COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2009
Le quorum étant réuni, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18 heures.Il propose à l’assemblée le retrait des questions 3 et 6, et l’ajout d’une nouvelle question sur le vote d’une motion de soutien. L’assemblée se prononce favorablement à ces retraits et ajout. Mademoiselle Florence CAUSSINUS demande si l’ordre du jour des questions peut être modifié de la façon suivante, « la question n° 8 peut-elle être délibérée en premier », réponse est apportée par Monsieur le Maire « l’ordre du jour sera suivi, sans modification, il n’y a aucune raison de le modifier ».
1. Désignation d’un (e) secrétaire de séanceLe Conseil Municipal désigne Monsieur Pierre MAURIN en qualité de secrétaire de séance.
2. Motion de soutien à Monsieur Bonifacio IGLESIAS Monsieur Christian DELIGAT fait lecture à l’assemblée de la motion suivante, il informe que cette motion sera suivie d’un vote :
Texte intégral de la motion :
Devant les propos parfois haineux, certains diffamatoires, et même violents à l’encontre de Bonifacio IGLESIAS, le Conseil Municipal ne peut rester sans réagir.Dans toute assemblée, il est normal et sain que se forme une opposition. Celle-ci doit être constructive pour être entendue et en aucun cas atteindre le niveau de celui existant à ce jour à Anduze.
Le Conseil Municipal prend sa légitimité dans une élection démocratique, non discutable, telle que prévue par les textes des lois de notre République.
Aujourd’hui à Anduze règne un climat délétère, agressif, voire parfois raciste. Cette situation n’est pas acceptable, d’autant qu’il a été, et qu’il est encore possible, de s’exprimer ; se cacher derrière l’anonymat, derrière des graffitis, visant la famille des élus est inadmissible.Les membres du Conseil Municipal d’Anduze, qui n’ont pas d’autre objectif que le développement de leur ville, loin de toute ambition politique, en dehors de toute considération financière, qu’ils (ou elles) soient originaires d’ici ou d’ailleurs, apportent leur soutien au maire qu’ils ont choisi, Bonifacio IGLESIAS, et continuent de lui faire entièrement confiance pour mener à bien le programme sur lequel ils (ou elles) ont été élus.Je vous remercie, cher (e)s collègues, de voter sans réserve votre soutien à Bonifacio IGLESIAS.
Le Conseil Municipal, entend cette motion, après en avoir délibéré, et à bulletin secret :
M. Jean Paul MAZEN demande le vote à main levée (en informant qu’il vote pour le soutien), M. le Maire et le Conseil se prononcent favorable au vote à bulletin secret, à la majorité absolue :
18 voix POUR le soutien à M. IGLESIAS,
3 voix CONTRE le soutien à M. IGLESIAS, et 2 votes blancs,
décide le soutien à Monsieur Bonifacio IGLESIAS, Maire de la ville d’Anduze.
3. Retrait de délégations aux délégués titulaires de la commune au sein de la Communauté de Communes Autour d’AnduzeMonsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 2 avril 2008, il a été procédé à l’élection des représentants titulaires à la Communauté de Communes Autour d’Anduze, et que - Vu les dispositions du C.G.C.T, et notamment celles de l’article L 2121-33,- Vu la jurisprudence administrative confirmant la légalité du retrait d’une délégation accordée à un conseiller municipal lorsque que cette mesure est justifiée par le souci de garantir la bonne marche des affaires communales,
- Considérant que la commune d’Anduze est adhérente à la Communauté des Communes Autour d’Anduze (C.C.A.A.)
- Considérant qu’elle est représentée au sein du Conseil Communautaire par Monsieur Bernard VIERNE, représentant titulaire et Président de la CCAA, Mademoiselle Florence CAUSSINUS, représentante titulaire et Vice Présidente de la CCAA, Monsieur Bonifacio IGLESIAS, représentant titulaire, Monsieur Christian DELIGAT, représentant titulaire, Monsieur Jean Paul MAZEN, représentant titulaire, Monsieur Peter KRAUSS, représentant titulaire, et, Monsieur Emmanuel WIDEHEM, représentant titulaire ;
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter à bulletin secret, pour le retrait des délégations à la C.C.A.A. de Monsieur VIERNE Bernard, Mademoiselle CAUSSINUS Florence, et Monsieur MAZEN Jean Paul.Melle CAUSSINUS Florence demande l’instauration d’un débat, débat accordé par Monsieur le Maire.
Il interroge les conseillers pour des prises de paroles successives. Melle CAUSSINUS Florence, M. VIERNE Bernard et MAZEN Jean Paul désirent intervenir, parole leur est donnée.
Melle CAUSSINUS Florence déclare à l’assemblée :
« Si je comprends bien, si j’analyse objectivement la situation :
vous nous excluez parce que nous ne sommes pas d’accord avec vous. Mais nous, nous sommes constants, nous avons tenu la ligne de conduite qui était la notre lors de la campagne électorale, c’est-à-dire «la non adhésion au Grand-Alès ».
Je le répète nous sommes constants. C’est vous qui avez trahis vos engagements ! Vous avez brisé le contrat moral qui vous liait avec les Anduziens et Anduziennes ;
Cet accord de volonté qui nous lie depuis le 8 mars 2008. Vous avez très vite oublié ce pourquoi nous avons été élus !! :
Pour le maintien de notre Communauté de Communes autour d’Anduze(1) et pour la protection des personnes et des biens (2).
Lors de toutes nos réunions de quartier, la question était récurrente, vous, notamment celle du 26 janvier 2008 chemin de la Durante,: « Quelle est votre position par rapport au Grand-Alès ?“ Notre position était claire et ferme : « nous ne sommes pas favorable à l’adhésion au Grand Alès ! Nous ferons tout ce qu’il faut pour ne pas y entrer (bis)» Certains d’entres vous m’ont dit : « mais de toute façon un jour il faudra y aller », ou « c’est comme ça qu’on y aille maintenant ou plus tard… »
Peut-être, mais ce n’est pas une décision à prendre à la légère et aussi rapidement. Cela méritait beaucoup plus de réflexion, cela méritait au minimum par respect des Anduziens et Anduziennes un référendum parce que les consulter sur un sujet aussi sensible c’est les respecter ! Les consulter, c’est les respecter !!
Vous n’avez même pas essayé, vous vous êtes résigné d’avance, vous n’avez même pas était combatif…
Vous avez balayé en une séance ce que d’autres avant nous ont mis 10 ans à construire. Mais il est encore temps d’être combatif. Appuyez- vous sur l’histoire, imprégnez-vous de l’histoire… Je pense à Marie Durand enfermée pendant 38 ans dans la Tour de Constance. Marie Durand a gravé de ses ongles sur la margelle du puits de sa prison « REGISTER » qui signifie « RESISTER » en Occitan. Je vous demande à Tous d’être des Marie Durand Aujourd’hui et Demain !!!
Je m’adresse à vous mais aussi et surtout à la postérité :Que direz-vous à vos enfants, à vos petits-enfants dans quelques années ? Que leur direz-vous ?Je sais ce que vous pourrez leur dire, « je ne me suis pas battu, je n’ai pas essayé, j’ai suivi le mouvement, et surtout je n’ai pas tenu mes engagements… ».Je pense que certains d’entres vous n’ont pas analysé toutes les conséquences pour nos structures intercommunales, notamment pour l’Ecole de Musique.
Notre EMI c’est 320 élèves, c’est 13 enseignants de qualité, il y a même des personnes qui viennent de St Rémy de Provence pour apprendre à jouer de la Harpe, rendez-vous compte ! Nous avons une Ecole de Musique Intercommunale à rayonnement plus que régional. Il y a une annexe à Ribaute les tavernes et bientôt à Saint- Sébastien d’Aigrefeuille puisque dans nos projets communautaires nous participons à la réhabilitation de ce Temple pour une annexe de plus.Croyez-vous que le Grand-Alès pourra assumer le coût de son fonctionnement ?Il existe déjà une Ecole de Musique sur Alès, 800 élèves, 34 professeurs….Sur les 13 Professeurs, à votre avis combien sont titulaires de la fonction publique territoriale ? Combien ?... 2, dont un temps de travail de 20 H pour l’une et de 14H pour l’autre.Et pour les 11 autres enseignants, 3 ont un CDI, et les autres, pour les 8 restants il n’y aucune certitude quant au renouvellement de leur contrat !Quant au retrait des délégations aux délégués communautaires, pourquoi ne pas retirer que les miennes ? Pourquoi retirer celles de Bernard et de Jean-Paul.Boni t’as mémoire te fait défaut, dès le départ en campagne électorale c’était très clair : Tu étais tête de liste, tu visais le conseil général et Bernard la Présidence de la 2C2A, Vous avez eu ce que vous vouliez : Un rêve devenu réalité !
Bernard à respecter ses engagements, et toi quels engagements as-tu respecté jusqu’ici ?Réfléchissez bien, en votre âme et conscience : c’est un acte très grave de retirer la Présidence à Bernard !!!Que vous retiriez mes délégations, je ne le cautionne pas mais je peux le comprendre !!! Mais retirer celles de Bernard c’est de la folie ! C’est vous qui par ce biais mettez en jeu la bonne marche de l’administration.Et qui va en pâtir ? Ce sont les Anduziens, mais aussi toute la Communauté ! C’est-à-dire 10 000 personnes !10 000 personnes !!!!Merci pour votre écoute ».
M. Bernard VIERNE :
« je suis triste et déçu d’être obligé de constater jusqu’où l’indélicatesse humaine peut aller (pour rester poli et modéré dans mes propos), jusqu’où les amis d’hier ont changé de comportement pour des divergences d’idée et de valeur démocratique. Nous avions dans l’esprit de belles choses à réaliser ensemble c’est pour CA que je suis venu vous chercher, vous convaincre de faire parti de notre EQUIPE c’est pour CA que vous avez accepté de nous rejoindre et à ce jour, ces belles choses se sont transformées en jalousie et rancune…… c’est inacceptable…..En tout état de cause, je n’ai absolument rien à me reprocher, je me suis investi, la 2C2A est viable et elle a des projets qui ont été formulés (vous y êtes vous seulement intéressés ?) et que je souhaite mener à bien, c’est pourquoi je suis candidat au poste de DELEGUE COMME PAR LE PASSE. Mes amis, votez, votez en votre âme et conscience, les Anduziens vous le revaudront bien, dans un sens, comme dans l’autre !... »
M. Jean Paul MAZEN :
« Pour quelles raisons vouloir nos têtes, avons-nous fauté dans nos missions de délégués communautaires, je me suis investi dans les finances intercommunales, j’ai monté un budget qui a eu l’assentiment de tous. Je désire pour cette décision qu’il y ait plus de politique et moins d’affect. Nous ne tenons pas nos engagements. Majorité, veut elle dire vérité ? »
M. le Maire précise que ces changements sont nécessaires pour l’intérêt général et pour garantir le bon fonctionnement des affaires communales.
M. le Maire donne la parole à qui veut intervenir, aucun autre conseiller ne désire intervenir, ni répondre.
Résultat du vote : le dépouillement du vote a donné le résultat suivant : votants : 23, suffrages exprimés : 23, POUR le retrait de délégation : 15, CONTRE le retrait de délégation : 8La majorité absolue étant atteinte : les délégations accordées, à Monsieur Bernard VIERNE, à Mademoiselle Florence CAUSSINUS et Monsieur Jean Paul MAZEN pour représenter la commune d’Anduze au sein de la CCAA sont retirées.
4. Election de délégués à la Communauté de Communes Autour d’AnduzeMonsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection de trois représentants titulaires à la Communauté de Communes Autour d’Anduze, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-7.Le Conseil Municipal, entend cet exposé et procède à l’élection successive des trois délégués titulaires.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des personnes sont candidates pour l’élection du premier délégué titulaire : Monsieur Philippe GAUSSENT, Mademoiselle Florence CAUSSINUS, Monsieur Bernard VIERNE, Monsieur Jean Paul MAZEN se déclarent être candidats
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder au vote, à bulletin secret.
Résultat du vote : le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :
votants : 23
- suffrages exprimés : 23
– Monsieur Philippe GAUSSENT : 16 voix pour,
- Mademoiselle Florence CAUSSINUS : 6 voix pour,
- Monsieur Bernard VIERNE : 1 voix pour
– Monsieur Jean Paul MAZEN : 0 voix pour.
La majorité absolue étant atteinte, Monsieur Philippe GAUSSENT est proclamé délégué titulaire de la commune au conseil de la Communauté de Communes Autour d’Anduze.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des personnes sont candidates pour l’élection du deuxième délégué titulaire : Madame Nadège HALLEY DES FONTAINES, ayant donnée procuration à Monsieur DELIGAT Christian, et Monsieur Bernard VIERNE se déclarent être candidats
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de procéder au vote, à bulletin secret.Résultat du vote : le dépouillement du vote a donné le résultat suivant : votants : 23 - suffrages exprimés : 23 – Madame Nadège HALLEY DES FONTAINES : 15 voix pour, Monsieur Bernard VIERNE : 8 voix pour
La majorité absolue étant atteinte : Madame Nadège HALLEY DES FONTAINES est proclamée déléguée titulaire de la commune au conseil de la Communauté de Communes Autour d’Anduze.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des personnes sont candidates pour l’élection du troisième délégué titulaire : Madame Jocelyne PEYTEVIN MALHAUTIER et Mademoiselle Florence CAUSSINUS se déclarent être candidates.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de procéder au vote, à bulletin secret.
Résultat du vote : le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :
votants : 23
- suffrages exprimés : 23
– Madame Jocelyne PEYTEVIN MALHAUTIER : 16 voix pour,
Mademoiselle Florence CAUSSINUS : 7 voix pour
La majorité absolue étant atteinte : Madame Jocelyne PEYTEVIN MALHAUTIER est proclamée déléguée titulaire de la commune au conseil de la Communauté de Communes Autour d’Anduze
5. Retrait de délégations aux titulaires de la commune au sein du Syndicat pour l’aménagement du Gardon d’AnduzeMonsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 2 avril 2008, il a été procédé à l’élection des représentants titulaires au sein du Syndicat pour l’Aménagement du Gardon d’Anduze, et que
- Vu les dispositions du C.G.C.T, et notamment celles de l’article L 2121-33,
- Vu la jurisprudence administrative confirmant la légalité du retrait d’une délégation accordée à un conseiller municipal lorsque que cette mesure est justifiée par le souci de garantir la bonne marche des affaires communales,
- Considérant que la commune d’Anduze est adhérente au Syndicat pour l’Aménagement du Gardon d’Anduze
- Considérant qu’elle est représentée au sein du Conseil Syndical par Monsieur Bernard VIERNE, représentant titulaire, et Madame Valérie CHAREYE, représentante titulaire.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter à bulletin secret, pour le retrait des délégations au Syndicat pour l’Aménagement du Gardon d’Anduze de Monsieur Bernard VIERNE et de Madame Valérie CHAREYRE.
Monsieur Bernard VIERNE rappelle qu’il s’est énormément investi dans les opérations concernant le Gardon, et que ce sujet lui tient particulièrement à cœur.
Résultat du vote :
le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :
votants : 23,
suffrages exprimés : 17,
Messieurs Bernard VIERNE, Jean Paul MAZEN, et Mesdames Florence CAUSSINUS, Valérie CHAREYRE, Françoise BALMES et Françoise HUGUET CARDOT refusant de participer au vote,
POUR le retrait des délégations : 13,
CONTRE le retrait des délégations : 3 et BLANC : 1
La majorité absolue étant atteinte, les délégations accordées, à Monsieur Bernard VIERNE et à Madame Valérie CHAREYRE pour représenter la commune d’Anduze au sein du Syndicat pour l’Aménagement du Gardon d’Anduze sont retirées.Madame Valérie CHAREYRE se dit dégoutée par ce vote.
6. Election de délégués au syndicat pour l’aménagement du Gardon d’AnduzeMonsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des deux représentants titulaires au Syndicat pour l’aménagement du Gardon d’Anduze, conformément au Code général des collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-33.
Le Conseil Municipal, entend cet exposé et procède à l’élection successive des deux délégués titulaires.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des personnes sont candidates pour l’élection du premier délégué titulaire : Monsieur Bonifacio IGLESIAS et Monsieur Bernard VIERNE se déclarent être candidats.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de procéder au vote, à bulletin secret.
Résultat du vote :
le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :
votants : 23
– suffrages exprimés : 23
– Monsieur Bonifacio IGLESIAS : 15 voix pour
– Monsieur Bernard VIERNE : 8 voix pour
La majorité absolue étant atteinte : Monsieur Bonifacio IGLESIAS est proclamé délégué titulaire de la commune au conseil syndical pour l’aménagement du Gardon d’Anduze
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des personnes sont candidates pour l’élection du deuxième délégué titulaire : Monsieur Christian DELIGAT et Madame Valérie CHAREYRE se déclarent être candidats.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de procéder au vote, à bulletin secret.
Résultat du vote :
le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :
votants : 23
– suffrages exprimés : 23
– Monsieur Christian DELIGAT : 15 voix pour
– Madame Valérie CHAREYRE : 8 voix pour
La majorité absolue étant atteinte : Monsieur Christian DELIGAT est proclamé délégué titulaire de la commune au conseil syndical pour l’aménagement du Gardon d’Anduze
7. Prononciation du Conseil Municipal sur le maintien dans ses fonctions du deuxième adjoint au MaireMonsieur le Maire indique que suite au retrait de délégations à Monsieur Bernard VIERNE, adjoint au maire, pour le bon fonctionnement des affaires communales, il est nécessaire que le conseil municipal se prononce sur le maintien dans ses fonctions du deuxième adjoint au maire.
Monsieur le Maire demande que le conseil se prononce POUR ou CONTRE le maintien dans ses fonctions de deuxième adjoint de Monsieur Bernard VIERNE.
Le vote a lieu à bulletin secret.
Le résultat du vote est le suivant:
votants : 23, suffrages exprimés : 22,
Monsieur Jean Paul MAZEN refusant de participer au vote,
CONTRE le maintien : 14 voix
et POUR le maintien : 8 voixC
onformément au C.G.C.T, et notamment son art. L 2122-18 (art. 143 de la Loi 2004-809 du 13 août 2004 modifié), et les arrêtés municipaux en date du 26/03/2008 et 09/07/2009 portant attribution puis retrait des délégations de fonctions de Monsieur Bernard VIERNE, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité absolue par 14 voix CONTRE, et 8 voix POUR, décide de ne pas maintenir Monsieur Bernard VIERNE dans ses fonctions d’adjoint au maire.
M. IGLESIAS clôt la séance à 20 heures 15
