samedi 21 mars 2015

Un tract diffusé par la fausse gauche

ET NOUS ???????????
Pays de Pamiers: la fibre optique étend sa toile

http://www.ariegenews.com/ariege/communes/2015/88111/pays-de-pamiers-la-fibre-optique-etend-sa-toile.html

ALIEN EOLIENNE



PROMESSE DE BAIL EDIFIANTE

Par la délibération du Conseil Municipal du 08 août 2011, les trois conseillers, Mme Lafuente, Mme Amador et Mr Leblanc, donnent tous pouvoirs à Mr le Maire Freddy Félix. Il est ainsi mandaté à signer tous documents liés à la réalisation des études, au développement et au montage juridique du projet éolien industriel.


Mr le Maire ne pouvait pas participer à cette délibération car  il est propriétaire foncier ...
Malgré cette situation Mr le Maire Freddy Felix s'empresse de signer une promesse de bail avec le promoteur VALECO le 07 septembre 2011.
Comment se fait-il que Mr le Maire puisse avoir tous pouvoirs alors qu'il est en situation de prise illégale d'intérêts ?



Disposition pénale : prise illégale d'intérêt

L'article 432-12 du code pénal prévoit : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. (…) »

 Disposition administrative : conflit d'intérêt

L'article 2131-11 du Code général des collectivités territoriales : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».

Le droit punit donc sévèrement les élus délinquants qui utilisent leur pouvoir politique pour leurs intérêts personnels.

  


Quelques points de cette promesse de bail surprenante : 

·         Le maire s'engage à prêter à titre gracieux pendant toute la durée de la promesse de bail (soit 6 ans et 3 mois) les bois communaux d'une superficie d'environ 21 hectares, dont 10 hectares censés n'accueillir aucune éolienne … page 5 du bail.

?        Question : une bonne gestion communale n'aurait-elle pas imposé une indemnité d'immobilisation ?

?        Question : Le promoteur VALECO aurait-il déjà des projets d'extension ?

 

·         Le loyer annuel sera d'un montant total établit sur un principe de mutualisation foncière du projet éolien : le projet prévoit 6 éoliennes industrielles : 4 éoliennes implantées sur des terrains communaux, et 2 éoliennes implantées sur des terrains privés … pages 7 à 9 du bail.

?        Question : Bonne gestion communale ou bonne gestion privée ?

Avec la mutualisation c'est le loyer d'une éolienne « communale » qui s'envole directement dans la poche de privés. Parmi les privés M le Maire Freddy Felix et 7 de ses conseillers. 

 

·         Une clause prévoit que si le promoteur VALECO retire son projet, il doit 20000€ à la commune. Si la commune abandonne ce projet elle doit 20000€ au promoteur VALECO … page 18 du bail.

?        Question : cela ne vous rappelle rien ?

« Je te tiens, tu me tiens par la barbichette, si le projet ne se fait pas, tu me dois 20000€ ! »

Une bonne gestion communale ne se joue pas comme une comptine enfantine !

 

·         Il y a 247 habitants recensés à Maruéjols (INSEE 2012) soit 80€ par habitant pour le promoteur VALECO en cas d'abandon du projet par la Municipalité (320€ pour une famille de 4 personnes !).

?        Question : Cette contribution imposée était-elle mentionnée dans le programme électoral de mars 2014 ?

 

·         Il est précisé dans la promesse de bail que pour la signature de l'acte authentique la mairie de Maruéjols Lès Gardon sera assistée par Maître Salindre, notaire à Lédignan. Cette indication est manuscrite, comme ayant été rajoutée à postériori.

?       Question : Cette inscription manuscrite est-elle régulière ?

Contactée, cette étude notariale nous indique ne pas avoir pris part à cet acte, et informe Mr le maire de Maruéjols par un courrier en date du 17/12/2014, son refus d'être associée à ce projet éolien, à l'avenir. 

 

Il ne s'agit là que d'un petit aperçu des clauses de ce bail. L'ensemble est du même acabit :

scandaleux !

Le rôle premier d'un Maire est la gestion des biens communaux et non la gestion de ses propres intérêts et de ses conseillers (7) : servir, sans se servir !

 

·         Une bonne gestion communale ne se joue pas comme une partie de poker...

Réunion à la sous-préfecture d'Alès

 L'ensemble des Maires des communes voisines sont  opposés à ce projet INDUSTRIEL.

Le 25 février 2015, huit d'entre eu

 ont été reçu par le sous-préfet. Ils ont porté l'ensemble des doléances et inquiétudes de leurs administrés.

Ils ont également soulevé les points litigieux du dossier, le bail en fait partie.

 

 

 

vendredi 20 mars 2015

Petit rappel
Elections cantonales Anduze 7 juin 2009 Bravo William

http://www.dailymotion.com/video/x9fvfa_elections-cantonales-anduze-7-juin_news

Cantonales 2015 Anduze
Réunion publique Blanc/Suau
Majorité départementale



20150317 cantonales Anduze reunion publique... par zimprod

INTERVENTION D' ALAIN BEAUD


20150317 cantonales Anduze reunion publique... par zimprod

ANDUZE, GAZAGE DE MANIFESTANTS EN JANVIER 2011 : UN DOSSIER QUI S’ENLISE ? - Objectif Gard

https://www.objectifgard.com/2012/01/21/anduze-gazage-de-manifestants-en-janvier-2011-un-dossier-qui-senlise/

Nouveau commentaire sur SOS d' un lecteurLa route de Saint Jean du Gard bi....


Anonyme a ajouté un nouveau commentaire sur votre article "SOS d' un lecteurLa route de Saint Jean du Gard bi..." :

Oui c'est vraiment inconcevable de devoir rester cloitré chez soi , mais ce n'est pas le pire mais pour ceux qui travaillent devoir aller bosser et faire plus de 50 kms et même plus c'est anormal de plus ,qu'il n'y est rien de prévu par la rue basse ou la rue haute.
que compte il faire pour le cas ou il y est un accident cardiaque ou autre cas grave de l'autre coté du pont ?
le Maire à le devoir de se préoccuper de ses administrés et aurait du se battre avec les services concernes pour qu'effectivement l'armé ou autre puissent faire une déviation plus courte , c'est honteux ! et il se présente au conseil général !!!
il y aura beaucoup plus d'administrés que les Anduziens , quant à la conseillère générale actuelle , elle à fait quoi pour ce gros problème ?
elle doit être au courant quand même !
il est vrai que subventionner ces amis de la recyclerie et d'un certain journal qui n'existe parait plus ! les préoccupations des Anduziens n'ont pas l'air de la toucher ,étant conseillère municipale sur Anduze elle ne peut pas dire ne pas être au courant , ebén voyons !! merci Réboussier de nous tenir au courant , 'en espérant que ça va faire un grand BOUM avant les élections à moins que ce ne soit comme le pos un rattrapage juste au dernier moment pour faire voir que ..... le phénix ou la ! renaitra de ces cendres au dernier moment ....

jeudi 19 mars 2015

[SONDAGE] Départementales dans le Gard : le FN explose, le PS implose

http://www.midilibre.fr/2015/03/18/sondage-departementales-dans-le-gard-le-fn-explose-le-ps-implose,1137912.php#xtor=EPR-2-%5BNewsletter%5D-20150319-%5BZone_info%5D

Candidats FN, ils ont dérapé près de chez vous

http://www.liberation.fr/apps/2015/03/carto-fn/

Recyclerie Anduze


Bonjour
Le voici le voilà! Le beau catalogue enfin finalisé!
On va l'envoyer à un maximum de gens/institutions cette semaine.Faites de même à votre entourage ou à des collectivités près de chez vous.
Pour ceux qui n'étaient pas à l'Assemblée Générale de jeudi dernier, nous avons pris la décision d'initier une dynamique d'autogestion du lieu.Nous avons décidé de s'organiser collectivement pour continuer à faire vivre la Recyclerie, et lui donner un nouveau souffle. N'hésitez pas à envisager de faire des expos, évènements, repas solidaires, exposer vos créations, .... L'idée est de refaire vivre le lieu et que des personnes/associations puissent aussi se l’approprier

Dans l'attente on espère de nombreuses inscriptions aux formations, le lieu est potentiellement ouvert pour des ateliers ponctuels...
On se retrouve ce samedi à la Recyclerie pour les personnes désireuses de s'y investir dans un futur proche. On sera là de 10h à 18h.  Ce jour là on proposera au public des ateliers à prix libre de 14h à 16h (couture, luminaire et métal) et l'espace boutique/café pour les autres visiteurs.

Comme vous l'avez compris dans nos mails précédents, et dans la Campagne de soutien à la Recyclerie, nous sommes dans une phase de transition au sein de la structure.
Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues, que ce soit pour un coup de main ponctuel, ou pour un engagement plus régulier, on a la motivation de continuer et réinventer le lieu, mais à plus nombreux ce serait mieux!
On comprend très bien les personnes qui ne peuvent pas consacrer plus de temps que celui des stages qu'ils proposent.
Mais pour ceux qui auraient encore un petit créneau dans leur emploi du temps, vous l'aurez compris, la porte est grand ouverte!
A samedi pour certains, et à très vite pour les autres!


Sarah pour l'équipe de La Recyclerie.

Voici un lien vers "catalogue recyclerie diffuser.pdf" dans ma Dropbox :
https://www.dropbox.com/s/19d5cuat77yf9pi/catalogue%20recyclerie%20%EF%BF%BD%20diffuser.pdf?dl=0