Vu sur http://www.elunet.org/spip.php?article17014
Coup de gueule de Michèle Picard, Maire de Vénissieux
Vendredi 21 janvier dernier, près de 300 personnes protestaient sur la voie publique contre la suppression programmée de la communauté de communes Autour d’Anduze (2C2A) appelée à se fondre, selon la réforme des collectivités territoriales, dans un regroupement dit du « Grand Alès ». Cette manifestation pacifique qui bloquait les voies du train à vapeur des Cévennes a brusquement été transformée en mouvement de panique générale par l’intervention démesurée et musclée d’une équipe de gendarmerie et de son commandant. Jet abusif de gaz lacrymogènes, coups de matraque, violences verbales…Les images parlent d’elles-mêmes, suivez ce lien http://www.dailymotion.com/video/xgp1ko_violences-des-forces-de-l-ordre-gratuites_news
Je tiens en premier lieu à apporter mon soutien aux élus, aux familles, aux citoyens qui ont subit cette incompréhensible et inexplicable démonstration de force. Quelles raisons peuvent justifier un tel déchaînement de violence face à des citoyens qui exerçaient pacifiquement leur droit le plus élémentaire de manifester. Je condamne cette répression agressive, offensive, et disproportionnée.
Je suis très inquiète face à de tels débordements. Je suis inquiète quant aux conséquences humaines qu’ils peuvent induire sur les personnes présentes, particulièrement sur les enfants venus défendre, avec leurs familles, leur commune, leur quotidien, un mode de coopération intercommunale auquel ils sont attachés. Quelle image leur donne-t-on de la République, de la Démocratie, de la Citoyenneté ? Quelle image auront-ils de forces de l’ordre capables de perdre soudainement leur sang-froid ?
Je souhaite vivement que les autorités de notre Etat de droit fassent toute la lumière sur ces actes inadmissibles et prennent les décisions qui s’imposent. Notre démocratie est en danger !
Envoyé par Le chef de meute
mardi 8 février 2011
Commun/Commune
Comme une impression de déjà vu. Ce qui m'épate, c'est le calme. Dans le folklore et la kermesse, on pourrait croire au débridé. Le commandant y a cru. Pas vous. Les rires qui fusent, ça relaxe. Les lacrymos, moins.
Mme PEREA
Mme PEREA
DES DROITS ET DES DEVOIRS D’UNE OPPOSITION
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L’air d’Anduze devient irrespirable. Comment imaginer la perpétuation d’une telle situation jusqu’en 2014, date des prochaines élections municipales ?
L’actuelle municipalité, toute entière élue d’un seul élan, portée au moins autant par le rejet de l’ancienne équipe que par ses propres vertus, n’a pas tardé à s’entre-déchirer sur un point crucial, celui du choix entre la 2C2A et le Grand Alès.
La partie majoritaire de notre Conseil Municipal a ses raisons pour estimer avoir raison, et ne manque pas de le faire savoir par oral ou par écrit chaque fois qu’elle en a l’occasion : vœux divers, réunions d’instances variées, bulletins municipaux ou lettres supplémentaires du Maire. C’est son droit, c’est même son devoir, quant au contenu de ces interventions c’est à chaque habitant de la ville d’en juger.
Mais la partie minoritaire, que dit-elle, que fait-elle ? Que pensent les conseillers municipaux qui sont en désaccord avec la majorité du Conseil, quelles propositions avancent-ils, que disent-ils à celles et ceux qui les ont élu(e)s en même temps et sur la même liste que leurs anciens amis ? Il faut vraiment tendre l’oreille et fouiller du regard pour entendre ou voir quelque chose à cet égard…
On en arrive à de telles crispations, à de tels gouffres de mépris mutuel, que plus rien de positif n’est possible, que plus aucun travail des élus majoritaires ne peut être approuvé, que plus aucune parole des élus minoritaires ne peut être entendue…
Halte au feu !
Une mesure simple pourrait peut-être contribuer un peu (un tout petit peu) à remettre les choses dans une meilleure direction (compte tenu du contexte je n’ose pas dire « sur les rails »…), c’est de choisir d’appliquer l’article L2121-27-1 du code général des collectivités territoriales. Voici cet article :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur ».
Cet article concerne-t-il Anduze ? Au dernier recensement de 2008 il y avait 3.347 habitants, il en manque 153… En 2004 il n’y en avait que 3.243, soit un gain de 104 en 4 ans. On ne doit donc pas être loin de la barre fatidique des 3.500 puisque tout indique que le solde migratoire d’Anduze reste positif grâce au pouvoir d’attraction (encore fort, pourvu que cela dure) de ce pays.
Il est donc parfaitement clair que la majorité municipale d’Anduze n’est pas obligée de faire une place à l’expression de la minorité. Mais est-il impensable qu’elle le fasse quand même ? Et est-il impensable que la minorité utilise cette place pour argumenter en pour ou en contre sur les sujets qui lui importent ? Beaucoup de communes le font, la démocratie locale a tout à y gagner…
C’est donc avec résolution, bien que sans trop d’illusions, que je demande en tant qu’électeur d’Anduze :
- Que nos élus minoritaires se comptent et se définissent comme une opposition au sein de la municipalité, on saurait enfin combien ils sont, qui ils sont, et quelles sont leurs positions,
- Que nos élus majoritaires laissent un droit d’expression à cette opposition ailleurs que dans les couloirs ou dans la rue.
Bernard de Fréminville, Anduzien.
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L’air d’Anduze devient irrespirable. Comment imaginer la perpétuation d’une telle situation jusqu’en 2014, date des prochaines élections municipales ?
L’actuelle municipalité, toute entière élue d’un seul élan, portée au moins autant par le rejet de l’ancienne équipe que par ses propres vertus, n’a pas tardé à s’entre-déchirer sur un point crucial, celui du choix entre la 2C2A et le Grand Alès.
La partie majoritaire de notre Conseil Municipal a ses raisons pour estimer avoir raison, et ne manque pas de le faire savoir par oral ou par écrit chaque fois qu’elle en a l’occasion : vœux divers, réunions d’instances variées, bulletins municipaux ou lettres supplémentaires du Maire. C’est son droit, c’est même son devoir, quant au contenu de ces interventions c’est à chaque habitant de la ville d’en juger.
Mais la partie minoritaire, que dit-elle, que fait-elle ? Que pensent les conseillers municipaux qui sont en désaccord avec la majorité du Conseil, quelles propositions avancent-ils, que disent-ils à celles et ceux qui les ont élu(e)s en même temps et sur la même liste que leurs anciens amis ? Il faut vraiment tendre l’oreille et fouiller du regard pour entendre ou voir quelque chose à cet égard…
On en arrive à de telles crispations, à de tels gouffres de mépris mutuel, que plus rien de positif n’est possible, que plus aucun travail des élus majoritaires ne peut être approuvé, que plus aucune parole des élus minoritaires ne peut être entendue…
Halte au feu !
Une mesure simple pourrait peut-être contribuer un peu (un tout petit peu) à remettre les choses dans une meilleure direction (compte tenu du contexte je n’ose pas dire « sur les rails »…), c’est de choisir d’appliquer l’article L2121-27-1 du code général des collectivités territoriales. Voici cet article :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur ».
Cet article concerne-t-il Anduze ? Au dernier recensement de 2008 il y avait 3.347 habitants, il en manque 153… En 2004 il n’y en avait que 3.243, soit un gain de 104 en 4 ans. On ne doit donc pas être loin de la barre fatidique des 3.500 puisque tout indique que le solde migratoire d’Anduze reste positif grâce au pouvoir d’attraction (encore fort, pourvu que cela dure) de ce pays.
Il est donc parfaitement clair que la majorité municipale d’Anduze n’est pas obligée de faire une place à l’expression de la minorité. Mais est-il impensable qu’elle le fasse quand même ? Et est-il impensable que la minorité utilise cette place pour argumenter en pour ou en contre sur les sujets qui lui importent ? Beaucoup de communes le font, la démocratie locale a tout à y gagner…
C’est donc avec résolution, bien que sans trop d’illusions, que je demande en tant qu’électeur d’Anduze :
- Que nos élus minoritaires se comptent et se définissent comme une opposition au sein de la municipalité, on saurait enfin combien ils sont, qui ils sont, et quelles sont leurs positions,
- Que nos élus majoritaires laissent un droit d’expression à cette opposition ailleurs que dans les couloirs ou dans la rue.
Bernard de Fréminville, Anduzien.
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lundi 7 février 2011
Ne perdons pas le fil de cette affaire
Le maire d'Anduze a pour une fois dit une vérité sur TF 1 " Un groupe d'individus était venu manifestement pour en découdre ".
Nous étions 300 personnes a les avoir reconnus : ils étaient habillés en gendarmes, avec à leur tête un chef qui n'était pas rigolo et qui manifestement a perdu les pédales.
Unréboussieranduzienquiyétait
Nous étions 300 personnes a les avoir reconnus : ils étaient habillés en gendarmes, avec à leur tête un chef qui n'était pas rigolo et qui manifestement a perdu les pédales.
Unréboussieranduzienquiyétait
le petit train des coups, qui fonctionne au gaz lacrymogène
Bien que de Lasalle (non concerné directement par la CC d'Anduze), je vous apporte tout
mon soutien dans votre combat pour faire vivre votre projet.
J'ai été, comme beaucoup, extrêmement choqué du comportement des forces de l'ordre, inféodées
à "l'ordre sarkosyste" anti-démocratique et violent.
Alain ROUGIER
mon soutien dans votre combat pour faire vivre votre projet.
J'ai été, comme beaucoup, extrêmement choqué du comportement des forces de l'ordre, inféodées
à "l'ordre sarkosyste" anti-démocratique et violent.
Alain ROUGIER
Déliberation du conseil communautaire 2c2a du 30 septembre 2010
.
Voté à l' unanimité et 7 refus de vote (Anduze)
il est décidé:
-1-de réaffirmer son attachement à la communauté des communes autour d'Anduze en renforçant sa gouvernance et en mobilisant ses compétences dans le projet de territoire.
-2-de renforcer sa politique de partenariat avec les intercommunalités voisines par l'intermédiaire d'une chaîne de différents type de coopération (ententes intercommunales , conventions)
.
ALORS ANDUZE VOUS N'ALLEZ PAS REMETTRE ÇA TOUTES LES 5 MINUTES
SOUS LE PRÉTEXTE QUE LE VOTE NE VOUS CONVIENT PAS
ON N'EST PAS SUR UN TERRAIN DE FOOT
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Voté à l' unanimité et 7 refus de vote (Anduze)
il est décidé:
-1-de réaffirmer son attachement à la communauté des communes autour d'Anduze en renforçant sa gouvernance et en mobilisant ses compétences dans le projet de territoire.
-2-de renforcer sa politique de partenariat avec les intercommunalités voisines par l'intermédiaire d'une chaîne de différents type de coopération (ententes intercommunales , conventions)
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ALORS ANDUZE VOUS N'ALLEZ PAS REMETTRE ÇA TOUTES LES 5 MINUTES
SOUS LE PRÉTEXTE QUE LE VOTE NE VOUS CONVIENT PAS
ON N'EST PAS SUR UN TERRAIN DE FOOT
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Discours de M.IGLSIAS le 4 septembre 2009 à Tornac... Vous brillez monsieur
4 sept 2009 "pour ou contre la fusion avec la grand Ales"
envoyé par zimprod. - Regardez les dernières vidéos d'actu.
Discours de M.IGLSIAS le 4 septembre 2009 à Tornac avant le vote des conseillers communautaires: oui ou non à la fusion 2C2A/CAGAC
Texte pour ceux qui entendront mal la vidéo cherchez l'erreur le style et clair et precis non?
"Maintenant, je vous le dis aussi tranquillement, comme je l'ai dit précédemment, que si nous ne sommes pas les locomotives, suivant le vote tel qu'il sera, nous accepterons le vote tel qu'il sera émis.
Je dis que si nous ne serons pas les locomotives, nous ne serons pas la non plus pour tricher, pour empêcher les choses d'avancer.
je le répète clairement
je le répète clairement et ça a toujours été notre discours.
Voilà, c'est des choses que je voulais que vous entendiez, que je voulais vous dire et puis le vote sera ce qu'il sera".
Bonifacio Iglésias him-self
.Majorité des conseillers communautaires
contre la fusion
.
dimanche 6 février 2011
lettre ouverte d'un élu d'Anduze à M. le Maire ...D'Anduze...
.
Monsieur le maire,
Je ne suis pas actuellement à Anduze et je n’étais pas présent le 21 janvier à la gare (j’aurais fait, soyez en assuré, le 21ème Anduzien présent… !!!) .
En quelques mois vous et vos adjoints êtes devenus les thuriféraires zélés d’un député menteur, aux antipodes des valeurs que vous avez défendues tout au long de vos anciens engagements,député dont les seules valeurs sont celles du roi « pognon ».
En fin de compte, pour une indemnité dérisoire, vous avez vendu « La porte des Cévennes » à l’ogre de la CAGAC.
Vous avez raison sur un point : Anduze n’est plus représentée au sein de la Communauté de communes Autour d’Anduze.
Vous prétendez avoir le soutien de la majorité des Anduziens qui ne se fait pas entendre et qui soutient votre action.
Vous amalgamez vandalisme et opposition.
Vous diffusez des arguments fallacieux, vous refusez que les élus minoritaires s’expriment en quelques lignes dans vos soi-disant « lettres d’informations » *1…
Si vous êtes si sûr de vos choix acceptez un vote de la population Anduzienne !
Quoi de mieux que de remettre collectivement nos mandats en jeu ?
Les élus qui vous soutiennent, aphones et acéphales (bien malin qui pourrait dire quelle est la cause et quel est l’effet…) à l’évidence suivront vos consignes sans état d’âme !
Monsieur le maire osez le panache !!!
Ne vous laissez pas impressionner par les porteurs de hochets, par les va-t-en guerre de votre entourage, les courtisans, les compétents autoproclamés…osez la fierté !!!
Ma démission est à votre disposition*2.
Jean-Paul MAZEN
Conseiller municipal
PS
*1 refus du bureau après demande officielle- voir diffusion du compte-rendu aux élus-.
*2 je ne reste élu, et vous le savez, que pour avoir un minimum d’informations sur la gestion de notre commune. Je vous rappelle que je suis le seul, à ma connaissance, à refuser toute indemnité.
Note du réboussier:
On t'as reconnu Mazen (signé:Déligator)
Monsieur le maire,
Je ne suis pas actuellement à Anduze et je n’étais pas présent le 21 janvier à la gare (j’aurais fait, soyez en assuré, le 21ème Anduzien présent… !!!) .
En quelques mois vous et vos adjoints êtes devenus les thuriféraires zélés d’un député menteur, aux antipodes des valeurs que vous avez défendues tout au long de vos anciens engagements,député dont les seules valeurs sont celles du roi « pognon ».
En fin de compte, pour une indemnité dérisoire, vous avez vendu « La porte des Cévennes » à l’ogre de la CAGAC.
Vous avez raison sur un point : Anduze n’est plus représentée au sein de la Communauté de communes Autour d’Anduze.
Vous prétendez avoir le soutien de la majorité des Anduziens qui ne se fait pas entendre et qui soutient votre action.
Vous amalgamez vandalisme et opposition.
Vous diffusez des arguments fallacieux, vous refusez que les élus minoritaires s’expriment en quelques lignes dans vos soi-disant « lettres d’informations » *1…
Si vous êtes si sûr de vos choix acceptez un vote de la population Anduzienne !
Quoi de mieux que de remettre collectivement nos mandats en jeu ?
Les élus qui vous soutiennent, aphones et acéphales (bien malin qui pourrait dire quelle est la cause et quel est l’effet…) à l’évidence suivront vos consignes sans état d’âme !
Monsieur le maire osez le panache !!!
Ne vous laissez pas impressionner par les porteurs de hochets, par les va-t-en guerre de votre entourage, les courtisans, les compétents autoproclamés…osez la fierté !!!
Ma démission est à votre disposition*2.
Jean-Paul MAZEN
Conseiller municipal
PS
*1 refus du bureau après demande officielle- voir diffusion du compte-rendu aux élus-.
*2 je ne reste élu, et vous le savez, que pour avoir un minimum d’informations sur la gestion de notre commune. Je vous rappelle que je suis le seul, à ma connaissance, à refuser toute indemnité.
Note du réboussier:
On t'as reconnu Mazen (signé:Déligator)
Pour quelle raison devons nous rester ensemble au sein de la 2C2A
Un mystere à éclaircir
2C2A = CCAA= Communauté des Communes Autour d'Anduze
CQFD
Alain beaud 2c2a interview 04fev11
envoyé par zimprod. - L'info video en direct.
2C2A = CCAA= Communauté des Communes Autour d'Anduze
CQFD
Alain beaud 2c2a interview 04fev11
envoyé par zimprod. - L'info video en direct.
samedi 5 février 2011
ANALYSE manif du 21 janvier 2011 Anduze
Samedi 5 fevrier 2011
21h15
731 115 personnes ont visionné les vidéos 00ZIMPROD déposées sur DailyMotion
Il y a sur Dailymotion plus de 600 commentaires
Environ 98% de ces commentaires nous soutiennent
Idem sur Youtube 14 891 personnes ont visionné la vidéo
21h15
731 115 personnes ont visionné les vidéos 00ZIMPROD déposées sur DailyMotion
Il y a sur Dailymotion plus de 600 commentaires
Environ 98% de ces commentaires nous soutiennent
Idem sur Youtube 14 891 personnes ont visionné la vidéo
france2 13h15 samedi 5 fevrier 2011 "MON OEIL" Michel Montpontet
La manif d'Anduze , dis donc Max t'aurais pas misé sur un mauvais cheval ou un mauvais jockey casaque rose bonimenteur
Lien France2:
http://13h15-le-samedi.france2.fr/index-fr.php?page=accueil&video=rhozet_13h15_20110205_60_04022011094528_F2
Merci Michel Montpontet
Le reboussiervidéaste
Lien France2:
http://13h15-le-samedi.france2.fr/index-fr.php?page=accueil&video=rhozet_13h15_20110205_60_04022011094528_F2
Merci Michel Montpontet
Le reboussiervidéaste
Gaz lacrymogènes
Le gaz lacrymogène (30) est utilisé depuis de nombreuses années (31) par les forces de l’ordre.
Il présente une certaine toxicité et une très grande volatilité ayant pour effet de provoquer une
irritation importante des yeux (douleur, sensation de brûlure, larmoiement) d’une durée de cinq
à dix minutes, des voies respiratoires (toux, difficultés à respirer) et de la peau (sensation de
brûlure, érythème, gonflement de la peau, allergies en cas d’expositions répétées). (32)
Le cadre théorique d’emploi du gaz lacrymogène varie en fonction de la forme sous laquelle il
est utilisé. La Commission a été saisie d’affaires concernant des utilisations non conformes du
gaz lacrymogène, à la fois comme grenades projetées au moyen du lanceur Cougar et comme
projections avec aérosols de défense.
30. Substance actuellement utilisée par les services de l’ordre : orthochlorobenzylidene malononitrile.
31. Huyghe, F-B., Les armes non létales, PUF, Paris 2009, p.48.
32. Instruction d’emploi du 14 juin 2004 relative à l’utilisation des produits incapacitant notamment en milieu fermé
DAPN/LOG/CREL/n°2004/40.
L’emploi des aérosols de défense est autorisé dans le cadre de la légitime défense, en cas de crime
ou délit flagrant, en cas d’exécution des mandats de justice (d’amener, de dépôt et d’arrêt) ou
d’une contrainte par corps, et en cas de résistance manifeste à l’intervention légale du policier.
L’émission de gaz réalisée sous forme d’aérosol atteint instantanément une ou plusieurs personnes
jusqu’à quatre à cinq mètres de distance. Outre les irritations des yeux, des voies
respiratoires et de la peau, il peut provoquer des réactions de panique, de stress ou d’anxiété (33).
C’est pour éviter ce type de réaction que des précautions d’emploi extrêmement détaillées et
des précisions sur la conduite à tenir après usage ont été communiquées dans une instruction
de la direction de l’administration de la police nationale, relative à l’utilisation des produits incapacitants
notamment en milieu fermé, datant du 14 juin 2004.
Dans quinze affaires, la Commission a rendu des avis concernant l’usage du gaz lacrymogène,
notamment sous la forme d’aérosols. Dans cinq de ces affaires, elle n’a pu se prononcer sur
les conditions exactes d’emploi (34), dans deux affaires elle a conclu à un usage conforme (35) au
cadre d’emploi et dans huit affaires elle a conclu à un manquement à la déontologie (36) (soit un
peu plus de 50 %).
La Commission a constaté la conformité de l’usage du gaz lacrymogène, notamment sous la
forme d’aérosols : lors d’une interpellation le 3 juillet 2008 dans le 13ème arrondissement de
Paris (75), lorsqu’un gardien de la paix a eu recours au gaz lacrymogène, après avoir lancé plusieurs
avertissements, dans le but de disperser un groupe de personnes ne cessant de tenter
avec insistance de pénétrer dans un périmètre de sécurité défini pour faciliter une intervention
(37) ; aucun manquement n’a non plus été relevé lorsqu’un fonctionnaire a fait usage de gaz
lacrymogène lors d’une manifestation à Valdivienne (86) le 25 septembre 2004 (38).
Dans plusieurs affaires en revanche, la Commission a constaté un usage de gaz disproportionné.
Le samedi 14 mai 2005 (39), à Alfortville (94), une réunion festive regroupant des participants
africains s’est tenue dans un local désaffecté. En raison du nombre élevé des participants et
de l’absence de sécurité du local, les autorités de police décidèrent de faire évacuer les lieux,
avec l’aide des organisateurs. De nombreux participants se dirigèrent vers la gare du RER.
33. Instruction d’emploi DAPN/LOG/CREL/n°2004/40.
34. Avis 2001-21 et 2003-11, rapport 2003 ; avis 2005-72 et 2005-74, rapport 2006 ; avis 2007-46, rapport 2009.
35. Avis 2004-79, rapport 2006 ; avis 2008-73, rapport 2009.
36. Avis 2002-29, rapport 2003 ; avis 2003-62, 2004-5 et 2004-10, rapport 2004 ; avis 2004-86, rapport 2005 ; avis 2005-57,
rapport 2006 ;avis 2006-5, rapport 2007 ; avis 2007-74, rapport 2008.
37. Avis 2008-73, rapport 2009.
38. Avis 2004-79, rapport 2006.
39. Avis 2005-57, rapport 2006.
Envoyé par notre correspondante spéciale NF
Il présente une certaine toxicité et une très grande volatilité ayant pour effet de provoquer une
irritation importante des yeux (douleur, sensation de brûlure, larmoiement) d’une durée de cinq
à dix minutes, des voies respiratoires (toux, difficultés à respirer) et de la peau (sensation de
brûlure, érythème, gonflement de la peau, allergies en cas d’expositions répétées). (32)
Le cadre théorique d’emploi du gaz lacrymogène varie en fonction de la forme sous laquelle il
est utilisé. La Commission a été saisie d’affaires concernant des utilisations non conformes du
gaz lacrymogène, à la fois comme grenades projetées au moyen du lanceur Cougar et comme
projections avec aérosols de défense.
30. Substance actuellement utilisée par les services de l’ordre : orthochlorobenzylidene malononitrile.
31. Huyghe, F-B., Les armes non létales, PUF, Paris 2009, p.48.
32. Instruction d’emploi du 14 juin 2004 relative à l’utilisation des produits incapacitant notamment en milieu fermé
DAPN/LOG/CREL/n°2004/40.
L’emploi des aérosols de défense est autorisé dans le cadre de la légitime défense, en cas de crime
ou délit flagrant, en cas d’exécution des mandats de justice (d’amener, de dépôt et d’arrêt) ou
d’une contrainte par corps, et en cas de résistance manifeste à l’intervention légale du policier.
L’émission de gaz réalisée sous forme d’aérosol atteint instantanément une ou plusieurs personnes
jusqu’à quatre à cinq mètres de distance. Outre les irritations des yeux, des voies
respiratoires et de la peau, il peut provoquer des réactions de panique, de stress ou d’anxiété (33).
C’est pour éviter ce type de réaction que des précautions d’emploi extrêmement détaillées et
des précisions sur la conduite à tenir après usage ont été communiquées dans une instruction
de la direction de l’administration de la police nationale, relative à l’utilisation des produits incapacitants
notamment en milieu fermé, datant du 14 juin 2004.
Dans quinze affaires, la Commission a rendu des avis concernant l’usage du gaz lacrymogène,
notamment sous la forme d’aérosols. Dans cinq de ces affaires, elle n’a pu se prononcer sur
les conditions exactes d’emploi (34), dans deux affaires elle a conclu à un usage conforme (35) au
cadre d’emploi et dans huit affaires elle a conclu à un manquement à la déontologie (36) (soit un
peu plus de 50 %).
La Commission a constaté la conformité de l’usage du gaz lacrymogène, notamment sous la
forme d’aérosols : lors d’une interpellation le 3 juillet 2008 dans le 13ème arrondissement de
Paris (75), lorsqu’un gardien de la paix a eu recours au gaz lacrymogène, après avoir lancé plusieurs
avertissements, dans le but de disperser un groupe de personnes ne cessant de tenter
avec insistance de pénétrer dans un périmètre de sécurité défini pour faciliter une intervention
(37) ; aucun manquement n’a non plus été relevé lorsqu’un fonctionnaire a fait usage de gaz
lacrymogène lors d’une manifestation à Valdivienne (86) le 25 septembre 2004 (38).
Dans plusieurs affaires en revanche, la Commission a constaté un usage de gaz disproportionné.
Le samedi 14 mai 2005 (39), à Alfortville (94), une réunion festive regroupant des participants
africains s’est tenue dans un local désaffecté. En raison du nombre élevé des participants et
de l’absence de sécurité du local, les autorités de police décidèrent de faire évacuer les lieux,
avec l’aide des organisateurs. De nombreux participants se dirigèrent vers la gare du RER.
33. Instruction d’emploi DAPN/LOG/CREL/n°2004/40.
34. Avis 2001-21 et 2003-11, rapport 2003 ; avis 2005-72 et 2005-74, rapport 2006 ; avis 2007-46, rapport 2009.
35. Avis 2004-79, rapport 2006 ; avis 2008-73, rapport 2009.
36. Avis 2002-29, rapport 2003 ; avis 2003-62, 2004-5 et 2004-10, rapport 2004 ; avis 2004-86, rapport 2005 ; avis 2005-57,
rapport 2006 ;avis 2006-5, rapport 2007 ; avis 2007-74, rapport 2008.
37. Avis 2008-73, rapport 2009.
38. Avis 2004-79, rapport 2006.
39. Avis 2005-57, rapport 2006.
Envoyé par notre correspondante spéciale NF
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