samedi 9 août 2025

RETAILLEAU SE PREND UN RÂTEAU !

> RETAILLEAU SE PREND UN RÂTEAU !
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> « Pas proportionné à l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière poursuivi »
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> "Mesure phare défendue par le ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d'allonger de 90 à 210 jours la durée de maintien en centre de rétention administrative d'étrangers condamnés pour certains faits graves ou présentant une menace d'une « particulière gravité » à l'ordre public, ainsi qu'à ceux ayant été condamnés pour certains crimes ou délits graves (meurtre, viol, trafic de stupéfiants, vol aggravé avec violences…). Une durée aujourd'hui applicable uniquement aux personnes condamnées pour terrorisme.
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> Le Conseil constitutionnel relève que les dispositions prévues par la loi s'appliquent « y compris pour des infractions qui ne sont pas d'une particulière gravité », mais également sans que l'administration ait à établir que le comportement d'un étranger qui a exécuté sa peine, « continue de constituer une menace actuelle et d'une particulière gravité pour l'ordre public ».
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> L'élargissement aux personnes pouvant être maintenues en rétention « pour une durée particulièrement longue n'est pas proportionné à l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière poursuivi », juge encore le Conseil constitutionnel."
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> https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/08/07/l-allongement-de-la-retention-des-etrangers-juges-dangereux-censure-par-le-conseil-constitutionnel_6627332_823448.html