ANDUZE-ALÈS Une visite ministérielle sous le signe du numérique - Objectif Gard

https://www.objectifgard.com/2018/08/10/anduze-ales-une-visite-ministerielle-sous-le-signe-du-numerique/

https://mobile.lemonde.fr/pixels/article/2018/08/10/fichier-de-comptes-twitter-actifs-durant-l-affaire-benalla-la-cnil-saisie_5341196_4408996.html

Fichier de comptes Twitter actifs lors de l'affaire Benalla : la CNIL saisie

Plusieurs internautes se sont plaints d'avoir retrouvé leur nom dans un fichier d'utilisateurs ayant activement tweeté sur l'affaire Benalla.

Publié Hier à 11h43

Temps de lecture : 2 min

La CNIL instruira avec son homologue belge les plaintes pour publication des fichiers d'utilisateurs ayant activement tweeté sur l'affaire Benalla. NICOLAS SIX / QUENTIN HUGON / LE MONDE

La Commission nationale de l'informatique et libertés (CNIL), le gendarme français de la vie privée en ligne, a confirmé, jeudi 9 août, qu'elle allait instruire les plaintes qui lui avaient été transmises ces derniers jours à propos d'un fichier, constitué courant juillet, listant des comptes Twitter particulièrement actifs durant l'affaire Benalla. Ce fichier, compilé par une ONG belge, EU Disinfo Lab, avait servi de base à une étude, en juillet, analysant la diffusion des informations sur l'affaire Benalla.

L'étude en question concluait, entre autres, que des comptes militants, pour certains qualifiés de russophiles dans des extraits publiés avant la finalisation de l'étude, avaient largement contribué à la diffusion des informations. EU Disinfo Lab estimait également qu'une partie de ces comptes étaient probablement automatisés.

Violation de la vie privée, voire « fichage politique »

La méthodologie de l'étude avait été contestée sur certains points par des militants et des médias, et EU Disinfo Lab a publié, cette semaine, les fichiers qui ont servi à la mener pour clarifier la manière dont elle a travaillé. Mais de nombreux internautes se sont agacés de découvrir leur compte Twitter dans le fichier, et ont saisi la CNIL pour ce qu'ils estiment être une violation de leur vie privée, voire un « fichage politique ». Depuis jeudi, des militants de La France insoumise affichent également, de manière ironique, un « numéro de matricule » dans leur profil Twitter ou en signature de leurs messages, correspondant à la ligne dans laquelle leur compte apparaît dans le fichier.

la suite après cette publicité

Le message de la CNIL ne préjuge pas d'une éventuelle sanction – l'instruction par la Commission est la procédure standard lorsqu'elle est saisie par des citoyens. Dans un message publié vendredi, EU Disinfo Lab précise que « la publication des données brutes de l'étude a été réalisée afin de répondre aux nombreuses demandes publiques de transparence », et que « l'étude publiée repose sur une base légale. Elle est fondée sur l'exercice du droit à la liberté d'information et du droit du public à l'information, ce qui constitue un intérêt légitime au regard du [règlement européen adopté cette année] RGPD et ne nécessite donc pas de recueillir le consentement des personnes concernées ». Les travaux de recherche disposent, en Europe, d'un certain nombre de dérogations à la réglementation sur la collecte de données personnelles.

Questions sur la publication du fichier

Pour certains spécialistes, dont l'association française de défense des libertés numériques La Quadrature du Net, c'est surtout la publication du fichier de données brutes qui pose problème, en vertu de l'article 6 du règlement européen : « Cette publication n'était nécessaire à la poursuite d'aucun objectif. Or, publier des données perso [nnelles] sans consentement est toujours illicite, si ce n'est nécessaire à aucun objectif », analyse l'organisation. EU Disinfo Lab a, depuis, supprimé le fichier qu'il avait mis en ligne sur un service de partage de documents.

EU Disinfo Lab étant une organisation de droit belge, la CNIL a annoncé qu'elle coopérerait avec son homologue belge pour l'instruction des plaintes. Ce mécanisme de collaboration européenne est notamment prévu par le RGPD.

Nouveau commentaire sur "J'avais l'impression de flouer ceux qui m'avaient....

Anonyme a ajouté un nouveau commentaire sur votre article ""J'avais l'impression de flouer ceux qui m'avaient..." :

Voici son éditorial dans le N°357 - JUILLET / AOÛT 2018 de l'association...

@defibrilators
VANIK BERBERIAN
Président AMRF

Stop ou encore ?
Après soixante années de concentration urbaine, fruit d'une conception mythique du développement, après soixante années de déséquilibre territorial, l'espace rural, comme assigné à résidence et empêché d'inventer, s'est vu confiné dans une fonction
statique par les générations successives de responsables politiques, eux-mêmes
orientés en cela par les générations successives de technocrates.
Si les œillères empêchent au cheval d'avoir peur, elles en réduisent fortement le champ de vision. Il est temps pour nous tous, de reconsidérer la place des territoires dans la géographie politique et institutionnelle. Le gouvernement précédent avait exprimé l'ambition ministérielle d'une « égalité des territoires ». Cet objectif, certes un brin
utopique dans sa formulation, a été anéanti par la loi Maptam et par son coup de grâce final, la loi NOTRe. Le gouvernement actuel quant à lui, invente le concept de
« cohésion des territoires ».
Dont acte !
Alors commençons par le commencement et introduisons dans le texte Constitutionnel
la notion de territoire, d'espace, de densité de population et reconnaissons également aux territoires ruraux le droit d'être. C'est à ce prix que le mot COHESION aura la crédibilité nécessaire et sera investi de sens.
L'AMRF, on s'en souvient, avait courageusement et inhabituellement dans ce genre de circonstances, émis une opinion lors de l'élection présidentielle. C'est à ce titre que nous nous autorisons un bilan de cette première année de gouvernance. Or, force est de constater que les motifs de mécontentements sont lourds. Remise en cause de la décentralisation par l'affaiblissement de l'autonomie des collectivités, étranglement par
amputations des dotations financières (que les efforts de communication n'arrivent pas
à masquer), négation de la liberté et du droit légitime des élus à choisir ce qui convient localement en matière de compétence eau et assainissement, grignotage insidieux des pouvoirs des maires en matière d'urbanisme et de police de la route, etc.
C'est fou comme finalement, le « nouveau monde » a du mal à se débarrasser du costume de l'ancien. Il faut dire qu'ils ont le même tailleur… l'État.
Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs membres du gouvernement, Monsieur le Président de la République, par la réforme de la
Constitution, vous portez et partagez l'immense responsabilité d'écrire une nouvelle page dans l'histoire de notre pays et dans le quotidien de nos concitoyens.
L'adaptation des règles fondamentales qui nous gouvernent depuis soixante ans aux réalités d'aujourd'hui et aux impératifs de demain, l'indispensable considération climatique, la redéfinition de l'articulation rural/urbain, la recherche d'une meilleure cohésion sociale et sociétale, la réduction des fractures multiples par la recherche d'unevéritable cohésion sont autant d'enjeux que vous ne pouvez esquiver plus longtemps.
Ne ratez pas cette occasion. Il est plus que temps.»

Route solaire : le désastre annoncé est consommé | Contrepoints

https://www.contrepoints.org/2018/08/10/322159-route-solaire-le-desastre-annonce-est-consomme?utm_source=Newsletter+Contrepoints&utm_campaign=11112aaefe-Newsletter_auto_Mailchimp&utm_medium=email&utm_term=0_865f2d37b0-11112aaefe-113985653&mc_cid=11112aaefe&mc_eid=2e23ef9866

Route solaire : le désastre annoncé est consommé

10 août 2018

Par Michel Albouy.

 

Le mardi 6 août 2018, Médiapart titrait « MSC : les preuves du mensonge d'Alexis Kohler, numéro 2 de l'Élysée ». Il n'en fallait pas plus, après le pschitt de l'affaire Benalla, pour relancer la machine médiatique qui traque la garde rapprochée du président Emmanuel Macron. C'est ainsi que Le Monde titrait à son tour le 8 août : « Affaire Kohler : Anticor dépose une deuxième plainte pour prise illégale d'intérêt » : le secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler, est accusé d'avoir caché ses liens familiaux avec l'armateur MSC tout en votant en faveur de contrats à venir entre la firme italo-suisse et le port du Havre.

De ce que l'on sait, Alexis Kohler, alors qu'il siégeait de 2010 à 2012 au conseil de surveillance du Grand Port maritime du Havre (GPMH) en tant que représentant de l'Agence des participations de l'État (APE), ne se serait pas déporté à l'occasion de votes concernant des contrats à venir entre GPMH et Terminal Normandie MSC (TNMSC), filiale française de l'armateur italo-suisse et acteur majeur de l'extension considérable du port alors engagée.

Selon Anticor, M. Kohler aurait voté, contre l'avis du commissaire du gouvernement, en faveur de l'extension de la présence de TNMSC dans le nouveau terminal « Port 2000 ». Il ne nous appartient pas ici de nous substituer à la Justice dans cette affaire. Nous souhaitons simplement apporter quelques précisions juridiques et montrer que cette affaire est également celle d'un État actionnaire obèse.

Un conflit d'intérêts n'est pas synonyme de prise illégale d'intérêts

Le conflit d'intérêts n'est pas défini par la loi française. Il est généralement défini comme un conflit entre la mission d'un agent public et ses intérêts privés, conflit susceptible d'influencer la manière dont il exerce ses fonctions. En d'autres termes, le conflit d'intérêt peut potentiellement remettre en cause la neutralité et l'impartialité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels.

C'est cette absence potentielle de neutralité qui est au cœur du conflit. L'exemple classique est celui d'un fonctionnaire chargé de contrôler une entreprise privée qui travaille dans cette même entreprise peu après avoir quitté ses fonctions, ou celui d'un décideur public (maire, président de collectivité locale, etc.) qui décide de verser des subventions à une entreprise ou une association dont l'un de ses proches (famille, amis) est dirigeant. Bien d'autres exemples pourraient être cités.

Si le conflit d'intérêts n'est pas un délit, c'est la prise illégale d'intérêts, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement. L'article 432-12 du Code pénal le définit comme le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement.

La question dans l'affaire Kohler/MSC revient donc à savoir si celui qui n'était pas encore le secrétaire général de l'Élysée a bénéficié directement ou indirectement des votes concernant les contrats à venir entre la firme italo-suisse et le port du Havre. Attendons donc la réponse de la justice.

L'interventionnisme de l'État dans la vie économique favorise les conflits d'intérêts

La mise en cause de M. Kohler, anciennement représentant de l'Agence des participations de l'État (APE), par Anticor et Médiapart, pose de plus la question de l'existence de ces conflits d'intérêts potentiels compte tenu du poids de la présence de l'État dans notre économie. Cette pression s'exerce notamment à travers ses participations au capital de nombreuses entreprises du secteur concurrentiel. Le bras armé de ces interventions est l'Agence des participations de l'État (APE) créée en 2004 et placée sous la tutelle du ministre de l'Économie et des Finances. Comme on peut le lire sur son site,

L'agence des participations de l'État incarne l'État actionnaire, investisseur en fonds propres dans des entreprises jugées stratégiques par l'État, pour stabiliser leur capital ou les accompagner dans leur développement ou leur transformation.

Les entités relevant du périmètre de l'APE sont nombreuses et variées et il est permis de s'interroger, pour certaines, sur leur caractère stratégique. Il faut dire que cette caractéristique est suffisamment élastique pour permettre de qualifier de stratégique toute entreprise tricolore dès lors qu'on fait référence au patriotisme économique. À cela il faut ajouter leurs filiales et les participations dans les entreprises dont l'État détient au moins 1 % du capital.

Les entités relevant du périmètre de l'APE comprennent, pour n'en citer que les plus emblématiques : Aéroport de Paris, Casino d'Aix-les-Bains, Charbonnage de France, CNP-Assurances, France Télévisions, GDF-Suez, La Française des jeux, La Poste, Orange, Peugeot, Renault, Safran, SNCF, SNPE, Thales, etc. À travers l'APE l'État participe à la nomination de 765 administrateurs de sociétés qui réalisent un chiffre d'affaires total consolidé de 147  Md€. Les chiffres parlent d'eux mêmes. Dans ces conditions, les risques de conflits d'intérêts sont démultipliés.

C'est donc bien le nombre d'administrateurs nommés par l'État dans des sociétés privées qui pose problème. La solution serait alors d'interdire à ces anciens administrateurs d'occuper des fonctions politiques comme dans le cas de M. Kohler. Mais alors, l'État se priverait de l'expérience accumulée par ses hauts-fonctionnaires ? Tous ceux qui mettent en avant le fonctionnement des pays anglo-saxons, soi-disant plus vertueux dans de telles affaires, oublient cette particularité bien française qui favorise effectivement les conflits d'intérêts pouvant se transformer éventuellement en prise illégale d'intérêts.

Ce sont pourtant les mêmes qui plaident pour toujours plus d'État. Au-delà de la mise en œuvre de chartes internes aux entreprises, ou de codes de bonne conduite, la meilleure façon de limiter ces dérives serait donc de réduire l'emprise de l'État sur les entreprises privées.

https://www.francetvinfo.fr/elections/municipales/j-avais-l-impression-de-flouer-ceux-qui-m-avaient-elu-pourquoi-les-demissions-s-accumulent-chez-les-maires_2884503.html#xtor=EPR-51-[orages-une-vingtaine-de-vacanciers-bloques-dans-un-camping-du-nord-du-gard-suivez-notre-direct_2888501]-20180809-[related]

"J'avais l'impression de flouer ceux qui m'avaient élu" : pourquoi les démissions s'accumulent chez les maires

Face au manque de financement, à l'isolement, à la complexification des tâches ou encore à cause de la relation avec l'Etat, le nombre de démissions chez les premiers magistrats a bondi par rapport à la précédente mandature. Franceinfo s'est entretenu avec plusieurs maires à bout de nerfs.

franceinfo09/08/2018 | 10:43

Plusieurs maires rassemblés à l'occasion d'une réunion de l'AMF à Saint-Etienne, le 19 septembre 2016 (CLAUDE ESSERTEL / MAXPPP)

"Arrête tes conneries, ou tu risques de mourir." Cette invective, Claude Descamps l'a reçue de son médecin. Il n'en a pas fallu plus à l'ancien maire de Prayssac (Lot) pour présenter sa démission au préfet. Stress, fatigue, solitude... "Le jeu n'en vaut plus la chandelle", comme le dit un élu. Une résignation symbolisée, au mois de mars, par la démission fracassante du maire de Sevran (Seine-Saint-Denis), Stéphane Gatignon.

La tendance est désormais confirmée par les chiffres : par rapport à la précédente mandature, le nombre de maires démissionnaires a augmenté de 55% depuis 2014, d'après un calcul de l'AFP. L'Association des maires de France (AMF), interrogée par franceinfo, en décompte 500. Pêle-mêle, les premiers magistrats dénoncent la baisse des dotations de l'Etat, l'augmentation du périmètre de décision avec la montée en puissance des intercommunalités, ou encore l'arrogance de l'administration territoriale.

"À la fin, on n'était plus que mon premier adjoint et moi"

Autant d'évolutions qui, mises bout à bout, ont complexifié le travail des élus. "Il y a une grande lassitude. Ce n'est pas nouveau, mais ça s'aggrave", estime Vanik Berberian, maire de Gargilesse-Dampierre (Indre) et président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF). Comme près de la moitié des édiles – une proportion avancée par l'AMF dans Le Point – Claude Descamps a vu la dotation de sa commune décroître. L'ancien maire de Prayssac estime cette baisse à "environ 240 000 euros entre 2014 et 2017". Soit environ 10% du budget communal.

Ce pour quoi j'avais été élu était impossible à réaliser. J'étais aussi frustré que mes concitoyens.Claude Descamps, maire démissionnaire de Prayssacà franceinfo

L'ancien maire avait même renoncé à 60% de son indemnité afin d'embaucher une secrétaire à mi-temps. "Psychologiquement, c'est très dur, on essuie les reproches des uns et des autres, précise-t-il. J'avais l'impression de flouer ceux qui m'avaient élu."

Philippe Rion, maire démissionnaire de Castillon (Alpes-Maritimes), a fait, lui, le choix de supprimer les commémorations nationales. Sans que cela ne suffise à renflouer les caisses : à l'encontre de ses convictions, il s'est finalement résolu à augmenter la fiscalité locale de 20%.

Renoncer à leur programme, même modeste, "prendre des décisions sans avoir tous les tenants et les aboutissants", s'asseoir sur leurs idées politiques, ont été une première source de souffrance pour ces deux anciens édiles. Ces "chefs de village" ont souvent le sentiment de porter sur leurs seules épaules des coupes budgétaires décidées au plus haut sommet de l'Etat. "Quand vous passez votre temps à dire non, au bout d'un moment, votre conseil municipal arrête de s'investir", souligne Claude Descamps, dont l'équipe a fini par abandonner la mairie, le laissant seul avec son premier adjoint.

Les maires ruraux plus exposés 

Plus exposés à leurs administrés, les maires de petits villages seraient davantage touchés par la vague de démission, avance Vanik Berberian. Disposant d'une indemnité inférieure au Smic – 658 euros brut pour les communes de moins de 500 habitants, contre 5 612 euros pour les villes de plus de 100 000 habitants – ils affirment ne pas pouvoir compter, comme dans les métropoles, sur une administration, faisant office d'intermédiaires avec les citoyens et "prennent les mécontentements en pleine tête".

Quand quelque chose ne va pas, on me le dit au bistrot.Vanik Berberian, président de l'AMRFà franceinfo

Les élus prennent sur leur temps personnel pour frapper aux portes et "trouver des solutions", que cela passe par dégoter des investisseurs ou mettre en place des systèmes de mécénat : "Maire, c'est sept jours sur sept, 365 jours par an !", aiment-ils à répéter. La panne de téléphone ou de réseau audiovisuel ? L'odeur de merguez qui empêche les habitants de dormir ? La route cabossée ? C'est le maire qu'on appelle, parfois directement sur son portable. "On bosse six jours sur sept, entre huit et dix heures par jour et finalement personne n'est content. Il y a un manque de reconnaissance de tous les côtés", confie Claude Descamps, qui livre avoir ressenti "un grand sentiment d'abandon et un fort sentiment de culpabilité". 

"On nous prend de haut"

La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), votée en 2015, figure également sur le banc des accusés. Elle oblige les communes à procéder à des "fusions forcées", selon les mots de Philippe Laurent, secrétaire-général de l'AMF, c'est-à-dire le regroupement en intercommunalités aux compétences de plus en plus importantes. Une concentration qui permet aux petites communes de bénéficier de nouveaux services, mais qui met à mal la pertinence de l'échelon communal. Sans compter la multiplication des réunions. "Cette loi a donné des périmètres insupportables. Je connais une maire de l'Aveyron qui doit faire trois heures de voiture aller-retour pour une heure de réunion intercommunale. Elle a arrêté d'y aller", raconte Vanik Berberian, particulièrement remonté contre "la vision parisienne qui veut que plus c'est gros, mieux c'est".

Par ailleurs, la coopération avec les élus de plus grandes villes ne serait pas de tout repos. "On nous prend de haut", estime Philippe Rion. Dans bien des cas, les "petits maires" se font discrets lorsqu'ils assistent aux réunions de travail de l'intercommunalité. "Il n'y a que les grandes gueules qui parlent. C'est comme ça que les présidents des intercommunalités peuvent imposer leurs vues", abonde le président de l'AMRF, soulignant une forme de "complexe" des petits maires.

On laisse parler celui qui a eu plusieurs mandats, qui a plus d'expérience, devant lequel le préfet marque le plus de déférence.Vanik Berberian, président de l'AMRFà franceinfo

Une relation à l'État détériorée 

La montée en puissance des intercommunalités se poursuit : l'Assemblée nationale a acté, fin juillet, le transfert de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités. La goutte de trop pour Vanik Berberian, qui dénonce une gouvernance se passant des élus. "On nous avait annoncé un nouveau monde, beaucoup imaginaient que le changement de président allait apporter une nouvelle manière de faire de la politique. Un vrai désenchantement", critique-t-il.

Ultime vote ce jour d'une loi privant les communes d'une liberté fondamentale / protégeons ensemble la démocratie avec les @maires_ruraux https://www.linkedin.com/pulse/ultime-vote-ce-jour-dune-loi-privant-les-communes-libert%C3%A9-szabo/?published=t …

— AMRF (@Maires_Ruraux) 07:20 - 31 juil. 2018

Pour les édiles, la suppression des emplois aidés ainsi que, surtout, celle de la taxe d'habitation ne passent pas. "Il y a une déception vis-à-vis de la relation que l'Etat impose aux communes", avance Vanik Berberian, soulignant que la légitimité et la responsabilité des maires passe par la collecte de l'impôt. 

Le sentiment c'est qu'Emmanuel Macron est le président des villes. Le schéma qu'on voit venir, c'est la concentration des richesses sur quelques grandes métropoles.Philippe Laurent, président de l'AMFà franceinfo

Le président de l'AMRF affirme que "l'aristocratie de la haute administration" a du mal à saisir le quotidien des maires. Au moment de sa prise de parole devant Édouard Philippe lors de la conférence nationale des territoires, Vanik Berberian raconte n'avoir pu s'empêcher d'esquisser un sourire en pensant à ce qu'il faisait la veille : "Le Premier ministre devait être à 1 000 lieux d'imaginer que je débloquais une jeune fille coincée dans les toilettes publiques !", s'amuse-t-il. Philippe Rion abonde : "Je n'ai pas fait l'ENA, mais je sais gérer une commune !"

Vers un déficit de candidats en 2020 ?

Convaincus que mener le moindre projet "est trois fois plus compliqué qu'il y a trente ans", de plus en plus de maires jettent l'éponge, parfois proches du burn-out. "Quand je rentrais chez moi, je ne parlais plus", confie Philippe Rion, qui avoue, même si cela lui "fend le cœur", bien mieux dormir depuis sa démission. Son cas n'est pas isolé. La maire de Guérande (Loire-Atlantique), Stéphanie Phan Thanh, qui a démissionné début juin, explique dans son communiqué "s'être investie parfois au-delà de ses forces, au détriment de sa famille". 

Honnêtement, je m'étonne qu'il n'y ait pas encore eu de suicide.Philippe Rion, ancien maire de Castillonà franceinfo

Tous s'inquiètent de plus en plus ouvertement de la disparition de la fonction, ou du moins de sa réduction "à l'état civil" et aux affaires "de voisinage". "Je ne sais pas si la finalité, ce n'est pas d'user les maires, de dégoûter tout le monde pour faciliter la disparition des communes", s'interroge Vanik Berberian. Déjà, lors des dernières municipales de 2014, certaines villes avaient peiné à trouver des volontaires. Sans pour autant régler le problème de fond : "Des candidats se sont présentés pour dépanner, en prévenant dès le départ qu'il ne fallait pas compter sur eux pour s'investir", raconte le président des maires ruraux. Une situation qui risque de ne pas s'améliorer lors des prochaines élections municipales, en 2020, où l'AMRF craint déjà un déficit de candidats.

Réflection du jour

Les ennemis de mes ennemis ne sont pas obligatoirement mes amis

(1) Grèves, incendie, pannes : la France devient-elle un pays sous-développé en transports ? | LinkedIn

https://www.linkedin.com/pulse/grèves-incendie-pannes-la-france-devient-elle-un-pays-nicolas-bouzou/?trk=eml-email_feed_ecosystem_digest_01-recommended_articles-3-Unknown&midToken=AQFje40xzw1H1w&fromEmail=fromEmail&ut=3y1tL7pjH648o1

Anticor dépose une deuxième plainte contre Alexis Kohler - L'Express

https://www.lexpress.fr/actualite/politique/anticor-depose-une-deuxieme-plainte-contre-alexis-kohler_2030068.html

Anticor dépose une deuxième plainte contre Alexis Kohler

Anticor avait déjà déposé une plainte contre Alexis Kohler pour "prise illégale d'intérêt", "trafic d'influence" et "corruption passive" en juin.

Par LEXPRESS.fr avec AFP ,09/08/2018 à 06:58

Alexis Kohler, secrétaire général de l'Elysée, le 13 juillet 2017 sur le perron du palais présidentiel.

P. Kovarik/AFP

L'association Anticor a déposé mercredi une plainte complémentaire pour "prise illégale d'intérêt" contre le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler. Mediapart a révélé lundi qu'il avait approuvé, comme haut-fonctionnaire, des contrats concernant l'armateur MSC, fondé et dirigé par des cousins de sa mère. 

LIRE AUSSI >> Alexis Kohler de nouveau soupçonné de conflit d'intérêts 

Le média révèle qu'en 2010 et 2011, Alexis Kohler a pris la parole et voté en faveur de contrats à venir entre "Grand Port maritime du Havre" GPMH (où il siégeait au Conseil de surveillance) et Terminal Normandie MSC (TNMSC). Il s'agit de la filiale française de l'armateur italo-suisse et acteur majeur de l'extension considérable du port alors engagée.  

Affaire Alexis Kohler (dans laquelle @anticor_org a déposé plainte) : @Mediapart apporte les preuves du mensonge du secrétaire général de l'@Elysee : https://www.mediapart.fr/journal/france/060818/msc-les-preuves-du-mensonge-d-alexis-kohler-numero-2-de-l-elysee?utm_source=twitter&utm_medium=social&utm_campaign=Sharing&xtor=CS3-67 …

— Anticor (@anticor_org) 20:04 - 6 août 2018

Dans sa plainte, Anticor souligne notamment que, le 30 septembre 2011, Alexis Kohler vote, "contre l'avis du commissaire du gouvernement", en faveur de l'extension de la présence de TNMSC dans le nouveau terminal "Port 2000". Ce lien familial "a toujours été dissimulé par Monsieur Alexis Kohler jusqu'à sa révélation par le journal Mediapart", concluent les avocats d'Anticor, Jean-Baptiste Soufron et Patrick Rizzo. 

Dans son communiqué, l'association Anticor s'appuie sur l'article 432-12 du Code Pénal disant que: le fait, pour une personne dépositaire de l'autorité publique, de "prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise" dont elle a "la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €". 

Une première plainte déposée en mai

L'association anticorruption avait déjà déposé fin mai une plainte initiale auprès du PNF (parquet national financier) contre le bras droit d'Emmanuel Macron pour "prise illégale d'intérêt", "trafic d'influence" et "corruption passive" après des premières révélations du site d'information. Ces révélations avaient déclenché l'ouverture d'une enquête judiciaire. 

Interrogé en mai par Mediapart, le numéro deux de l'Élysée avait pourtant affirmé s'être "toujours déporté" [s'être écarté des débats] quand il avait eu à connaître, comme haut-fonctionnaire, des dossiers concernant MSC. Plus que le "mensonge" d'Alexis Kohler en mai, pour Anticor "cette affaire soulève, une nouvelle fois, la question des allers-retours entre le public et le privé, aujourd'hui peu, voire pas du tout, contrôlés". 

L'Elysée n'a souhaité faire "aucun commentaire" mardi compte-tenu de l'enquête en cours. En juin, aux lendemains de la révélation de l'enquête du PNF, Emmanuel Macron avait loué la "probité exemplaire" de son secrétaire général. 

Jean-Luc Mélenchon invite des députés de toutes les oppositions à son université d’été (sauf le RN)

https://www.huffingtonpost.fr/

Mélenchon invite des députés de toutes les oppositions à son université d'été (sauf le RN)

Car "la première force d'opposition a cœur de donner la parole à tout le spectre politique, malgré des divergences".

AFP/Getty Images

Jean-Luc Mélenchon invite des députés de toutes les oppositions à son université d'été (sauf le RN).

POLITIQUE - On est à peine au début du mois d'août, mais Jean-Luc Mélenchon prépare déjà sa rentrée politique. Le Leader de la France Insoumise va organiser son université d'été à Marseille les 24,25 et 26 août prochain. Mais, fait étonnant, il a cette fois-ci décidé d'inviter pour l'occasion des députés d'autres partis et de différents horizons politiques. LR, PS, PCF, Génération.s (mouvement de Benoît Hamon) seront de la partie, révèle Le Figaro ce mercredi 8 août.

Les députés LR Marianne Dubois (Loiret) et Olivier Marleix (Eure-et-Loire) vont ainsi participer à une table ronde sur la défense et la vente par l'Etat du groupe Alstom. Le député LR a par ailleurs assuré au Figaro que cette rencontre "n'est pas la convergence des luttes".

Trois socialistes feront également le déplacement: les députés Boris Vallaud (Landes) et Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle) pour un débat sur la ruralité, l'eurodéputé PS Emmanuel Maurel discutera du Tafta, le traité de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Enfin, le député de la Loire Régis Juanico (Génération.s ) et Stéphane Peu (député communiste de Seine-Saint-Denis) ont également été invités.

Aucun député du parti Nouveau Rassemblement de Marine Le Pen n'a en revanche été convié et la députée LREM de la Manche Sonia Krimi, qui avait également accepté l'invitation, a finalement préféré se désister.

"Le but est de montrer que face à la politique d'Emmanuel Macron, la première force d'opposition a cœur de donner la parole à tout le spectre politique, malgré des divergences", a expliqué au Figaro Manuel Bompard, le directeur des campagnes de LFI.

Jean-Luc Mélenchon, qui a brillamment tiré son jeu de l'affaire Benalla, veut ainsi affirmer son image de premier opposant à Emmanuel Macron, alors que le RN est en mauvaise posture depuis l'annonce de la saisie de 2 millions d'euros d'aides publiques ordonnée dans l'enquête sur ses assistants présumés fictifs au Parlement européen.

À voir également sur Le HuffPost:

Lire aussi :

•Comment l'affaire Benalla a (un peu) réconcilié Mélenchon avec le Parti socialiste

•Après les "bombes atomiques" lâchées sur l'Élysée, Mélenchon promet encore un "Watergate"

• S'abonner à notre chaîne YouTube

• Pour suivre les dernières actualités en direct sur Le HuffPost, cliquez ici

• Tous les matins, recevez gratuitement la newsletter du HuffPost

• Retrouvez-nous sur notre page Facebook

Glyphosate : et si l’interdire était encore plus risqué ? | Contrepoints

https://www.contrepoints.org/2018/08/08/304535-glyphosate-linterdire-aurait-ete-plus-risque?utm_source=Newsletter+Contrepoints&utm_campaign=7a9f867e9f-Newsletter_auto_Mailchimp&utm_medium=email&utm_term=0_865f2d37b0-7a9f867e9f-113985653&mc_cid=7a9f867e9f&mc_eid=2e23ef9866

Glyphosate : et si l'interdire était encore plus risqué ?

9 août 2018

Cette année, les épreuves du Fort de Brégançon seront sans doute évaluées plus durement par les citoyens téléspectateurs échaudés par le plantage communicationnel de l'affaire Benalla.

Par la rédaction de Contrepoints.

Comme chaque été, la foule attend le retour de la nouvelle saison, avec ses épreuves et ses héros. Non, ce n'est pas de fort Boyard qu'il s'agit ; plutôt de sa variante politique. Chaque été, le président de la République en fonction affronte la foule de spectateurs avide de connaître les faits et gestes du locataire de l'Élysée durant les vacances. Après de Gaulle, Chirac, Sarkozy et Hollande, c'est au tour du couple Macron de s'y coller. Il ne s'agit pas pour lui de récolter des clefs, mais de tester et d'améliorer son image de marque en acceptant un certain nombre d'épreuves politico-médiatiques obligées en cette saison. Passe-Partout n'est plus le vaillant guide des candidat sportifs, mais endosse le costume de spin doctor.

 

Ne pas avoir trop l'air de gâcher de l'argent public. Brégançon est peut-être gratuit pour le locataire de l'Élysée, mais pas pour le contribuable. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes évalue le coût de gestion du bâtiment à environ 700 000 euros, destination royale pour une République aux accents monarchiques… François Hollande, pour éviter toute polémique, avait renoncé à s'y rendre, préférant des vacances plus modestes (et moins coûteuses pour les citoyens). De plus, l'ancien président, par souci d'équilibre budgétaire, avait ouvert le bâtiment au public. Emmanuel Macron n'a pas négocié l'épreuve avec la même habileté : la piscine qu'il a fait construire le poursuit dans tous les journaux people.

‌

 

Réussir ses invitations politiques (pour avoir quand même l'air de travailler au mois d'août). Le président de la République française est certes en vacances, mais il incarne aussi la continuité du pouvoir. Il n'a pas été élu pour prendre des bains de soleil durant l'approfondissement de la crise. Emmanuel Macron a donc profité de Brégançon pour inviter Theresa May à une réunion de travail. Toujours impeccable, en cravate mais sans veste, l'État français travaille à l'avenir de l'Europe. Même près de la plage.

 

Garder un standing de président, malgré les vacances. Certains se souviennent du couac médiatique de Jacques Chirac à Brégançon, qu'un paparazzi malintentionné avait photographié dans le plus simple appareil. Ici, Emmanuel Macron anticipe et préfère garder le costume, voire le look Friday wear pour accueillir invités et journalistes. On est loin du short et des tongs. Le standing touquetois y est sans doute pour beaucoup.

 

Choisir son plan média, éviter les drones et les questions sur les piscines. Brégançon est à la fois un moment test de la popularité du président, et une manière de gagner de la sympathie auprès des simples citoyens attentifs aux fastes monarchiques de notre République. Pour que le plan média se déroule sans accroc, il faut encore pouvoir maîtriser sa com'. Les paparazzi ne sont pas les bienvenus, mais cette année, c'est un drone qui leur vole la vedette. Heureusement pour le couple présidentiel, il semble avoir fini sa course en mer¹. La dernière déclaration d'Emmanuel Macron sur ses préférences en matière de bains de mer a remis sur le tapis son idée farfelue de piscine à Brégançon.

Cette année, les épreuves du Fort seront sans doute évaluées plus durement par les citoyens téléspectateurs, échaudés par le plantage de l'affaire Benalla. Emmanuel Macron est sans doute le maître des horloges, mais sera-t-il le maître des clefs ?

 

1. Espérons que cela ne suscite pas une nouvelle loi liberticide pour interdire les drones !

https://www.marianne.net/politique/nouvelles-revelations-sur-l-affaire-kohler-le-secretaire-general-de-macron-s-embourbe-dans?_ope=eyJndWlkIjoiMTUxOWY1NzBhNTYzYjk5YWI3OTM3ODM0OWFmMmNlMTMifQ==

Nouvelles révélations sur l'affaire Kohler : le secrétaire général de Macron s'embourbe dans le conflit d'intérêts

Publié le 08/08/2018 à 17:15

D'après Mediapart, le haut fonctionnaire a sciemment caché ses liens avec l'armateur MSC lorsqu'il travaillait pour l'Etat… tout en veillant aux intérêts de l'entreprise de navigation, qu'il a ensuite rejoint comme directeur financier.

Une affaire en chasse une autre à l'Elysée. Après les nombreux rebondissements liés au cas d'Alexandre Benalla, c'est désormais le secrétaire général d'Emmanuel Macron, Alexis Kohler, qui est sérieusement inquiété à la suite de plusieurs enquêtes de Mediapart. Le site d'informations accuse le haut fonctionnaire d'être en situation de conflit d'intérêts : à partir de 2010, il a siégé, en tant que représentant de l'Etat, dans les conseils des chantiers navals de Saint-Nazaire et du port du Havre, alors qu'un des principaux clients de ces établissements, l'armateur Mediterranean Shipping Company (MSC) est fondé et dirigé par des membres de sa famille. Surtout, et alors que l'intéressé le nie, Mediapart révèle qu'au sein de ces conseils, bien que tenu de "se déporter" des dossiers liés à MSC, Alexis Kohler a pris la parole et même voté des contrats favorables à l'armateur italo-suisse.

Revenons-en aux prémices de l'affaire : les liens unissant l'énarque à MSC, la deuxième société de navigation au monde. Le cousin germain par alliance de la mère d'Alexis Kohler est le fondateur et actionnaire principal de la compagnie. Et lorsque le haut fonctionnaire a été tenté d'aller "pantoufler" dans le privé, il s'est invariablement tourné vers MSC, comme en 2016 lorsqu'il est devenu le directeur financier de la filiale croisières. Avant cela, entre 2010 et 2012, Kohler occupait un important poste de sous-directeur au sein de l'Agence des participations de l'Etat (APE). Il représentait la puissance publique dans des conseils comme ceux de Renault, d'Aéroports de Paris… Mais également de STX France - les chantiers navals de Saint-Nazare - et du port du Havre.

Le fait de siéger au sein de ces deux conseils liés à l'industrie navigatrice aurait dû conduire Alexis Kohler à se tenir strictement à l'écart des dossiers liés à MSC, entreprise avec laquelle il a des liens familiaux. Or, Mediapart s'est procuré les procès-verbaux des conseils de surveillance du port du Havre lors desquels Alexis Kohler était présent… et révèle que ce dernier n'a jamais informé les autres membres de ses liens avec MSC, pas plus qu'il ne s'est "déporté" des dossiers liés à l'armateur. Il a même voté "une fois au moins (...) une disposition, mettant en jeu de l'argent public, favorable à la MSC". Ces informations semblent indiquer qu'Alexis Kohler et l'Elysée auraient menti dans leur défense, puisqu'il a été affirmé que le haut fonctionnaire avait "toujours informé sa hiérarchie de ses liens familiaux, ainsi que ses collègues de travail qui avaient à connaître cette circonstance".

Plusieurs exemples accablants

Le site d'informations fournit plusieurs exemples de conseils lors desquels l'attitude d'Alexis Kohler est a minima suspecte. Tout d'abord au sein de STX France en 2010 : il accepte alors que l'Etat fournisse une garantie financière de plus de 1,5 milliard d'euros à un client des chantiers de Saint-Nazaire. Le client n'est pas spécifié… mais Kohler sait pertinemment que MSC est le seul client des chantiers ! Au port du Havre, les exemples sont nombreux. De 2008 à 2013, 443 millions d'euros d'investissements vont être votés, et bénéficier indirectement à MSC… dont 88,9 millions de subventions publiques. Ainsi le 4 juin 2010, Alexis Kohler vote un projet de chantier du port normand, évalué à 140 millions d'euros ; le 24 septembre, il vote une garantie de rachat par le port du Havre des biens et outillages détenus par TNMSC, une société possédée à 50% par MSC. La justification alors invoquée est "d'enraciner au Havre" les opérateurs privés. Sauf que l'Etat n'avait aucunement à jouer les banquiers pour le bon plaisir de TNMSC, "alors que les biens auraient dû [lui revenir] gratuitement et de plein droit", comme le pointe la Cour des comptes dans son rapport.

Silence radio sur ses liens avec MSC

Les PV de conseils de surveillance sont également éloquents sur un autre point : Alexis Kohler prend part aux discussions, donne son opinion, vote en tant que représentant de l'Etat… sans jamais informer ses interlocuteurs de son lien particulier avec MSC. Mediapart précise pourtant que d'autres membres de ces conseils, comme par exemple Edouard Philippe (maire du Havre à l'époque), se déportent ouvertement sur plusieurs sujets et ne participent pas aux débats. Le port du Havre avait en outre mis en place une procédure de déclaration d'intérêts, que Mediapart a voulu consulter pour savoir si Alexis Kohler s'était à l'époque montré plus transparent à l'écrit qu'à l'oral : les journalistes se sont vus opposer une fin de non-recevoir.

Ces éléments jettent d'autant plus le trouble qu'à deux reprises, Alexis Kohler a tenté de bifurquer dans le privé : en avril 2014, alors qu'il travaillait au cabinet de Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie quitte son poste à Bercy. Kohler demande à rejoindre… MSC, mais reçoit un avis défavorable de la commission de déontologie de la fonction publique, qui souligne son rôle au conseil des chantiers de Saint-Nazaire. Alexis Kohler réitère se demande en août 2016 : cette fois-ci, l'avis est favorable, peut-être parce qu'un certain Emmanuel Macron s'est porté garant de l'intégrité de l'énarque… Il devient alors directeur financier à MSC, et représente même les intérêts de la firme lors d'une réunion à Bercy en mars 2017 portant sur le rachat de STX France, lors de laquelle il croise tous ses anciens collègues du ministère des Finances…

Lorsqu'il a été nommé secrétaire général de l'Elysée par Emmanuel Macron, Alexis Kohler a déclaré qu'il se déporterait pour tous les sujets liés à MSC, mais les révélations sur son passé ont de quoi jeter un certain trouble sur cette promesse. Elles ont en tout cas poussé le Parquet national financier à ouvrir une enquête, et l'association Anticor à porter plainte pour prise illégale d'intérêt", "trafic d'influence" et "corruption passive". Des perquisitions ont été menées dans ce cadre à Bercy, le 6 juin dernier. La prise illégale d'intérêt est un délit passible de cinq années de prison.

Puisque vous êtes là...

… on aimerait vous dire un dernier mot. Vous êtes de plus en plus nombreux à lire Marianne sur le web, et nous nous en réjouissons. Nous souhaitons qu'une grande partie des articles de notre site soit accessible à tous, gratuitement, mais l'information de qualité a un coût. En n'étant rattaché à aucun groupe industriel, aucun lobby, aucun politique, Marianne prouve chaque jour son indépendance éditoriale. Pour nous aider à garder notre liberté de ton et notre exigence journalistique, votre soutien est précieux.

Je m'abonne Nous soutenir

La Suisse sauve la mise à 45 000 clients français d'UBS - Le Point

http://www.lepoint.fr/economie/la-suisse-sauve-la-mise-a-45-000-clients-francais-d-ubs-08-08-2018-2242216_28.php?boc=98612&m_i=CFox_jdxIlD_%2BVz3r6dx0Y_FHnZEPvHiBywMxlybGy9C0JSg95NsjbUbtr4C9P%2BFWkt8QL2CBbnwSA4mKh4n1ozUX6CCCF&M_BT=4545382447#xtor=EPR-6-[Newsletter-Mi-journee]-20180808

La Suisse sauve la mise à 45 000 clients français d'UBS

Le Tribunal administratif fédéral refuse de transmettre au fisc français la moindre information sur plusieurs dizaines de milliers de comptes bancaires.

Ian Hamel08/08/2018 à 11:28

Le siège d'UBS, à Londres. Le refus de l'autorité judiciaire suisse renforce la défense de la banque.

© JUSTIN TALLIS / AFP/ JUSTIN TALLIS

Abonnez-vous

La prochaine rencontre entre Emmanuel Macron et Alain Berset, l'actuel président de la Confédération, risque d'être musclée. En effet, la France misait beaucoup sur le retour de sa demande d'entraide envoyée le 11 mai 2016 à l'administration fédérale des contributions. Le fisc tricolore réclamait les noms, les dates de naissance et le solde des comptes d'un peu plus de 45 000 contribuables français qui auraient placé leurs économies dans les coffres d'UBS, la plus grande banque helvétique. Bercy estime que 10 milliards d'euros ont ainsi pu échapper au percepteur. De quoi faire entrer dans les caisses de l'État plusieurs centaines de millions d'euros.

Normalement, il ne devait pas y avoir de problèmes. La Suisse respecte à présent les règles fixées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et collabore avec les fiscs étrangers. Mieux encore, Berne a aboli le secret bancaire le 1er janvier 2018. Mais patatras, le 31 juillet, le Tribunal administratif fédéral a jugé « non conforme aux conditions de recevabilité » la demande d'assistance administrative des autorités fiscales françaises. Il constate que la demande de Bercy « ne précise pas les raisons qui donnent à penser que les contribuables concernés n'ont pas respecté leurs obligations fiscales, le seul fait de détenir un compte bancaire en Suisse ne suffisant pas ».

UBS peut respirer

Sur le fond, le tribunal a raison. Il ne faut pas confondre coopération fiscale et pêche au filet. La France ne peut pas demander à la Suisse de lui livrer gracieusement les noms de ses compatriotes qui posséderaient des comptes à Genève, Zurich ou Lugano. Elle doit apporter des éléments, évoquer des soupçons. En clair, expliquer les raisons de sa démarche. Un skieur français, amoureux du canton du Valais, peut fort bien ouvrir un compte en Suisse sans pour autant être un fraudeur. S'il n'y a plus de secret bancaire, le secret professionnel, en revanche, n'a pas disparu. Il est pour le moins curieux que le ministère de l'Économie et des Finances ait ainsi « oublié » de fournir des explications au fisc suisse.

De son côté, le Tribunal administratif fédéral, qui siège à Saint-Gall, enlève une grosse épine du pied à UBS. La banque helvétique est poursuivie en France pour démarchage illégal et blanchiment de fraude fiscale. Ces accusations deviennent difficiles à démontrer si les noms des contribuables démarchés ne sont pas transmis. Dans son communiqué, le Tribunal administratif fédéral précise que son arrêt « est susceptible de recours au Tribunal fédéral ». « Susceptible », car c'est au Tribunal fédéral, la plus haute instance judiciaire du pays, qui siège à Lausanne, d'admettre ou non le recours. La procédure va encore durer des mois, sinon des années. Or, chaque jour qui passe, des clients d'UBS échappent au fisc et à la justice grâce à la prescription.

À moins qu'Emmanuel Macron ne réussisse à obtenir un règlement politique de ce dossier. Toutefois, il n'aura pas face à lui l'habituel politicien suisse, effacé, bon enfant et neutre. Alain Berset, 46 ans, président de la Confédération pour l'année 2018, est un francophone socialiste et ministre de l'Intérieur. Il a surtout la réputation d'être particulièrement pugnace.