qu’en définitive "il n' y a pas de moratoire sur le projet de territoire dixit M.Filion"

Donc on continu…

L’Objet de cette réunion est d’examiner les amendements concernant le projet de recomposition territoriale et la fusion des syndicats proposées par la préfecture

Doit-on débloquer les communautés qui sont d’accord ? Prendre plus de temps pour les autres ou attendre que toutes les distorsions soient éliminées
Évidemment ces incertitudes vont certainement bloquer certaines subventions déplore Monsieur le préfet
Si on prend plus de temps métrons-nous 30 ans pour trouver une solution, ai-je entendu
Là on sent la pression …Car il faut aller vite !! Pourquoi ?

Après l'exposé de M. le Préfet, examen du premier amendement concernant St Jean de Serre qui souhaite être rattaché au Grand Ales, vous comprendrez que ce n'est là  qu’un amuse bouche qui pique un peu
Mais  le piège ... Ne voyez vous rien venir ?
L’agglomération du grand Ales n 'a pas de passion pour St Jean de Serre ,mais le deuxième amendement concerne devinez qui:
Anduze qui souhaite aussi s’accouplé à cette agglomération
St Jean de Serre n’a pas de continuité territoriale,soit, mais Anduze en a une, par Boisset donc pas de problème Max Roustan est aux Anges, il ne veut qu’Anduze son unique amour
Générargues (la bambouseraie) et Saint Sébastien d’Aigrefeuille l’intéressent aussi, Monsieur le préfet précisant que de toutes façon à ST Seb il n’y a pas de charcutier donc il faut aller à Ales …sic

Ces 2 communes  sans Anduze seront obligées de rejoindre le grand Ales c'est ...inéluctable...à cause de la continuité territoriale
Cette déduction... inéluctable... me semble limite car est ce légal de rompre cette continuité dans ces conditions ?

De toute façon ces deux amendements ne seront pas examinés
Car doit-on analyser les demandes commune par commune ?
Non, ainsi le décida notre chère assemblée. OUF

La suite et avec toutes les péripéties, amendement communauté du pont du Gard , amendements concernant les syndicats, fera l’objet d’un autre article
Vous sentirez aussi je l'espere, qu'il nous reste encore de l'espoir pour que notre souhait concernant la 2c2a soit entendu

La conclusion provisoire est que toutes demandes de modification de la carte ne pourra se faire que par des amendements, un courrier simple de demande ou de commentaires ne sert à rien

Sans amendement le projet sera validé en l’état

La dernière réunion est prévue le 5 décembre 2011, si rien ne change au niveau législatif sur les dates limites, cette réunion sera d’une importance capitale

A suivre

Le réboussierquiétaitla

jeudi 27 octobre 2011

Le nouveau Sénat de gauche s'attaque à la réforme des collectivités

 http://actu.orange.fr/



Le nouveau Sénat de gauche a lancé mercredi sa première attaque contre la très contestée réforme territoriale en adoptant, en commission, une proposition de loi PS modifiant radicalement son volet consacré à l'intercommunalité.

La proposition de loi Sueur modifie radicalement le volet de la réforme territoriale consacré à l'intercommunalité, volet qui a provoqué la colère des élus de tous bords. Elle prévoit l'achèvement à marche forcée, sous la houlette des préfets, du regroupement des communes, d'ici le 31 décembre 2011 sous la forme de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

François Fillon en recevant Jean-Pierre Bel après son élection avait promis plus de souplesse et Philippe Richert (Collectivités) accepté un délai jusqu'au second semestre 2012 pour achever ces regroupements.

La commission des lois a carrément repoussé le délai au 31 décembre 2013 et redonné la main aux élus au détriment du préfet dans ce processus.

Elle "a accru les pouvoirs des élus en étendant les prérogatives de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)". Cette commission composée des élus concernés est chargée selon la réforme du gouvernement de donner son avis au schéma de regroupement des communes élaboré par le préfet.

La commission des Lois du Sénat a complètement renversé le dispositif en confiant à cette CDCI la compétence d'élaborer les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) puis de les adopter. En cas de blocage, le préfet pourra toutefois arrêter le schéma. Elle a modifié le processus de consultation des collectivités en leur donnant plus de poids.

Elle a par ailleurs, à l'initiative de la centriste Jacqueline Gourault, préservé les syndicats intercommunaux déjà existants, en particulier scolaires, menacés de disparaître. "Cela a suscité une véritable fronde des élus, car c'est le lien républicain entre l'école et la commune qui est en cause" a souligné M. Sueur.

Enfin la proposition de loi proroge le mandat des délégués des communes au conseil intercommunal et établit un système permettant à chaque commune d'avoir au moins un délégué à ce conseil.

La position de la droite ne sera pas facile, plusieurs amendements centristes et d'autres inspirés par le président des maires de France et député UMP, Jacques Pelissard ont été adoptés.

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jeudi 20 octobre 2011

INTERCOMMUNALITES : TOUS PRESENTS A NIMES LE 21 OCTOBRE

Monsieur le Préfet du Gard convoque la CDCI vendredi 21 octobre prochain à 9 h 00 à la préfecture du Gard - salle Aile Est côté avenue Feuchères à Nîmes.


A l’ordre du jour :
- Approbation du règlement intérieur
- Etude des propositions d’amendement au projet de Schéma Départemental

La loi prévoit que les réunions de la CDCI sont publiques. Tout élu, tout citoyen, peut assister aux séances de cette commission.

Si vous voulez entendre les prises de positions du Préfet, des membres de la CDCI (il est toujours bon de connaitre ses soutiens et ses adversaires) n’hésitez pas à assister aux réunions.

La salle prévue pour accueillir la réunion sera-t-elle assez grande pour accueillir le public ?

Venez nombreux à Nîmes vendredi prochain.
Nos élus ont besoin de votre soutien.

Par votre présence, vous montrerez votre intérêt pour l’avenir de nos communes et votre détermination à ne pas laisser imposer une carte intercommunale partout où ce n’est le choix ni de la majorité des élus ni celui des citoyens.

mardi 18 octobre 2011

UN ENTERREMENT DE PREMIERE CLASSE le 17/10/2011

UDESR EN SAÔNE ET LOIRE

Les élus membres de la CDCI viennent d'assister à l'enterrement de première classe de la réforme territoriale en Saône-et-Loire. La décision de créer une sous-commission, composée à parité d'élus de droite et de gauche, mais dépourvue du moindre calendrier de travail, ne constitue en effet que l'habillage approximatif des conséquences de la reculade du gouvernement consécutive au basculement du Sénat à gauche. Ce passage par pertes et profits de la réforme territoriale confirme s'il en était encore besoin le mépris du gouvernement pour les élus de la République.

Après s'être acharné à faire travailler les communes en hâte sur des projets définis d'autorité, après les avoir contraintes à délibérer au pas de charge, il est réduit à missionner les préfets pour ce peu glorieux abandon en rase campagne. Cet épisode aura pour effet d'aggraver la crise de confiance qui s'est installée entre les élus locaux et l'Etat.

Il sera urgent, dès le mois de mai prochain, de restaurer ce lien de confiance indispensable au développement de nos territoires. Cela passe par la construction, dans la concertation et le dialogue, d'une autre réforme territoriale, permettant aux communes de regarder à nouveau l'avenir avec sérénité.

Philippe BAUMEL

Président de l'UDESR 71

samedi 15 octobre 2011

SDCI 30 - lettre collectif citoyen "OUI à notre CCRV" au Premier Ministre François Fillon

INTERCOMMUNALITES : TOUS PRESENTS A NIMES LE 21 OCTOBRE

Monsieur le Préfet du Gard convoque la CDCI vendredi 21 octobre prochain à 9 h 00 à la préfecture du Gard - salle Aile Est côté avenue Feuchères à Nîmes.

A l’ordre du jour :

- Approbation du règlement intérieur.

- Etude des propositions d’amendement au projet de Schéma Départemental

La loi prévoit que les réunions de la CDCI sont publiques. Tout élu, tout citoyen, peut assister aux séances de cette commission.

Si vous voulez entendre les prises de positions du Préfet, des membres de la CDCI (il est toujours bon de connaitre ses soutiens et ses adversaires) n’hésitez pas à assister aux réunions.

La salle prévue pour accueillir la réunion sera-t-elle assez grande pour accueillir le public ?

Venez nombreux à Nîmes vendredi prochain.
Nos élus ont besoin de votre soutien.
Par votre présence, vous montrerez votre intérêt pour l’avenir de nos communes et votre détermination à ne pas laisser imposer une carte intercommunale partout où ce n’est le choix ni de la majorité des élus ni celui des citoyens.