Bourses, allocations handicapés et autonomie, APL : le gouvernement veut rogner sur toutes ces aides sociales
Ils ont sorti les ciseaux à couper les aides sociales. Pour compenser la promesse du gouvernement de ne pas augmenter les impôts pendant la durée du quinquennat, les fonctionnaires de Bercy préparent en effet... un programme copieux de baisse des aides de l'Etat. Allocation adultes handicapés, allocation personnalisée pour l'autonomie, aides personnelles au logement (APL), bourses sur critères sociaux... La direction du budget envisage de tout ratiboiser, selon un document interne que Le Monde s'est procuré, ce samedi 19 mai. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a d'ailleurs reconnu, ce dimanche, sur Europe 1, que ces pistes étaient bien sur la table : "Réduire la dépense publique sans toucher aux aides sociales, ce n'est pas cohérent".
Concernant l'allocation adultes handicapés, les stratèges de Bercy ont constaté des "disparités fortes" entre départements. Ils prévoient donc notamment de "maîtriser les flux d'entrée en [révisant] les critères d'attribution". En langage profane, cela reviendrait à resserrer les critères d'attribution de cette aide. De quelle façon ? La note ne l'explicite pas.
Haro sur les personnes âgées propriétaires
L'allocation personnalisée pour l'autonomie, destinée aux personnes âgées, pourrait être concernée également. Le ministère des Finances souhaite la "recentrer (…) sur les publics prioritaires (…) pour garantir [sa] soutenabilité (…) dans un contexte de vieillissement démographique". Les fonctionnaires ont en tête une "modulation" de cette aide "en fonction du patrimoine" et non des seuls revenus, comme aujourd'hui. Les propriétaires de logements coûteux pourrait ainsi... être moins aidés.
Bercy n'a pas oublié les APL, déjà diminuées de 5 euros par bénéficiaire depuis le début du quinquennat. La direction du budget considère que "les APL favorisent (…) les personnes inactives", à niveau égal de ressources. Selon eux, les "APL étudiants sont peu ciblées et ont trop peu d'effet redistributif", car le montant de la prestation "dépend très peu des ressources réelles (salaires et transferts intrafamiliaux)". Aussi, le ministère préconise le "non-cumul part fiscal et APL étudiants". Autrement dit, les bénéficiaires des APL ne pourront plus être rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Bourses rabotées
Enfin, les bourses sur critères sociaux sont également dans le viseur de la direction du budget. Elle constate en effet avec inquiétude que "le nombre de bénéficiaires (…) atteint désormais 27 % des étudiants". Solution toute trouvée : "accroître le ciblage" du dispositif. Autres hypothèses : "limiter la progression" de la revalorisation des barèmesou"renforcer le contrôle d'assiduité" des bénéficiaires. Autant de pistes de réformes explosives...
Sans se prononcer précisément sur le document de la direction du budget, Bruno Le Maire a assumé sur Europe 1 de futures coupes, en précisant qu'elles étaient le pendant de l'augmentation du pouvoir d'achat promise par le gouvernement : "Il y a des inégalités importantes et nous les compensons par des aides sociales toujours plus élevées. Nous voulons rompre avec ça et traiter ces inégalités à la racine, en formant mieux, en qualifiant mieux, en donnant des emplois. C'est ce que nous avons commencé à faire. Ça nous autorise ensuite à réduire le montant des aides sociales qui sont distribuées pour compenser ces inégalités".
Abattoirs : Brigitte Bardot et Rémi Gaillard alertent le gouvernement dans une vidéo-choc
Dans une vidéo aux images parfois insoutenables, la star et le youtubeur demandent à l'exécutif d'imposer la vidéosurveillance dans les abattoirs.
Source AFP
Brigitte Bardot et Rémi Gaillard demandent dans une vidéo que la vidéosurveillance soit imposée aux abattoirs, comme l'avait promis le candidat Emmanuel Macron.
« On a en commun une révolte terrible contre la façon dont on tue les animaux dans les abattoirs. » Brigitte Bardot et Rémi Gaillard demandent dans une vidéo que la vidéosurveillance soit imposée aux abattoirs, comme l'avait promis le candidat Emmanuel Macron. Incarnation de deux générations, l'actrice et l'humoriste, grands amis des bêtes, ont choisi de diffuser leur petit film sur les réseaux sociaux lundi, veille du début de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi agriculture et alimentation. Les images montrent BB dans son jardin de La Madrague découvrant de nouvelles images de l'abattoir d'Alès dans le Gard, déjà épinglé en 2015, tournées en caméra cachée en février 2018 selon Gaillard.
Des vaches vivantes suspendues par la patte, un cochon frappé quand il tente de fuir... « Il y a un petit veau qui vomit le lait qu'il a tété de sa mère ! » s'insurge l'ex-actrice effarée. « Les animaux doivent être étourdis avant la saignée ! » Avec cette vidéo, Brigitte Bardot explique à l'Agence France-Presse vouloir toucher « un maximum de gens, pour leur demander de faire attention à ce qu'ils mangent quand ils mangent un bifteck ou une côte de porc ». Le Point attire votre attention sur le caractère choquant de certaines images présentes dans cette vidéo, disponible ci-dessous.
Une demande en faveur de la vidéosurveillance dans les abattoirs
L'idée de ce « duo explosif » est venue du comédien. « On est tous des enfants de Brigitte Bardot quand on aime les animaux ! Je ne suis qu'un bouffon, c'est un peu la reine », dit-il. Dans leur collimateur, le ministère de l'Agriculture qui a retiré du projet de loi le contrôle vidéo obligatoire en abattoir. « La vidéo [d'Alès] nous montre ce qui peut nous être caché », affirme Rémi Gaillard. « Et je pense que si les abattoirs avaient des fenêtres, beaucoup de gens seraient végétariens. » « Pour le moment Macron ne fait rien, et le peu qu'il fait est le contraire de ce que l'on demande : il fait ami-ami avec les chasseurs, rétablit les chasses présidentielles... » critique BB. Et le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, qui a promis une réflexion sur le bien-être animal ? « Pour le moment, il s'est aplati devant les désirs de Macron », cingle l'ex-actrice.
À ses yeux, « les choses empirent, car il y a de plus en plus de gens donc plus d'animaux tués dans les abattoirs, plus de malades donc plus d'expérimentation animale, plus de mode donc plus de fourrure... » Pour autant, la prise de conscience de certains députés ou responsables « donne un petit espoir ». BB constate aussi une évolution : « Les gens voient les images. Avant, ils ne savaient pas. » Elle dit recevoir une centaine de lettres quotidiennement, notamment de jeunes. « La jeune génération est plus concernée par la protection animale, plus réceptive parce que les plus âgés sont pourris d'habitudes et de traditions. » Et puis « certains couturiers ont retiré les fourrures de leurs collections. Un grand merci à eux », ajoute-t-elle.
Féria de Nîmes: la garde à vue de 5 anticorrida prolongée
Des policiers font face à des militants anticorrida protestant devant les arènes de Nîmes, le 19 mai 2018 ( AFP / Pascal GUYOT )
La garde à vue de cinq militants anticorrida arrêtés samedi soir à Nîmes lors d'échauffourées avec la police a été prolongée dimanche, a-t-on appris auprès du procureur de la République de Nîmes, Éric Maurel.
Les militants, trois hommes et deux femmes, qui ont été interpellés sur le parvis des Arènes de Nîmes en pleine féria de Pentecôte, sont interrogés pour "violences sur policiers et rébellion" et l'un d'entre eux pour "participation à un attroupement avec arme, port et détention d'arme, dégradation de bien public", a ajouté Éric Maurel.
Deux cents militants dénonçant "la torture animale" étaient venus manifester samedi alors qu'une corrida était programmée dans les Arènes. Des échauffourées ont éclatées.
En tentant de pénétrer dans l'enceinte de l'arène, certains militants ont bousculé des policiers qui se sont retrouvés à terre. Les policiers ont fait usage de gaz lacrymogènes. Six policiers ont été légèrement blessés.
La veille, l'actrice américaine Pamela Anderson, invitée par l'Alliance Anticorrida, avait déposé en mairie de Nîmes une pétition contre la corrida.
Par ailleurs, un homme de 24 ans, militant radical anticorrida, arrêté près de Martigues (Bouches-du-Rhône) vendredi, a été renvoyé dimanche, devant le tribunal correctionnel de Nîmes le 2 octobre.
Il est poursuivi pour "menaces de mort sur des élus". Il a subi 48H00 de garde à vue au commissariat de Nîmes avant d'être placé ce dimanche sous contrôle judiciaire en attendant son procès correctionnel. Il a menacé de mort sur sa page Facebook, où il apparait armé d'un fusil, les maires d'Alès et de Nîmes.
Les élus Max Roustan et Jean-Paul Fournier ont déposé plainte. Les deux maires gardois ont été ciblés par le mis en cause car ils organisent des corridas dans leurs villes.
Un individu, le visage dissimulé par un casque intégral a pénétré, ce dimanche après-midi, dans une boutique de fleurs d'Alès. Il s'est fait remettre la caisse en menaçant une employée d'une arme. Au moment du vol à main armée, ce dimanche vers 15h30, la jeune salariée se trouvait seule dans le magasin. Elle n'est pas blessée, mais elle serait très choquée. Le braquage s'est déroulé à l'intersection de la route d'Uzès et de l'ancienne route de Nîmes, à Alès, au quartier dit de " la Pierre Plantée ". L'individu est parvenu à quitter les lieux, malgré l'arrivée rapide de la police. Il est en fuite, et activement recherché. Une enquête du commissariat d'Alès est en cours.
Midi Libre publie la liste des Carrefour qui doivent fermer leurs portes en France
227 magasins Carrefour n'ont pas reçu d'offres de reprises à ce jour.
ILLUSTRATION / AFP / JACQUES DEMARTHON
Le chiffre parle de lui même : 227 magasins Carrefour n'ont pas reçu d'offres de reprises sur les 273 menacés de fermeture et une proposition a, elle, été refusée. C'est ce que révèle un document transmis vendredi 18 mai par le géant de la grande distribution à la Directe (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, un rapport confidentiel auquel Midi Libre au eu accès.
De Paris à Nice, Carrefour égrène la longue liste des magasins Contact, Contact Marché et City susceptibles de rester sur le carreau dans tous les territoires, dans le cadre du Plan Bompard, une cure d'amaigrissement et de modernisation destinée à relancer l'ancien numéro 2 mondial de la distribution (9e aujourd'hui).
"Les 227 magasins fermeront", sauf solution miracle d'ici au 4 juin
Réagissant aux informations publiées sur midilibre.fr, Carrefour confirme le nombre de repreneurs. " Ce sont bien 227 magasins qui n'ont pas trouvé de repreneurs et qui fermeront au cours de l'été", a annoncé, samedi 19 mai, à Midi Libre, le premier distributeur français, même si des offres de dernière minutes pourront être examinées, si elles sont jugées sérieuses, jusqu'au 4 juin. Un mince espoir pour les salariés, d'autant que certains magasins "étaient en difficultés et donc peu attractifs", glisse-t-on chez Carrefour.
Mais "la direction des ressources humaines est mobilisée pour favoriser le reclassement interne des salariés concernés, dans le cadre d'un Plan de sauvegarde pour l'emploi, qui a fait l'objet d'un accord signé avec les partenaires sociaux en avril dernier", souligne Carrefour.
76 salariés "reclassés", 240 autres candidatures étudiées
Dans le détail, le groupe d'Alexandre Bompard, annonce que 76 salariés ont, d'ores et déjà, été "reclassés en interne" et "240 candidatures sont en train d'être étudiées. La direction proposera des offres locales de reclassement aux salariés concernés dans les semaines à venir".
23 offres sérieuses, 22 autres attendues
Mais 2100 emplois sont en jeu dans les 273 magasins menacés de fermeture. Combien de salariés seront gardés par les repreneurs ? Difficile à dire à ce stade. "Nous avons reçu et étudié des offres fermes de rachat, portant sur 23 sites, en cours de finalisation. Il y a également de offres de reprises sur 22 autres magasins qui sont attendues d'ici début juin", officialise, à ce stade, Carrefour. Ce qui veut dire aussi que certaines d'entre elles peuvent ne pas se concrétiser et venir allonger la liste des fermetures.
Une chose est sûre : au regard du nombre de magasins boudés par les repreneurs, des dizaines de villes en France peuvent désormais s'attendre à une vague de rideaux baissés dans ces supermarchés de proximité.
Treize déceptions, trois espoirs en Occitanie
En Occitanie, c'est la douche froide. Les Carrefour Contact Marché d'Aigues-Mortes, Alès Prairie, Alès Silhol, Bagnols-sur-Cèze, Nîmes Mas de Ville et Pont-Saint-Esprit, ainsi que les Carrefour Contact de Beaucaire, Milhaud et Saint-Hippolyte-du-Fort sont sur la liste des 227 magasins sans repreneur dans le Gard.
C'est aussi le cas, dans l'Hérault, des Carrefour Contact Marché Montpellier Europe et Carrefour Contact Près d'Arènes Montpellier.
Dans l'Aude, les Carrefour Contact Marché de Carcassonne La Bouriette et Trèbes sont, eux aussi, sans perspective.
Bref, sur les seize magasins menacés de fermeture en Occitanie, à peine trois peuvent avoir l'espoir à ce jour d'être sauvés. Deux offres de reprises (Lidl et groupe Action) sont déjà sur la table pour le Carrefour Contact Marché de Plaisance-du-Touch en Haute-Garonne, d'autre sont attendues dans l'Hérault pour le Carrefour Contact Marché de Lunel et le Carrefour Contact de Maraussan.
LISTE DES MAGASINS CARREFOUR SANS REPRENEUR EN FRANCE (communes classées par ordre alphabétique dans chacune des zones ):
Centre Ouest : Bagneux, Bonneuil-sur-Marne, Breuillet, Brie Comte Robert, Château Thierry, Chilly Mazarin rue d'Athis, Coulommiers, Epernay, Fontenay-sur-Loing, La Courneuve Vaillant Couturier, Les Pavillons sous Bois, Malesherbes, Migennes, Montevrain, Nanterre République, Neuilly-sur-Marne Maltournée, Orléans-la-Source, Reims Nationale, Rosny-sous-Bois Hoffmann, Saints-Julien-les-Villas, Savigny-sur-Orge, Troyes, Villeneuve-Saint-George Appel du 18 Juin, Vulaines-sur-Seine.
Région parisienne : Clichy 117/119 Jean-Jaurès, Clichy 23 bd Jean-Jaures, Colombes Stalingrad, Herblay Thévenin, Longjumeau Docteur-Roux, Malakoff, Malakoff Brossolette, Paris Daumesnil-Legraverend, Paris Ducouedic-Dumoncel, Paris Montyon, Paris Nemours, Paris Ordener, Paris Poinsot, Paris Rivoli, Paris Vaugirard 236.
Est : Belfort, Bonneville, Bourg-en-Bresse Kennedy, Bourg-Saint-Maurice, Chalons-sur-Saône Kennedy, Chanas, Charvieu Chavagneux, Clermont-Ferrand Pourchon, Firminy, Gap Orient (Tokoro), Givors, Guillestre, Hericourt, Jassans Riottier, La Bresse, La Broque, La Ricamarie, La Talaudière, Le Creusot Jean-Garnier, Livron-sur-Drôme, Lons-le-Saunier Saint Désiré, Luxeuil-les-Bains, Lyon Bloch, Mably, Morestel, Moulins, Oyonnax, Pierre-Bénite, Pont-de-Roide, Pontcharra, Riom, Romagnat, Saint-Dizier, Saint-Pourcain-sur-Sioule, Saint-Vallier, Scionzier, Seynod, Thonon-les-Bains, Tigneu, Tulle, Ussel, Vandoeuvre-les-Nancy, Veauche, Villeurbanne Hyppolite-Khan, Villeurbanne Jean-Voillot, Voiron.
Nord : Aniche Vaillant-Couturier, Armentières, Auchel Georges-Bernard, Auchel route de Lillers, Avion Thumerelle, Bailleul, Béthune Barbusse, Béthune Rue d'Aires, Bohain-en-Vermandois, Bruay-la-Buissière Desseilligny, Bruay-la-Buissière Jules-Guesdes, Bruay-la-Buissière Raymond-Deruy, Caudry, Chauny, Comines, Denain Pyramide, Estaires, Fouquières-les-Lens Fusillés, Gravelines, Haillicourt, Haisnes la Bassée Humblot, Halluin, Henin-Beaumont, Hersin-Coupigny, Hirson, Houplines, La Sentinelle, Laon, Lesquin Jean-Jaurès, Lievin Jean-Jaurès, Lievin Résidence Aurore, Linselles, Loos-en-Gohelle, Lumbres. Montigny-en-Gohelle, Nieppe rue d'Armentières, Noeux-les-Mines, Oignies, Rousies, Sains-en-Gohelle, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-André-lez-Lille, Saint-Martin-au-Laert, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Pol-sur-Mer, Saint-Quentin Alexandre-Dumas, Saint-Quentin Cordier, Sallaumines, Sin-le-Noble Maréchal-Leclerc, Soissons avenue de Compiègne, Somain, Tourcoing rue des Francs, Tourcoing Testelin, Wambrechies, Wattignies, Wattrelos Martinoire, Waziers, Wizernes.
Nord-Ouest : Alençon, Amiens Henocque, Argenteuil Fosse-aux-Loups, Beaucouze, Beauvais Jean-Rostand, Beauvais Rue de Clermont, Bois-Guillaume Route de Neufchatel, Caen Demi-Lune, Chanteloup Les Vignes, Cholet, Compiègne, Coulaines, Coutances, Dreux, Evreux Lepouze (lots 1 et 3), Friville-Escarbotin, Garges-les-Gonesse, Gonesse, Gournay-en-Bray, Grand-Couronne, Jumel, La Courneuve La Tour, Le Havre rue de Cayeux, Lisieux, Luce, Meru Louis-Lumière, Mezidon-Canon, Mezy-sur-Seine, Mouy, Noyon Carnot, Penvenan, Periers, Peronne, Pontoise, Rennes, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Marcel, Saint-Vigor-le-Grand, Saint-Malo.
Sud-Est (hors Occitanie) : Apt, Arles, Aubenas, Avignon-Sémard, Bollène Maréchal-Leclerc, Bollène Saint-Pierre, Château Arnoux, Istres, La Ciotat, Le Pradet, Marseille Belle-de-Mai, Marseille Crimée, Marseille Jeanne-d'Arc, Marseille Le Merian, Marseille Sainte-Marthe, Miramas, Nice Pasteur-Gassin, Orange Lattre-de-Tassigny, Peyruis, Port-de-Bouc, Privas, Senas, Valréas.
Ces aides sociales que Bercy veut réduire dans une note interne
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Dans une note interne, dont "le Monde" dévoile le contenu ce vendredi 18 mai, la direction du budget constate que les prestations sociales constituent "un poids croissant" des dépenses publiques en France (26% des dépenses de l'Etat en 2016), et appelle à "maîtriser la dynamique" – comprendre, revoir à la baisse le niveau de plusieurs aides sociales. Il ne s'agit que de "travaux techniques", qui ne se situent pas du tout au "niveau politique", souligne auprès du "Monde" l'entourage du ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin.
Pour autant, ces pistes de réflexion sont explosives. Dans les grandes lignes, la DB propose de :
Ne plus indexer systématiquement la progression des aides sur l'inflation ; un tel gel des prestations légalement indexées (allocations familiales, retraites) "pourrait rapporter 3,5 milliards d'euros" en 2019. "Revoir les règles d'éligibilité", en prenant par exemple davantage en compte le patrimoine des prestataires ; Conditionner l'octroi de minima sociaux à des critères tels que "des démarches actives de recherche d'emploi", etc.
Un jeune homme, réputé proche des milieux anti-taurins, a été interpellé ce vendredi matin à son domicile de Vitrolles dans les Bouches-du-Rhône.
Il s'est mis en scène armé sur son compte Facebook et a menacé de mort les maires de Nîmes et d'Alès, en raison des activités tauromachiques qu'ils organisent dans leur ville respective.
Mise en scène et menaces de mort
Le jeune homme a immédiatement été placé en garde à vue dans les locaux du commissariat de Nîmes. Elle a été prolongée, ce vendredi soir. L'individu ne semblerait pas disposer de toutes ces facultés : la justice a ordonné une expertise mentale dans l'attente de son défèrement pour menace de morts sur élus et outrages.
Une affaire prise au sérieux en pleine feria de Nîmes
Dans un contexte de tension, en pleine feria de Nîmes, alors que s'annonce une manifestation des anti-corrida ce samedi devant les arènes, l'affaire est prise très au sérieux.
Les deux élus les Républicains concernés, Jean-Paul Fournier à Nîmes et Max Roustan à Alès ont déposé plainte immédiatement. Plaintes enregistrées par le tribunal de grande instance de Nîmes.
Un accident s'est déroulé, ce vendredi matin, vers 7h30, sur la Nationale 106 à l'intersection de la route de Sauve à Nîmes et du quartier de Castanet. L'accident est survenu sous le pont de la Nationale, et a impliqué un poids lourd qui aurait percuté 4 autres véhicules (voir photos). Dans le choc, les pompiers rapidement sur place ont transporté 4 blessés dont un grave qui a été désincarcéré d'un véhicule. Ils ont été transporté au CHU de Nîmes. Cet accident, occasionne de nombreux problèmes de circulation dans les deux sens de circulation sur cet axe reliant Nîmes à Alès, mais aussi sur les routes proches menant vers le centre-ville de Nîmes, notamment la route de Sauve. La police Nationale et municipale est sur place.
Alors que des mesures seront annoncées mardi prochain, l'Élysée explique que « l'enjeu n'est pas de réinventer de grands dispositifs [...] d'en haut ».
L'entourage présidentiel fait savoir qu'Emmanuel Macron « va rappeler sa vision et insister sur le fait que toute la politique du gouvernement concourt à l'amélioration de la vie dans les banlieues ».
Il s'était déclaré convaincu qu'Emmanuel Macron, souvent dépeint en « président des riches », pouvait devenir « celui des banlieues » et des « oubliés de la République ». Las ! Jean-Louis Borloo voit pourtant son rapport enterré par l'Élysée.
Le chef de l'État annoncera mardi des mesures concrètes pour améliorer la vie dans les quartiers difficiles sans pour autant annoncer un grand plan pour les banlieues à la suite du rapport de Jean-Louis Borloo, a indiqué vendredi l'Élysée. Devant plusieurs centaines de personnes, dont des élus, des entrepreneurs, des acteurs de terrain, Emmanuel Macron « va rappeler sa vision et insister sur le fait que toute la politique du gouvernement concourt à l'amélioration de la vie dans les banlieues », explique son entourage, qui a souligné que « l'enjeu n'est pas de réinventer de grands dispositifs » qui « viennent d'en haut ».
En listant 19 programmes pour les quartiers dits « sensibles », l'ancien ministre de Nicolas Sarkozy comptait sur un effet « blast ». Il a fait pschitt. Sèchement, l'entourage présidentiel souligne que « le gouvernement n'a pas attendu le rapport Borloo pour agir. De nombreuses actions qu'il propose sont en train d'être mises en œuvre ». Il rappelle la mise en place depuis la rentrée 2017 du dédoublement des classes de CP, le développement des emplois francs, l'introduction de la police de sécurité du quotidien. Le gouvernement a également pris l'engagement de doubler les fonds consacrés à la rénovation urbaine, gérés par l'agence Anru, de cinq à dix milliards d'euros.
Les voitures-radars privées pourraient être illégales !
D'après Le Canard enchaîné, qui publie une note du ministère de l'Intérieur, les voitures-radars privées seraient illégales. Une association demande leur retrait.
Elles ont commencé à flasher les automobilistes sur les routes de Normandie, fin avril. Mais les voitures-radars banalisées pourraient très bien retourner au garage. D'après une note du ministère de l'Intérieur que s'est procuré Le Canard enchaîné,ces véhicules gérés par des opérateurs privés rouleraient… en toute illégalité !
Dans leur édition du 16 mai, nos confrères précisent que la loi n'a pas prévu l'externalisation de cette mission. C'est d'ailleurs ce que souligne cette note de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) publiée le 30 mars 2017 :
L'externalisation des contrôles de vitesse devrait être prévue par la loi, celle-ci devant expressément prévoir la possibilité, pour des opérateurs privés, de procéder à ces opérations.
Problème, la législation n'a pas évolué depuis.
Ce type d'activité serait donc comme « une activité matérielle de police » et considéré comme « prêt de main-d'œuvre illicite ». Le Canard assure que cette pratique est qualifiée de délit par l'article L8241-1 du Code du travail.
Mais ce n'est pas tout. L'hebdomadaire satirique ajoute que les futurs chauffeurs doivent fournir un « extrait de casier judiciaire » afin de pouvoir conduire ces voitures-radars. Mais pour cela, il aurait fallu que le contrat soit qualifié de « marché de sécurité ». Ce qui n'est pas le cas !
40 Millions d'automobilistes demande le retrait de la mesure
Cette note vient donner du grain à moudre à l'association 40 Millions d'automobilistes, qui a fait des voitures-radars l'un de ses chevaux de bataille (avec la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires). Elle avait d'ailleurs déposé un recours devant le Conseil d'État le 30 mars dernier.
Elle exige à présent la « suspension immédiate de la mesure ».
Sollicité par actu.fr, le ministère de l'Intérieur n'a pas donné suite.
Photos Objectif/ Gard Boris De la Cruz
