Fwd: Est-ce qu’il y a vraiment un “permis de tuer” en France



La France a-t-elle réellement voté pour “un permis de tuer” des forces de l’ordre ?! Cette idée peut sembler totalement improbable et choquante. Et pourtant : le 7 juillet dernier, l’Assemblée Nationale a adopté une loi qui permet aux policier·es de faire usage de leur arme dans 5 situations “en cas d’absolue nécessité” et “de manière proportionnée” en les présumant d’emblée “d’usage légal de l’arme”. 💡Cette loi change la proposition de “présomption de légitime défense” du texte de 2024 en “présomption d’usage légale de l’arme”. Les député·es ayant voté pour : se sont-ils et elles fait endormir par ce changement de formulation ? Pourquoi c’est un problème ? Déjà parce qu’à la base, cette loi vient tout droit des programmes de Jean-Marie Le Pen, Marine Lepen et d’Eric Zemmour en 2007.* Voilà. “Ok mais qu’est-ce que ça change dans les faits ? Les forces de l’ordre ont déjà cette légitime défense d’emblée, non ?” La loi jusqu’alors ne présumait pas que le tir était légal. Si un policier tuait une personne, c’était à l’État de démontrer que le tir était strictement nécessaire et proportionné. Même si la loi, jusque-là, ne favorisait pas les tirs, il ne se passait quand même pas une année sans violences policières : crimes, tortures, coups et blessures visant principalement les personnes racisées mais aussi, plus largement, humiliations et insultes visant aussi les femmes ou les personnes LGBTQIA+.** En juillet, l’Assemblée a fait l’inverse de ce qui aurait du être fait : faire en sorte de réduire les violences policières au lieu de donner les moyens de les décupler. “Il est déjà compliqué de faire condamner les forces de l’ordre en France pour usage illégitime de leur arme” déclarait la Défenseure des Droits au moment de l’affaire Nahel.*** C’est aussi ce qu’il se passe suite aux violences policières dans le cadre des Gilets Jaunes ou de Sainte Soline : des classements sans suite. Demander aux familles endeuillées qui viennent de perdre leur enfant de prouver que le policier n’a pas fait usage de son arme “en cas d’absolue nécessité” ni “de manière proportionnée” est non seulement inhumain mais surtout quasi impossible. Que pèse une famille face à une organisation aussi puissante et protectrice de ses agent·es qu’est la police ? C’est presque magique : si l’usage de l’arme est automatiquement légal et juste, alors les violences policières disparaissent. Ça n’est pas de la violence puisque c’était légitime ?! “Autant ça ne va pas décupler les violences policières, t’es alarmiste”. Ah bon ? Ça n’est pas ce que disent les chiffres. Cocorico : les forces de l’ordre en France tuent 15 fois plus qu’au Royaume-Uni et 5 fois plus qu’en Allemagne.**** Banaliser l’usage des armes conduit à l’augmentation de leur utilisation, c’est ce que nous a déjà montré la loi de 2017 en France : le nombre de tirs mortels a été multiplié par 5 suite à cette loi.*****  Ah, et sinon : la France a été condamnée pour violences policières en 2017, 2018, 2019, 2020 et 2025 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.  Dans la deuxième partie du mail, on vous explique les dessous (lunaires) de l’adoption de cette loi ainsi que QUI a voté pour, contre, s’est abstenu. En attendant - et malgré une pétition signée par 730 000 personnes, que le Parlement n’a pas daigné prendre en compte - allons manifester partout en France aujourd’hui et demain pour s’opposer à cette loi ! 🔥 Car nous pouvons encore faire en sorte que cette loi ne soit pas définitivement adoptée : si le Sénat vote contre. Mais pour que le Sénat (à majorité à droite) vote contre, il faut que nous soyons des millions dans la rue ce week-end.   Je rejoins la manifestation près de chez moi   Vous en doutiez encore ? La macronie (si si, le “centre droit” vous savez) et la droite extrême sont cul et chemise sur ce projet de loi. En effet, il s’agit d’une première proposition de loi faite par Les Républicains en janvier 2026, reprise en séance publique par le groupe présidentiel. Lors de cette séance, la gauche publie des centaines d’amendements qui n’ont pas le temps d’être examinés. Suite à cela, le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez utilise l’article 44-2 afin de faire chuter ces amendements. La macronie, toujours au top pour utiliser des pratiques antidémocratiques. Un vote glaçant. Sur 517 député·es votant·es, 313 ont voté pour et 199 contre. 313 pour : je ne sais pas si on réalise bien le nombre de votes favorables à cette loi dont Darmanin disait lui-même en 2022 “Absolument non ! C'est une proposition à l'américaine de Mme Le Pen ! ».  Le détail des votes. Sans surprise, la droite extrême et l’extrême droite sont assez indifférenciables : 100% de votant·es pour. À gauche, le tollé est général : 100% contre. Comme souvent, ce qui permet à ce type de loi de gagner, c’est le positionnement du bloc “central” (qu’il est de plus en plus indécent d’appeler central). La macronie vote à 81% POUR cette loi et fait basculer le vote.  Cette loi a des conséquences non négligeables. Comme on l’a vu, cela change le regard de l’institution policière, augmente davantage le risque d’impunité et le risque de mort·es supplémentaires. Ensuite, elle va juste à l’encontre de la Déclaration universelle des droits de l’homme et le droit à la vie : quelqu’un qui enlève la vie ne peut être présumé en avoir le droit. Elle viole 2 principes de l’État de droit en plaçant les forces de l’ordre au-dessus des lois : la légalité (car va à l’encontre de la CEDH : c’est à l’État de prouver que le recours à la force était nécessaire) et l’égalité devant la loi. Enfin, elle fragilise le lien de confiance déjà ténu entre les citoyen·nes et les forces de l’ordre. Même la CGT-Intérieur est contre, portée par des policier·es syndiqué·es à la CGT, qui s’adressent en ces mots à ses collègues : “Ce n’est pas de la défiance envers vous. On y défend les mêmes collègues qu’on syndique tous les jours sur le terrain — ce sont des policiers, syndiqués à la CGT, qui portent cette position, pas des juristes hors sol. Demander que chaque tir reste soumis aux mêmes règles que n’importe quel usage de la force, c’est vous traiter comme des professionnels capables de justifier vos actes, pas comme des suspects qu’il faudrait mettre à l’abri par avance — et ça n’exclut pas l’enquête, qui continue de s’appliquer comme pour tout usage de la force, ni la légitime défense, qui reste retenue au terme de cette enquête dans la quasi‑totalité des dossiers examinés aujourd’hui.” Aujourd’hui et demain, rejoignez les milliers de personnes qui s’opposent à ce permis de tuer près de chez vous !  ❌ L’Assemblée Nationale ne doit plus voter de lois qui vont contre le peuple qu’elle est censée représenter ni contre l’État de droit.  📣 C’est pour ça que nous lançons la 2ème édition de La Fabrique, notre formation de 6 semaines pour créer son groupe local et s’organiser sur le terrain. Le but ? Lutter contre l’extrême-droite et faire élire un programme de gauche radicale.  😱 Pour le moment, nous manquons de financement pour accueillir toutes les personnes qui souhaitent y participer. Pourriez-vous nous aider ?   Je parraine/marraine un·e participant·e de la Fabrique avec mon Don (sans contrepartie)   🕯️ Nous terminerons ce mail en pensant à : Zyed Benna et Bouna Traoré, Ali Ziri, Lamine Dieng, Abdelhakim Ajimi, Wissam El-Yamni, Yassin Aïbeche, Rémi Fraisse, Amadou Koumé, Adama Traoré, Babacar Guèye, Shaoyao Liu, Cédric Chouviat, Nahel Merzouk et tous les autres anonymes décédés suite à des violences policières. On se retrouve en manif, Toute l’équipe de Victoires Populaires     *L’Humanité. (2026, 21 juillet). Loi « permis de tuer » : comment une vieille revendication de Jean-Marie Le Pen s’est imposée en pire à l’Assemblée. L’Humanité – article **Défenseure des droits. (2025, 24 juin). Enquête sur l’accès aux droits sur les relations entre police et population : que retenir ? — Enquête sur l’accès aux droits, 2e édition. Défenseur des droits – enquête police/population ***Défenseure des droits. (2026, 18 juin). Décision 2026-135 du 18 juin 2026 – Décès d’une personne mineure à la suite d’un tir par arme à feu à l’occasion d’un contrôle routier (Recommandations et saisine de l’autorité hiérarchique). Décision 2026-135 – Défenseur des droits ****Nguyen, Duc-Quang. (2023, 4 juillet). En graphiques : dans quels pays la police tue-t-elle le plus ? Le Temps. Le Temps – article et graphiques *****Roché, Sebastian, Varaine, Simon & Le Derff, Paul. (2025). And the law relaxed the rules – A quasi-experimental study of fatal police shootings in Europe. International Review of Law and Economics, 83, 106282. DOI : 10.1016/j.irle.2025.106282. Article scientifique – ScienceDirect et Osons Comprendre. (s. d.). Ils veulent donner un permis de tuer à la police ?! [Vidéo]. YouTube. Vidéo YouTube     Victoires Populaires · 2, rue Jean Laillet - 28000 Chartres, France. Cet email a été envoyé à reboussier30@gmail.com Vous recevez cet email car vous êtes abonné(e) à la newsletter. Me désinscrire - Supprimer mes données