Audience du tribunal administratif de Nîmes du 16 janvier 2013, référé suspension concernant l' arrêté de fusion préfectoral .
Le référé présenté par l'association ARDIECE et une dizaine de citoyens a été rejeté par le tribunal administratif de Nîmes .
Il visait à suspendre avant jugement sur le fond l'arrêté préfectoral de fusion de la 2C2A avec l'agglomération du Grand Alès.
Comme le 21 janvier 2011 , la voix des citoyens n'a pas pesé bien lourd .
L'association ARDIECE demeure très inquiète sur les conséquences d'autant de mépris pour les attentes des citoyens.
Les présidents Dominique Senecal et Huguette Scardapane
dimanche 20 janvier 2013
Subject: Compte rendu réunion du 14 janvier 2013 du Front de gauche à Corbès.
Subject: Compte rendu réunion du 14 janvier 2013 du Front de gauche à Corbès.
Date: Sat, 19 Jan 2013 12:04:39 +0100
Bonjour à tous .
Tout d'abord, merci à tous pour votre participation à cette assemblée. Nous étions 30 sympathisants et militants.
Il a été débattu des avancées des trois commissions de travail crées lors de notre précédente assemblée du front de gauche.
- Pour la commission chargée des questions du Front national, notre assemblée a acté la préparation d'une assemblée citoyenne du Front de gauche ayant pour thème la problématique du Front national et les dangers de son programme. Diverses personnalités, spécialistes de ces questions, seront invitées à cette rencontre .
Cette assemblée sera ouverte à toutes les personnes se reconnaissant dans cette bataille contre ce parti et aura pour but de faire progresser tous les participants dans la connaissance du Front national pour mieux le combattre.
Le lieu, la date, ainsi que le mode de financement restent à déterminer par la commission.
- Pour la commission travaillant sur la communication du Front de gauche en Cévennes, l'assemblée a approuvé le projet de journal local.
Ce journal sera une tribune accessible à tous les citoyens et traitera de tous les sujets locaux comme nationaux . Un comité de lecture veillera à la bonne direction de ce journal trimestriel et aura le pouvoir de ne pas publier certains articles si ceux ci ne font pas consensus au sein de ce même comité.
Le mode de financement de ce journal a été validé. Il sera sous forme de souscription à l'année pour avoir droit à un abonnement et notre assemblée s'est engagée à financer le démarrage du journal après que la commission lui ait prévu le budget de celui-ci.
- Pour la commission s'occupant des questions du Grand Alès, notre assemblée citoyenne, en articulation avec l'Assemblée citoyenne d'Alès qui s'est tenue le vendredi 11 janvier et à laquelle participaient certains représentants du groupe, approuve les propositions suivantes :
1. Construire un argumentaire critique et des propositions . Cet argumentaire portera sur les décisions prises au sein de trois instances politiques (Alès Agglomération, Le Pays des Cévennes, Le Pôle Métropolitain Alès-Nîmes) qui déterminent l'avenir de nos territoires ainsi que les conditions de vie des populations actuelles et celle des générations futures
L'analyse portera sur les divergences les plus flagrantes entre les décisions prises dans ces instances avec les délibérations approuvées par les élus du Front de Gauche qui nous y représentent et l'esprit du programme du Front de Gauche "L'humain d'abord".
Les premiers sujets à aborder ( qui pourront faire l'objet de publications dans le journal en cours de formalisation) sont :
- le projet de budget d'Alès Agglo qui devrait être approuvé avant le 15 mars,
- l'exercice de la démocratie représentative et l'information des citoyens organisés par ces instances.
2. Sur la base de cet argumentaire, les élus du Front de Gauche participant à ces instances seront invités à une séance de travail pour recueillir leurs points de vues et analyses.
3. Elaborer une "Charte de la citoyenneté locale" en référence avec la proposition du Front de Gauche afin de cheminer vers une Sixième République.
4. Cheminer vers une mise en lumière, voire une articulation de toutes les luttes locales en opposition à certains projets de ces trois instances politiques, qu'elles se rapportent à la défense du cadre de vie ou autre (ex : mobilisation pour une participation massive à l'enquête publique pour Préservation des Hauts de Saint Hilaire contre le projet golfique, etc).
5. Reconstituer l'organigramme de l'agglo du grand Alès, de ses tâches, responsabilités, compétences, fonctionnement, acteurs...( élus, administratifs, commissions...) .
6. Organiser une journée de formation en liaison avec Alès afin de se donner les moyens de s'approprier quelques éléments d'information qui paraissent indispensables.
Notre prochaine assemblée citoyenne aura lieu le lundi 25 février 2013 à Saint Jean du Gard.
L'heure et le lieu exact vous seront envoyés ultérieurement.
Amitiés,
Paul Garcia
Envoyé de mon iPad
Date: Sat, 19 Jan 2013 12:04:39 +0100
Bonjour à tous .
Tout d'abord, merci à tous pour votre participation à cette assemblée. Nous étions 30 sympathisants et militants.
Il a été débattu des avancées des trois commissions de travail crées lors de notre précédente assemblée du front de gauche.
- Pour la commission chargée des questions du Front national, notre assemblée a acté la préparation d'une assemblée citoyenne du Front de gauche ayant pour thème la problématique du Front national et les dangers de son programme. Diverses personnalités, spécialistes de ces questions, seront invitées à cette rencontre .
Cette assemblée sera ouverte à toutes les personnes se reconnaissant dans cette bataille contre ce parti et aura pour but de faire progresser tous les participants dans la connaissance du Front national pour mieux le combattre.
Le lieu, la date, ainsi que le mode de financement restent à déterminer par la commission.
- Pour la commission travaillant sur la communication du Front de gauche en Cévennes, l'assemblée a approuvé le projet de journal local.
Ce journal sera une tribune accessible à tous les citoyens et traitera de tous les sujets locaux comme nationaux . Un comité de lecture veillera à la bonne direction de ce journal trimestriel et aura le pouvoir de ne pas publier certains articles si ceux ci ne font pas consensus au sein de ce même comité.
Le mode de financement de ce journal a été validé. Il sera sous forme de souscription à l'année pour avoir droit à un abonnement et notre assemblée s'est engagée à financer le démarrage du journal après que la commission lui ait prévu le budget de celui-ci.
- Pour la commission s'occupant des questions du Grand Alès, notre assemblée citoyenne, en articulation avec l'Assemblée citoyenne d'Alès qui s'est tenue le vendredi 11 janvier et à laquelle participaient certains représentants du groupe, approuve les propositions suivantes :
1. Construire un argumentaire critique et des propositions . Cet argumentaire portera sur les décisions prises au sein de trois instances politiques (Alès Agglomération, Le Pays des Cévennes, Le Pôle Métropolitain Alès-Nîmes) qui déterminent l'avenir de nos territoires ainsi que les conditions de vie des populations actuelles et celle des générations futures
L'analyse portera sur les divergences les plus flagrantes entre les décisions prises dans ces instances avec les délibérations approuvées par les élus du Front de Gauche qui nous y représentent et l'esprit du programme du Front de Gauche "L'humain d'abord".
Les premiers sujets à aborder ( qui pourront faire l'objet de publications dans le journal en cours de formalisation) sont :
- le projet de budget d'Alès Agglo qui devrait être approuvé avant le 15 mars,
- l'exercice de la démocratie représentative et l'information des citoyens organisés par ces instances.
2. Sur la base de cet argumentaire, les élus du Front de Gauche participant à ces instances seront invités à une séance de travail pour recueillir leurs points de vues et analyses.
3. Elaborer une "Charte de la citoyenneté locale" en référence avec la proposition du Front de Gauche afin de cheminer vers une Sixième République.
4. Cheminer vers une mise en lumière, voire une articulation de toutes les luttes locales en opposition à certains projets de ces trois instances politiques, qu'elles se rapportent à la défense du cadre de vie ou autre (ex : mobilisation pour une participation massive à l'enquête publique pour Préservation des Hauts de Saint Hilaire contre le projet golfique, etc).
5. Reconstituer l'organigramme de l'agglo du grand Alès, de ses tâches, responsabilités, compétences, fonctionnement, acteurs...( élus, administratifs, commissions...) .
6. Organiser une journée de formation en liaison avec Alès afin de se donner les moyens de s'approprier quelques éléments d'information qui paraissent indispensables.
Notre prochaine assemblée citoyenne aura lieu le lundi 25 février 2013 à Saint Jean du Gard.
L'heure et le lieu exact vous seront envoyés ultérieurement.
Amitiés,
Paul Garcia
Envoyé de mon iPad
samedi 19 janvier 2013
louis julian a ajouté un nouveau commentaire sur votre message "Et si la 2c2a n' était pas morte , le Midi Libre"
.
Ce n'est pas la 2C2A qui a perdu dans cette histoire mais la démocratie locale rurale .
Si des citoyens en toute liberté , en concertation avec leurs élus (pas tous hélas!) , avaient pu travailler et aboutir à élaborer un projet de territoire adapté à un mode de vie rural ,
c'est bel et bien fini .Dès aujourd'hui,
c'est le monde Urbain qui va décider !
Pas besoin de vous faire un dessin :
les projets Métropolitains sont sortis des cartons et la seule chose que l'on vous demandera c'est de passer à la caisse .Nous sommes quelques uns à avoir résisté jusqu'au bout des possibilités ; quand viendra l'heure des premiers bilans (assez vite je pense) ce n'est pas nous qui baisseront les yeux , n'est-ce pas Huguette? , toi qui les a poussé à fond .
Bien sur , jusqu'aux élections municipales , rien ne changera en apparence : emplois territoriaux ,impôts locaux , pour ne pas tout faire exploser , mais après.........
amitié et bonne année aux femmes et hommes debout
louis julian
Ce n'est pas la 2C2A qui a perdu dans cette histoire mais la démocratie locale rurale .
Si des citoyens en toute liberté , en concertation avec leurs élus (pas tous hélas!) , avaient pu travailler et aboutir à élaborer un projet de territoire adapté à un mode de vie rural ,
c'est bel et bien fini .Dès aujourd'hui,
c'est le monde Urbain qui va décider !
Pas besoin de vous faire un dessin :
les projets Métropolitains sont sortis des cartons et la seule chose que l'on vous demandera c'est de passer à la caisse .Nous sommes quelques uns à avoir résisté jusqu'au bout des possibilités ; quand viendra l'heure des premiers bilans (assez vite je pense) ce n'est pas nous qui baisseront les yeux , n'est-ce pas Huguette? , toi qui les a poussé à fond .
Bien sur , jusqu'aux élections municipales , rien ne changera en apparence : emplois territoriaux ,impôts locaux , pour ne pas tout faire exploser , mais après.........
amitié et bonne année aux femmes et hommes debout
louis julian
vendredi 18 janvier 2013
Le top est donné à la propagande pro nouvelle ALES AGGLO
Le top est donné à la propagande pro nouvelle ALES AGGLO
Maxao a mis le turbo
Un site mémorable fan de Max
Tous les sites financés directement ou indirectement par Max
Les TV Web
Certaines radios
Les revues et quotidiens
Tous s'y sont collés il y a urgence , se sont ils rendu compte que malgré l' aval d' élus , la majorité de la population ne suit pas ! Et ne cautionne pas ce holdup
Vous allez voir ce que vous allez voir chère population de cette nouvelle agglo
Plus de souci Max prend votre avenir en mains , il sait ce qu'il vous faut
Comme il le dit constamment " on a du pognon " ... Le votre !
D' ailleurs vous allez vite vous en rendre compte
Ne cherchez pas à comprendre population amie , si il fallait tout vous expliquez où irions nous ?
Demandez votre avis est donc impensable
Dormez sur vos illusions et vos deux oreilles
Tous les élus me suivent , gauche et droite , vouai , c' est la que le bât blesse
Nombres de nos chères têtes blondes , brunes , grises ou déplumées pensent avant tout à leur carrière
Rares sont les purs, mais ils existent.
Les augmentations substantielles des indemnités des conseillers communautaires et vices présidents de cette nouvelle agglo , les dépenses en communication , en infrastructures etc sont elles les bienvenues ?
On en a souvent parlé, mais les évidences sont toujours balayées .
Que cache toute cette propagande
Le reboussier
Envoyé de mon iPad
Maxao a mis le turbo
Un site mémorable fan de Max
Tous les sites financés directement ou indirectement par Max
Les TV Web
Certaines radios
Les revues et quotidiens
Tous s'y sont collés il y a urgence , se sont ils rendu compte que malgré l' aval d' élus , la majorité de la population ne suit pas ! Et ne cautionne pas ce holdup
Vous allez voir ce que vous allez voir chère population de cette nouvelle agglo
Plus de souci Max prend votre avenir en mains , il sait ce qu'il vous faut
Comme il le dit constamment " on a du pognon " ... Le votre !
D' ailleurs vous allez vite vous en rendre compte
Ne cherchez pas à comprendre population amie , si il fallait tout vous expliquez où irions nous ?
Demandez votre avis est donc impensable
Dormez sur vos illusions et vos deux oreilles
Tous les élus me suivent , gauche et droite , vouai , c' est la que le bât blesse
Nombres de nos chères têtes blondes , brunes , grises ou déplumées pensent avant tout à leur carrière
Rares sont les purs, mais ils existent.
Les augmentations substantielles des indemnités des conseillers communautaires et vices présidents de cette nouvelle agglo , les dépenses en communication , en infrastructures etc sont elles les bienvenues ?
On en a souvent parlé, mais les évidences sont toujours balayées .
Que cache toute cette propagande
Le reboussier
Envoyé de mon iPad
jeudi 17 janvier 2013
1h30 sans caméra, smart phone etc... C'est dur, vous voulez savoir ce qui s' est passé dans la salle d' audience du tribunal administratif de Nîmes ce 16 janvier de l' an 13
1h30 sans caméra, smart phone etc... C'est dur, vous voulez savoir ce qui s' est passé dans la salle d' audience du tribunal administratif de Nîmes ce 16 janvier de l' an 13
Dépêchez vous d' apprendre le calendrier de la révolution c' est pas facile , les semaines ne correspondent pas
Janvier c'est Nivose ? Mais le 16 c'est pas le 16
Bon je comprends vous êtes pressé d' en savoir un peu plus , mais vous auriez pu venir , c' était public !
Fonctionnement du tribunal
Les procédures sont essentiellement écrites :
les affaires sont jugées au travers de mémoires échangés par les diverses parties entre elles et transmis aux juges.
Dans ce cadre, le dépôt de la requête fait l'objet d'un soin particulier.
La détermination du tribunal compétent peut soulever quelques difficultés.
La présence des parties à l'audience est souvent facultative.
Au terme de l'audience, l'affaire est mise en délibéré et la décision est notifiée par courrier postal.
Vous êtes subjugué par mes connaissances , rassurez vous j' ai Piqué ça sur internet
Maintenant, vous êtes plus savant et vous avez compris que durant cette audience publique où les parties à travers leurs avocats s ' expriment, n' est pas primordiale.
Après l' entrée de Madame la présidente et de son greffier la salle est priée de s' asseoir et la c' est le blanc sur la vidéo
Salle pleine composée de citoyens et yennes soutenant l' action d' ARDIECE
De l' avocat d' ARDIECE Maître Lionel Bourgois
De l' avocat de l' Ales Agglo ou du grand Ales , va savoir ?
De deux représentantes de Monsieur le Préfet du Gard
D' une charmante journaliste du non moins charmant MIDI LIBRE
D' un journaliste de radio TOTEM
Et de reboussiers
Mais comme déjà indiqué précédemment , PAS DE SOUTIEN pour Max Roustan
La parole a été donnée à Maître Bourgois qui a commenté son mémoire ( voir vidéo)
Une des représentante du préfet a enchaîné en susurrant bzz bzz et en ne s' adressant qu' à la présidente , on a presque rien entendu, étions nous de trop?
Ensuite l' avocat de l' agglo d' Ales qui nous a noyé sous des articles de loi incompréhensible
On a un peu compris qu' il mettait en avant quelques détails administratifs, qui n' ont visiblement pas été pris en compte part Madame la Présidente
Il s' est appesanti aussi sur le fond , ce n' était pas le sujet, on a évité de justesse l' évocation du bassin de vie
Sa stratégie était de démontrer que de toutes les façons dans la nouvelle communauté rien ne changera pour les citoyens , donc pas d' urgence
Mais la dans un autre registre si rien ne change POURQUOI CETTE FUSION ?
On était bien nous !
Mais , peut être connaissait il mal son sujet, concernant les infos financières réclamées par la majorité, les pour et les contre "fusion"
Il a déclaré au tribunal que ces éléments financiers avaient largement été débattus depuis plus de 2 ans
Vous savez tous que les seuls débats à ce sujet ont été menés par les défenseurs de la 2c2a, les pros. grand Ales ont évité soigneusement tous débats contradictoires
Cela nous laisse t-il entendre que nous avons 100% raisons sur ces implications financières ?
Après quelques questions complémentaires Madame la Présidente leva la séance
La suite:
voir la vidéo
Délibéré vendredi prochain
Le reboussierquietaitlà
Dépêchez vous d' apprendre le calendrier de la révolution c' est pas facile , les semaines ne correspondent pas
Janvier c'est Nivose ? Mais le 16 c'est pas le 16
Bon je comprends vous êtes pressé d' en savoir un peu plus , mais vous auriez pu venir , c' était public !
Fonctionnement du tribunal
Les procédures sont essentiellement écrites :
les affaires sont jugées au travers de mémoires échangés par les diverses parties entre elles et transmis aux juges.
Dans ce cadre, le dépôt de la requête fait l'objet d'un soin particulier.
La détermination du tribunal compétent peut soulever quelques difficultés.
La présence des parties à l'audience est souvent facultative.
Au terme de l'audience, l'affaire est mise en délibéré et la décision est notifiée par courrier postal.
Vous êtes subjugué par mes connaissances , rassurez vous j' ai Piqué ça sur internet
Maintenant, vous êtes plus savant et vous avez compris que durant cette audience publique où les parties à travers leurs avocats s ' expriment, n' est pas primordiale.
Après l' entrée de Madame la présidente et de son greffier la salle est priée de s' asseoir et la c' est le blanc sur la vidéo
Salle pleine composée de citoyens et yennes soutenant l' action d' ARDIECE
De l' avocat d' ARDIECE Maître Lionel Bourgois
De l' avocat de l' Ales Agglo ou du grand Ales , va savoir ?
De deux représentantes de Monsieur le Préfet du Gard
D' une charmante journaliste du non moins charmant MIDI LIBRE
D' un journaliste de radio TOTEM
Et de reboussiers
Mais comme déjà indiqué précédemment , PAS DE SOUTIEN pour Max Roustan
La parole a été donnée à Maître Bourgois qui a commenté son mémoire ( voir vidéo)
Une des représentante du préfet a enchaîné en susurrant bzz bzz et en ne s' adressant qu' à la présidente , on a presque rien entendu, étions nous de trop?
Ensuite l' avocat de l' agglo d' Ales qui nous a noyé sous des articles de loi incompréhensible
On a un peu compris qu' il mettait en avant quelques détails administratifs, qui n' ont visiblement pas été pris en compte part Madame la Présidente
Il s' est appesanti aussi sur le fond , ce n' était pas le sujet, on a évité de justesse l' évocation du bassin de vie
Sa stratégie était de démontrer que de toutes les façons dans la nouvelle communauté rien ne changera pour les citoyens , donc pas d' urgence
Mais la dans un autre registre si rien ne change POURQUOI CETTE FUSION ?
On était bien nous !
Mais , peut être connaissait il mal son sujet, concernant les infos financières réclamées par la majorité, les pour et les contre "fusion"
Il a déclaré au tribunal que ces éléments financiers avaient largement été débattus depuis plus de 2 ans
Vous savez tous que les seuls débats à ce sujet ont été menés par les défenseurs de la 2c2a, les pros. grand Ales ont évité soigneusement tous débats contradictoires
Cela nous laisse t-il entendre que nous avons 100% raisons sur ces implications financières ?
Après quelques questions complémentaires Madame la Présidente leva la séance
La suite:
voir la vidéo
Délibéré vendredi prochain
Le reboussierquietaitlà
PROCEDURE DE L'ASSOCIATION ARDIECE CONTRE LE PRESIDENT ROUSTAN :: Fan de MAX ROUSTAN
Extrait:
Qui peut oser contester devant la justice l'action du Président ROUSTAN, créateur d'Alès Agglo ? Nous venons d'apprendre que le 16 janvier, une action que nous trouvons injuste et injustifiée est engagée contre le Président Roustan. Nous appelons tous les démocrates à venir en masse devant le tribunal de Nîmes à 14h30 pour défendre la démocratie. Nous ne doutons pas de leur jugement. Ce référé sera rejeté dans les oubliettes
Note du reboussierquietaitla
Nombre de participant pro MAXAO ....ZÉRO
JE RIS ENCORE
Souhaitant laisser à ce tribunal toute sa sérénité Ardiece n' a pas fait appel à manifester , ou à se manifester.
Le projet de loi « Lebranchu » ne sera pas adopté avant fin 2013 - Lagazette.fr
Extrait:
Quelques similitudes:
Nous ne pouvons imaginer un nouvel acte de décentralisation sans que les règles du jeu financières aient été discutées de la manière la plus consensuelle possible » a jugé André Laignel
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