Affaire Benalla : pourquoi Emmanuel Macron n'a pas fini d'en suer
Quand il y n'en a plus, il y en a encore. Même s'il aimerait passer à autre chose, Emmanuel Macron est encore loin d'en avoir totalement fini avec l'affaire Benalla. La rentrée parlementaire entraînera la reprise des travaux de la commission d'enquête au Sénat, comme son président Philippe Bas (LR) l'a annoncé le 1er août. La réouverture des travaux sénatoriaux étant prévue pour le 25 septembre, de nouvelles auditions pourraient avoir lieu dès cette date, dans la foulée de celles menées avant la trêve estivale à la fois par l'Assemblée nationale et le Sénat. Seule la chambre haute va poursuivre ses investigations.
Si les sénateurs n'ont pas encore arrêté leur programme, certaines auditions pourraient particulièrement gêner le président. Celle d'Ismaël Emelien, conseiller spécial du chef de l'Etat, promet d'être croustillante : l'Elysée a reconnu que le collaborateur d'Emmanuel Macron avait été en possession d'images de vidéosurveillance du 1er mai obtenues illégalement par Alexandre Benalla. L'audition de l'ex-garde du corps du Président lui-même serait également un moment délicat pour l'Elysée. Mais la commission d'enquête sénatoriale n'a pas pris de décision à ce sujet.
La rentrée du Président pourrait également être parasitée par l'avancée de l'enquête judiciaire portant sur les évènement du 1er mai et leurs conséquences. Le 21 juillet, Alexandre Benalla a été mis en examen pour "violences en réunion n'ayant pas entraîné d'incapacité temporaire de travail", "immixtion dans l'exercice d'une fonction publique en accomplissant des actes réservés à l'autorité publique", "port et complicité de port prohibé et sans droit d'insignes réglementés par l'autorité publique", "recel de violation du secret professionnel" et "recel de détournement d'images issues d'un système de vidéo protection". Le 30 juillet, une nouvelle enquête concernant Alexandre Benalla a été ouverte à la suite d'accusations de violences commises aux Jardin des plantes, quelques heures avant celles de la place de la Contrescarpe, le 1er mai. Les enquêteurs devraient poursuivre leurs auditions dès septembre.
Trois questions pour comprendre l'affaire des travaux immobiliers de Françoise Nyssen
Dans un article publié mercredi 22 août, "Le Canard enchaîné" épingle l'actuelle ministre de la Culture pour des travaux d'agrandissements réalisés au siège parisien de la maison d'édition Actes Sud.
La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, à la sortie du Conseil des ministres de l'Elysée, le 11 juin 2018. (BERTRAND GUAY / AFP)
Depuis les révélations, Françoise Nyssen reste silencieuse. En 2012, la ministre de la Culture a fait agrandir de 150 m2 les locaux parisiens de la maison d'édition Actes Sud, qu'elle dirigeait avant d'entrer au gouvernement, mais "sans autorisation de travaux ni déclaration au fisc", écrit Le Canard enchaîné mercredi 22 août. On vous récapitule cette affaire.
Qu'est-il reproché à Françoise Nyssen ?
En 2012, la société civile immobilière Séguier, gérée par Françoise Nyssen jusqu'à son entrée au gouvernement en 2017, devient pleinement propriétaire des locaux parisiens d'Actes Sud. Plus de 320 mètres carrés dans le quartier cossu de Saint-Germain-des-Prés, en plein cœur de Paris, écrit le journal. Selon Le Canard, Françoise Nyssen et son époux Jean-Paul Capitani décident alors d'y faire des travaux d'agrandissement, en ajoutant aux locaux plusieurs mezzanines et escaliers, soit 150 mètres carrés supplémentaires.
Problème : Françoise Nyssen n'aurait jamais demandé d'autorisation pour réaliser ces travaux. "Dans les archives de la direction de l'urbanisme de la Mairie de Paris, pas la moindre trace de dépôt d'une demande d'autorisation de bâtir", explique l'hebdomadaire satirique. Or, cette dernière est obligatoire si l'on souhaite ajouter 20 mètres carrés ou plus. En outre, le bâtiment étant classé monument historique depuis 1926, Françoise Nyssen aurait également dû faire une demande auprès des bâtiments de France et de l'architecte en chef des monuments historiques, précise Le Canard enchaîné.
Selon le journal, l'agrandissement des locaux n'a de surcroît pas été signalé à l'administration fiscale, un manquement qui aurait permis à la SCI Séguier "de réduire d'un tiers l'impôt immobilier (la cotisation foncière des entreprises) qu'elle acquitte chaque année pour son siège parisien", et d'économiser deux autres taxes spécifiques aux bureaux en Ile-de-France.
Que répond Françoise Nyssen ?
Pour le moment, la ministre de la Culture n'a réagi à aucune des révélations du Canard enchaîné. Ce dernier précise que "le courrier" parvenu lundi 20 août, dans la matinée, à Françoise Nyssen et sollicitant une réaction de la ministre "est resté sans réponse", tout comme plusieurs "relances téléphoniques". Contactés par franceinfo, ni le cabinet de la ministre, ni Actes Sud n'ont pour l'heure donné suite.
En juin dernier, Françoise Nyssen avait déjà été épinglée, toujours par Le Canard enchaîné, pour des travaux effectués en 2011, cette fois au siège arlésien d'Actes Sud. Là encore, aucune des autorisations nécessaires n'avait été fournie pour ces aménagements, qui n'ont été régularisés qu'en mai 2017, à son entrée au gouvernement, indique le journal."Je regrette cette négligence", s'était alors défendue Françoise Nyssen. Et d'ajouter que "depuis plusieurs années, Jean-Paul Capitani a lancé la régularisation des travaux (...) en lien avec la mairie".
Comment réagit le gouvernement ?
A l'issue de la rentrée du Conseil des ministres, mercredi 22 août, Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, s'est exprimé sur l'affaire en conférence de presse. "Il est évident que personne n'est au-dessus des lois, ni les ministres, ni personne dans notre pays", a-t-il déclaré.
Le porte-parole a fait remarquer que lorsqu'Actes Sud s'est installé dans ce bâtiment parisien, "ils étaient locataires", et que le local comportait déjà des mezzanines. "Quand on est locataire et qu'on s'installe quelque part, on demande rarement s'il y a eu toutes les autorisations", a plaidé le porte-parole, sans donner plus de détails.
Interrogé sur un éventuel départ de la ministre de la Culture, Benjamin Griveaux a rappelé qu'aucune enquête judiciaire n'avait pour l'instant été ouverte. "La règle a été fixée dès le départ : si un membre du gouvernement est mis en examen, il doit quitter le gouvernement", assure-t-il.
Facebook : comment effacer son historique de recherche ?
Facebook conserve absolument toutes les recherches effectuées depuis l'ouverture d'un compte. Bien que cet historique ne soit visible que par le titulaire du compte, certains membres peuvent vouloir préserver leur confidentialité en effaçant ces données. Voici comment procéder.
À chaque fois que vous tapez le nom d'une personne ou un mot clé dans le moteur de recherche de Facebook, celui-ci les conserve dans un historique. Il est possible d'effacer l'historique en quelques clics.
Sur la page d'accueil de votre compte Facebook, cliquez sur la petite flèche pointée vers le bas qui se situe dans la partie supérieure droite du bandeau de haut de page. Dans le menu qui s'ouvre, cliquez sur Historique personnel.
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Après une longue et fatigante journée au bureau, une jeune femme se cale dans son siège et ferme les yeux pendant que le train part de la gare de Bruxelles.Dès que le train sort de la gare, le gars assis en face d'elle sort son portable et commence à parler fort :- Salut Mon Cœur, c'est Roland, Je suis dans le train.- Oui, celui de 18:30 et pas celui de 16:30, parce que j'ai eu une longue réunion.- Non Chérie, pas avec le nul de la Comptabilité, mais avec le Patron.- Non Mon Cœur, tu es la seule femme de ma vie- Oui, j'en suis sûr, promis-juré ! etc., etc...Un quart d'heure plus tard, le gars continue à parler haut et fort, lorsque la jeune femme assise en face, visiblement exaspérée par ce bavardage continu et bruyant se met à hurler - Ho !, Roland, éteins ce putain de téléphone et reviens au lit
Depuis, Roland n'utilise plus son téléphone portable dans un lieu public.
Transition énergétique : en Occitanie, le Collectif TNE-OE passe à l'offensive
Selon l'Institut Sapiens, ce sont près de 2,1 millions d'actifs concentrés dans ces 5 métiers qui ont une forte probabilité de voir leur emploi disparaître dans les prochaines années.
Par Erwann Tison.
Un article de l'Institut Sapiens
La diffusion d'une innovation dans une économie provoque la disparition de certains métiers et en fait émerger de nouveaux. Même si Schumpeter n'en avait pas fait un concept économique, à travers sa théorie de la destruction créatrice bien connue, nous pourrions aujourd'hui en faire le constat tous les jours autour de nous.
L'accélération technologique de ces dernières années témoigne de la force de la révolution digitale qui bouleverse notre société. Cette lame de fond fait disparaître de nombreux emplois, sans que l'actif occupant puisse toujours l'anticiper suffisamment tôt. C'est pourtant cette compréhension qui est la clé d'une capacité de rebond, à travers un effort de formation ou la recherche d'un emploi dans un autre secteur.
Remplacement de l'homme
S'il existe une alternative technologique à un emploi humain, celle-ci sera systématiquement choisie, dans une optique de gain de productivité. Le mouvement de remplacement de l'homme par la machine est favorisé par le mouvement cyclique suivant : l'automatisation génère de la croissance par une augmentation des gains de productivité, et la croissance génère à son tour de l'automatisation par l'augmentation des salaires qui engendre une incitation à automatiser.
La vague digitale qui engloutira de nombreux emplois risque d'être socialement néfaste si elle n'est pas anticipée. Ne pas prévoir les métiers qui vont disparaître, c'est risquer une aggravation du taux de chômage et donc un déséquilibre critique de nos comptes sociaux.
Quels sont les emplois menacés ? John Maynard Keynes prévoyait que d'ici la fin du XXe siècle, la technologie aura détruit les emplois aliénants et pénibles. Une intuition qui se révèle exacte : le classement DARES des métiers les plus pénibles se superpose avec celui des métiers menacés. L'anthropologue David Graeber, professeur à la London School of Economics, juge que les robots vont éradiquer ce qu'il nomme les bullshit jobs, ces emplois inutiles qui ne portent aucun sens ni pour l'employeur ni pour l'actif occupant.
Nous proposons dans cette courte note de mettre en lumière 5 métiers fortement menacés.
Les métiers retenus sont ceux qui sont à la fois directement remis en question par une technologie et qui ont vu leurs effectifs diminuer depuis 30 ans.
Au total, selon nos estimations, ce sont près de 2,1 millions d'actifs concentrés dans ces 5 métiers qui ont une forte probabilité de voir leur emploi disparaître dans les prochaines années. Les métiers sélectionnés pour illustrer cet effet sont donc ceux ayant connu la plus forte diminution de leurs effectifs depuis 19861 : manutentionnaires, secrétaires de bureautique et de direction, employés de comptabilité, employés de la banque et de l'assurance et caissiers et employés de libre-service.
Néanmoins, si de nombreux métiers vont disparaître, d'autres, en plus grande proportion vont également émerger. Parce que nous ne pouvons encore cerner avec certitude la nature de ces nouveaux emplois, nous devons alors créer un cadre propice à leur émergence, basé notamment sur une formation professionnelle agile et personnalisée.
Journée noire pour Trump avec les aveux de son ex-avocat Michael Cohen et la condamnation de Paul Manafort.
ÉTATS-UNIS - "Le massacre de 16 heures." À en croire une journaliste en charge du suivi de la Maison Blanche, voici comment un membre de l'entourage proche de Donald Trump a qualifié l'après-midi de ce mardi 21 août. Il faut dire qu'en quelques minutes seulement, le président des États-Unis a subi deux revers qui pourraient bien marquer un temps important de son mandat.
Aux alentours de 16h, donc, - à l'heure de Washington soit 22h à Paris- deux informations remarquables sont arrivées aux oreilles du président... et de ses détracteurs bien sûr. D'un côté, Michael Cohen, l'ancien avocat personnel de Donald Trump, a plaidé coupable devant un juge de fraude fiscale et bancaire. Puis il a reconnu avoir acheté le silence de deux femmes dont l'ancienne actrice porno Stormy Daniels, "à la demande" du milliardaire, l'impliquant de fait personnellement dans l'affaire.
Donald Trump se garde de tout commentaire
Pratiquement au même moment, le jury populaire du procès de Paul Manafort, le premier permis par l'enquête du procureur spécial Robert Mueller sur les relations entre la campagne de Donald Trump et la Russie, rendait un verdict certes partiel, mais éloquent. Cinq chefs d'accusations de fraude fiscale, un pour avoir dissimulé des comptes en banque à l'étranger et deux de fraudes bancaire ont été condamnés. Et s'il n'y a aucun rapport direct avec le président américain, il n'empêche que l'un de ses plus proches conseillers a donc été mis hors circuit et risque jusqu'à 80 ans de prison.
En meeting quelques heures plus tard en Virginie-Occidentale, Donald Trump s'est bien gardé de faire la moindre mention des événements de la journée. À la descente de son avion présidentiel, il a simplement déclaré qu'il se sentait "très mal" pour Paul Manafort, avant de fustiger les enquêtes en cours contre son entourage, parlant comme très souvent depuis deux ans d'une "chasse aux sorcières".
LA SUITE APRÈS CETTE PUBLICITÉ
"Beaucoup de choses vont changer, d'autres dominos vont tomber"
À l'inverse, ses opposants politiques se sont empressés de réagir aux aveux de Michael Cohen et au verdict partiel rendu dans le procès de Paul Manafort. Bill de Blasio, le maire démocrate de New York, a par exemple profité d'une intervention publique dans le quartier de Brooklyn pour expliquer qu'il n'avait pas vu de jour tel dans l'Histoire américaine depuis la fin de la présidence de Richard Nixon, contraint à la démission par les affaires.
I don't think we've seen a day like this since the end of the Nixon presidency.
— Mayor Bill de Blasio (@NYCMayor)
"Je ne veux pas préjuger de la suite, et je ne sais pas si cela se terminera de la même manière que pour le président Nixon, mais je le dis: je ne crois pas que nous ayons vu un jour comme celui-ci depuis la fin de sa présidence", a-t-il déclaré. "Cela montre que notre système judiciaire a été capable de donner des conséquences justes aux actes de certaines des personnes les plus puissantes de notre pays. Beaucoup de choses vont changer après aujourd'hui, d'autres dominos vont tomber. Et encore, on ne parle même pas de la possibilité que l'enquête de Robert Mueller trouve les preuves d'une ingérence russe dans la campagne de 2016."
Dans le même registre, l'ancienne conseillère de Donald Trump qui l'a régulièrement fustigé ces derniers jours et en particulier en l'accusant de racisme, Omarosa Manigault Newman, a expliqué que la présidence du milliardaire avait atteint un tournant. "Aujourd'hui, tout a changé. C'est le début de la fin pour Donald Trump", a-t-elle assuré sur le plateau de MSNBC. "Il sait que la personne qui connait tout de lui [Michael Cohen], tout de ses relations extra-conjugales avec ces femmes et plein d'autre choses que les gens ne savent pas à son sujet, va maintenant témoigner en pleine lumière."
"Today changed everything. This is the beginning of the end for Donald Trump … because he knows that the person who knows everything about him, about his relationship with these women and others people may not know about will come to light." @OMAROSA on #Hardball.
— Hardball (@hardball)
Comme eux deux, nombreux sont ceux qui ont sauté sur l'occasion de ce double événement pour dénoncer l'entourage de Donald Trump et ses pratiques. "C'est un jour triste, pas seulement parce que le président des États-Unis s'est entouré de gens qui commettent des délits et parce que lui-même a ordonné à l'un de ses proches d'en commettre un pour dissimuler ses tromperies. C'est aussi un jour triste parce que c'est aussi comme ça qu'une partie du reste du monde voit désormais l'Amérique", a tweeté l'ancienne représentante américaine aux Nations Unies, Samantha Power.
Le nouvel espoir des démocrates
La cheffe de file des démocrates à la Chambre des représentants Nancy Pelosi est quant à elle allée encore plus loin. L'élue de Californie a effectivement dénoncé "la culture de la corruption et la criminalité présentes au cœur du cercle intime de Donald Trump."
Reprenant son expression de "culture rampante de la corruption parmi les républicains", elle s'en prend au parti à l'éléphant. "Le peuple américain mérite mieux que la corruption, que le copinage, que l'incompétence du parti républicain." Si Donald Trump espérera oublier au plus vite ce 21 août 2018, il est fort probable que pour l'opposition, ce jour marque le début d'un nouvel espoir.
[VIDÉO] 117 sénateurs sont soupçonnés d'avoir détourné 8 millions d'euros
Selon les propos de deux témoins dans l'émission « Envoyé spécial », des élus de droite (UMP, RPR…) ont détourné des fonds publics pendant 12 ans.
En 2014, la justice ouvrait une enquête sur de possibles malversations financières au Sénat depuis 2002. En novembre 2016, deux personnes ont été mises en examen pour détournement de fonds : Michel Talgorn, ancien inspecteur des impôts travaillant au Sénat depuis 1982 où il a été en charge des comptes financiers du groupe UMP, et François Thual, spécialiste de géopolitique en charge des questions financières et ancien conseiller du président du Sénat Gérard Larcher (LR). Ces deux hommes ont témoigné dans l'émission Envoyé spécial , diffusée jeudi soir sur France 2, et dans laquelle ils affirment que 117 sénateurs ou anciens sénateurs de droite auraient détourné, entre 2002 et 2014, près de huit millions d'euros des caisses de l'État. En mars 2017, un article de Mediapart avait été publié sur le sujet.
Les deux hommes racontent comment un complexe montage financier a été élaboré afin de masquer ces malversations. « J'ai été amené à rédiger des chèques, une dizaine de milliers de chèques, 10 000 à 12 000, ça va très vite, compte tenu des effectifs », raconte Michel Talgorn. « Je les rédigeais, mais je ne les signais pas, je les faisais signer (au président du groupe ou au trésorier, NDLR) et ensuite je les faisais expédier ou les remettais en personne », poursuit-il. C'est ainsi qu'à chaque fin de trimestre depuis 2002, l'ancien inspecteur des impôts a distribué de l'argent public en toute discrétion, des chèques appelés, en interne, « les chocolats du Sénat ».
L'URS, l'association Union républicaine du Sénat
La mise en place de ce système remonterait à la création de l'UMP en 2002, après la victoire de Jacques Chirac à l'élection présidentielle face à Jean-Marie Le Pen. Malgré l'unité, les gaullistes, les républicains, les centristes… tous voulaient garder leur propre financement d'argent public attribué dans le cadre de la loi par le ministère de l'Intérieur. François Thual raconte à Envoyé spécial que c'est à cette époque que plusieurs sénateurs l'auraient contacté afin qu'il imagine un montage financier. « Il y a eu une série de conversations, on s'est dit qu'il faudrait sauvegarder les crédits (du ministère), alors on n'a qu'à créer une association », explique-t-il. Association dont il a été chargé de rédiger les statuts. L'Union républicaine du Sénat (URS) était née, officiellement lieu de réflexion et de débat politique au sein du palais du Luxembourg.
Envoyé spécial révèle que cette association était en réalité au cœur du schéma financier et aurait servi à détourner l'argent normalement attribué aux assistants parlementaires des sénateurs. Outre les 7 200 euros mensuels de salaire, un sénateur français bénéficie de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) d'un montant de 6 000 euros, et d'une ligne de crédit de 7 600 euros destinée à rémunérer des assistants parlementaires. Mais, selon Michel Talgorn, beaucoup de sénateurs à l'époque considéraient qu'ils n'avaient pas « besoin de recruter trois ou cinq assistants ». Aussi, affirme-t-il, certains auraient alors opté pour qu'une partie de ces 7 600 euros leur soit reversée via l'URS.
Hubert Falco et Jean-Claude Gaudin cités
Selon Envoyé spécial, les documents de comptabilité de l'association qui leur ont été fournis mettent en avant plusieurs noms, dont celui de l'ex-sénateur maire de Toulon Hubert Falco, qui aurait reçu plus de 8 000 euros chaque trimestre entre 2012 et 2013. « J'ai le souvenir d'avoir remis, effectivement (…) à M. Falco ses quatre chèques annuels. » Contacté par Var Matin à la suite du reportage, l'ancien sénateur n'a pas donné suite. Parmi les autres sénateurs qui auraient reçu de l'argent selon ces documents : Jean-Claude Gaudin, sénateur maire de Marseille, qui aurait perçu 5 000 euros par trimestre pendant quatre ans. Confronté par les journalistes de l'émission, le vice-président du Sénat a répondu que l'institution « s'est toujours très bien comportée et sous l'autorité du président Larcher, tout a toujours été clair et transparent ». Assurant même qu'il avait été l'un de ceux à avoir mis fin au système en 2014.
Michel Talgorn affirme par ailleurs que François Fillon aurait bénéficié des « chocolats du Sénat » avant de devenir Premier ministre en 2007. « J'ai des crédits d'assistants que je n'utilise pas, il paraît qu'on peut en recevoir une partie », aurait-il déclaré à l'ancien inspecteur des impôts. Ce dernier l'a informé de l'existence de l'URS et du mécanisme en place. François Thual affirme toutefois que l'élu de la Sarthe n'a pas bénéficié très longtemps du système. Selon les informations d'Envoyé spécial, François Fillon aurait reçu en 18 mois un total de 21 000 euros.
En mars 2017, Mediapart faisait également mention dans un de ses articles d'un système de « ristournes » ayant permis à plusieurs sénateurs dont Bruno Retailleau de détourner de l'argent. Le président du groupe LR au Sénat est également cité dans l'enquête menée par l'émission. Henri de Raincourt, sénateur de l'Yonne de 1986 à 2009 puis de 2012 jusquà 2017, ferait également partie de la liste des bénéficiaires. Selon les journalistes de l'émission de France 2, il est également le président de l'URS, association par ailleurs domiciliée chez lui à Saint-Valérien.
Tesla affronte depuis deux semaines une grosse tempête médiatico-financière - JUSTIN KANEPS/NYT-REDUX-REA
Et maintenant les fournisseurs. Déjà cerné par les problèmes, Elon Musk doit en affronter un nouveau, et pas des moindres. Selon le « Wall Street Journal », plusieurs partenaires de Tesla ont de plus en plus de doutes sur les capacités financières du constructeur de voitures électriques.
Le timing n'est pas anodin. La société cotée à Wall Street est confronté depuis deux semaines à l'une des plus grosses crises de son histoire. Tout a commencé le 7 août avec l'annonce par Musk sur Twitter de son intention de sortir le groupe de la cote. Depuis, l'action a perdu près de 20 % de sa valeur, passant de 379 à 308 dollars.
VIDEO. Tesla dans l'angle mort
18 fournisseurs sur 22
Il n'en fallait pas moins pour que la centaine de fournisseurs de pièces et de composants s'inquiètent de la capacité du groupe à honorer ses obligations. Selon le « WSJ », 18 des 22 principaux partenaires de Tesla interrogés ont ainsi exprimé leur inquiétude quant à la capacité d'Elon Musk à les payer.
D'autres fournisseurs cités par le quotidien américain ont déclaré que Tesla avait tenté d'obtenir des délais supplémentaires pour le paiement des factures. Une pratique commerciale normale, mais d'une ampleur « très importante », selon eux. Le constructeur aurait notamment demandé le doublement des délais, passant de 60 à 120 jours, quand ce n'est pas tout simplement des ristournes significatives.
De son côté, Tesla s'est défendu de toutes difficultés financières, un sujet récurrent pour le groupe lancé en 2003 qui est connu pour brûler des montagnes de cash, sans avoir atteint la rentabilité. « Nous ne sommes pas en retard parce que nous avons des problèmes pour payer », a déclaré vendredi Elon Musk dans une interview surréaliste au « New York Times ». « C'est juste parce que nous nous vérifions que les pièces sont correctes ». Les fournisseurs apprécieront.
La banque française a semble-t-il enfreint les lois européennes sur le calcul des fonds propres pendant cinq trimestres consécutifs entre 2015 et 2016. - Eric PIERMONT/AFP
La banque française devra s'acquitter de 4,3 millions d'euros, en raison d'une infraction aux règles de calcul de ses fonds propres.
Lundi, en fin de journée, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé qu'elle infligeait une amende de 4,3 millions d'euros à la banque française. En cause, une infraction aux règles encadrant les méthodes de calcul de ses fonds propres.
Deux filiales de la banque française ont aussi été sanctionnées pour des infractions similaires : le Credit Agricole Corporate and Investment Bank à hauteur de 300.000 euros et CA Consumer Finance, à hauteur de 200.000 euros.
C'est le mécanisme de surveillance unique (MSU) de la BCE, qui a prononcé la sanction. Il s'agit de la deuxième pénalité la plus importante jamais prononcée dans l'histoire de l'institution (qui a un peu plus de 4 ans d'existence).
L'an dernier à la même époque, c'est la banque irlandaise Permanent TSB qui avait été condamnée à une amende de 2,5 millions d'euros, pour des faits similaires. Dans la foulée, une banque italienne avait écopé en septembre d'une sanction record, 11,2 millions d'euros pour infraction sur des obligations d'information.
S'agissant du Crédit Agricole, « la sanction a été infligée en raison de la classification par la banque d'instruments de capital en tant qu'instruments CET1 (ou Common Equity Tier 1 , la partie jugée la plus solide des fonds propres d'une banque) en 2015 et 2016 sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'autorité compétente », indique la BCE.
Le Crédit Agricole a pris acte de la décision, indiquant qu'il « se réservait le droit de contester ces sanctions ». Pour cela, la banque française devra se défendre devant la Cour de justice européenne.
La police municipale est assurée par le maire, toutefois :
1° Le représentant de l'Etat dans le département peut prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Ce droit ne peut être exercé par le représentant de l'Etat dans le département à l'égard d'une seule commune qu'après une mise en demeure au maire restée sans résultat ;
3 Arrêtés Préfectoraux relatifs à la gestion des déchets miniers sur la commune de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuilles à l'encontre de la société UMICORE, (les haldes de la mine de St-Joseph, le dépôt de résidus sur la zone dite de l'Issart, les déblais miniers au sud du puits n° 1).
I.-Lorsque des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour leur application, l'autorité titulaire du pouvoir de police compétente avise le producteur ou détenteur de déchets des faits qui lui sont reprochés ainsi que des sanctions qu'il encourt et, après l'avoir informé de la possibilité de présenter ses observations, écrites ou orales, dans un délai d'un mois, le cas échéant assisté par un conseil ou représenté par un mandataire de son choix, peut le mettre en demeure d'effectuer les opérations nécessaires au respect de cette réglementation dans un délai déterminé.
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
« La croisière abuse » : deux ONG dénoncent la pollution provoquée dans les ports par les navires de croisière dont les moteurs fonctionnent en continu même lors des escales. | AFP
« La croisière abuse » : deux ONG dénoncent la pollution provoquée dans les ports par les navires de croisière dont les moteurs fonctionnent en continu même lors des escales.
Même à l'escale, les navires de croisière ne stoppent jamais leurs énormes moteurs. L'association France Nature Environnement (FNE) a mesuré qu'un paquebot à l'arrêt polluait autant qu'un million de voitures, en termes d'émission de particules fines et de dioxyde d'azote.
Le 20 juillet, l'ONG a démarré une action de sensibilisation dans le port de Marseille pour alerter sur la pollution de l'air générée par les bateaux restés à quai.
25 restaurants, 4 piscines, 2 simulateurs de surf, 1 patinoire
« C'est une petite ville qui arrive », explique Adrien Brunetti, de FNE, avec derrière lui, dans le port de Marseille, le paquebot de la Royal Carribean Allure of the Seas, en escale dans la cité phocéenne.
Ce navire, le plus grand bateau de croisière du monde, accueille à son bord 5 230 passagers et 2 300 membres d'équipage. « Les moteurs tournent en permanence pour alimenter les besoins des passagers » et faire fonctionner les 25 restaurants, quatre piscines, deux simulateurs de surf ou encore la patinoire, déplore M. Brunetti, coordinateur santé environnement à FNE.
L'ONG allemande Nabu, partenaire de FNE, organise une campagne de mesures dans plusieurs ports européens, Marseille, mais aussi Venise, Barcelone, Lisbonne, Athènes ou Hambourg, pour mettre en évidence la pollution atmosphérique de ces géants des mers, dont Allure of the Seas est l'archétype.
« 3 500 fois plus polluant que les voitures »
Selon le Dr Axel Friedrich, consultant pour Nabu, un petit détecteur à particules en main, ce paquebot produit 80 mégawatts pour l'énergie à bord et 60 pour la propulsion, simplement en brûlant du diesel, entraînant le rejet d'oxydes de soufre, oxydes d'azote et particules fines. D'où une pollution en mer, à l'approche des côtes et au stationnement que la brise marine repousse le plus souvent à l'intérieur des terres.
Mais c'est surtout le type de carburant utilisé qui exaspère les défenseurs de l'environnement : du fioul lourd, peu cher, très chargé en soufre, à 3,5 %, « jusqu'à 3 500 fois plus polluant que les voitures ». « Et les moteurs ne sont pas équipés de filtres à particules ! »
« Cinquante mètres plus loin », sur le rivage, « une usine semblable n'aurait pas le droit de fonctionner » sans filtres, assure le Dr Friedrich.
En Méditerranée, contrairement à l'Europe du Nord, aucune législation n'impose l'utilisation d'un carburant moins polluant. La seule contrainte est d'utiliser un carburant avec 0,1 % de soufre dans les ports. « Mais il n'y a pas de contrôle », constate le Dr Friedrich.
Des systèmes de lavage des fumées
A Marseille, FNE et Nabu ont mesuré une pollution « de fond », en l'absence de paquebot, de 3 000 particules fines entre 20 nanomètres (milliardièmes de mètres) et 1 micromètre (millionième de mètre) au cm3, explique M. Friedrich. Quand le paquebot est à l'escale, ce taux atteint jusqu'à 6 000, en fonction du vent… et 200 000 au cm3 dans le panache de fumée, souligne-t-il.
Selon Cédric Rivoire, directeur général France de la CLIA, une organisation qui regroupe les croisiéristes, la plupart des paquebots récents - dont Allure of the Seas, souligne-t-il - sont désormais équipés de scrubbers, des systèmes de lavage des fumées qui réduisent de 90 % les émissions d'oxydes d'azote et de soufre, et les microparticules supérieures à 100 nanomètres. « Pour les particules plus fines, la technologie n'existe pas », d'après lui.
Ces scrubbers permettent ainsi de naviguer partout avec du fioul lourd, même dans les zones d'émissions contrôlées (Émission Control Area définies par l'Organisation maritime internationale), comme en Baltique et mer du Nord. « Les armateurs de croisières ont toujours été impliqués dans l'environnement partout où elles opèrent, et elles appliquent, voire devancent les mesures », ajoute M. Rivoire.
La plupart des paquebots modernes, également, « ont la capacité d'être branchés à quai » pour éviter de laisser les moteurs allumés, poursuit-il. Mais cela demande des investissements lourds pour les ports. A Marseille, seuls les terminaux de la compagnie de ferries La Méridionale seront équipés dans les prochains mois.
Cancers et crises cardiaques
Pour lutter contre cette pollution, mise en cause dans l'apparition de cancers et de crises cardiaques, FNE et Nabu militent pour obtenir certaines mesures. Elles demandent aux armateurs d'utiliser partout un diesel moins chargé en soufre et l'installation de filtres à particules sur les navires. Elles plaident auprès des gouvernements pour l'instauration en Méditerranée d'une zone d'émission réglementée interdisant l'utilisation de carburant avec plus de 0,1 % de soufre.
Enfin elles préconisent la généralisation des réductions des taxes portuaires et droits de passage pour les bateaux les plus propres, à l'instar de Singapour.
Selon l'ONG Transport and Environment, environ 50 000 morts prématurés en Europe sont imputables à la pollution atmosphérique maritime. Et des mesures simples permettraient de réduire de 80 à 90 % cette pollution.
