jeudi 24 mai 2018

: INVITATION à propos du PLU


Objet: Trans. : INVITATION à propos du PLU

Bonjour,

A la lecture des échanges sur la problématique PLU, il semblerait que Monsieur le Maire n'ait pas perçu la portée réelle de la décision de la Cour d'Appel de Marseille. Pour votre complète information vous trouverez en pièce jointe notre analyse sur le sujet. Nous tenons à souligner que notre Association avait demandé dans son dernier mémoire l'annulation partielle du PLU (moins dommageable pour la Commune) mais les juges ont considéré que l'erreur manifeste d'appréciation était importante. Ils ont donc décidé l'annulation totale du PLU.

Bien cordialement.

ASE Vallée du Gardon
Le secrétaire
Joseph Sontag

Joseph Sontag
josephsontag@aol.com



Bonjour ,
 
Notre site est là pour faire du lien avec ceux qui aiment Anduze et propose donc quelques lignes sur divers sujets du quotidien et aussi à travers les billets culturels des éléments liés à l'histoire locale.
Nous n'avons pas à travers ce site l'idée de traiter des articles de fond même si nous présentons parfois des sujets comme le moustique tigre ou les problèmes d'écobuage en parallèle avec d'autres médias ( Plan de bribes , Midi Libre , journal de l'Agglo ).
Quant à l'écologie , pour celles et ceux qui suivent l'évolution de notre Porte des Cévennes, à moins d'être aveugle par mauvaise foi , il est facile de constater toute l'attention et les moyens mis en œuvre pour , non pas être « écolo » , mais tout simplement pour s'inscrire dans la volonté de protéger et préserver notre environnement , simplement par conviction citoyenne .
Pour sa part , le Conseil Départemental applique dans ces compétences la doctrine qui est la sienne et qu'il doit assumer , comme chaque citoyen doit assumer sa part de responsabilité.
Sur le débroussaillage , la chose est très compliquée car à la fois irrecevable en l'état pour les propriétaires de terrains ( principes et financements ) , et inapplicable pour les communes ne serait-ce que sur l'aspect financier.
Du travail en perspective mais je ne pense pas que notre police municipale est en mesure de gérer le problème à travers l'application stricte de la loi ;Cela me paraît tout simplement IMPOSSIBLE .
Sur la problématique PLU , je ne sais pas d'où vous tenez qu'il a été chaque fois débouté.
Sur toutes les affaires qui nous ont été opposées seule ,  la zone de ripisylve le long du ruisseau de Graviès sur sa partiei aval le long  de la parcelle Da Costa (qui soit dit en passant n'intéresse plus la commune ) ,  a conduit , en 4ième instance ,  à une obligation pour la commune de la rétablir . Ce sera étudié lors de la révision entamée de notre PLU . A noter que le versement des 2000 euros dus à la partie adverse seront pris en charge par notre assurance.
Quant à alerter la population , vous ou qui que ce soit peut le faire à son envie .
Nous serons alors aussi libre que tout citoyen de faire ce que bon nous semblera sachant que remuer de l'air pour remuer de l'air n'est pas inscrit dans notre ligne de conduite.
Pour le reste ……..
 
 
Bonifacio Iglesias
Maire
Ville d'ANDUZE
mobile : 06 86 51 80 50
accueil : 04 66 61 80 08
 


Monsieur  le Maire, chers collègues,
 
Je consulte régulièrement le site internet de la commune : beaucoup de photos, peu d'articles de fond !
Je me permets de vous interpeller concernant l'environnement à Anduze, notre collègue Madame Blanc n'en a pas l'exclusivité ! L'écologie appartient à tous.
Sur le site internet de la commune, je lis beaucoup de précautions sur l'Ambroisie, les dangers de feux de forêts....
Bof !
Que fait le Conseil Départemental pour le fauchage de nos routes : RIEN Les particuliers TOUT.
Fauchauge raisonné (j'ai écrit en 2017 au Président du conseil départemental, avec l'appui de Mr Suau (et oui quand on aime l'intérêt général, on se moque de la politique).
Il est d'accord avec moi, ce ne sont que des économies... mais les tiques, l'ambroisie... prospèrent .
Que font les résidents secondaires sur Anduze  : absents, excuses, prolifération  des moustiques tigres, tiques, dangers de feux car absence de débroussaillage ?
 
Ne pourrait-on pas demander  à la Police Municipale de recenser les propriétés en infraction, et les faire obtempérer ?
Que dire du PLU, à chaque fois débouté, on n'en parle guère au Conseil !
Un association  a , semble -t'il eu  gain de cause contre la mairie? A t'elle raison? Que faisons-nous?
 
Je ne veux , en aucun  cas créer de polémique, mais sans réponse de la Majorité et de notre Magistrat, je serai, par mon devoir d'Elu, d'alerter la population.
 
PS : Si je ne le demande pas.... pas de compte-rendus du Bureau, que faites-vous, la Majorité et Le Groupe Ecologie ? 
 
Pierre Lemaire
Conseiller Municipal
Chevalier de la Légion d'Honneur
 
 
 
Le ‎jeudi‎ ‎3‎ ‎mai‎ ‎2018‎ ‎14‎:‎05‎:‎27, Accueil MAIRIE <contact@mairie-anduze.com> a écrit :
 
 
Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, 
 
vous êtes invités à assister à la réunion publique "Vers le zéro-phyto" qui se tiendra le samedi 26 mai 2018, à 14h00, au Parc des Cordeliers.
 
Ordre du jour: présentation de la démarche communale; conseils pratiques aux particuliers
 
Cordialement, 
 
Mairie d'Anduze


Dépenses sociales : les départements dans une situation précaire

Dépenses sociales : les départements dans une situation précaire

Dépenses sociales : les départements dans une situation précaire

L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) présentait ce 23 mai son étude annuelle sur les dépenses départementales d'action sociale. Pour l'année 2017, l'organisme met en garde contre « un effritement inquiétant des marges de manœuvre ».

Et pourtant, à première vue, la situation ne s'est pas réellement dégradée. Entre 2016 et 2017, la dépense sociale des conseils départementaux n'a augmenté « que » de 1,6 %, passant de 36,8 milliards d'euros à 37,4 milliards. La charge nette, c'est-à-dire la somme qui reste à payer par les territoires après les abondements de l'Etat et de la CNSA, n'a connu qu'une hausse de 1,7 % (de 28,7 à 29,2 milliards).

Capture-Odas-globalCliquez sur l'image pour l'agrandir

La situation reste néanmoins très inquiétante, selon Jean-Louis Sanchez, délégué général de l'Odas, car cette « apparente stabilité des chiffres » se base sur des données très conjoncturelles. En effet, le nombre de bénéficiaires du RSA a légèrement diminué et, le marché immobilier ayant été dynamique en 2017, la plupart des départements ont vu les DMTO augmenter. Mais ces deux indicateurs pourraient se retourner rapidement…

Sans oublier que, malgré des efforts importants, notamment sur les dépenses de personnels, une augmentation de 1,6 % reste supérieure à la limite de 1,2 %. Cette dernière s'appliquera pourtant aux départements dès 2018 dans le cadre de la contractualisation financière actuellement discutée entre les départements et l'Etat.

Grandes tendances

Au niveau de la répartition, les dépenses sociales n'ont pas évolué en 2017 :

  • pour l'insertion, la dépense est de 10,3 milliards (10,2 en 2016 ; +1,1 %)
  • pour les personnes handicapées, elle est de 7,5 milliards (7,2 ; +2,7 %)
  • pour les personnes âgées dépendantes, 7 milliards (6,9 ; +2,4 %)
  • pour la protection de l'enfance, 7,4 milliards (7,3 ; +1,4 %)

Capture-Odas-repartitionCliquez sur l'image pour l'agrandir

Amélioration sur le plan du RSA

Comme en 2016, le nombre de bénéficiaires du RSA a légèrement baissé en 2017 : 11 000 allocataires en moins, mais un peu plus de 1,6 million de ménages touchent néanmoins le minima social. Et malgré cette baisse, le coût pour les départements est en augmentation du fait de la revalorisation de l'allocation.

Pour parvenir à continuer à payer la prestation, les conseils départementaux poursuivent la diminution de leurs dépenses d'aide à l'insertion. « Elles représentent environ 7 % des dépenses totales d'insertion, contre 20 % à l'époque du RMI », regrette Claudine Padieu, directrice scientifique de l'Odas.

Or, ces politiques sont souvent les seules à permettre une sortie du dispositif pour les allocataires… et donc à entraîner une baisse de la dépense pour les départements.

Handicap : la PCH toujours en augmentation

C'est le domaine dans lequel la dépense nette augmente le plus, comme les années précédentes. « Pendant longtemps, la hausse était due à la création de places d'hébergement », explique Claudine Padieu. Or les constructions d'établissement sont beaucoup moins importantes aujourd'hui.

L'augmentation est majoritairement causée par la PCH. 268 000 personnes touchent désormais cette allocation et l'augmentation continue de ce chiffre interroge l'Odas. « Pourquoi, 10 ans après sa création, la montée en charge de la PCH est-elle toujours aussi importante ? Le vieillissement des personnes handicapées, qui vivent plus longtemps, n'explique pas suffisamment la question », se demande la spécialiste.

Personnes âgées : la loi ASV se met en place

Si la dépense nette pour les personnes âgées dépendantes a augmenté de 2,4 %, la charge nette n'a, elle, progressé que de 1,5 %, grâce aux subventions plus importantes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). L'adoption de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement, en décembre 2015, a débloqué des crédits pour revaloriser l'APA à domicile.

« Les départements ont immédiatement appliqué la réforme », indique Claudine Padieu. Ainsi, un an après la mise en place de la réforme, le nombre de bénéficiaires de l'APA et le montant moyen de l'allocation ont augmenté en 2017.

Le droit au répit pour les aidants, créé par la loi ASV, met lui plus de temps à se mettre en place. Des crédits débloqués par la CNSA en 2016 et non utilisés ont été déduits des sommes dues par la Caisse en 2017. Ainsi, selon l'Odas, les apports de la CNSA, une fois la montée en charge de la loi effective, devraient diminuer pour retrouver la proportion dans les dépenses d'avant la réforme, soit environ 31 % contre 37 % en 2016 et 2017.

Protection de l'enfance : l'inquiétante modération de la croissance des dépenses

L'augmentation de la dépense nette des départements en matière de protection de l'enfance se borne en 2017 à 1,4 %. Cette hausse limitée est à noter : le nombre de jeunes migrants se présentant comme mineurs – et donc devant être faire l'objet d'une mesure d'urgence de la part des conseils départementaux – est en hausse, tout comme celui des mineurs placés (8 600 en plus en 2017 dont 8 500 MNA).

Pour stabiliser la dépense globale, les départements ont donc rogné ailleurs… D'abord sur les conditions d'accueils des jeunes migrants. « Leur mise à l'abri passe par des hébergements en hôtels, sans véritable encadrement, détaille la directrice scientifique de l'Odas. Parfois, cette situation se prolonge au-delà de la mise à l'abri, certains jeunes reconnus mineurs restent à l'hôtel. »

Autre dépense réduite à la portion congrue : le soutien aux jeunes majeurs. Le nombre de « contrats jeunes majeurs », qui permettent à des jeunes d'être aidés par les départements jusqu'à leurs 21 ans, s'est considérablement réduit ces dernières années. « Et les contrats signés sont de plus en plus courts », souligne Claudine Padieu. Pour les MNA, ces contrats ne durent ainsi souvent que les quelques mois qu'il leur faut pour obtenir des papiers avant de prendre fin.

Enfin, les dépenses de prévention diminuent encore en 2017 : -3 % pour les techniciens de l'intervention sociale et familiale, -10 % pour la prévention spécialisée, -8 % pour les aides financières et -23 % pour les fonds d'aide aux jeunes.

Il est néanmoins à noter que sur l'accueil des jeunes migrants, contrairement au financement des AIS, l'Etat et les départements sont arrivés à un accord : l'Etat prendra mieux en charge la mise à l'abri et l'évaluation de l'âge des jeunes.

Coût du feu solaire de Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine | Observatoire des gaspillages

Coût du feu solaire de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine | Observatoire des gaspillages

Un feu solaire qui ne manque pas d'air en Ille-et-Vilaine

La municipalité de (35), près de Saint-Malo, a installé en 2016 un feu tricolore alimenté par huit panneaux solaires.

Une première en Europe. Ce dispositif a coûté 83 000 euros, dont 22 500 euros financés par Saint-Malo agglomération et 29 050 euros de subvention de l'État.

Problème, le feu ne fonctionne pas correctement en hiver, par manque de soleil…

Du coup, et comme on ne manque pas d'air dans la contrée, l'installation a été complétée par une éolienne de 24 volts pour une facture de 7 680 euros TTC.

La prestation comprend le support d'éolienne, son câblage et un raccordement aux batteries stationnaires.

Coût total de l'opération : plus de 90 680 euros. De quoi voir rouge…

Photo : Fotolia -Foto-Ruhrgebiet
Publié par Rédaction le 23/05/18

Le non-cumul dans le temps s’appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux

Le non-cumul dans le temps s'appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux

Le non-cumul dans le temps s'appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux

Réforme des institutions 23/05/2018 par Aurélien Hélias Fin du cumul © Flickr/RenaudCamus

Seules les communes de plus de 9 000 habitants sont concernées par la limitation du cumul dans le temps, soit 3% des maires uniquement, contre près de la moitié des présidents d'EPCI. Si la mesure n'est pas rétroactive, elle prendra toutefois en compte le mandat en cours, selon la communication en conseil des ministres sur le projet de loi ordinaire "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace". L'exécutif fait également le point sur le redécoupage des circonscriptions législatives, la réduction du nombre de parlementaires et annonce vouloir une propagande électorale en partie dématérialisée.

Il y a deux semaines, c'est le projet de loi constitutionnelle qui était présenté en conseil des ministres, actant la réforme de la procédure parlementaire, le droit à la différenciation des collectivités territoriales et le droit (encadré) d'adapter les lois pour la collectivité territoriale de Corse. Ce 23 mai, ce sont les projets de loi organique et ordinaire qui sont venus compléter la réforme des institutions, « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace », selon l'appellation officielle.

La moitié des présidents d'intercommunalités concernés

D'où il ressort que la limitation du cumul dans le temps concernera bien les membres d'exécutifs locaux pour les seules communes de plus de 9 000 habitants, soit environ 3 % des maires, et les présidents d'Etablissements publics intercommunaux (EPCI) de plus de 25 000 habitants, soit 48 % des patrons d'intercommunalités. Tous les membres des exécutifs départementaux et régionaux seront concernés.

Alors que la rétroactivité de la mesure était constitutionnellement peu envisageable, l'exécutif a choisi une mesure de compromis. Le non-cumul dans le temps ne s'appliquera pas à partir du prochain renouvellement mais comptabilisera bien le mandat en cours pour limiter à trois mandats consécutifs complets effectués. Soit un « couperet » en 2032 pour les exécutifs du bloc communal, en fonction depuis mars 2014, et en 2033 pour les présidents et vice-présidents des conseils départementaux et régionaux, renouvelés respectivement en mars et décembre 2015. 

Vers un vaste redécoupage des circonscriptions

Autre enseignement du conseil des ministres de ce mercredi 23 mai, la confirmation de la diminution de 30% des effectifs des parlementaires, soit 404 députés au lieu des 577 actuels, et 244 sénateurs en lieu et place des 348 à ce jour. Pour pouvoir concomitamment réduire dans la même proportion les deux séries de sénateurs, l'exécutif compte renouveler l'intégralité du Sénat en 2021. 

Dans ce but, le projet de loi ordinaire habilite le Gouvernement, « dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la loi, à procéder par ordonnances » au redécoupage des circonscriptions législatives, avec pour règle de garantir « l'élection d'au moins un député et un sénateur par département ».

Autre précision de l'exécutif : « les limites des circonscriptions législatives devront respecter l'intégrité des cantons à l'exception de ceux de plus de 60 000 habitants et les limites communales devront être respectées dans les cantons dont le territoire n'est pas entièrement compris dans la même circonscription. En dehors de ce cas, aucun découpage de commune ne sera possible », assure-t-il.

15 % de députés à la proportionnelle sur scrutin de liste national

S'agissant du scrutin législatif, il réservera bien 15% des sièges de l'Assemblée nationale à un scrutin de liste national à la représentation proportionnelle, soit 61 députés. S'y ajouteront les députés élus par les Français établis hors de France, aujourd'hui au nombre de onze mais qui devraient voire leurs effectifs diminuer eux aussi de 30%.

« Ce mode de scrutin nouveau sera soumis aux règles en vigueur pour les autres scrutins de liste en France : listes paritaires, représentation à la plus forte moyenne, seuil d'accès à la répartition des sièges fixé à 5 % des suffrages exprimés », précisent Matignon et l'Intérieur. « Le scrutin proportionnel aura lieu le même jour que le premier tour du scrutin uninominal majoritaire, chaque électeur disposant pour voter de deux bulletins, le premier pour le député de sa circonscription, le second pour une liste nationale », détaillent-ils.

Une dématérialisation de la propagande… limitée

Enfin, le Gouvernement compte dématérialiser la propagande électorale pour ce scrutin législatif de 2022. Un projet longtemps porté par le précédent exécutif, mais retoqué par trois fois par l'Assemblée nationale et auquel nombre d'élus locaux et de leurs associations sont opposés.

Mais cette dématérialisation ne concernerait que « les professions de foi des listes » précise le Gouvernement, et celles-ci « resteront consultables en mairie par voie d'affichage », consent-il.

mercredi 23 mai 2018

Le DAB de la poste de Boisset-et-Gaujac victime d'une tentative de braquage à l'aide d'un engin de chantier

Le DAB de la poste de Boisset-et-Gaujac victime d'une tentative de braquage à l'aide d'un engin de chantier

Le DAB de la poste de Boisset-et-Gaujac victime d'une tentative de braquage à l'aide d'un engin de chantier

Une intervention de gendarmes. (Archive)
Une intervention de gendarmes. (Archive)

Boisset-et-Gaujac, France

Un braquage, aux alentours de 4h ce mercredi, du DAB, distributeur automatique de billets du bureau de poste de Boisset-et-Gaujac, près d'Alès : un ou plusieurs individus ont mis la main sur le coffre de l'établissement et pris la fuite.  Ils ont arraché le rideau de fer du bureau, neutralisé l'alarme, avant d'arracher le coffre à l'aide d'une tractopelle qu'ils ont incendiée.

Prévenue par les sapeurs-pompiers, la gendarmerie est arrivée trop tard

Sur place pour éteindre l'incendie de l'engin, les sapeurs-pompiers ont alerté la gendarmerie. Le ou les malfaiteurs ont eu le temps de prendre la tangente. Le plan Épervier déclenché immédiatement n'a pas permis de leur mettre la main dessus. 

4 braquages ou tentatives de braquage en deux mois dans les Cévennes

Une équipe semble-t-il très chevronnée à Boisset-et-Gaujac dont le mode opératoire se rapprocherait de 2 autres tentatives à Vézénobres, (1er mai), Alès, (7 avril) et un braquage réussi à Tornac,  (11 mai). Le tout en à peine deux mois.

SNCF : 94,97% des votants contre la réforme du gouvernement, selon la consultation des cheminots organisée par les syndicats

SNCF : 94,97% des votants contre la réforme du gouvernement, selon la consultation des cheminots organisée par les syndicats

SNCF : 94,97% des votants contre la réforme du gouvernement, selon la consultation des cheminots organisée par les syndicats

Plus de 91 000 cheminots ont pris part au vote, ce qui représente un taux de participation de 61,15%.

Un agent de la SNCF à la gare Montparnasse, à Paris, le 14 mai 2018 lors d\'une journée de grève.
Un agent de la SNCF à la gare Montparnasse, à Paris, le 14 mai 2018 lors d'une journée de grève. (DAN PIER / CROWDSPARK / AFP)

"Le gouvernement doit revoir sa copie." Le projet de réforme de la SNCF a été rejeté par 94,97% des cheminots ayant participé à la consultation organisée par l'intersyndicale, a indiqué le secrétaire général de la CGT-Cheminots, Laurent Brun, lors d'une conférence de presse, mercredi 23 mai.

Plus de 91 000 cheminots ont pris part au vote, a-t-il précisé, ce qui représente un taux de participation de 61,15%. Cette consultation, qui n'a pas de valeur légale, a été rétrogradée au rang de "pétition" par la direction du groupe ferroviaire. Elle n'a "aucune légitimité" aux yeux du patron de la SNCF, Guillaume Pepy, "parce que la réforme dont on parle, c'est une réforme qui appartient au Parlement puisqu'il faut changer de loi".

Trois TGV sur cinq roulent ce mercredi

Cette annonce intervient lors du premier jour du 11e épisode de la grève lancée début avril par les syndicats CGT-Cheminots, Unsa ferroviaire et CFDT-Cheminots. SUD-Rail, autre syndicat représentatif à la SNCF, a lancé de son côté un appel illimité à la grève.

Le trafic est de nouveau perturbé avec trois TGV sur cinq, un TER et Transilien sur deux, ainsi que deux trains Intercités sur cinq en circulation, selon les prévisions du groupe. A l'international, il y aura deux trains sur trois. Ces prévisions sont légèrement meilleures que celles de vendredi dernier, précédent jour de grève en semaine.

LE PLU D’ANDUZE EST ANNULÉ


A.S.E. VALLEE DU GARDON

272 Route de St Jean du Gard 30140 Anduze

www.valleedugardon.free.fr

 

LE PLU D'ANDUZE EST ANNULE

QUELLES EN SONT LES RAISONS ?

QUELLES EN SONT LES CONSEQUENCES ?

QUE SOMMES-NOUS  EN DROIT D'ATTENDRE ?

 

Rappel des faits 

 

- Le Plan Local d'Urbanisme d'Anduze (PLU), approuvé le 18 avril 2014, prévoyait la création d'un Parking de 500 places en bordure du Gardon, dans un Espace Naturel Sensible, au cœur d'une zone classée « contribution majeure » aux Trames Verte et Bleue définies par le Plan d'Aménagement et de Développement Durable.

- En s'appuyant sur des faits matériellement inexacts (absence d'arbres en bordure du Gardon, alors que cela est faux, stationnement sauvage qui n'a jamais existé, plan de zonage contestable etc..), la municipalité prétendait que les incidences de ce projet sur l'environnement étaient nulles, ce que nous avons contesté.

Le 23 avril 2018, la Cour Administrative d'Appel de Marseille donne raison à notre Association et annule le PLU d 'Anduze.

 

Les raisons de cette décision :

 

Les arguments et preuves présentés par notre Association ont pu démontrer, qu'en créant cet emplacement réservé pour un parking et en refusant de protéger ce terrain par un classement en Espace Boisé Classé, la Mairie n'a pas respecté l'objectif  de préservation de la ripisylve (zone boisée) située le long du Gardon

La Cour d'Appel a considéré qu'il y avait là une erreur manifeste d'appréciation. Elle a annulé le PLU d'Anduze et condamné la Commune à verser 2000 € à l'Association en remboursement des frais engagés.

 

Les conséquences de cette annulation : 

 

Le retour au POS (Plan d'occupation des Sols) qui redevient le document d'urbanisme réglementaire avec l'annulation du PLU.

Les permis de construire obtenus avant l'annulation du PLU ne seront pas remis en cause. En revanche les permis en cours d'instruction feront l'objet d'un rejet s'ils ne sont pas conformes au POS. 

Enfin la révision en cours du PLU devient caduque. Il faut donc reprendre la procédure d'élaboration du PLU à zéro.

 

Ce que nous sommes en droit d'attendre :

 

De la rigueur dans l'élaboration des documents d'urbanisme car nous avons relevé de nombreux faits matériellement inexactes dans les documents du PLU.

 

Le respect des décisions prises pour la protection de l'environnement : Préservation des Espaces Naturels Sensibles, respect les trames Verte et Bleue décidées au niveau régional, protection des rives du Gardon en préservant sa ripisylve (arbres le long des berges). 

 

Une véritable concertation avec la population et les associations directement concernées afin d'aboutir à un projet cohérent et respectueux de l'environnement 

 

Nous resterons vigilants pour ne pas laisser se dégrader le site et  nous assurer que le nouveau PLU prendra bien en compte les dispositions nécessaires à la protection de cet Espace Naturel Sensible situé en bordure du Gardon.

 

Déchets : les derniers chiffres peu encourageants

Déchets : les derniers chiffres peu encourageants

Déchets : les derniers chiffres peu encourageants

Pixabay

L'Ademe publie les nouveaux chiffres clés sur tous les déchets produits en France. La baisse est au rendez-vous mais elle est insuffisante et fragile. Les déchets ménagers se comportent mieux que ceux des activités économiques. Mais l'atteinte des objectifs de la loi sur la transition énergétique paraît compromis... Décryptage.

Connaître pour mieux gérer

Comme elle le fait régulièrement, l'Ademe vient de publier sa nouvelle édition sur les « Chiffres-clés Déchets » pour 2017. Si elle est dans la continuité des éditions précédentes, celle-ci propose « un raisonnement cohérent avec le modèle d'économie circulaire, en replaçant la production de déchets dans le contexte du cycle de vie du produit ». Elle intègre également les premiers résultats provisoires de l'enquête Collecte 2015 et les résultats définitifs de l'enquête ITOM (installations de traitement) 2014.

Il est évident ...

Tornac et ses poubelles 3 jours après …

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mardi 22 mai 2018

Pour vendre des Rafale à la Malaisie, la France autorise l’huile de palme dans le carburant

Pour vendre des Rafale à la Malaisie, la France autorise l'huile de palme dans le carburant

Pour vendre des Rafale à la Malaisie, la France autorise l'huile de palme dans le carburant

  • Marseille (Bouches-du-Rhône), correspondance

Feu vert pour la « bioraffinerie » Total de La Mède, dans les Bouches-du-Rhône. C'est ce qu'a décidé la préfecture avec l'assentiment du ministère de la Transition écologique et solidaire, ce mercredi 16 mai. La production de 500.000 tonnes de « biodiesel » devrait donc démarrer à l'été. Pourtant, le projet, parce qu'il va induire une importation massive d'huile de palme, suscite de sérieuses inquiétudes à cause de ses conséquences sur la déforestation des forêts tropicales. Pourtant, le ministre Nicolas Hulot s'était prononcé à l'été 2017, lors de la présentation de son plan climat, pour la fin des importations de produits agricoles ou forestiers contribuant à la déforestation des « trois plus grandes forêts tropicales du monde ». « La déforestation est responsable de 10 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales », avait-il alors considéré.

L'huile de palme, un produit miracle pour les industriels : peu cher et facile à transformer. Source de graves atteintes à l'environnement, il perd de plus en plus de crédibilité auprès des consommateurs. Ainsi, son utilisation dans l'agroalimentaire chute (- 1,1 million de tonnes de 2010 à 2014). Mais son intégration dans les agrocarburants ne cesse d'augmenter, de 8 % à 45 %. En France, 75 % de l'huile de palme consommée l'est sous forme de carburant. L'Indonésie et la Malaisie sont les principaux producteurs d'huile de palme. Dans ces pays, une déforestation massive conduit au remplacement de la forêt tropicale par des plantations de palmiers à huile. Des plantations prennent également place sur les tourbières, des écosystèmes d'une grande biodiversité et qu'il est nécessaire de sauvegarder face à l'enjeu climatique car ils captent une grande part du carbone qui ne finit pas en gaz à effet de serre.

« Un chèque en blanc pour Total »

Le site industriel des Bouches-du-Rhône fera « bondir les importations françaises d'huile de palme de 64 % », avertissaient Greenpeace et Les Amis de la Terre, le 19 avril. Le plan d'approvisionnement annuel, que se sont procuré les ONG, prévoyait 100.000 tonnes d'huiles alimentaires usagées et de graisses animales pour 450.000 tonnes par an d'huile de palme importées. Auxquelles s'ajoutent 100.000 tonnes de distillat d'acide gras de palme, un résidu de production de l'huile de palme, qui sera également importé. « À titre de comparaison, environ 136.000 tonnes d'huile de palme alimentaire sont consommées chaque année en France », précisent les ONG. Après « un dialogue positif avec le ministère de la Transition écologique et solidaire », Total a annoncé ce 16 mai, par voie de communiqué, limiter l'approvisionnement « en huile de palme brute à un volume inférieur à 50 % des volumes de matières premières qui seront traitées sur le site, soit, au plus, 300.000 tonnes par an ».

La raffinerie de Total de La Mède, à Châteauneuf-les-Martigues.

« Ce qui est colossal », rétorque Sylvain Angerand, des Amis de la Terre, dans un communiqué. Il a par ailleurs calculé que Total évacue de son annonce les distillats de palme. Le pétrolier « deviendrait le premier importateur français d'huile de palme », disent Les Amis de la Terre, avant de considérer qu'aucune certification — contrairement à ce qu'affirme le ministère — « ne peut garantir que ce projet n'entraînera pas de déforestation, comme l'a reconnu la Cour des comptes européenne », dans un audit de 2016. « Il y a d'autant plus de risques que Total refuse de rendre public son plan d'approvisionnement, notamment sa liste de fournisseurs », expose enfin l'association. « Cette autorisation est très peu contraignante, c'est un chèque en blanc », dit à Reporterre Sébastien Cros, de la CGT du site de La Mède. Le syndicat agit depuis deux ans, main dans la main avec les écologistes. Avec la mutation, le site va perdre la moitié de ses 500 emplois informe le syndicaliste. « La décision d'Hulot ne fait que valider une délocalisation sociale et environnementale », juge-t-il.

L'Union européenne pourrait interdire toute utilisation de l'huile de palme dans les carburants

Ce mercredi 16 mai, Nicolas Hulot a répondu à une question sur le projet de La Mède dans la matinale de BFM et RMC. « Je leur demande, j'ai eu [le PDG de Total, Patrick] Pouyanné, de réduire au maximum l'utilisation d'huile de palme […] et d'essayer d'année en année de réduire la part d'huile de palme et d'augmenter la part d'huiles usagées. Je ne peux pas leur demander, alors qu'ils ont fait ces efforts et ces investissements, de renoncer », a-t-il fait valoir. « Mais on ne peut pas avoir tout du jour au lendemain. La tendance, irréversible, de s'affranchir des huiles de palme et d'éviter la déforestation importée, celle-là, on ne reviendra pas en arrière. À terme, l'Europe prendra évidemment ses responsabilités… dans les années qui viennent », a prophétisé ensuite Nicolas Hulot.

En vertu des objectifs de la COP21 sur les émissions de gaz à effet de serre, l'Union européenne pourrait interdire toute utilisation de l'huile de palme dans les carburants. Le sujet fait débat dans le cadre des négociations de la directive sur les énergies renouvelables qui se mènent d'ici à l'été. Le Parlement européen s'est prononcé en janvier pour une interdiction de l'utilisation de l'huile de palme dans les agrocarburants. La négociation sur l'ensemble de la directive est désormais en phase de « trilogue », c'est-à-dire en débat entre le Conseil, la Commission et le Parlement européens.

Le chantage aux avions Rafale de la Malaisie

La question de l'huile de palme pourrait être sur la table des discussions lors du prochain round de ce jeudi 17 mai. Parmi les membres du Conseil européen, la France est opposée à l'interdiction de l'huile de palme pour les carburants. « L'amendement adopté par le Parlement [européen] ne saurait être soutenu par les autorités françaises dans la mesure où il discrimine l'huile de palme », résume une lettre de Matignon au secrétariat général du Conseil européen, que Le Canard enchaîné s'est procurée. Si les importations venaient à se tarir, la Malaisie menace de ne pas acheter 18 avions Rafale, comme l'indiquait L'Usine nouvelle en mars au profit d'un concurrent britannique. De fait, il y avait divergence entre Nicolas Hulot et Florence Parly, la ministre de la Défense. Les considérations commerciales semblent l'avoir emporté sur les considérations écologiques.

Deux avions de chasse Rafale sur le pont du « Charles-de-Gaulle ».

Dans le cadre des négociations européennes sur la directive énergies renouvelables, il est probable que ce soit la Commission qui tranchera.

Contactés, ni la préfecture des Bouches-du-Rhône, ni le ministère de Transition écologique et solidaire, ni Total n'ont répondu aux questions de Reporterre dans les temps impartis à la rédaction de cet article.


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Samedi 26 mai 2018
C'est une marée humaine, qui va mener l’assaut


Anonyme a ajouté un nouveau commentaire sur votre article "Bourses, allocations handicapés et autonomie, APL ..." :

Hissons hauts nos idéaux!

«C'est une marée humaine qui va mener l'assaut
Hissons haut, tous nos idéaux
Dix-huit neuneus, quatre cents godillots
Dégageons les ultra-libéraux

Tiens bon la vague, v'là l' déferlement
Hissons haut, tous nos idéaux
Tous unis contre ce gouvernement
Nous allons mettre un terme au fiasco

Nous partons pour Paname, partager l' magot
Hissons haut, tous nos idéaux
Citoyens, syndiqués et Assos
Nous sommes tous dans le même bateau.

Ils prétendent qu'ici-bas, l'argent coule à flots
Hissons haut, tous nos idéaux
Ça ruisselle dans les mains des plus gros,
Nous on a que les miettes du gâteau.

Tiens bon la vague, v'là l'déferlement
Hissons haut, tous nos idéaux
Tous unis contre ce gouvernement
Nous allons mettre un terme au fiasco

Ce jour du 26 Mai, prépare ton radeau
Hissons haut, tous nos idéaux
La marée, débordera bientôt
Pour stopper la marche des aristos.

Change de cap ou baisse le rideau
Hissons haut, tous nos idéaux
Toujours les mêmes pour porter le fardeau,
Il est temps d' mettre un terme au fiasco.

C'est une marée humaine, qui va mener l'assaut
Hissons haut, tous nos idéaux
Dix-huit neuneus, quatre cents godillots
Dégageons les ultra-libéraux !»

Agora culture


Bonjour,

Nous vous avons fait parvenir un communiqué de presse, il y a très très peu de temps OR

Il y a une manifestation de grande ampleur prévue ce samedi à 10h devant la gare d'Alès, contre Macron. Un certain nombre, pour ne pas dire un nombre certain d'entre nous souhaitent y participer, aussi nous annulons le samedi matin.

L'heure de rdv de cette 3e rencontre sur "la culture, état et devenir, sur nos territoires" à la salle polyvalente Nelson Mendela samedi est reportée à 14h.

Nouvelles horaires du programme :

14h – Table ronde et définition du contenu des groupes de réflexions

15h30 -  Groupes de réflexions

17h – Compte rendu collectif

18h – Conférence de presse et Apéritif tiré du sac.


Bien cordialement,


Agora Culture Cévennes

agoraculturecevennes@gmail.com

Christophe : 06 24 55 87 25


Grève du 22 mai: les pistes du gouvernement qui mettent les fonctionnaires dans la rue ce mardi

Grève du 22 mai: les pistes du gouvernement qui mettent les fonctionnaires dans la rue ce mardi

Grève du 22 mai: les pistes du gouvernement qui mettent les fonctionnaires dans la rue ce mardi

Pour la troisième fois depuis le début du quinquennat Macron, les salariés de la fonction publique font grève et descendent dans la rue.

REUTERS
Grève du 22 mai: les pistes du gouvernement qui mettent les fonctionnaires dans la rue ce mardi

POLITIQUE - Et de trois. Après les grèves du 17 octobre et du 22 mars, les fonctionnaires se mobilisent, ce mardi 22 mai, à l'appel des neuf syndicats représentatifs de la fonction publique, pour une troisième journée de grève et de manifestations. Dans une "lettre aux usagers", les formations syndicales affirment "défendre les services publics et les valeurs qu'ils incarnent: laïcité, égalité, gratuité, indépendance, solidarité".

Et la mobilisation promet d'être importante. Au total, entre 130 et 140 manifestations sont attendues sur l'ensemble du territoire au cours d'une journée qui verra défiler ensemble les leaders de la CGT, de Force Ouvrière (FO) et de la CFDT. Une première depuis huit ans. "Ça signifie qu'effectivement les enjeux sont très lourds", se félicitait auprès de l'AFP, Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU.

Les enjeux justement: pour les syndicats, les intentions du gouvernement sont claires et constituent une "attaque sans précédent" contre le service public. Pour l'heure, rien n'a été clairement annoncé par l'exécutif, l'éventuel projet de loi de réforme de la fonction publique étant attendu pour le premier semestre 2019. Pour autant, tout ce qui ressort des concertations, des rapports gouvernementaux évoqués dans la presse ou tout simplement du programme électoral d'Emmanuel Macron a de quoi donner des sueurs froides aux syndicats.

Suppression de 120.000 postes

N'en déplaise à Richard Ferrand, la suppression de 120.000 postes dans la fonction publique était une promesse du candidat Macron. "La suppression de 50.000 postes en 5 ans dans la fonction publique d'État est un objectif réaliste (...) Des efforts seront réalisés également dans les collectivités locales dans le cadre de leurs économies, pour un total estimé à 70.000 suppressions de postes en 5 ans", pouvait-on lire au chapitre "Réforme de la fonction publique" du programme du candidat d'En Marche.

Pour ce faire, le gouvernement envisage de transposer dans le public une méthode jusque-là appliquée dans le privé: le plan de départs volontaires. "Là où il y aura des restructurations, des rapprochements, là où la numérisation, l'évolution des métiers, des technologies nous amènent à constater qu'il y aurait des sureffectifs (...), on pourrait proposer aux agents publics concernés cette formule de départs volontaires, mais circonscrits", expliquait Olivier Dussopt sur RTL début février.

Statut des fonctionnaires

Outre la question des effectifs, les syndicats contestent la philosophie du "big bang" annoncé. "On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite", déclarait à la mi-février le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin, reprenant une idée qu'Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie, avait évoquée en 2015. Pour les syndicats, cette piste constitue ni plus ni moins une "attaque contre le statut" des fonctionnaires. Et c'est bien sur ce dernier point que les tensions se cristallisent. Les salariés du service public estiment en effet que leur statut particulier est menacé. Et ce ne sont pas les préconisations du Comité d'experts Action Publique 2022 (CAP 22) qui vont les rassurer.

Selon les informations de Libération, ce comité mandaté par le gouvernement propose d'accroître considérablement la part des contractuels dans le service public. Ce qui est en complète contradiction avec les attentes syndicales. "On réclame un plan de titularisation des contractuels et le gouvernement nous annonce dans le même temps qu'il veut généraliser l'embauche de contractuels et créer de nouveaux types de contrats", enrage Christian Grolier, secrétaire général de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière, dans La Croix.

Le secrétaire d'État Olivier Dussopt a beau indiquer que le rapport CAP 22 "n'engage pas le gouvernement" et que la réforme du statut n'est pas à l'ordre du jour, les syndicats restent sceptiques. "On en reparlera dans quelques semaines", a prévenu Pascal Pavageau, numéro patron de Force ouvrière, auprès de l'AFP.

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