Le Conseil d'Etat affirme le caractère illégal
des dépôts de déchets inertes effectués par la SCI LACO
sur l'ancienne carrière des Fauvettes à Anduze
Depuis 2019, notre association alerte les autorités sur les déchets inertes stockés puis dissimulés sous de la terre végétale par la SCI LACO dans l'ancienne carrière des Fauvettes à Anduze. Suite au dépôt de notre plainte, le préfet avait mis en demeure cette société de cesser son activité et de régulariser sa situation.
Après plusieurs recours de la SCI LACO pour contester la décision préfectorale, l'affaire a été portée devant le Conseil d'Etat.
L'arrêt du conseil d'Etat est important dans la mesure où la SCI LACO était parvenue à requalifier des dépôts illégaux dissimulé sous de la terre, en aménagement paysagé. Cette manœuvre très contestable avait été validée par la cour d'appel de Toulouse. Ce jugement très surprenant risquait d'avoir des répercussions au niveau nationale sur de nombreux dépôts sauvages.
Il faut souligner, à notre satisfaction, que l'arrêt du 6 février 2026 a été rendu en chambres réunies du Conseil d'Etat, soit, par une formation de 9 juges (au lieu de 3 juges habituellement), et présidé par le président adjoint (le numéro 2 du Conseil d'Etat). Cela signifie que le Conseil d'Etat entend donner une portée particulièrement importante à cette décision.
Pour compléter votre information sur cette affaire vous trouverez en pièce jointe la copie du jugement ainsi que notre bulletin d'information du mois de février 2026 diffusé récemment. Vous pouvez également consulter notre site internet https://ase-vallee-du-gardon.webnode.fr
Joseph Sontag
Secrétaire ASE Vallée du Gardon
Tél 06 75 96 16 99
<2026 BULLETIN N°23 B Le Conseil d'Etat donne tort à la SCI LACO.pdf>
lundi 16 février 2026
Fwd: Communiqué de presse : Décision du Conseil d'Etat concernant Anduze
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2 commentaires:
Trop occupé par les élections qui venaient, que vouliez vous que la Bonne y fasse ??
https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/stop-projet-stockage-dechets-inertes-a/73807/actualite/10789
ALLEZ, VENEZ CRÉCHER À BEAUCAIRE...
"Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a condamné la commune de Beaucaire (Gard) à payer 103.000 euros en raison « du refus délibéré de son maire d’exécuter une décision de justice ». La ville est dirigée par Nelson Chaudon (Rassemblement national) qui a succédé à Julien Sanchez le 29 juillet 2024, après l’élection de ce dernier au parlement européen.
La justice avait été saisie en décembre 2024 par la Ligue des droits de l'homme, laquelle estimait que l’installation d’une crèche de Noël à l’intérieur de l’hôtel de ville était contraire à la loi de 1905 sur la laïcité. Le juge des référés avait alors ordonné au maire de retirer la crèche dans un délai de 48 heures, sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par jour de retard.
« Constatant le refus persistant du maire de la commune de Beaucaire d’exécuter cette décision de justice », le juge des référés avait condamné, le 13 janvier 2025, la commune à verser l’astreinte de 19.000 euros (pour 19 jours de non-exécution). Puis, « en l’absence totale de volonté de la commune de procéder au retrait de la crèche des locaux de la mairie, il a augmenté le taux de l’astreinte à 5.000 euros par jour de retard jusqu’au respect de la décision du tribunal ».
80 % versées au budget de l’Etat
La crèche n’ayant été retirée de la mairie de Beaucaire que le 2 février 2025, le juge des référés a donc condamné un an plus tard la commune à s’acquitter de 103.000 euros. 80 % de cette somme seront versées au budget de l’État et 20 % à l’association requérante."
https://www.20minutes.fr/justice/4202049-20260217-gard-beaucaire-condamnee-payer-plus-100-000-euros-astreinte-avoir-refuse-enlever-creche-noel
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