Précisions sur la protestation électorale de B. Iglesias
Après avoir organisé les élections municipales le 15 mars 2020 en appliquant les consignes de protection demandées par le gouvernement, le maire sortant Bonifacio Iglesias a adressé le 26 mars 2020 une protestation électorale au préfet du Gard pour contester le résultat de cette élection qui aurait selon lui été faussée par le niveau élevé de l’abstention liée au covid-19.
Le 28 avril, Monsieur Iglésias adressait une nouvelle lettre au Tribunal Administratif pour demander l’annulation de l’élection en complétant son argumentation (mise en cause de la gendarmerie qui aurait selon lui refusé de se déplacer pour enregistrer des procurations et quelques attestations de personnes qui ne se seraient pas déplacées par crainte pour leur santé)
Puis Monsieur Iglesias a fait appel à la SCP d’avocats CGCB et Associés pour développer son argumentation sans toutefois apporter d’éléments nouveaux.
Enfin, Monsieur Iglésias a adressé au Conseil Constitutionnel un recours en « Question Prioritaire de Constitutionnalité » pour demander l’annulation de la loi autorisant l’élection du 15 mars dernier.
Le 17 juin 2020, le Conseil Constitutionnel a jugé que « Les premier et dernier alinéas du paragraphe I de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, dans sa rédaction initiale, sont conformes à la Constitution ».
Le 29 juin dernier, notre avocate a adressé un mémoire enréponse au Tribunal Administratif.
Nous pouvons supposer que les réponses que nous avons adressées au Tribunal ont été suffisamment claires et argumentées car, sans attendre l’audience, Monsieur Iglésiass’est désisté de son recours, cherchant sans doute à échapper à une très probable condamnation.
Nous prenons acte de ce désistement qui met fin à une contestation particulièrement malvenue, pendant cette période de crise.
A ce jour le Tribunal Administratif n’a toujours pas rendu son jugement, notamment en ce qui concerne le remboursement des frais engagés dans cette affaire.
4 commentaires:
Je vous fais une lettre, M. le Président que vous lirez peut-être...
"Parmi les signataires, plusieurs maires d’Occitanie, dont Iglesias Bonifacio, maire d’Anduze, dans le Gard, son adversaire Geneviève Blanc, a été élue au premier tour des élections municipales avec 53,07% des voix. Mais pour le maire sortant, la légitimité de ce scrutin fait doute :
"Je demande que ce scrutin soit annulé partout, car pour moi ce scrutin n’est pas sincère vis-à-vis de la constitution, il n’y a pas d’égalité de traitements pour les citoyens. Les Français étaient appelés à voter alors que les lieux publics étaient fermés et que les personnes fragiles et âgées devaient déjà limiter leur déplacement. Moi dans ma commune, le taux de participation était de 57% au lieu de 75% en 2014, ça représente 400 votants de moins alors que le nombre d’inscrits sur les listes électorales a augmenté. Ce vote n'est pas légitime c'est tout."
Le maire d’Anduze a déjà déposé un recours pour demander l’annulation de cette élection auprès du tribunal administratif. [...]"
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/montpellier/maires-occitanie-adressent-lettre-au-president-demander-annulation-du-premier-tour-municipales-1811534.html
Ce commentaire est un peu décalé par rapport à l'actualité. Il reprend l'argumentaire de la reclamation de M. IGLESIAS. Argumentaire qui a été retoqué par le Conseil Constitutionnel en réponse à la question prioritaire de constitutionnalité d'une part, et argumentaire dont M. IGLESIAS lui même n'est pas totalement convaincu puis qu' avant la fin de la procédure, IL S'EST DESISTER DE SON RECOURS. Mais on peut le répéter encore et encore et encore et encore ....
Pourquoi autant d'empressement à se justifier et à dénigrer? La démocratie a parlé, vous êtes légitimement élue Madame Blanc.
17:42 patauger comme tu le fais ne change rien sur le fond. Les recours de Bonifacio Iglesias sont tombés à l'eau.
La pantalonnade est terminée. Ne reste plus qu'à l'opposant de regagner la place que les électeurs lui ont donné.
Fallait que ce soit dit. C'est fait.
Enregistrer un commentaire