vendredi 23 mars 2012

Vivement la fusion avec la CAGA , la ce sera un répondeur qui vous dira
taper sur le 1 ...etc....vous connaissez et à La fin...tous nos opérateurs sont occupés ,veuillez rappeler


Je suis allé à la mairie d'Anduze afin d'obtenir un rendez-vous avec Sa Sainteté Ph.Gaussent! A l'accueil: "J'appelle son bureau... Ah, il n'est pas là, pourtant ce sont ces heures! Appelez-le directement demain à partir de 10H."

Le lendemain rebelotte. Je rappelle à 10H.30, puis à 11H. Le monsieur n'est pas là ou ne peut pas me parler."Envoyez lui un Email me dit-on, c'est plus sûr".

Pas de réponse.

Je retourne en mairie, "mais non, ça ne sert à rien de vous déplacer, il faut prendre rendez-vous par téléphone entre 10H. et midi".

Même scénario, donc re Email,toujours pas de réponse! Cela fait maintenant 10 jours que j'essaie en vain de rencontrer une des lumières de la ville! Mais, apparemment, les lumières sont éteintes...

Dans l'intervalle, et pour une tout autre affaire, j'ai écrit au ministre de la culture, Mr F. Mitterand. Dans les 8 jours, il m'avait répondu, transmis le dossier aux autorités compétentes de la région et du département et, croyez le si vous voulez, j'obtenais satisfaction dans la foulée! Sans doute que les spots de la célébrité sont moins aveuglant qu'à Anduze!

unréboussierbis.

mercredi 21 mars 2012

INTERCOMMUNALITE : OU EN SOMMES NOUS ?


INTÉGRATION OU FUSION ?

Pas facile de s'y retrouver dans un débat qui à ce stade reste purement technique. Il convient toutefois d'éviter d'utiliser des termes inexacts si l'on souhaite que les citoyens comprennent bien ce qui est proposé dans le SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale).

Ce document arrêté par le préfet prévoit :

1 : la fusion de 4 communautés existantes, la communauté d'agglo du Grand Alès, la communauté de communes du Mont Bouquet, la communauté de communes de la région de Vézenobres et la 2C2A (sauf Cardet rattachée au futur ensemble Coutach Vidourle/Autour de Lédignan)

2 : l’intégration, à la nouvelle communauté d’agglomération issue de la fusion de ces quatre entités, des communes de Massane, St Jean de Serre, Ste Croix de Caderle, St Bonnet de Salendrinque et Vabres.

Ce qui est proposé est donc une « Fusion/extension ».

Certains emploient de manière impropre le terme « intégration » qui laisse croire qu’il s’agirait d’une « intégration » de nos 7 communes dans la communauté d’agglomération du Grand Alès ou de « l’intégration » de la 2C2A, amputée de Cardet, à la même communauté d’agglomération
.
La différence entre « intégration » et « fusion » n’est pas qu’une question de vocabulaire.

En cas d’intégration d’une ou plusieurs communes à une communauté, ces dernières rejoignent un ensemble déjà constitué avec ses compétences, sa gouvernance, ses statuts, qui ne sont en rien modifiés. Ce fut le cas lors de « l’intégration », à leur demande, des communes de Lézan et Cardet à la 2C2A. Dans ce cas, les communes rejoignent une communauté bien identifiée dont elles acceptent , de fait , le fonctionnement tel qu’il existe lors de leur arrivée.

Lorsqu’il y a « fusion » entre deux ou plusieurs communautés existantes (quatre dans le cas présent) les conséquences sont toutes autres car la « fusion » entraine, de fait :

1 : La disparition des communautés qui fusionnent
2 : La création d’une communauté entièrement nouvelle
dont il convient de définir ensemble les statuts (le projet de statuts et d’ailleurs proposé avec l’arrêté de périmètre, à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux concernés), les compétences, la gouvernance, la fiscalité, etc ….

En tout état de cause, si le projet contenu dans le SDCI, devait être mis en œuvre il entrainerait la disparition de la 2C2A, de la CCRV, de la CC du Mont Bouquet et …. de la Communauté d’Agglomération du Grand Alès.

Sans être un spécialiste du droit administratif, n’importe quel citoyen peut aisément comprendre qu’une « intégration » peut aller très vite car rien n’est rediscuté. Par contre la disparition de 4 communautés et la création d’une nouvelle est une opération très complexe.

Chaque communauté s’est dotée de compétences qui sont parfois très différentes d’un établissement à l’autre. La 2C2A assure par exemple une compétence voirie très large qui couvre l’ensemble des voies communales de son territoire, c'est-à-dire qu’elle finance et réalise, pour le compte des communes, les travaux sur nos routes communales. Cette compétence n’est pas assurée aujourd’hui dans la communauté d’agglomération qui est, pour sa part, compétente dans la gestion des centres de loisir ce qui n’est pas le cas à la 2C2A. La CCRV est la seule des 4 communautés à assumer la gestion des établissements scolaires du premier degré. De nombreuses autres différences existent.

A l’instar des compétences, il existe des disparités très importantes en termes de fiscalité,  de gouvernance, d’accès aux aides et financements publics, etc …

Par ailleurs chaque communauté emploie du personnel, possède des biens (locaux, véhicules,…), est engagé par des contrats ou des conventions (contrats d’entretien, assurances, …) et assume des dettes contractés tout au long de son existence.

Dès lors, la fusion de quatre communautés est une opération de longue haleine qui nécessite des mois de travail entre les responsables concernés. Les discussions sont, en cas de fusion, encore plus compliquées puisqu’aucun élu ne peut se prévaloir d’en être l’organisateur ou l’initiateur.

La clé de la réussite de toute fusion doit, à mon sens, reposer sur un certain nombre d’accord dont les principaux sont  :

-1-Un projet de territoire et de développement défini en commun et intégrant toutes les problématiques identifiées sur l’ensemble du territoire de la « nouvelle communauté »
-2-Un accord politique sur la liste des compétences facultatives (certaines sont obligatoires) que devra prendre le nouvel établissement pour la mise en œuvre de son projet et surtout sur le financement de celles qui risquent d’être restituées aux communes.
-3-Un accord préalable sur la fiscalité clairement présenté et expliqué aux populations et aux entreprises puisqu’elles seront contribuables du nouvel établissement.
-4-Un accord clair sur le devenir des personnels discuté avec les intéressés ou leurs représentants
-5-Un accord politique sur la redistribution aux communes des surplus de dotations de l’Etat engendrés par la fusion.
-6-Un accord sur le mode de fonctionnement, en clair sur la gouvernance de la nouvelle communauté.

A mon sens, toutes ces étapes doivent être franchies avant que ne soit proposé à nos conseils municipaux de délibérer sur l’arrêté de périmètre (arrêté préfectoral proposant la fusion/extension).

Dès lors, chaque conseil municipal pourra se prononcer, en toute connaissance de cause, sur la proposition préfectorale.

Il convient de préciser pour tous ceux qui pensent que tout est joué d’avance que la fusion ne pourra se faire de manière automatique que si au moins le tiers des communes de chaque communauté y est favorable. Pour être plus clair, en ce qui concerne la 2C2A que si 3 conseils municipaux délibèrent favorablement.

Nous aurons alors à juger, en notre âme et conscience, si la « nouvelle communauté d’agglomération » proposée à nos suffrages est plus ou moins avantageuse pour nos communes que leur maintien au sein de la 2C2A qui, en cas de rejet de l’arrêté de périmètre, pourrait continuer à exister et à fonctionner sur les bases actuelles ou sur une dynamique nouvelle.

Je suis désolé d’avoir été un peu long mais il s’agit là de questions techniques et complexes que j’ai souhaité expliquer, à travers cet exposé, à l’ensemble des citoyens de notre communauté inquiets pour le devenir de nos communes.  J’ai tenté  de la faire de la façon la plus claire possible en me contraignant à une objectivité qui me semble nécessaire à ce stade du débat.

Alain Beaud
Président de la Communauté de Communes Autour d’Anduze
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A noter dimanche prochain


Ales décharge 4 chemins

MENTEUR

Envoyé par YD

Les élus des régions viticoles refusent la fin programmée par Bruxelles des droits de plantation - Lagazette.fr

http://www.lagazettedescommunes.com/105916/les-elus-des-regions-viticoles-refusent-la-fin-programmee-par-bruxelles-des-droits-de-plantation/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=21-03-2012-quotidien

» Menteurs, votre visage vous trahit, c’est prouvé ! » Quoi.info - L'actualité expliquée

http://quoi.info/actualite-science/2012/03/19/menteurs-le-visage-vous-trahit-cest-prouve-1131594/
ça vous rappelle quelqu' un !
le front plissé et une amorce crispée de sourire

mardi 20 mars 2012

La deuxième réunion CAGA/2C2A a eu lieu à Ales lundi matin

La deuxième réunion CAGA/2C2A a eu lieu à Ales lundi matin

Presque les mêmes ...et on recommence
Et bien pas tout à fait Le. Président et la vice présidente de la 2c2a se sont invités ou presque
Alain BEAUD et Aurélie Genaulher étaient présents

Nous pouvons imaginer que Roustan and Co pensaient à travers ces réunions qui je vous le rappelle n' étaient prévues que pour un quarteron de maires de la 2c2a , (devinez lesquels) , donc disais-je Roustan pensait faire passer la bonne parole , à ces maires vassaux , l' ultime vaccination en quelques sortes

La première réunion je vous en ai déjà parlé

Cette deuxième réunion me paraît être très positive , les administratifs d' Ales et des autres communes présents à cette réunion ont pose les bonnes questions
Alain BEAUD a pu s' exprimer sur des données financières très techniques et échanger avec les administratifs Alesiens avec comme témoin les RIEU , Iglesias et autres conseillers déjà acquis à la CAGA avant même d' avoir cherché à comprendre

Vous visualisez bien la scène , ces rieu Iglesias et autres , obligés d' écouter les arguments d' Alain et d' Aurélie
Alors qu' ils ont toujours refusé un débat
Première Cerise sur le gâteau ils assistent à un débat avec les représentants du grand Ales... Génial non ?
Deuxième cerise , la vous la mettez ou vous voulez, les arguments développés par les représentants de la 2c2a sont ceux qui vous sont rabâches depuis presque trois ans , ils n'ont pas pris une ride ! Et sont toujours d'une fraîcheur juvénile
Augmentation, augmentation, augmentation
Vous vous éloignez des centres de décision
Vignerons votre outil de travail va être surtaxé
Pour les services rendus à la population: rien ne change sauf l' organisation
Économie d' échelle , même pas , les représentants de la CAGA pensent que les regroupements ne sont pas fait pour faire ce type d' économie
Syndicat des eaux , TORNAC tu vas perdre ton syndicat auquel tu semblais bien attaché
Le personnel communautaire sera sans doute déplacé et réintégré ailleurs , Peut être dans le NORD
Les employés communaux pour certains seront aussi logés à la même enseigne

Nos matamores pro CAGA présents à cette réunion commencent peut être à comprendre où ils ont mis le doigt

Leur désir d' évasion comme on le serine depuis des lustres est une approche purement POLITIQUE impulsée par je ne sais qu'elle carotte

Ce type de réunion "discrète " , vous l' avez compris n' a qu' un avenir très limité
Tel que demandé par le courrier d' Alain BEAUD des réunions avec les présidents des 4 communautés qui selon le préfet devraient fusionnées seront incessamment sous peu programmées

Reconnaissons au moins une qualité à la CAGA
Son extraordinaire propension à récupérer du pognon dans les caisses de l' état... POURVU QUE ÇA DURE

En résumé pourquoi nous emmerder profond, notre 2c2a fonctionne très bien Et rien n' est perdu
Comme le dit Sarko: RÉSISTER

le reboussierquietaitpaslamaisquiimagineavecquelquesaides

Tornac
je me permets de vous harceler à ce sujet

Message à l'attention de Madame Francine RIEU Maire de Tornac et à  Monsieur Jean Paul ROUMAJON 1er adjoint chargé des travaux de la commune.

depuis hier le 19/03 LES FEUX TRICOLORES NE FONCTIONNENT PLUS SUR LE QUARTIER DE BOUZENE.

en cette fin d'après-midi et début de soirée du 20/03, à plusieurs reprises, des automobilistes peu scrupuleux d'un feu orange de signalisation, traversent le quartier de Bouzène, à toute allure.


est-ce qu'il va falloir des morts dans ce quartier, pour que   vous même et Mr le 1er adjoint, agissiez !!! je vous demande non pas de réagir, mais d'agir.....

je me permets de vous " harceler à ce sujet" ;  en effet ce n'est pas la première fois que j'attire votre attention, mais quand il  en va de la vie d'administrés il me semble, qu'une action efficace et rapide doit être menée....


A moins que Bouzène soit exclu du village de Tornac. 


Françoise ZIMMERMANN
Conseillère Municipale


Aujourd'hui pas de campagne électorale

Aujourd'hui pas de campagne électorale

Malgré tous les médias annoncent une progression de Sarko sur Hollande

Nicolas Sarkozy progresse au 1er tour de l'élection présidentielle, à 27,5 %, talonnant François Hollande avec 28,5 %, selon les sondages

De qui se moque t-on après le discours Sarko de Villepinte il y a plus d' une semaine
Ces mêmes médias annonçaient haut et fort que la courbe Des intentions de vote Sarko Hollande s' était croisée

Sarkozy prenant la tête

Hors, aujourd'hui il semble que Sarkozy n' a pas encore dépassé Hollande

Que de manipulations médiatiques !

People qui soutient qui ? Élection 2012

http://www.planet.fr/actualite-presidentielle-2012-people-qui-soutient-pour-la.163235.1697.html?page=0,1

A partir de quelle date un permis est rétabli, quand la décision de retrait de ce permis est annulée ? - Lagazette.fr

http://www.lagazettedescommunes.com/105593/a-partir-de-quelle-date-un-permis-est-retabli-quand-la-decision-de-retrait-de-ce-permis-est-annulee/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=20-03-2012-quotidien

Réunion du 5 mars suite
CAGA/2C2A




Préparation de la nouvelle intercommunalité Communauté d’agglomération Grand Alès/ Communauté de  communes autour d’Anduze

REUNION DE TRAVAIL N°2 (05/03/2012)

Ces  remarques sur ce CR sont reprisent dans l’ordre des paragraphes
CR diffusé tout azimut par Francine Rieu qui n’ a jamais été aussi communicante

Vous trouverez en italique les remarques ,
le texte en gras est celui du CR

Remarque 1
Une confusion curieuse règne dans la tète de nos élus, cela  même qui prennent des décisions
Selon leurs humeurs ils emploient le terme fusion où intégration,  posez leur la question pour qu’il vous explique la différence…Et il y en a une !

Remarque 2
Durant les 3 premiers mois, le nouvel EPCI exercera sur l'ensemble de son périmètre l'intégralité des compétences dont les EPCI existants avant l’intégration étaient titulaires.

Dans un délai de 3 mois à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant l’intégration, le nouveau conseil communautaire pourra décider de restituer certaines de ces compétences aux communes.

Avant de définir des compétences un projet commun de territoire doit être élaboré entre les 4 communautés de communes candidates à la fusion
Dans un premier temps on prend tout et on fait tout ... qu’ils disent et après on verra CA C’EST UN VRAI PROJET TRES CONSTRUIT…Je rigole ! Quel amateurisme !

Remarque 3
Calendrier de la définition de l’intérêt communautaire fixé par la nouvelle intercommunalité :
Lorsque l'exercice des compétences du nouvel EPCI est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, celui-ci est défini au plus tard 2 ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant l’intégration

Phrase très claire ??? Tous les présents à cette réunion ont-ils bien compris ? Seuls les administratifs savent s’exprimer ainsi
Seul Emmanuel Kant pourrait être aussi obscur

Mais d’une façon générale dans ce flou artistique quel sera l’influence sur le calcul des dotations de compensation ?
En cas de restitution de compétences qui paiera et comment ? 

Remarque 4
 Projet communautaire à l’étude sur Ribaute les Tavernes (problème de financement du rond-point vers zone artisanale/industrie)
Projet communal à l’étude sur Anduze  (développement touristique)

Là on rentre directement dans le détail de 2 communes sur les 50 prévues par notre cher préfet, c’est  du bricolage, ça manque de recul

Remarque 5
Aménagement de l’espace
Observation de la CAGA : Suppression du  POS de communauté dans les compétences

Toujours dans la limpide clarté
L’aménagement du territoire devait initialement être transféré aux  communautés
Le gouvernement a reculé sur cette disposition MAIS ?
Et le SCOTT et le PLU qu’ est ce donc ?
LE PLU Toujours de la compétence des communes ?

À suivre
Le reboussierquietaitpasla