mardi 24 novembre 2009
lundi 23 novembre 2009
dimanche 22 novembre 2009
samedi 21 novembre 2009
LE PREMIER FORUM CANTONAL DE G.BLANC
Ce forum a fait salle comble élus et électeurs étaient présents
Il s'est tenu salle des cordeliers à Anduze le 19 novembre 2009
Un vrai compte rendu sera mis en ligne sur ce site dés réception
La première partie a été consacrée aux fonctions de Genevieve Blanc en tant que conseillère générale ,et a permis de faire le point sur son action durant ces 5 mois passés
La seconde partie : conférence et débat sur "les modes de déplacements doux "
Présentée par une association cette conférence a été très orientée sur le vélo ,les diverses pistes cyclables etc ,c'est un peu "la pédale douce" sans mauvais jeu de mots évidemment
A part quelques infos sur la place du vélo dans la cité et dans l'espace rural ...peu d'intérêt
Le compte n'y était pas ,
Le débat public était beaucoup plus intéressant
Quelques points en vrac ont attiré mon attention
Le vélo ne peut être une solution de transport sérieuse mis à part l'attrait touristique ou alors pour les petits déplacements en ville limités en km et si possible sur des terrains plats ,ce qui n'est pas le cas chez nous
Faire de nombreux km la nuit ,fatigué aprés une journée de travail, sous la pluie , en montant une cote .,ou avec le vent de face ,à 50 ans ,avec 80 kg de surcharge pondérale ...c'est génial
Il faut être sportif et ou être en vacances ou fou !
Ceci dit je n'ai pas vu beaucoup de vélos ce soir là au parc des Cordeliers
Il me semble que la notion de transport doux n'a pas été clairement défini à part le vélo bien sur.
La voie verte a été évoquée , je rejoins parfaitement cet intervenant qui a mis en cause le réseau ferré de France et la SNCF qui se libèrent de ces voies de chemin de fer ,donc de possibilités de créer du transport en commun entre les communes et les agglos principales ,
Le transport en commun est-il un transport doux ??
Ces voies de chemin de fer seront transformées en "voies vertes " à des coûts peut être équivalents à leur réhabilitation ( à vérifier)
L'utilisation des ces voies vertes sera exclusivement touristique ,je ne pense pas que les travailleurs et ielleuses les utiliseront pour aller au boulot?
A part les grandes métropoles nos régions sont sinistrées en terme de transport en commun (j'exclus les transports scolaires)
Aujourd'hui aucun projet n'est dans les cartons pour améliorer cet état de fait
Quelques initiatives isolées existent mais c'est un grain de sable dans le désert
Si le transport doux est de diminuer le nombre de véhicules automobiles individuels ,développons les transports en commun
En conclusion et malgré tout , cette initiative de forum est remarquable ,elle permet aux citoyens et aux élus un contact direct ,suggérons cette initiative à certains de nos maires qui parfois oublient qu'ils sont des élus du peuple ,l'écoute devrait être leur principale qualité
Le reboussierquineserajamaisunéluc'esttropdur
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Il s'est tenu salle des cordeliers à Anduze le 19 novembre 2009
Un vrai compte rendu sera mis en ligne sur ce site dés réception
La première partie a été consacrée aux fonctions de Genevieve Blanc en tant que conseillère générale ,et a permis de faire le point sur son action durant ces 5 mois passés
La seconde partie : conférence et débat sur "les modes de déplacements doux "
Présentée par une association cette conférence a été très orientée sur le vélo ,les diverses pistes cyclables etc ,c'est un peu "la pédale douce" sans mauvais jeu de mots évidemment
A part quelques infos sur la place du vélo dans la cité et dans l'espace rural ...peu d'intérêt
Le compte n'y était pas ,
Le débat public était beaucoup plus intéressant
Quelques points en vrac ont attiré mon attention
Le vélo ne peut être une solution de transport sérieuse mis à part l'attrait touristique ou alors pour les petits déplacements en ville limités en km et si possible sur des terrains plats ,ce qui n'est pas le cas chez nous
Faire de nombreux km la nuit ,fatigué aprés une journée de travail, sous la pluie , en montant une cote .,ou avec le vent de face ,à 50 ans ,avec 80 kg de surcharge pondérale ...c'est génial
Il faut être sportif et ou être en vacances ou fou !
Ceci dit je n'ai pas vu beaucoup de vélos ce soir là au parc des Cordeliers
Il me semble que la notion de transport doux n'a pas été clairement défini à part le vélo bien sur.
La voie verte a été évoquée , je rejoins parfaitement cet intervenant qui a mis en cause le réseau ferré de France et la SNCF qui se libèrent de ces voies de chemin de fer ,donc de possibilités de créer du transport en commun entre les communes et les agglos principales ,
Le transport en commun est-il un transport doux ??
Ces voies de chemin de fer seront transformées en "voies vertes " à des coûts peut être équivalents à leur réhabilitation ( à vérifier)
L'utilisation des ces voies vertes sera exclusivement touristique ,je ne pense pas que les travailleurs et ielleuses les utiliseront pour aller au boulot?
A part les grandes métropoles nos régions sont sinistrées en terme de transport en commun (j'exclus les transports scolaires)
Aujourd'hui aucun projet n'est dans les cartons pour améliorer cet état de fait
Quelques initiatives isolées existent mais c'est un grain de sable dans le désert
Si le transport doux est de diminuer le nombre de véhicules automobiles individuels ,développons les transports en commun
En conclusion et malgré tout , cette initiative de forum est remarquable ,elle permet aux citoyens et aux élus un contact direct ,suggérons cette initiative à certains de nos maires qui parfois oublient qu'ils sont des élus du peuple ,l'écoute devrait être leur principale qualité
Le reboussierquineserajamaisunéluc'esttropdur
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Réunion très intéressante hier soir, 20 novembre à la salle des casernes !
Réunion à l’initiative de la Préfecture du Gard pour une rencontre-débat avec les élus.
Sujet : Organisation des territoires en présence du nouveau Préfet du Gard
Quelques éléments importants à retenir :
La France à 3 visages :
Les campagnes périurbaines
Les territoires ruraux dynamiques
Les campagnes fragiles
Une constatation, le Gard est un des départements qui s’est le plus structuré en intercommunalités.
Il n’y a plus qu’un petit nombre de communes encore isolées.
Ces intercommunalités, selon le préfet, doivent s’organiser en « bassin de vie » avec dans la plupart des cas, une ville, un bourg « locomotive ».
Une petite remarque concernant les associations de communes par opportunité politique ou copinage et qui peuvent représenter des anomalies aujourd’hui. (Saint-Jean-du-Gard, suivez mon regard !).
A noter, un bref passage du député-maire d’Alès qui s’est exprimé et a fait remarquer qu’il était en « territoire sensible » ( !).
Il y aurait, selon le préfet une forte probabilité de rapprochement dans les prochaines années, des agglomérations d’Alès et de Nîmes.
Après avoir souligné qu’il était indispensable pour les élus d’avoir une « ambition » pour leur territoire et une « vision » pour des projets communs, il a affirmé qu’il était là en tant que serviteur de l’Etat pour les aider, mais que eux seuls avaient la légitimité du suffrage universel.
Le Petit train, cordon ombilical d’importance touristique indiscutable, qui relie Anduze à Saint-Jean-du-Gard, devrait être aidé pour l’aménagement des voies. L’Etat pour sa part apporterait 160 000 euros. Il faudra surement que d’autres collectivités viennent à la rescousse ?
La maire de Massillargues-Atuech a aimablement proposé au préfet de lui prêter une carte en relief (il se plaignait de devoir en acquérir 500 auprès de l’IGN, pour en avoir une) afin de lui permettre de bien visualiser les bassins de vie de notre région. (Qu’il paraît d’ailleurs déjà très bien connaitre).
Conclusion : La Communauté de Communes Autour d’Anduze est à classer dans « les territoires ruraux dynamiques », Anduze est la « locomotive » de la Communauté (malheureusement un peu ralentie par la grogne des mécaniciens qui voulaient se reposer sur une autre locomotive plus grande certes, mais bien moins pimpante) !
Espérons qu’ils finiront par retrousser leurs manches et travailleront pour l’intérêt collectif en partageant avec les autres élus de la communauté une « ambition » et une « vision » pour des projets communs ?
Pélico
NDLR : Il s’agit d’un bref aperçu de tout ce qui a pu être dit et ce résumé ne constitue en aucune façon un compte-rendu exhaustif de cette rencontre.
Nota du reboussier une vidéo de cette réunion sera en ligne sous peu
.
Sujet : Organisation des territoires en présence du nouveau Préfet du Gard
Quelques éléments importants à retenir :
La France à 3 visages :
Les campagnes périurbaines
Les territoires ruraux dynamiques
Les campagnes fragiles
Une constatation, le Gard est un des départements qui s’est le plus structuré en intercommunalités.
Il n’y a plus qu’un petit nombre de communes encore isolées.
Ces intercommunalités, selon le préfet, doivent s’organiser en « bassin de vie » avec dans la plupart des cas, une ville, un bourg « locomotive ».
Une petite remarque concernant les associations de communes par opportunité politique ou copinage et qui peuvent représenter des anomalies aujourd’hui. (Saint-Jean-du-Gard, suivez mon regard !).
A noter, un bref passage du député-maire d’Alès qui s’est exprimé et a fait remarquer qu’il était en « territoire sensible » ( !).
Il y aurait, selon le préfet une forte probabilité de rapprochement dans les prochaines années, des agglomérations d’Alès et de Nîmes.
Après avoir souligné qu’il était indispensable pour les élus d’avoir une « ambition » pour leur territoire et une « vision » pour des projets communs, il a affirmé qu’il était là en tant que serviteur de l’Etat pour les aider, mais que eux seuls avaient la légitimité du suffrage universel.
Le Petit train, cordon ombilical d’importance touristique indiscutable, qui relie Anduze à Saint-Jean-du-Gard, devrait être aidé pour l’aménagement des voies. L’Etat pour sa part apporterait 160 000 euros. Il faudra surement que d’autres collectivités viennent à la rescousse ?
La maire de Massillargues-Atuech a aimablement proposé au préfet de lui prêter une carte en relief (il se plaignait de devoir en acquérir 500 auprès de l’IGN, pour en avoir une) afin de lui permettre de bien visualiser les bassins de vie de notre région. (Qu’il paraît d’ailleurs déjà très bien connaitre).
Conclusion : La Communauté de Communes Autour d’Anduze est à classer dans « les territoires ruraux dynamiques », Anduze est la « locomotive » de la Communauté (malheureusement un peu ralentie par la grogne des mécaniciens qui voulaient se reposer sur une autre locomotive plus grande certes, mais bien moins pimpante) !
Espérons qu’ils finiront par retrousser leurs manches et travailleront pour l’intérêt collectif en partageant avec les autres élus de la communauté une « ambition » et une « vision » pour des projets communs ?
Pélico
NDLR : Il s’agit d’un bref aperçu de tout ce qui a pu être dit et ce résumé ne constitue en aucune façon un compte-rendu exhaustif de cette rencontre.
Nota du reboussier une vidéo de cette réunion sera en ligne sous peu
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vendredi 20 novembre 2009
LA CONTRE-REVOLUTION SARKOZY
Dossier collectivités terriroriales
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http://docs.google.com/fileview?id=0B-IzQnOA2SYDMGQ1NGI3MTItZmQ2Zi00MDQ2LTg0NWYtNmUyYzZhYWEzMGZl&hl=en
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http://docs.google.com/fileview?id=0B-IzQnOA2SYDMGQ1NGI3MTItZmQ2Zi00MDQ2LTg0NWYtNmUyYzZhYWEzMGZl&hl=en
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Anonyme a ajouté un nouveau commentaire sur votre message "Pour la 5eme année les associations lezannaises se..." :
Bravo, enfin de la solidarité! Tout ne fout pas le camp dans ce village,
il y a encore des gens de bonne volonté qui savent se mobiliser pour de nobles causes!
C'est beaucoup plus réjouissant de voir ce programme que tous les coups bas et insultes gratuites portées aux uns et aux autres depuis quelques temps et qui n'aident pas le village à se sortir de son marasme.
Merci à Mr Weiss et son équipe de nous montrer qu'il y a encore de l'espoir!
Alors, tous ceux de tous poils et de tous bords qui critiquent, bafouent, injurient, traînent dans la boue les uns et les autres, baissez un peu les armes et apportez votre participation à cette journée de fraternité!
Aidez les autres fait plus de bien que les détruire à petit feu!
Essayez, vous serez étonnés...
et ce ne sera pas pour rien!
Il y en a à travers toute la France qui comptent sur vous...
Unelézanaisepleinedespoir
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il y a encore des gens de bonne volonté qui savent se mobiliser pour de nobles causes!
C'est beaucoup plus réjouissant de voir ce programme que tous les coups bas et insultes gratuites portées aux uns et aux autres depuis quelques temps et qui n'aident pas le village à se sortir de son marasme.
Merci à Mr Weiss et son équipe de nous montrer qu'il y a encore de l'espoir!
Alors, tous ceux de tous poils et de tous bords qui critiquent, bafouent, injurient, traînent dans la boue les uns et les autres, baissez un peu les armes et apportez votre participation à cette journée de fraternité!
Aidez les autres fait plus de bien que les détruire à petit feu!
Essayez, vous serez étonnés...
et ce ne sera pas pour rien!
Il y en a à travers toute la France qui comptent sur vous...
Unelézanaisepleinedespoir
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jeudi 19 novembre 2009
Concert Raje « nouvelle scène française »
Concert Raje « nouvelle scène française »
Vendredi 27 novembre 2009
20h-1h à la salle des fêtes de Garons
Parking gratuit et surveillé
Entrées
Sur place : 6 euros
Préventes : 5 euros // Locations : Fnac, www.fnac.com.
Alexandre Kinn
"Alexandre Kinn raconte aujourd’hui en folk et en blues ce qu’on peut trouver « dans la tête
d’un homme. Sa musique pulse très fort : il faut que ça bouge, que ça groove !"
http://www.alexandrekinn.com/
1ère partie
Dimoné :
"…Nerfs en pelote et sourire aux lèvres. Des chansons qui nous électrisent et nous rendent
imperméables au cynisme de saison contre lequel le garçon semble de tout temps
immunisé."
http://www.myspace.com/dimonelesite
Avec la participation de DJ James Stewart (Afrobeat-funk-reggae)
http://www.myspace.com/jamesstewartsouldescarga
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Marinne SALEUR : communication.nimes@raje.fr
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mercredi 18 novembre 2009
ET ALORS ?
QUI VA GICLER ? PARMI LES FIDELES CONSEILLERS D'ANDUZE
Cachez votre joie ,peut etre faudra t-il un conseil municipal pour prendre la décision ?
.
le reboussierquiestpourunjusteretourdeschoses
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Cachez votre joie ,peut etre faudra t-il un conseil municipal pour prendre la décision ?
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le reboussierquiestpourunjusteretourdeschoses
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EFFET COLLATERAL
Le tribunal administratif de Nîmes vient d’annuler les délibérations 1 et 4 du 1- juillet 2009 du conseil municipal d’Anduze.
Fin juillet, par lassitude et compte tenu de la majorité exprimée, je n’avais pas « porté requête » auprès du tribunal administratif (audience du 18 septembre 2009).
C’est donc un effet collatéral du recours porté par Bernard VIERNE et des quatre autres conseillers amis qui entraîne ma réintégration d’office.
Si j’ai été reconduit dans mes fonctions de délégué communautaire c’est, qu’à l’analyse le juge n’a pointé aucune faute à mon égard :
« …attitude qui n’aurait pas été de nature à avoir des répercussions sur le fonctionnement communal… »
Malheureusement, Bernard et Florence ont vu leur destitution confirmée suite à leur prise de position qui a été jugée déloyale du fait des fonctions occupées :
« …ont pris une position totalement opposée (fusion 2C2A / CAGAC) à leur majorité…dont ils étaient président et vice président… »
En tant que simple conseiller j’ai élaboré des documents d’analyse financiers comparant la 2C2A, La CAGAC et d’autres EPCI. Ces documents avaient été fournis, sans diffusion préalable, aux conseillers municipaux d’Anduze, à Max ROUSTAN président de la CAGAC et Christophe RIVENQ directeur de cabinet lors de la séance houleuse du 17 Juin 2009.
Ce travail n’a pas été ni exploité ni commenté avant cette diffusion.
J’ai le sentiment qu’il n’a servi à rien en ce qui concerne les prises de position des élus Anduziens.
Ce n’est qu’ensuite que j’ai présenté le résultat de cette analyse, que j’ai voulue la plus objective possible, aux élus de la 2C2A et seulement après au collectif lors d’une séance publique.
C’est donc avec plaisir que je retrouve ma place de conseiller et je m’investirai à nouveau avec, entre-autre, deux objectifs :
1 défendre les intérêts de la ville d’Anduze au sein de la 2C2A,
2 développer les compétences et les actions de cette communauté dans laquelle j’ai choisi de vivre la fin de mon activité professionnelle et ma retraite.
Si le président et les conseillers communautaires le souhaitent je suis disponible pour m’investir comme je l’ai fait avant cet intermède de 5 mois (l’appel en TA n’étant pas suspensif… si appel il devait y avoir…).
Dans l’attente je tiens à remercier chaleureusement Bernard, Florence, Valéry et Michel qui ont été au bout de leur logique.
Jean-Paul MAZEN
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Fin juillet, par lassitude et compte tenu de la majorité exprimée, je n’avais pas « porté requête » auprès du tribunal administratif (audience du 18 septembre 2009).
C’est donc un effet collatéral du recours porté par Bernard VIERNE et des quatre autres conseillers amis qui entraîne ma réintégration d’office.
Si j’ai été reconduit dans mes fonctions de délégué communautaire c’est, qu’à l’analyse le juge n’a pointé aucune faute à mon égard :
« …attitude qui n’aurait pas été de nature à avoir des répercussions sur le fonctionnement communal… »
Malheureusement, Bernard et Florence ont vu leur destitution confirmée suite à leur prise de position qui a été jugée déloyale du fait des fonctions occupées :
« …ont pris une position totalement opposée (fusion 2C2A / CAGAC) à leur majorité…dont ils étaient président et vice président… »
En tant que simple conseiller j’ai élaboré des documents d’analyse financiers comparant la 2C2A, La CAGAC et d’autres EPCI. Ces documents avaient été fournis, sans diffusion préalable, aux conseillers municipaux d’Anduze, à Max ROUSTAN président de la CAGAC et Christophe RIVENQ directeur de cabinet lors de la séance houleuse du 17 Juin 2009.
Ce travail n’a pas été ni exploité ni commenté avant cette diffusion.
J’ai le sentiment qu’il n’a servi à rien en ce qui concerne les prises de position des élus Anduziens.
Ce n’est qu’ensuite que j’ai présenté le résultat de cette analyse, que j’ai voulue la plus objective possible, aux élus de la 2C2A et seulement après au collectif lors d’une séance publique.
C’est donc avec plaisir que je retrouve ma place de conseiller et je m’investirai à nouveau avec, entre-autre, deux objectifs :
1 défendre les intérêts de la ville d’Anduze au sein de la 2C2A,
2 développer les compétences et les actions de cette communauté dans laquelle j’ai choisi de vivre la fin de mon activité professionnelle et ma retraite.
Si le président et les conseillers communautaires le souhaitent je suis disponible pour m’investir comme je l’ai fait avant cet intermède de 5 mois (l’appel en TA n’étant pas suspensif… si appel il devait y avoir…).
Dans l’attente je tiens à remercier chaleureusement Bernard, Florence, Valéry et Michel qui ont été au bout de leur logique.
Jean-Paul MAZEN
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Le Conseil d’administration de Réseau ferré de France,
Vu la loi n°97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire ;
Vu le décret n°97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France ;
Considérant l’autorisation du ministre chargé des transports, en date du 8 septembre 2009, de fermeture, d’une part, de la section comprise entre Lézan, Marsillargues-Attuech, Tornac et Anduze, du PK 690,514 au PK 697,710, de l’ancienne ligne de Lézan à Saint-Jean-du-Gard et, d’autre part, de la section comprise entre Mas-des-Gardies et Lézan, du PK 683,860 au PK 691,128, de l’ancienne ligne de Mas-des-Gardies à Les Mazes-le-Crès ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1er : La section entre Lézan, Marsillargues-Attuech, Tornac et Anduze comprise entre les PK 690,514 et 697,710 de l’ancienne ligne n° 815000 de Lézan à Saint-Jean-du-Gard, d’une part, et la section située entre Mas-des-Gardies et Lézan comprise entre les PK 683,860 et 691,128 de l’ancienne ligne n° 814000 de Mas-des-Gardies à Les Mazes-le-Crès, d’autre part, sont fermées à tout trafic.
Article 2 : La présente décision, immédiatement exécutoire, sera affichée en mairies de Lézan, Marsillargues-Attuech, Tornac, Anduze, Vézénobres, Ribaute-les-Tavernes et Cardet et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et au Bulletin Officiel de Réseau ferré de France consultable sur son site Internet (http://www.rff.fr/).
Fait à Paris, le 14 octobre 2009
SIGNE : Le président du conseil d’administration
Hubert du MESNIL
Lien vers le site ;
http://www.rff.fr/fr/mediatheque/textes-de-reference-francais-45/bulletins-officiels/2009-617/bo-no-34-novembre-2009/decision-du-conseil-d-administration-de-reseau-ferre-de-france-en-date-du-14-octobre-2009-portant-fermeture-de-la-section-de-lezan-marsillargues-attuech-tornac-a-anduze-de-la-ligne-de-lezan-a-saint-jean-du-gard-et-de-la-section-de-mas-les-gardies-a-lezan-
mardi 17 novembre 2009
LES INFORMATIONS DIFFUSEES PAR LE MAIRE D’ANDUZE SUR LE SITE DE SA COMMUNE MERITENT QUELQUES ECLAIRCISSEMENTS
La compétence « voirie » a été confiée à la Communauté par les huit communes qui la compose dès sa création le 24 novembre 1998.
Lors d’un transfert de compétence il revient de définir ce qui relève de l’intercommunalité et ce qui reste à la charge des communes.
La compétence « voirie » a ainsi été définie et approuvée en ces termes par l’ensemble des conseils municipaux :
« La voirie intercommunale se définie en prenant l’ensemble de la voirie communale, à l’exclusion d’une part, des travaux d’entretien courants, déjà en charge des Communes et de leurs services techniques, et d’autre part, de la prise en compte des réseaux souterrains (réseau secs et humides).
La Communauté prend en charge le revêtement (Bicouche, enrobé, campagnes d’emploi partiel) des voies, les opérations sécuritaires, les gros travaux d’entretien sur les dépendances de la voirie et les ouvrages de soutènement (ponts, murs, fossés…).
La Communauté de Communes a en charge la création, l’aménagement, l’élargissement, le redressement, l’établissement de plan d’alignement, le classement et déclassement des voies.
L’administration de la voirie intercommunale relève de la compétence du Conseil Communautaire et du Président de la Communauté.
Depuis l’an 2000, les crédits de voirie ont été répartis de manière égalitaire entre les huit communes qui se voyaient attribuer une enveloppe de crédit d’un même montant pour les travaux d’investissement sur les voies communales et pour la création de places.
La délibération du 17 septembre 2008, adoptée pour solliciter les subventions attendues du Département et de la Région, ne respectait ni la politique définie précédemment ni la nécessaire équité qui doit guider notre action au sein de la communauté. Le pôle voirie, a proposé au conseil d’adopter , pour le programme 2009/2011, une politique de répartition des crédits à la fois équitable et solidaire.
Equitable :
Chaque commune se voit attribuer un montant identique de crédits ( 72 000 € HT) pour ses travaux
Solidaire : 20% de l’enveloppe globale (144 000 € HT) n’est pas réparti en fonction des limites communales mais est réservé pour les interventions prioritaires sur le territoire communautaire.
Cette politique a été adoptée par le conseil communautaire par délibération du 22 Octobre 2009.
Par ailleurs, le Président a demandé au pôle voirie de proposer au conseil, avant le prochain programme, une définition de l’intérêt communautaire et de tenir compte des longueurs de voie communales et des contraintes auxquelles sont soumises ces voies (montagne, circulation, …).
La longueur de la voirie communale est très variable d’une commune à l’autre (par exemple Tornac gère 54 km de voies communales alors qu’Anduze n’a la charge que de 19 km). Il semble en effet nécessaire de tenir compte notamment de ce critère à l’avenir.
La délibération du 17 septembre 2008 qui prévoyait 166 500 € ht de travaux de voirie a Anduze et 120 500 € ht de travaux de voirie à Tornac, qui gère près de trois fois plus de voies communales, était donc en rupture avec l’esprit d’équité qui doit présider aux décisions de la communauté et devait, à juste titre être corrigée.
En tant que Président de la Communauté mon rôle est de défendre avec vigueur l’intérêt de toutes les communes de la CCAA au sein de laquelle Anduze a toute sa place.
La prise en charge du financement des travaux de la gendarmerie d’Anduze à hauteur de 2,5 M€ montre, si nécessaire que notre ville centre bénéficie largement de l’intervention communautaire.
Le Président,
Alain BEAUD
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Lors d’un transfert de compétence il revient de définir ce qui relève de l’intercommunalité et ce qui reste à la charge des communes.
La compétence « voirie » a ainsi été définie et approuvée en ces termes par l’ensemble des conseils municipaux :
« La voirie intercommunale se définie en prenant l’ensemble de la voirie communale, à l’exclusion d’une part, des travaux d’entretien courants, déjà en charge des Communes et de leurs services techniques, et d’autre part, de la prise en compte des réseaux souterrains (réseau secs et humides).
La Communauté prend en charge le revêtement (Bicouche, enrobé, campagnes d’emploi partiel) des voies, les opérations sécuritaires, les gros travaux d’entretien sur les dépendances de la voirie et les ouvrages de soutènement (ponts, murs, fossés…).
La Communauté de Communes a en charge la création, l’aménagement, l’élargissement, le redressement, l’établissement de plan d’alignement, le classement et déclassement des voies.
L’administration de la voirie intercommunale relève de la compétence du Conseil Communautaire et du Président de la Communauté.
Depuis l’an 2000, les crédits de voirie ont été répartis de manière égalitaire entre les huit communes qui se voyaient attribuer une enveloppe de crédit d’un même montant pour les travaux d’investissement sur les voies communales et pour la création de places.
La délibération du 17 septembre 2008, adoptée pour solliciter les subventions attendues du Département et de la Région, ne respectait ni la politique définie précédemment ni la nécessaire équité qui doit guider notre action au sein de la communauté. Le pôle voirie, a proposé au conseil d’adopter , pour le programme 2009/2011, une politique de répartition des crédits à la fois équitable et solidaire.
Equitable :
Chaque commune se voit attribuer un montant identique de crédits ( 72 000 € HT) pour ses travaux
Solidaire : 20% de l’enveloppe globale (144 000 € HT) n’est pas réparti en fonction des limites communales mais est réservé pour les interventions prioritaires sur le territoire communautaire.
Cette politique a été adoptée par le conseil communautaire par délibération du 22 Octobre 2009.
Par ailleurs, le Président a demandé au pôle voirie de proposer au conseil, avant le prochain programme, une définition de l’intérêt communautaire et de tenir compte des longueurs de voie communales et des contraintes auxquelles sont soumises ces voies (montagne, circulation, …).
La longueur de la voirie communale est très variable d’une commune à l’autre (par exemple Tornac gère 54 km de voies communales alors qu’Anduze n’a la charge que de 19 km). Il semble en effet nécessaire de tenir compte notamment de ce critère à l’avenir.
La délibération du 17 septembre 2008 qui prévoyait 166 500 € ht de travaux de voirie a Anduze et 120 500 € ht de travaux de voirie à Tornac, qui gère près de trois fois plus de voies communales, était donc en rupture avec l’esprit d’équité qui doit présider aux décisions de la communauté et devait, à juste titre être corrigée.
En tant que Président de la Communauté mon rôle est de défendre avec vigueur l’intérêt de toutes les communes de la CCAA au sein de laquelle Anduze a toute sa place.
La prise en charge du financement des travaux de la gendarmerie d’Anduze à hauteur de 2,5 M€ montre, si nécessaire que notre ville centre bénéficie largement de l’intervention communautaire.
Le Président,
Alain BEAUD
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