Nîmes le 8 août 2011
Après la présentation par le Préfet le 22 avril dernier, du projet de schéma Départemental de la coopération intercommunale, toutes les communes devaient transmettre leurs délibérations avant le 5 Août pour exprimer leur avis. Ceux ci seront soumis pour examen aux membres de la CDCI, à qui il sera demandé de se déterminer sur les divers regroupements proposés, sachant que l'orientation générale du projet ne pourra être remise en cause !
Cette situation est paradoxale puisque en définitive, il revient aux représentants des élus de se prononcer sur un projet, dont on sait combien il pose problème, tant sur le fond que pour sa mise en œuvre.
En effet, le nombre très important de délibérations négatives dans notre Département, comme dans tout le Pays en témoigne: Cela s'avère beaucoup plus compliqué que prévu pour le gouvernement, qui tient pourtant absolument à « boucler » cette affaire avant les prochaines élections.
Il n'est pas moins important de relever que partout où ils ont été consultés, les citoyens n'ont pas manqué d'exprimer massivement leur désaccord sur la plupart des projets de regroupements, mais surtout contre le contenu et les objectifs de cette loi, qui porte un coup terrible à la démocratie et à l'intervention citoyenne de proximité, à l'autonomie communale et notamment à l'existence même de la commune, véritable échelon institutionnel de base. Il ne faut pas perdre de vue que le volet « intercommunalité » ne constitue qu'un des aspects du « paquet législatif », qui vise entre autres à la disparition des petites communes rurales, des départements et des conseillers généraux avec la mise en place des conseillers territoriaux, à la « métropolisation » des territoires....
Les points qui ont fait débat au moment du vote de la loi, sont justement ceux qui se trouvent systématiquement mis en avant et contestés, tout autant par les élus locaux que par les citoyens qui l'expriment ainsi:
1: Les communes ne veulent pas perdre leur autonomie et souveraineté et être enrôlées autoritairement dans une structure intercommunale sans leur accord
2: Les syndicats intercommunaux faisant la preuve de leur efficacité doivent être maintenus
3: Aucune transformation ou modification de périmètre ne doit être prononcée si l'avis conjoint des élus et des populations n'y est pas favorable. Ces évolutions doivent émaner des communes elles mêmes lorsqu'elles en expriment la volonté, sur la base de projets partagés et non leur être imposées! Elles doivent être précédées d'une analyse précise de l'impact et des incidences qu’entraîneraient ces évolutions, en termes de compétences, d'organisation, de gestion, de coût et de fiscalité pour les familles.
4: L'intercommunalité ne peut être conçue comme un palliatif à la réduction massive des aides financières de l'Etat et aux transferts de compétences et de charges non compensées.
5: Il convient de prendre le temps nécessaire et donc de repousser les délais imposés qui ne permettent pas de mener à bien et dans de bonnes conditions ces réflexions et analyses indispensables.
Il est important de noter, que suite à l'intervention de Marie France Beaufils au nom des Sénateurs communistes, le ministre Richert a évoqué pour la première fois l'hypothèse de réexaminer certaines dates butoirs, sans doute pour tenir compte de l'expression très forte du mécontentement des élus et de la population partout dans le Pays.
Ce sujet ne manque pas de heurter nombre d'entre nous, attachés au respect de l'autonomie et de l'identité communales, aux 36000 communes qui maillent un réseau démocratique de proximité exceptionnel, qui constitue l'essence même de notre République!
C'est pour toutes ces raisons que les élus communistes et Républicains du Gard renouvellent leur position, à savoir qu'il n'y a aucun élément objectif qui justifie un tel empressement. Il est donc urgent d'attendre les quelques mois qui nous séparent de cette étape démocratique, en mettant à profit cette période pour élargir la concertation, en proposant que cette question fasse l'objet des enjeux à mettre en débat lors des futures échéances Nationales et locales.
Il va de soi que cette loi qui a été critiquée et rejetée par les parlementaires de gauche au moment de son adoption, devra être abrogée en cas de victoire en 2012, et nous ne manquerons pas de le rappeler!
Bernard CLEMENT
Président de l’ADECR
ADECR du Gard - 1 rue Voltaire 30000 NIMES Tel :04.66.27.99.90
