mardi 18 septembre 2012

Vers le retour de la clause de compétence générale pour toutes les collectivités


Vers le retour de la clause de compétence générale pour toutes les collectivités

Alors que la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, annonçait devant les maires des petites villes de France réunis en congrès les 13 et 14 septembre derniers à Castelnaudary, que le projet de loi sur la décentralisation pourrait être présenté en Conseil des ministres début novembre, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation évoquait, quant à elle, un possible retour de la clause de compétence générale pour les départements et les régions. La loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 prévoit en effet qu'à partir du 1er janvier 2015, les compétences des départements et des régions soient limitées à celles que la loi leur attribue.
«
L'objectif de la réforme territoriale est de chercher, avec les élus, l'endroit où le meilleur service sera rendu aux citoyens », a déclaré Anne Marie Escoffier.
« Il semble bien, à travers les débats que nous avons entendus, que le retour vers une clause de compétence générale à tous les niveaux de collectivités paraît être la meilleure solution, sous réserve qu'il y ait une identification des compétences majeures qui serait une véritable colonne vertébrale », a-t-elle ajouté. « Par exemple les régions ont, à cause du poids stratégique qu'elles représentent, une compétence économique mais elles ne sont pas les seules », a poursuivi la ministre. « Il y a des regroupements de communes qui, pour faire vivre leurs territoires, ont besoin d'avoir une partie de cette compétence économique ».
« Le projet de loi déposé ne sera pas le projet d'un ministère, a déclaré pour sa part Marylise Lebranchu. Ce sera un projet conçu collectivement avec les associations d'élus, les syndicats, les autres membres du gouvernement, tous les acteurs ». La ministre a également annoncé que le Premier ministre lancerait le chantier de cette réforme de l'Etat le 1 er octobre prochain lors d'un séminaire gouvernemental. La réforme de l'Etat « sera menée en parallèle avec le chantier de la décentralisation », a-t-elle ajouté.


Soutenons le député René Dosière



Alors que l'Inspection des finances montre du doigt les agences de l'État, le député René Dosière (PS) pointe l'inflation des dépenses liées à l'intercommunalité.

- Le député pointe l'inflation des dépenses liées à l'intercommunalité.
- La montée en puissance des communautés de communes a fait exploser les compteurs
- Lorsque les communautés mettent en oeuvre une politique nouvelle, celle-ci se traduit par des dépenses supplémentaires
- Lorsque les communautés de communes créent un emploi, les communes n'en suppriment pas.
- Chaque échelon fonctionne de manière autonome. Résultat : toujours plus de dépenses.
- La multiplication des vice-présidents déclenche une « course aux indemnités » dépensière.
- les dépenses de communication sont partout en hausse et échappent à peu près à tout contrôle
- ......

=> http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-De-l-etat-aux-collectivites-locales-la-chasse-au-gaspillage-_3635-2113956_actu.Htm


JmL

Journée internationale contre les gaz, huiles et pétroles de schiste le 22 septembre 2012 à Saint Christol : Saint-Christol-lez-Alès

http://saintchristollezales.blogs.midilibre.com/archive/2012/09/17/journee-internationale-contre-les-gaz-huiles-et-petroles-de.html

lundi 17 septembre 2012

Citizen Jazz - Expo : « Larry Rivers Remembered »

http://www.citizenjazz.com/Expo-Larry-Rivers-Remembered.html

L'Inspection générale des finances dénonce la gestion et le coût des agences d'Etat

http://www.huffingtonpost.fr/2012/09/17/ligf-denonce-la-gestion-cout-agences-etat_n_1889119.html?utm_campaign=091712&utm_medium=email&utm_source=Alert-france&utm_content=FullStory

Les départements se convertissent à la parité | Le millefeuille sur le grill

http://reformecollectivites.wordpress.com/2012/09/17/les-departements-se-convertissent-a-la-parite/

La construction des locaux de la gendarmerie bloquée pour cause de faillite

http://www.midilibre.fr/2012/09/17/les-locaux-de-la-gendarmerie-bloques-pour-cause-de-faillite,563803.php

proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

http://www.senat.fr/leg/ppl11-754.html

samedi 15 septembre 2012

Délibération du conseil municipal de Tornac
Arrête de périmètre en vue de la fusion de la 2C2A avec le grand Ales


20120913 CM tornac délib arrete de perimetre par zimprod

Avis à la population d' ANDUZE


.
Non au Grand Ales
Que devient Anduze ?
Anduze est offerte à Ales sans garantie ni contrepartie.
Aucun accord sur les compétences, ou sur les impôts futurs n'est établi.
Pourtant, le maire déclare à tous vents que la fusion est prononcée,
C'EST FAUX !

Pourquoi ?
- toutes les communes ne se sont pas prononcées,
- des étapes administratives restent à valider,
- la situation est, en ce moment même, re-examinée au plus haut sommet de l'état, où l'on s'interroge sur les procédures et le non-respect des vœux des populations.

Et alors ?
le Maire d'Anduze  est TRES PRESSÉ !!!
Il veut, lors du prochain conseil municipal, faire désigner des représentants à une structure qui n'existe pas !
Mais peut-être rêve-t-il à ses 2509 euros/mois d'indemnités futures?



Quelques élus municipaux courageux s'élèvent à présent contre ces procédés anti-démocratiques. Il faut les soutenir!

Allons tous assister
au prochain conseil municipal,
le vendredi 21 septembre 2012 à 18h30


La mairie refusant d'informer les habitants sur la situation actuelle, merci de diffuser l'information à vos voisins.

le collectif «non au grand Ales»






 


Limitation des usages de l'eau : Anduze

http://anduze.blogs.midilibre.com/archive/2012/09/14/limitation-des-usages-de-l-eau.html

Note du Reboussier
Je suis très surpris de cette restriction que la commune d ' ANDUZE ne s' applique pas à elle même
Hier soir vers 23h30 au rond point des routes Ales ,école de musique ,GENERARGUES

La chaussée était plus que mouillée , un orage très local peut être ?

Mais non mais c'est bien sur ! L' arrosage des plantes vertes du rond point et espaces verts d' ANDUZE pelouse et autres babioles

Arrosage excessif et inutile à cette période , faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais

Le reboussierquipassaitparlà

Le maire attaque le périmètre du préfet
MASSILLARGUES-ATUECH

http://www.midilibre.fr/2012/09/14/dma-le-maire-attaque-le-perimetre-du-prefet,562550.php

Envoyé par HS

Midi libre du 14 septembre 2012 TORNAC et Ardiece



 Envoyé par NF