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TVA : INJUSTICE FISCALE APPLIQUÉE À TOUS !
"Le gouvernement a prévu de mettre fin au taux réduit de TVA sur les abonnements au gaz et à l'électricité. Le passage d'une TVA de 5,5 % à 20 % se traduira par un surcoût pour les consommateurs, que le gouvernement promet de neutraliser en 2025."
https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/la-tva-sur-les-abonnements-au-gaz-et-a-lelectricite-sera-multipliee-par-quatre-lan-prochain-2124941
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Un risque de précarité énergétique
"L'augmentation de la TVA est une mauvaise nouvelle pour les particuliers et les installateurs. Pour Lionel Roux, président de la société SMEC, ses clients vont soit "être obligés de prendre un modèle moins performant", soit "renoncer au remplacement d'un appareil et se retrouver dans un système de précarité énergétique". Malgré les aides, la pompe à chaleur reste plus chère, mais la chaudière est plus polluante. Elle émet quatre fois plus de gaz à effet de serre à consommation équivalente.
Retrouvez l'intégralité du reportage dans la vidéo ci-dessus "
https://www.francetvinfo.fr/economie/energie/energie-la-tva-sur-les-chaudieres-a-gaz-va-passer-de-5-5-a-20_6831968.html
AU RN, LA DÉRÉGULATION EST REINE !...
"Il fallait bien, un jour, sortir du bois. A l’instar de la droite, le Rassemblement national (RN) promet, élection après élection, l’amaigrissement de l’Etat grâce à la suppression d’agences et d’opérateurs. Mais l’extrême droite refusait jusqu’alors de dire quelles agences et missions seraient sacrifiées sur l’autel de la « simplification » et de la rigueur budgétaire. « On ne pourra pas tout dire, cela foutrait le feu et nous mettrait à dos l’administration », confiait en début d’année 2024 celui qui était alors conseiller du groupe pour les députés siégeant à la commission des finances, Matthias Renault.
Mais, face à l’incendie budgétaire, et pressé de présenter des pistes crédibles d’économies, le RN prend le risque de dévoiler ses cibles, à l’inverse d’une droite très évasive. Près de 80 opérateurs et agences indépendantes doivent être, selon lui, internalisés à terme, et certaines de leurs missions supprimées, comme le confirme au Monde Matthias Renault, devenu député. Le RN y voit une source d’économies immédiate de 8 milliards d’euros.
Selon une liste consultée par Le Monde, parmi les victimes désignées figurent onze agences indépendantes, comme le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la Commission de régulation de l’énergie, la Commission nationale du débat public, l’Agence française de lutte contre le dopage, ou l’Arcep, le régulateur des télécoms.
Du côté des opérateurs, citons, parmi les plus célèbres, les agences de l’eau, les parcs nationaux, l’Agence nationale de l’habitat, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), l’Agence nationale de la cohésion des territoires, l’Agence nationale de la recherche, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, l’Agence du service civique, l’Institut national de l’origine et de la qualité, l’Office français de la biodiversité, l’Office français de l’immigration et de l’intégration… Ainsi que de très nombreux opérateurs culturels, mais pas les musées ni l’enseignement supérieur.
Une réorientation de la puissance publique
« Les deux critères étaient l’importance de leur mission et leur ancienneté, justifie Matthias Renault. Les opérateurs sont des baronnies qui ont un pouvoir de blocage et de nuisance vis-à-vis des administrations centrales, et créent de la bureaucratie. Lorsque l’on arrivera au pouvoir, on veut qu’il y ait de l’efficacité quand on appuie sur un bouton. » Selon le RN, l’absorption de certaines missions par l’Etat pourrait se faire à effectif de fonctionnaires constant, les contractuels constituant une masse « plus pilotable ». D’autres missions seraient, à terme, purement supprimées, assume-t-il."
(…)
https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/10/16/budget-le-rn-suggere-la-suppression-de-nombreux-operateurs-et-agences-de-l-etat_6353631_823448.html
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