ITAR, un instrument de contrôle et de domination économique des États-Unis
'L’ITAR, bien plus qu’une simple réglementation sur les exportations, est un outil de domination économique qui pose plusieurs difficultés pour le ministère des Armées français. Si les États-Unis invoquent la nécessité d’assurer l’interopérabilité des équipements militaires entre alliés, cet argument masque souvent des motivations commerciales. Comme le rappelait Florence Parly, en 2020 : « sous couvert de considérations stratégiques, il s’agit en réalité de concurrence commerciale ». En limitant l’accès aux composants critiques, l’ITAR impose les technologies américaines et freine le développement d’alternatives souveraines.
Cette réglementation est d’autant plus complexe en raison de son adaptation aux priorités stratégiques des États-Unis. En 2015, la France, autorisée à exporter des F-16 à l’Egypte, s’est heurtée aux restrictions ITAR sur des composants sensibles d’origine américaine. Washington a finalement levé les restrictions en raison de son partenariat avec Le Caire dans la lutte contre le terrorisme. Cette flexibilité démontre comment les États-Unis utilisent l’ITAR comme levier d’influence, bloquant des exportations sans procédure pénale, tout en exerçant une pression directe sur les négociations entre la France et l’Égypte.
L’évolution constante de la liste des biens contrôlés par l’ITAR (USML) crée une incertitude pour les industriels. Les autorités américaines peuvent rendre rétroactives ces modifications, imposant de nouvelles restrictions ou modifiant les conditions d’exportation à tout moment. Ces changements entraînent des obligations de conformité supplémentaire et des sanctions en cas de non-respect. Ainsi, la réglementation ITAR constitue à la fois un levier stratégique et un risque pour la souveraineté industrielle des pays concernés." (…)
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ITAR, un instrument de contrôle et de domination économique des États-Unis
'L’ITAR, bien plus qu’une simple réglementation sur les exportations, est un outil de domination économique qui pose plusieurs difficultés pour le ministère des Armées français. Si les États-Unis invoquent la nécessité d’assurer l’interopérabilité des équipements militaires entre alliés, cet argument masque souvent des motivations commerciales. Comme le rappelait Florence Parly, en 2020 : « sous couvert de considérations stratégiques, il s’agit en réalité de concurrence commerciale ». En limitant l’accès aux composants critiques, l’ITAR impose les technologies américaines et freine le développement d’alternatives souveraines.
Cette réglementation est d’autant plus complexe en raison de son adaptation aux priorités stratégiques des États-Unis. En 2015, la France, autorisée à exporter des F-16 à l’Egypte, s’est heurtée aux restrictions ITAR sur des composants sensibles d’origine américaine. Washington a finalement levé les restrictions en raison de son partenariat avec Le Caire dans la lutte contre le terrorisme. Cette flexibilité démontre comment les États-Unis utilisent l’ITAR comme levier d’influence, bloquant des exportations sans procédure pénale, tout en exerçant une pression directe sur les négociations entre la France et l’Égypte.
L’évolution constante de la liste des biens contrôlés par l’ITAR (USML) crée une incertitude pour les industriels. Les autorités américaines peuvent rendre rétroactives ces modifications, imposant de nouvelles restrictions ou modifiant les conditions d’exportation à tout moment. Ces changements entraînent des obligations de conformité supplémentaire et des sanctions en cas de non-respect. Ainsi, la réglementation ITAR constitue à la fois un levier stratégique et un risque pour la souveraineté industrielle des pays concernés."
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https://www.portail-ie.fr/univers/2025/la-reglementation/
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