INTÉGRATION OU
FUSION ?
Pas facile de s'y retrouver dans un débat qui à ce stade
reste purement technique. Il convient toutefois d'éviter d'utiliser des termes
inexacts si l'on souhaite que les citoyens comprennent bien ce qui est proposé
dans le SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale).
Ce document arrêté par le préfet prévoit :
1 : la fusion de
4 communautés existantes, la communauté d'agglo du Grand Alès, la communauté de
communes du Mont Bouquet, la communauté de communes de la région de Vézenobres
et la 2C2A (sauf Cardet rattachée au futur ensemble Coutach Vidourle/Autour de
Lédignan)
2 : l’intégration, à la nouvelle communauté
d’agglomération issue de la fusion de ces quatre entités, des communes de
Massane, St Jean de Serre, Ste Croix de Caderle, St Bonnet de Salendrinque et
Vabres.
Ce qui est proposé est donc une « Fusion/extension ».
Certains emploient de manière impropre le terme
« intégration » qui laisse croire qu’il s’agirait d’une « intégration »
de nos 7 communes dans la communauté d’agglomération du Grand Alès ou de
« l’intégration » de la 2C2A, amputée de Cardet, à la même communauté
d’agglomération
.
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La différence entre
« intégration » et « fusion » n’est pas qu’une question de
vocabulaire.
En cas d’intégration d’une ou plusieurs communes à une
communauté, ces dernières rejoignent un ensemble déjà constitué avec ses
compétences, sa gouvernance, ses statuts, qui ne sont en rien modifiés. Ce fut
le cas lors de « l’intégration », à leur demande, des communes de
Lézan et Cardet à la 2C2A. Dans ce cas, les communes rejoignent une communauté
bien identifiée dont elles acceptent , de fait , le fonctionnement tel
qu’il existe lors de leur arrivée.
Lorsqu’il y a
« fusion » entre deux ou plusieurs communautés existantes (quatre
dans le cas présent) les conséquences sont toutes autres car la
« fusion » entraine, de fait :
1 : La disparition
des communautés qui fusionnent
2 : La création d’une communauté entièrement nouvelle
dont il convient de définir ensemble les statuts (le projet de statuts et d’ailleurs proposé avec l’arrêté de périmètre, à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux concernés), les compétences, la gouvernance, la fiscalité, etc ….
2 : La création d’une communauté entièrement nouvelle
dont il convient de définir ensemble les statuts (le projet de statuts et d’ailleurs proposé avec l’arrêté de périmètre, à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux concernés), les compétences, la gouvernance, la fiscalité, etc ….
En tout état de cause, si le projet contenu dans le SDCI,
devait être mis en œuvre il entrainerait la disparition de la 2C2A, de la CCRV,
de la CC du Mont Bouquet et …. de la Communauté d’Agglomération du Grand Alès.
Sans être un spécialiste du droit administratif, n’importe
quel citoyen peut aisément comprendre qu’une « intégration » peut
aller très vite car rien n’est rediscuté. Par contre la disparition de 4
communautés et la création d’une nouvelle est une opération très complexe.
Chaque communauté s’est dotée de compétences qui sont
parfois très différentes d’un établissement à l’autre. La 2C2A assure par
exemple une compétence voirie très large qui couvre l’ensemble des voies
communales de son territoire, c'est-à-dire qu’elle finance et réalise, pour le
compte des communes, les travaux sur nos routes communales. Cette compétence
n’est pas assurée aujourd’hui dans la communauté d’agglomération qui est, pour
sa part, compétente dans la gestion des centres de loisir ce qui n’est pas le
cas à la 2C2A. La CCRV est la seule des 4 communautés à assumer la gestion des
établissements scolaires du premier degré. De nombreuses autres différences
existent.
A l’instar des compétences, il existe des disparités très
importantes en termes de fiscalité, de
gouvernance, d’accès aux aides et financements publics, etc …
Par ailleurs chaque communauté emploie du personnel, possède
des biens (locaux, véhicules,…), est engagé par des contrats ou des conventions
(contrats d’entretien, assurances, …) et assume des dettes contractés tout
au long de son existence.
Dès lors, la fusion de quatre communautés est une opération
de longue haleine qui nécessite des mois de travail entre les responsables
concernés. Les discussions sont, en cas de fusion, encore plus compliquées
puisqu’aucun élu ne peut se prévaloir d’en être l’organisateur ou l’initiateur.
La clé de la réussite de toute fusion doit, à mon sens,
reposer sur un certain nombre d’accord dont les principaux sont :
-1-Un projet de territoire et de
développement défini en commun et intégrant toutes les problématiques identifiées
sur l’ensemble du territoire de la « nouvelle communauté »
-2-Un accord politique sur la liste des
compétences facultatives (certaines sont obligatoires) que devra prendre le
nouvel établissement pour la mise en œuvre de son projet et surtout sur le financement
de celles qui risquent d’être restituées aux communes.
-3-Un accord préalable sur la fiscalité
clairement présenté et expliqué aux populations et aux entreprises puisqu’elles
seront contribuables du nouvel établissement.
-4-Un accord clair sur le devenir des
personnels discuté avec les intéressés ou leurs représentants
-5-Un accord politique sur la
redistribution aux communes des surplus de dotations de l’Etat engendrés par la
fusion.
-6-Un accord sur le mode de fonctionnement,
en clair sur la gouvernance de la nouvelle communauté.
A mon sens, toutes ces étapes doivent être franchies avant que ne soit proposé à nos
conseils municipaux de délibérer sur l’arrêté de périmètre (arrêté préfectoral
proposant la fusion/extension).
Dès lors, chaque conseil municipal pourra se prononcer, en toute connaissance de cause, sur la
proposition préfectorale.
Il convient de préciser pour tous ceux qui pensent que tout
est joué d’avance que la fusion ne pourra se faire de manière automatique que
si au moins le tiers des communes de chaque communauté y est favorable. Pour
être plus clair, en ce qui concerne la 2C2A que si 3 conseils municipaux
délibèrent favorablement.
Nous aurons alors à juger, en notre âme et conscience, si la
« nouvelle communauté d’agglomération » proposée à nos suffrages est
plus ou moins avantageuse pour nos communes que leur maintien au sein de la
2C2A qui, en cas de rejet de l’arrêté de périmètre, pourrait continuer à
exister et à fonctionner sur les bases actuelles ou sur une dynamique nouvelle.
Je suis désolé d’avoir été un peu long mais il s’agit là de
questions techniques et complexes que j’ai souhaité expliquer, à travers cet
exposé, à l’ensemble des citoyens de notre communauté inquiets pour le devenir
de nos communes. J’ai tenté de la faire de la façon la plus claire
possible en me contraignant à une objectivité qui me semble nécessaire à ce
stade du débat.
Alain Beaud
Président de
la Communauté de Communes Autour d’Anduze
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