https://docs.google.com/fileview?id=0B-IzQnOA2SYDNDRjZmNjZDktNWM3NS00M2Q2LTlmZjMtNDk4NjQ3NjBkNmEx&hl=fr
EXTRAIT:
14. SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU BASSIN ALESIEN – EXTENSION DU PERIMETRE DE TRANSPORT URBAIN DU GRAND ALESLe Maire rappelle que la commune est intégrée dans le Syndicat Mixte des Transports du
Bassin Alésien créé en juin 2006 et associant la communauté d’Agglomération du Grand Alès
(16 communes) et le Conseil Général (45 communes).
Le Syndicat Mixte a lancé une réflexion afin d’optimiser le produit du versement transport qui
vient compléter les contributions des deux membres du syndicat.
Ce versement transport est appliqué dans les périmètres de Transport Urbain et assujettit les entreprises et les collectivités publiques employant plus de 9 salariés. Il est actuellement perçu dans les 16 communes du Grand Alès et est étendu début 2010 à 29 communes supplémentaires
appartenant à l’espace urbain.
Le principe est de généraliser le prélèvement du versement transport des communes dans le
périmètre de transport urbain d’Alès.
Le Maire précise que cela représente la somme de 3 500 €.
Jean-Paul Mazen demande à quel titre la commune doit payer.
Le Maire répond que c’est au titre de la loi des transports appliquée dans les périmètres de
transport urbain qui assujettit les entreprises et les collectivités publiques employant plus de
9 salariés.
Adopté à l’unanimité.
.
Et là on se pose quelques questions:
Ce CR est léger le coût est mal défini 3500€ par mois , par an , pendant combien de temps ?
La réponse du maire est flou , pourquoi voter si la loi l' impose ?
Quel service a t-on en retour , à quoi s'engage t-on ? Bizarre, bizarre oui je l'ai dit
Et j'ai quelques informations :
Depuis quelques jours toutes les entreprises , les associations etc qui ont plus de 9 salariés et qui ont leur siège sur la commune d' Anduze (qui a été signataire) ont reçu de la part de ce syndicat SMTBA une mise en demeure pour régler une redevance, sans autre forme de procès comme le susurre élégamment Jean ..... de la Fontaine bien sur !
Oh boni , oh désespoir, oh roustesse ennemie, n'ai-je donc tant vécu que pour cette ....
Et après cette info. je me pose d' autres questions
Cette délibération proposée à d'autres communes , adoptée à l'unanimité par Anduze a été rejetée aux moins , à ma connaissance par 3 communes
Tornac (ah vous voyez d'habitude vous êtes mauvaise langue)
Masillargues-Atuech
Saint Sébastien d'Aigrefeuille
J'en ai sûrement oublié, ma question j'en viens
Ces communes , qui ont donc rejeté ce syndicat, au terme de la loi , devraient elles aussi payer cette participation ?
Lorsque Boni a défendu ce projet savait- il qu'il impliquerait aussi les entreprises et assos du privé ?
Cette affaire n'est qu'à son début le flou est roi c'est le flou du roi et la brume fait rage.
Pas de conclusion hâtive , mais si tout cela se confirme ,voyez vous amies et amis on pourra tous dire qu'il fait bon vivre hors du grand Ales
Qui aurait pu nous coûter la peau des couilles (excusez moi ça m'a échappé, mais c'est tellement parlant !)
Le reboussieràl'affut
Merci HS pour tes infos
