"La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.
Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.
Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.
La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer."
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-2469
vendredi 18 octobre 2024
La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.
Anonyme a ajouté un nouveau commentaire sur votre article "Le bloc bourgeois préfère s'en prendre aux plus précaires." :
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2 commentaires:
Tout comprendre sur le choc écologique, budgétaire, politique et international
JEAN-LUC MÉLENCHON
https://www.youtube.com/live/2L2diuy_fsw?si=xRyKWlPVcuLqmQE4
Jean-Luc Mélenchon est intervenu à l’occasion d’une réunion publique à Cahors le 18 octobre 2024.
Il revient sur les inondations en France, qu'il attribue au changement climatique et à la perturbation du cycle de l'eau. Il critique la réduction des moyens de Météo France et appelle à une planification écologique pour anticiper ces crises. Il propose la création d’un service civique écologique pour renforcer la solidarité nationale face aux catastrophes climatiques.
Sur le plan international, Jean-Luc Mélenchon dénonce les guerres, notamment en Ukraine et prône la négociation de la paix entre les belligérants, plutôt qu'une escalade militaire. Il critique également Macron pour son silence au sommet de la Francophonie concernant l'invasion du Congo par le Rwanda, rappelant les millions de morts dans ce conflit.
Jean-Luc Mélenchon revient ensuite sur les nombreuses victoires du Nouveau Front populaire à l’assemblée nationale lors de l’examen du budget, comme la taxe universelle sur les bénéfices des multinationales et une autre sur les super-profits, qui vont générer des milliards de recettes supplémentaires. Cela prouve que le gouvernement Barnier ne détient plus de majorité réelle. Il appelle à utiliser cette force pour continuer à défier le gouvernement, en passant par des motions de censure à chaque recours au 49-3.
Enfin, il dénonce la dérive libérale du gouvernement Barnier et les tentatives de privatisation des services publics, notamment l’éducation. Il critique Parcoursup pour son exclusion des étudiants les plus précaires et soutient des mesures comme la pétition pour le repas à 1 euro pour tous les étudiants, relancée par Louis Boyard, afin de lutter contre la précarité étudiante.
Vous aussi, signez la pétition pour le repas à 1€ pour tous les étudiants : https://petitions.asse...
Un amendement «de bon sens»
"Pour le député Horizons de l’Indre François Jolivet, auteur de l’amendement adopté, les prestations des loueurs de Airbnb sont, comme pour les hôtels, «des actes purement commerciaux, qui doivent donc être assujettis à la TVA». Une position partagée par d’autres députés. «La directive européenne sur la TVA prévoit que les loueurs de meublés touristiques sont exonérés de TVA sauf s’ils font concurrence au secteur hôtelier», rappelle Charles de Courson, député Liot (Libertés, indépendants, territoires et outre-mer) de la Marne et rapporteur général du projet de Budget 2025 auprès de la commission des finances. Pour lui, «la question est donc de savoir s’il y a concurrence». «Les hôteliers disant que “oui”», Charles de Courson estime «qu’on peut essayer de remettre dans une situation de concurrence loyale les loueurs de meublés de tourisme et les hôteliers».
Au-delà du rétablissement d’une concurrence loyale entre les loueurs de Airbnb et l’hôtellerie, François Jolivet voit dans son amendement un moyen de «favoriser le logement familial», loué sur de longues durées. En effet, si les touristes se détournent des Airbnb à cause de tarifs devenus prohibitifs sous l’effet de la TVA, ce type d’investissement locatif perdra de son intérêt. «Les meublés de tourisme ont de grosses faveurs fiscales, si bien qu’au Pays Basque, on n’a plus de logements pour les gens qui y vivent et y travaillent», gronde le député socialiste Peio Dufau. Son collègue des Pyrénées-Atlantiques Inaki Echaniz, co-auteur de la proposition de loi anti-Airbnb qui reviendra au Parlement le 28 octobre, approuve lui aussi l’amendement «de bon sens» de François Jolivet, qui «favorisera le logement durable». «Essayons, on verra quelle sera la réaction du gouvernement en séance», c’est-à-dire lorsque le PLF 2025 sera examiné par l’ensemble des députés de l’Assemblée nationale, renchérit Charles de Courson."
https://www.capital.fr/immobilier/airbnb-les-deputes-imposent-la-tva-aux-locations-touristiques-un-coup-dur-pour-les-loueurs-1504165
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