mercredi 10 février 2016

Réforme constitutionnelle : le projet doit être retiré


Déchéance de nationalité
 
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Réforme constitutionnelle : le projet doit être retiré
Le 10 février 2016
 
Atteignant péniblement les 3/5ème des suffrages exprimés, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de réforme constitutionnelle qui prévoit d'inscrire dans notre Constitution le principe de déchéance de la nationalité française pour les auteurs de crimes et délits terroristes.
 
Nous, députés socialistes, avons voté contre ce texte en conscience.
Les débats qui nous traversent dépassent largement le cadre des partis politiques. Ils engagent la conception que nous avons de la République et de notre mission de représentants du peuple.
 
Nous considérons que la Constitution, socle de nos institutions, de notre vivre ensemble, ne saurait être modifiée à la hâte, ni pour des raisons de circonstance, encore moins pour être le réceptacle de jeux politiques.
 
Inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité heurte également nos valeurs et nos convictions profondes, à un moment où, plus que jamais, il faudrait au contraire rassembler les Français autour d'elles. Chacun s'accorde à reconnaître que la mesure n'aura aucune efficacité pour lutter contre le terrorisme. Quelle que soit la rédaction du texte, on prend le risque soit de créer des apatrides, à rebours des conventions internationales signées par la France, soit de rompre l'égalité entre les citoyens en désignant nos compatriotes binationaux.
 
Nous ne laisserons pas notre nom sur un texte qui, après des semaines de débat néfaste, cause blessures et divisions dans le pays. Il consacrera une faille dans notre Constitution. Sans concéder le moindre recul face aux terroristes, nous prenons l'engagement de continuer à défendre avec la plus grande fermeté notre pacte républicain, tout ce qui fonde la cohésion et la beauté de la France.
 
Soucieux de mettre fin à cette interminable controverse, nous demandons au Président de la République de retirer dès maintenant ce projet. Nous l'invitons à ne pas laisser à la droite parlementaire un droit de vie ou de mort sur une réforme inutile, qui devient un obstacle à l'unité nationale.
 
Interventions à l'Assemblée nationale
sur la déchéance de nationalité
 
Fanélie Carrey-Conte
 
Fanélie Carrey-Conte
 
Daniel Goldberg
 
Daniel Goldberg
 
Barbara Romagnan
 
Barbara Romagnan
 
 
 
Denys Robiliard
 
Denys Robiliard
 
Laurence Dumont
 
Laurence Dumont
 
Gérard Sebaoun
 
Gérard Sebaoun
 
 
 
Christian Paul
 
Christian Paul
 
Benoît Hamon
 
Benoît Hamon
 
Kheira Bouziane
 
Kheira Bouziane
 
 
 
Jean-Pierre Blazy
 
Jean-Pierre Blazy
 
Pascal Cherki
 
Pascal Cherki
 
Pouria Amirshahi
 
Pouria Amirshahi
 
 
 
Mathieu Hanotin
 
Mathieu Hanotin
 
Laurent Baumel
 
Laurent Baumel
 
Christophe Léonard
 
Christophe Léonard
 
 
 
Michel Pouzol
 
 
      Michel Pouzol
 
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3 commentaires:

Anonyme a dit…

C'est pas plutôt "à gauche" pour perdre que pour gagner ? Mais bon... C'est ce que décideront les électeurs...

Anonyme a dit…

pour gagner quoi ? des égos ?

Anonyme a dit…

Une peau de chagrin! une tactique électorale grossière ! Et on s'invente un avenir radieux!!!...Préparons nos mouchoirs .....