Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-dessous et en pj une déclaration de la section d'Alès du PCF concernant les travaux illégaux "Prairie Porte-Sud Alès" de la société de M. Dhombre et les arrêtés préfectoraux ordonnant l'arret et la remise en état des terrains.
Nous venons de saisir le Préfet du Gard en ce sens, lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter ses deux arrêtés.
Cordiales salutations.
Giovanni Di Francesco,
Secrétaire de la section PCF.
En pj les deux arrêtés
DU BÉTON DANS LE GARDON
ILLÉGAL ET DANGEREUX !
7000 m2 de béton coulent depuis décembre, à la sauvette, en Prairie-sud (début de la 2x2 voies).
Depuis 14 ans, le promoteur Dhombre, soutenu par le maire d'Alès, s'obstine à vouloir construire un méga centre commercial en zone inondable et d'expansion de crue du Gardon. Or, toute construction y est formellement interdite, car classée aléa fort par le Plan de Prévention de Risque Inondation (PPRI). Le PPRI a été élaboré pour sécuriser les biens et les personnes après les graves inondations de 2002 et des décennies d'urbanisation irraisonnée supprimant des terres agricoles.
Malgré cela, Max Roustan a accordé un permis de construire à son promoteur.
Après des années d'acharnement judiciaire du promoteur et du maire d'Alès, la justice a tranché :
TERRAIN NON CONSTRUCTIBLE. Le préfet ordonne l'arrêt immédiat de cette construction illicite et la remise des terrains en leur état d'origine.
Rien n'est fait à ce jour. Le promoteur et le maire s'affranchissent du droit au risque de mettre les populations en danger ! Le préfet serait-il plus prompt à utiliser la force contre le mouvement social actuel plutôt que de faire appliquer ses propres décisions règlementaires ? De plus, cette opération illégale, est contraire au projet de territoire de l'Agglo, par ailleurs investie des compétences GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) et Urbanisme. Un comble ! Compétences cruciales au regard du réchauffement climatique laissant présager des catastrophes plus fortes et plus fréquentes.
Et que dire du souhait unanime des commerçants alésiens mais aussi des populations des communes de l'Agglo de redynamiser plutôt le commerce cœur de ville et villages au lieu d'une énième zone de gros commerces concentrés, de surcroit, au sud d'Alès accentuant un déséquilibre avec le nord.
Cette impunité doit cesser !
Nous demandons au préfet du Gard d'enjoindre au maire d'Alès et président d'Alès-Agglo de respecter l'état de droit
Rappel des faits - 2004 : peu après les inondations meurtrières de 2002, le promoteur Dhombre remblaie ce terrain illégalement pour le surélever en vue de sa bétonisation.
- 2006 : l'Etat oblige le promoteur à remettre le terrain dans l'état initial. Rien n'est fait.
- 2010 : le plan de prévention des risques inondations (PPRI) voit enfin le jour.
- 2012 : M. Roustan et M. Dhombre entravent le PPRI par des procédures judiciaires. Le PPRI est de fait suspendu et le maire accorde en 2014 le permis de construire au promoteur malgré la surélévation illégale du terrain.
- Juin 2017 : le PPRI est définitivement validé ; il est exécutoire et rétroactivement.
- Fin novembre 2017 : le maire passe en force en prorogeant illégalement le permis de construire.
- Mars 2018 : à son tour, la commune de Saint Hilaire de Brethmas délivre un permis d'aménager.
- 29 octobre 2018 : arrêté du préfet ordonnant la remise en état du terrain tel qu'à son origine, conformément au code de l'environnement et du PPRI.
- 4 décembre 2018 : arrêté du préfet ordonnant de stopper les travaux. Le promoteur accélère impunément le chantier sans être inquiété à ce jour.
Parti Communiste Français
Section d'Alès
04 66 52 09 25n'imprimer qu'en cas de nécessité
