Résumé forum cantonal « Réforme territorial »
Dans le cadre de son mandat de conseillère générale, Geneviève Blanc, organise régulièrement sur son canton, des forums cantonaux. Cette démarche consiste à promouvoir la possibilité pour tous, élus et citoyens, de participer aux choix et aux orientations des politiques départementales.
C’est un forum un peu particulier qui tenu jeudi 13 juin à Anduze. Celui-ci a effet dépassé le seul niveau local ou départemental pour aborder un thème national « La réforme territoriale en cours – Quels changements pour demain, aux niveaux communal, départemental, régional et nationale ? Quels contributions et changements possibles ? ».
A la suite des lois de décentralisation de 1982 et 2003, les collectivités territoriales amorcent en 2013 une nouvelle mutation à travers l’Acte III de la décentralisation. La réforme en cours intéresse nombre de personnes et beaucoup s’interroge.
Après avoir fait le point sur son mandat de conseillère générale, le débat s’est engagé en présence de Christophe Cavard, Député du Gard et d’Aurélie Génolher, maire de Massillargues-Atuech et Présidente des Maires ruraux du Gard. Cette réforme qui devait être examinée dans son ensemble a finalement été scindée en trois sous-volets qui seront étudiés de manière échelonné. La loi sur les Métropoles est actuellement en débat – elle sera examinée une nouvelle fois à l’Assemblée nationale au mois de Juillet. La question des Régions sera abordée à l’automne, celle des communes et de l’intercommunalité fin 2013 début 2014.
Les bouleversements qui s’annoncent tant dans la répartition des compétences des collectivités territoriales que dans le changement des modes de scrutins des élections municipales et cantonales ont sensibilisé les nombreux participants. En concentrant pouvoirs économique et administratif, les Métropoles inquiètent. Leur modèle économique basé sur la libre concurrence entre les territoires, ne rassure pas non plus. Dans ces vastes ensembles que vont devenir les territoires ruraux, quelle autonomie va-t-il leur rester ? La création de pôles ruraux d’aménagement et de coopération prévue dans le projet de loi sur les Métropoles, peut-elle constituer un espoir pour ces mêmes territoires ? La question de la démocratie de proximité avec la possible disparition des communes inquiète également. Les participants tout en réaffirmant leur attachement aux communes, se sont également interrogés sur la façon de se réapproprier les règles démocratiques afin de peser dans le débat.
Toutes ces questions et propositions pourront être portées à l’Assemblée nationale dans le cadre des débats parlementaires qui auront lieu de juillet à octobre pour y être débattues dans le cadre du projet de loi de « Modernisation de l’action publique territoriale ».
